Politique et International
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La substitution du mandataire
Régime : Si la substitution n'a pas été autorisée, le mandataire doit répondre de tout les actes du mandataire substitué. Si la substitution a été autorisée sans désignation d'une personne, le mandataire ne répondra des actions du mandataire substitué que si ce dernier était notoirement insolvable ou incapable. Si la
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La succession
Correction séance n°5 Première question : Démarches à accomplir concernant les biens et le patrimoine de Gérard à son décès Dès l’ouverture de la succession, la transmission de la propriété des biens s’opère automatiquement et immédiatement et ce, quelque soit le type de succession. Il s’agit d’une application du principe juridique
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La succession
INFN DIJON BTS APPRENTISSAGE 1 - 2021/2022 CAS PRATIQUES (à préparer lors de la séance du 7 février 2022) Identifiez les héritiers dans les cas suivants et indiquez la quote part (en fraction) leur revenant dans la succession : présentez votre réponse sous forme de schéma (arbre). Cas n° 1
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La suède
Exposé sur la Suède : Intro : La suède, est un pays du nord de l'Europe qui fait partie de la scandinavie, sa capitale est Stockholm. La Suède fait partie de l'Union Européenne mais pas de la zone euro sa monnaie est la couronne Suédoise. Le pays a été unifié
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La supraconstitutionnalité
La supraconstitutitionnalité est une théorie qui fait débat au sein de la doctrine, qui s’interroge sur l'existence d'une hiérarchie entre les normes constitutionnelles. Cette théorie est issue du juriste allemand Carl Schmitt, il distingue ce qu’il appelle la Constitution qui est intangible et les lois constitutionnelles qui elles sont modifiables.
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La supranationalité au sein des organisations européennes
Dissertation Sujet : La supranationalité au sein des organisations européennes. Le projet d'Emmanuel Macron de créer des listes transnationales lors des prochaines élections européennes a franchi une étape importante au Parlement européen. Lors de la prochaine mandature, qui commencera en 2019, 27 sièges devraient être consacrés à des listes transnationale
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La Suprématie Constitutionnelle
La suprématie constitutionnelle Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement ». On comprend
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La suprématie de la Constitution
« Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d’État » Montesquieu Georges Burdeau est un juriste français du 20ème siècle spécialisé dans le droit constitutionnel. Connu pour sa philosophie libérale, il écrit en 1956 L’évolution du droit public duquel est extrait « Une survivance : la notion de
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La suprématie de la constitution
Droit Constitutionnel Chapitre 3 : La suprématie de la constitution * Suprématie : si la norme est supérieure aux autres normes = Kelsen Ou substantiellement important, ou suprême car celle du souverain Dans quelle mesure ne pourrait-elle ne pas être suprême ? * Si elle était trop révisée elle perdrait
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La Surveillance De Etats Unis Sur Le Monde
Grâce aux documents révélés depuis juin 2013 par l'ex-consultant de la NSA, Edward Snowden, les Etats-Unis sont accusés d'intrusion massive dans les vies privées des citoyens du monde entier, tout comme les secrets commerciaux, diplomatiques ou politiques de plusieurs pays du monde, bien souvent alliés. Face à cette accusation, la
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La Surveillance électronique Au Stade De La détention Préventive
Introduction La surpopulation des prisons est un problème persistant en Belgique. En effet le gouvernement belge a déjà essayé de l’enrailler avec le « Master plan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine ». Le gouvernement a choisi de créer 7 nouvelles prisons, de réaménager les prisons actuelles et de
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La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail
MASSAMBA SARR TD DROIT DU TRAVAIL SEANCE 6 THEME : Les désagréments (suspension) du contrat de travail Sujet : La suspension des obligations du salarié et le sort du contrat de travail Le contrat de travail lie deux personnes appelées employeur et employé. Chacune de ses deux sont tenu d’exécuter
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La symbolisation du pouvoir politique dans les sociétés anciennes
ANTHROPOLOGIE POLITIQUE Fiche 4 : Représentations sociales du pouvoir politique dans les sociétés anciennes Dissertation : analyser les caractéristiques du pouvoir politique mises en évidence par le rituel d’intronisation du nouveau roi du Yatênga. Le pouvoir politique est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes
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La synthèse
INTRODUCTION La synthèse est un exercice de plus en plus pratiqué, en entreprise d’abord, et par voie de conséquence dans la plupart des écoles. Il s’agit de vous préparer à rendre compte d’un ensemble de documents, parfois très nombreux, d’une façon claire et dynamique, afin qu’on puisse se faire rapidement
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La synthèse au BTS
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