Politique et International
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La trans identité
Athénée royal de Spa Rue des Capucins 8 4900 Spa Travail de fin d'étude Sciences sociales La transidentité DIRICK Laura 6eA Année 2018-2019 ________________ Table des matières Introduction.......................................................................................3 Présentation du fait social.................................................................4 Définition .....................................................................................4 Être transgenre en Belgique...............................................................4 Nouvelle loi transgenre .................................................................4 Évolution du mouvement transgenre...............................................5 Dans les années 30..........................................................................5
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La transformation de la loi à l'époque contemporaine
TD4 introduction au droit : Les transformations de la loi à l’époque contemporaine L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ne signifie pas que chaque citoyen doit connaître l’ensemble des textes législatifs, mais plutôt qu’il doit être en mesure de les consulter. Cependant, ceci présume de savoir par quels moyens y
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La transformation du droit interne sous l'impact du droit international
La transformation du droit interne sous l'impact du droit international : exemple de l'interaction des systèmes juridiques à l'époque de mondialisation Bin LI, Professeur de l’Institut de Technologie de Harbin, Chine I. – Les contextes A. – Contexte historique (1) Importation du droit international (2) La première rencontre du droit
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La transition constitutionnelle de 1958
Dissertation : La transition constitutionnelle de 1958 « Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs » affirme le générale Charles de Gaulle le 1er juin 1958 dans son discours d’investiture. En effet, pour retrouver de l’ordre au sein d’une France devenue ingouvernable, il fallait agir
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La transition écologique : défi global, action locale
Sujet : Penser Global, agir local : face aux défis climatiques : En juin 1992, à Rio de Janeiro, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, connue sous le nom de Sommet "planète Terre", a adopté une déclaration qui a fait progresser le concept des droits et
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La transition entre la IV et la Veme république
« La transition entre la IVe et la Ve république a-t-elle été respectueuse des dispositions de la constitution de 1946 ? » « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » De GAULLE, Conférence de presse, 20 septembre 1962,
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La transparence de la vie publique en Afrique de l'Ouest : l'exemple de la République de Guinée
INTRODUCTION Les dernières décennies ont été marquées par l’émergence de la notion de « transparence », qui selon le dictionnaire français le Robert implique « la qualité de ce qui laisse paraître la réalité ». Ignorée pendant longtemps au sein de la sphère publique où prévalait l’opacité, elle intègre désormais
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La transparence en démocratie
Nathan Garnier La transparence en démocratie « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » -Abraham Lincoln-. Ce terme provient du grec « demokratia » formé par deux éléments démos et kratos. En effet le mot démos est utilisé pour désigner un territoire habité
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La Trigonométrie
Trigonométrie Dans tout le chapitre, le plan est muni d’un repère orthonormé. Repérage sur le cercle trigonométrique Définition Le cercle trigonométrique C de centre O est le cercle de centre O et de rayon 1, sur lequel, ont choisi une sens de parcours appelé sens direct (ou trigonométrique, ou
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La troisième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 7 juin 2018 portant sur les conditions de validité du contrat de vente immobilière.
TD-Méthodologie juridique Professeur : Monsieur.SUN Tola UY Chouleang FS1 Fiche d’arrêt La troisième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 7 juin 2018 portant sur les conditions de validité du contrat de vente immobilière. Les vendeurs Y ont vendu une maison, un immeuble,
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La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. M X par un acte juridique conclu le 30 mars 2000 a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y. Ce contrat comportait une promesse unilatérale
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La troisième république : un régime d'assemblée ?
TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le régime politique ayant succédé au Second empire et ayant duré de 1870 à 1940. La république s’établit progressivement suite à la défaite militaire de Napoléon III contre les prussiens
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La Troisième République et le régime parlementaire.
La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle » déclare Gaston DOUMERGUE le 12 juin 1931 alors que son mandat en tant que Président de la République vient de s'achever. Il s'agit ici d'un soulagement
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La Turquie : Une Construction Territoriale récente
La Turquie est une jeune formation politique et territoriale, héritière d’un très long passé. Ce passé est diversement écrit et réinterprété, selon les appartenances politiques, les jeux d’intérêts et la conjoncture internationale ou interne. Aussi, parler de «la Turquie» et «des Turcs», quand on évoque des périodes qui précèdent 1923,
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La tutelle des mineurs
La tutelle des mineurs En l’absence de parents exerçant l’autorité parentale (décès, retrait de l’autorité parentale), le mineur fait l’objet d’une tutelle. (Article 390 CC). Les cas d’ouverture de la tutelle: Cas d’ouverture automatique : c’est la tutelle administrative Dans cette conception, la tutelle est confiée à des organes administratifs.
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