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… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …

… 1789-1870 : Les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle au XIXème siècle 3 tradition de 1789 à 1870 qui forgeront notre C …

… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX COMMENTAIRE D’ARRET : 3E CIV. 9 AVRIL 2014, N° 13-13949 Le pacte de préférence est la convention par …

… 4° PARTIE : LE TRIOMPHE DE LA LOI MODERNE, LA NAISSANCE DU DROIT FRANÇAIS (milieu 17° siècle : 1804) France : entité nationale. …

… A quoi sert un contrat ? Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. Ce droit des contrats régit c …

… Dissertation: A quoi sert une constitution: Ce 25 septembre 2022, l’initiative citoyenne autrichienne visant à inscrire dans la …

…   chapitre1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I. Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en dev …

… TD 9 : Cas pratiques CAS PRATIQUE 1 : VICTIME = LE CONDUCTEUR FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un bien meuble, à savoir un …

… Les actes administratifs unilatéraux – Régime I. Définitions : - Abrogation d’un AAU : disparition juridique de l’AAU pour l’ave …

… LUCCIANI Acteurs et dynamiques partenariales Camille ES1 A partir de mon premier lieu de stage nous allons dans un premier temps …

… ADM 1700 Principes de l’assurance de personnes TRAVAIL NOTÉ 1 (30 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ …

… ② Il faut une publication. Comme pour les lois, il y a contrôle de son existence et de sa régularité. A défaut de publication, i …

… Affaire des frères Jourdain Affaire criminelle française qui a fait parlé en 1997 a la suite de la disparition de 4 jeunes fille …

… MAKANI GID GAIDA Licence III Droit public fondamental Faculté de Droit Université Marien-Ngouabi Tel : 06 838 63 61 Sujet : AFFA …

… « Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilib …

… Travaux étudiants 1 Calculez le coût d’un contrat en CDD et le coût d’un CTT. Tableau comparatif du coût des contrats Contrat CD …

… Le droit des sociétés est soumis à de nombreuses mutations, incitant de ce fait à remettre en cause le seul texte normatif prés …

… ANALYSE PUBLICITÉ C’est bien le lieu incontournable pour les végétariens qui cherchent un restaurant pour dîner le soir après un …

… Giovenco BTS2 Léa Droit Clara Andino personne morale, chef d’entreprise d’un e-commerce, se rend compte que son site marchand a …

… 1) Dans le cas de M. Jaspe, le comptable de l’entreprise Malabar, une procédure de licenciement a été appliqué puisqu’il a fait …

… ANALYSE DU MARCHE DE LA GRANDE DISTRIBUTION AU JAPON(CARREFOUR) 1. OFFRE : Carrefour est un distributeur assurant la commerciali …

… Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une …

… Bref rappel de la méthodologie : L’épreuve pratique consiste dans l’exploitation de données variées, l’énoncé est donc en généra …

… Analyser une décision de justice L’étendue de la personnalité juridique de la personne morale : les droits reconnus à la personn …

… "Anthropologie et contrat social" Introduction: «  Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’h …

… Dissertation – Anthropologie et Contrat Social L’ « état de nature », découlant de l’anthropologie de l’Homme a conduit l’humani …

… Dragan Violeta groupe °4 02/11/2016 Dissertation Application des normes internationales par le juge administratif Actuellement o …

… Introduction L’Etat se définit comme l’ensemble des hommes vivant sur un même territoire jouissant du même droit et devoirs, obé …

… Liberté d’expression (hors réseaux sociaux) En France, le siècle des lumières crée des ouvertures d’esprit dans la société de l’ …

… Arguments de dessert sur auteurs des Fiches de TD ESMEIN : Etat : personnes morale, personnification juridique d’une nation, S i …

… Commentaire d’arrêt: 27 mars 2007- arrêt MDM Selon Phillipe Malaurie, ‘le cœur du contrat est l'accord de volonté, qui en déterm …

… Hamou Ahmed 37003478 Commentaire de l’arrêt du 28 février 1996. Bien que l’article 1382 du Code civil ne semble obliger à répara …

… 9447 Caractères, 4 Pages "La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique, il faut donc mettre …

… Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 2009), que la société France Est, sous-filiale de la société du Journal de l’Est …

… ARRET CADOT, Conseil d’Etat, 13 décembre 1889 Faits : Monsieur Cadot, ingénieur-directeur, est titulaire du poste de directeur d …

… Commentaire de l’arrêt du 6 mars 1876 Le propriétaire du canal de Craponne doit l’entretenir afin de nettoyer l’eau qu’il desser …

… SÉANCE 4 : RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI (II) «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, …

… * Arrêt Coulibaly de 2009 Relatif à l'abrogation. À l'occasion de sa troisième demande, le conseil national des chirurgiens s'in …

… Travaux pratiques de droit des biens – Groupe 7 Cass, 10 septembre 2012 1. Mise en contexte et concepts utilisés (Astrid) Pour f …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE 14 JANVIER 2010. Il nous est déjà tous arrivé de recevoir un co …

… LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa …

… Arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civile du 6 mars 2013 Faits : En l’espèce, monsieur X est de nationalité Algérienne e …

… Charlotte Rettig TD Social octobre 2015 Commentaire d'arrêt Cassation sociale, 4 février 2015, Pékin Express L'opération de qual …

… 1) Faits Le contrat de mariage passé entre monsieur Coutreau et mademoiselle Bouvier contenait une clause aux termes de laquelle …

… C’est par arrêt en date du 28 avril 2014 que le Conseil d’Etat affirme le critère de « l’accessoire indissociable ». En l’espèce …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 janvier 1954 dont le numéro de pourv …

… Mme Hautefaye Mardi 17h-18H30 YUSUF COBAN L2 UPB Commentaire d’Arrêt : Droit Administratif Arrêt du Conseil d’État du 20 Novembr …

… Fiches d’arrêt SEMESTRE 1 SEANCE 1 DOCUMENT 1 Arrêt du Conseil d’Etat, juge des référés, 12 janvier 2001, n°229039 En l'espèce, …

…   COMMENTAIRE D’ARRET :                                                 ARRET KANDIRYNE DE BRITO PAIVA             La décision à …

… Exposé TD7 – Arrêt Köbler, CJCE 30 septembre 2003 Crisan Anda Gheorghe Alexandru Gurean Horia Du fait de l’effet direct du droit …

… ARRET Nicolo Faits : M.Nicolo a contesté l’élection européenne de 1989, devant le conseil d’état, qui a compétence direct en la …

… Origine Cette décision émane de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, plus haute autorité des juridictions de l’ordre priv …

… Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat « Sarran, Levacher et autres » 30 octobre 1998. Hans KELSEN, juriste autrichien, a prop …

… ARRET SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE, 2007 Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt pos …

… L’arrêt émane du Tribunal des Conflits et est en date du 22 Novembre 2002. Il est dit SARL Brasserie du Théâtre contre Commune d …

… En Cour de Cassation, les demandeurs sont M.Y, médecin et son assureur La Médicale de France (la société) ainsi que le syndicat …

… ________________ « Art. L. 620-2. - La procédure de sauvegarde est applicable à tout commerçant, à toute personne immatriculée a …

… Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démoc …

… « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 …

… Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 du Code Civil Phrase d'accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits …

… Commentaire La Constitution, promulguée le 4 octobre 1958, est le texte fondateur de la Ve République. En effet, elle organise l …

… Articles De Presse Sur Les Négociations Gouvernement Colombien – Farc 2012 ARTICLE 01 : COLOMBIE : LES POURPARLERS DE PAIX AVEC …

… ASSIGNATION EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE SUCCESSION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX L’AN DEUX MILLE QUATORZE E …

… BALLO TIEMOKO MASTER ECLA ASSIGNATION EN REFERE EXPERTISE ET PROVISION DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MON …

… Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale :  Les règles de l’ado …

… PLAN DU COURS MODULE introductif MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise MODULE II : Le juriste d’entreprise MODULE I …

… Chaque personne connaît un ou plusieurs gens qui ont déjà eu des expériences de marijuana ou de haschisch. Aussi, chaque personn …

… Dissertation séance 11 «  la liberté de circulation » Introduction Le 4 mars 2016 lors d’une commission européenne Frans Timmer …

… Les locations commerciales bénéficient d’un statut protecteur pour le locataire. Il s’agit des dispositions du décret du 30 sept …

… Sturiano Clara LES BÉBÉS MÉDICAMENTS QUELLES SONT LES LIMITES MORALES ET ÉTHIQUES DE CETTE PRATIQUE ? Depuis 2003 des « bébés-mé …

… Maxime Rameaux Droit constitutionnel : Commentaire de texte « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Dro …

… Bloc de constitutionnalité Dans une décision du 16 juillet 1971 (liberté d’association) rendue par le Conseil constitutionnel, l …

… I. Définition I On appelle « contrat », un accord de volonté avec 2 ou plusieurs personnes en vue de faire chose, ne pas faire …

… 1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui …

… PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années …

… Commentaire de Texte Bulle Super Spéculam Introduction : Elu le 18 juillet 1216, Cencio Savelli choisit le nom d'Honorius. Le 11 …

… CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES ACTIVITES TOURISTIQUES Première partie – les sources du droit 1. Les chèques vacances son …

… Memo of Text Commentary : Caesarism and Popular Sovereignty “Dictatorship naturally arises out of democracy, and the most aggrav …

… HDI CDC ALVY Ryan Les carmélites, dont l’innocence est sérieusement mis en doute, sont un groupe de religieuses issu du couvent …

… Le texte à étudier est un extrait d’un raisonnement d’un romaniste prénommé Carolus de Tocco, qui a fait la glose du recueil sci …

… TD : Cas Brand Alley 1. Ne pas répondre 2. Igor ANSOFF a proposé une typologie des décisions qu’il classe en 3 catégories : * Le …

… 12Nouveau coffret extérieurSupport coffret extérieur fabriquéen interneAncien coffret extérieurCréation des nouveaux coffrets ex …

… Travail sur un cas de Jurisprudence Travail basé sur : Jugement du Tribunal de Première Instance de Liège du 05.06.2008, Cause 0 …

… le cas de Laura, cette fillette de 10 mois violée et assassinée au quartier Mvog-Btsi à Yaoundé à la fin du mois de novembre 201 …

… Cas kdoperso.com William souhaite offrir un livre photos personnalisé retraçant sa vie à son père, pour cela il se rend sur le s …

… Cas L&O 1) La personnalité juridique est l’aptitude que possède une personne d'être titulaire de droits subjectifs et de devoirs …

… DROIT Cas pratique 3 p.162 : 1°FAITS : Mme BASTIDES, personne physique, possède une boutique de meubles et de décoration intérie …

… M. Dubois a commandé sur internet du matériel hi-fi, la livraison a eu lieu dès le mois de juillet. M. Dubois n’a pris possessio …

… PIZOT-GALLON Léa Groupe de TD N°4 DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 4 : LE PRINCIPE DE LEGALITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX Cas pratiq …

… Les effets du divorce Cas pratique : Jean et Katia, mariés depuis 28 ans, décident de divorcer. Katia, ne supportant plus son qu …

… Deux époux mariés depuis 15 ans ont deux enfants nés après la célébration de leur mariage. Il y a deux ans, l’époux fait part à …

… Cas pratique — Séance 3 : Conclusion du contrat de travail Suite au départ à la retraite d’une salarié le 1 novembre 2022, la D …

… 1. Le respect du cadavre Le cadavre désigne le corps humain privé de vie. Il bénéficie d’une très forte protection. Sont prohibé …

… Séance 8 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale Cas pratique (séance A) : Le cas proposé appelle à l’étude des cause …

… Acte individuel Faits : Afin de pallier l’absence de professeur de mathématique, la proviseure d’un lycée va décider de trouver …

… I. Sur le contrat entre la commune d’Avallon et Mr. Latchatche. Le maire d’une commune qui détient des panneaux publicitaires dé …

… TD4-Contrats de travail, précarité de l’emploi et sécurisation des parcours professionnels Exposé : Droits fondamentaux et princ …

… cas pratique droitaboratoire en France. Ce laboratoire se spécialisera dans la rechercher et développement de nouvelle molécule. …

… Correction de cas pratique Cas pratique n° 3 (suite n°1) GLOBAL SA, une société commerciale française basée à Paris qui fabrique …

… CAS PRATIQUE : LA SARL « COUVRETOUT » Un mineur peut très bien être gérant d’une société dès qu’il est émancipé dans le plan civ …

… CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretien …

… Cas pratique droit de la famille Ce cas pratique traite de l’adoption ainsi que de la PMA. 1) Tom a déjà une enfant et Claire qu …

… Madame Dupond souhaite passer des vacances en Bretagne. Pour ce faire, elle entre en négociation avec une agence de voyages. L’a …

… Le 12 septembre 2020, un chauffagiste achète un véhicule utilitaire à l’Établissement GEPO, présenté à 25.500 euros. L’acheteur …

… Cas pratique : Combat de Coq Danny organise un combat de coq dans sa ferme située dans la ville de Bergues en Nord-Pas-de-Calais …

… CAS PRATIQUE TD CIVIL SEANCE 4 Marconnet Roxane TD 242 Le cas pratique soulève trois questions distinctes : la première concerne …

… CONTRATS SPÉCIAUX - LE MANDAT Cas pratique Un garagiste/commerçant exerçant son activité en nom propre, décide d'établir un man …

… Cas pratique A quel moment les directives européennes sont-elles effectives ? Dans le journal officiel de l’union européenne son …

… ⇒ Une association d’habitants organise une manifestation afin d’alerter la mairie sur leurs craintes vis-à-vis de l’implantation …

… Cas pratique séance 5 : les modes de ruptures autres que le licenciement Dans l'énoncé du cas pratique nous avons affaire à Jérô …

… Cas pratique 1 à résoudre : Charlotte, enceinte de jumeaux n’a pas de nouvelles de son fiancée, Charlie depuis 1 mois. Il était …

… Le vol est incriminé à l’article 311-1 du Code pénal. Ce dernier définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose …

… Séance 4 : les effets du divorce Cas pratique n°1 : Ce cas pratique à pour thème juridique les effets du divorce, et plus précis …

… TD Droit pénal Séance N°5 : Les faits justificatifs CAS PRATIQUE N°1 : En l'espèce M.X se rend compte qu'il est en train de se f …

… Cas pratique n°1 : En l’espèce Garry Coupeur et Claudia Chouffleur sont fiancés. En gage de son amour, M. Coupeur lui achète une …

… DROIT INTERNATIONAL PRIVE – SÉANCE 4 CAS PRATIQUE – LA QUALIFICATION Dans les faits, Fabio et Linda célèbrent leur fiançailles à …

… Droit Cas Touria Mathéo Marin, 4CI 1. Appréciez la légalité des agissements et des annexes, traitez ces situations juridiques Qu …

… La rupture du contrat de travail de cet employé est un licensiment pour motif d'impossibilité de reclassement selon les préconis …

… Doc 1 : Cass, Assemblée Plénière, 12 Juillet 1991 AMORCE : Dans un arrêt en date du 12 Juillet 1991, l’Assemblée Plénière de la …

… Cass, Civ 2, 8 avril 2004 Faits : Carole X est décédée dans un accident de la circulation le 30 mars 1997. Le lendemain, dans so …

… Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1ère , 25 juin 2014, n°13-16529, D. 2014, p. 1574, note A. Tadros : «Mort le pollicitant abolie …

… LEBRETON-26092022-Thème n°1 Cass. civ. 1ère, 19/03/2015, n° 13-27414 1. Les faits Une loterie publicitaire est organisée par la …

… Le contrôle des rémunérations des dirigeants de SAS et ses modes de fixation sont restés pendant longtemps des notions assez flo …

… Lire la méthode de la fiche d’arrêt et préparer le contenu de la fiche de jurisprudence simple pour la décision de justice suiva …

… La cour criminelle de la cour de cassation rend un arrêt le 25 septembre 2012 relatif au préjudice écologique pur due à la pollu …

… Cours éco juridique 2. la personne morale C’est un regroupement de personnes physiques une entité juridique créée et à laquelle …

… Commentaire d’arrêt : CE, 25 juillet 1986, « Commune de Mercoeur » « L’obligation de service public est un acte d’autorité publi …

… CE 26 janvier 2018 n°409618 Le 26 janvier 2018, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt dans la lignée du mouvement restrictif de la …

… LEGRAS Jessica L2 AES Droit administratif : commentaire d'arrêt La participation des personnes privées à l'action administrative …

… Une autorité administrative est considérée comme investie d’une mission de police générale lorsqu’un texte lui confie par voie d …

… Baturin Gr.2 Nikita CE, Ass., 3 juillet 1996, Moussa Koné : Les Principes Fondamentaux Reconnus pas les Lois de la République so …

… Pouzada Camille TD A05 Commentaire d'arrêt : Le Conseil d'État a fermement affirmé la suprématie de la Constitution dans l'arrêt …

… Enfin, après avoir obtenu ce certificat de non opposition et après la réalisation du plan topographique définitif de l’immeuble …

… Céder est synonyme d'aliéner. "Cession", "transport", "vente" sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la pr …

… L’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 est relatif à l'excuse de nécessité concernant la c …

… Commentaire d’arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2014. Jade Roquemorel La chambre criminelle de la Cour …

…   Table of contents Introduction I. Marketing Decisions II. Production Decisions III. Financial Decisions Conclusion & Recommend …

… Lundi 7 octobre Management Performance Commercial Managériale Management : Ensemble de techniques d’organisation de ressources q …

… Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel : Introduction : Le droit constitue un ensemble de prérogatives dont peuvent se prévaloir le …

… CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU DROIT Introduction : Le terme introduction provient du latin introducere qui signifie conduire ou a …

… Chapitre 4 – Le contenu du contrat Le contrat est fondé sur le principe de la liberté contractuelle, la bonne foi, la force obli …

… NOM ET PRENOM DE L’ETUDIANT : THEME 1 : COMMENT L’ENTREPRISE «Le Camping Le Clos Cacheleux » S’INTEGRE-T-ELLE DANS SON ENVIRONNE …

… Chapitre IV - La Constitution britannique. La constitution du Royaume-Uni repose sur plusieurs sources: → Actes du Parlement → t …

… Chapitre liminaire : Aperçu de la tradition juridique orientale dans l'Antiquité Pour les romains, là où y a une société il y a …

… Introduction Au Québec, depuis 1975, la protection des droits fondamentaux est assurée par la Charte des droits et libertés de l …

… Selon Montesquieu dans L’esprit des lois de 1748, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, c'est exactement le ca …

… Cicéron, né le 3 janvier 106 av JC en Italie et assassiné le 7 décembre 43 av JC, est un Homme d’Etat Romain, il a été consul pe …

… CHAPITRE I) : La Cour internationale de justice : Créatrice de normes impératives Section I) : Les normes de jus cogens Le Jus c …

… Renouard Manon A2 15/10/2019 Civ, 3è, 19 février 2014, n°12-17263 C’est un arrêt de ppe. Les obligations, par nature, ne consist …

… Civ. 1ère, 12 janvier 2012: Sur le premier moyen pris en ses troisième et quatrième branches, réunies : Vu l'article 1116 du cod …

… COMMENTAIRE D’ARRET : Civ.1ère, 17 juin 2010, N°09-67011. Chaque demande en réparation nécessite l’existence d’un lien de causal …

… La 3e Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation en date du 20 octobre 2021 eu égard la levée d’option …

… CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS On peut avoir des sociétés: * personnifiées: société qui sont seulement un contrat de société * non …

… Classification du droit des contrats La classification des contrats permet de définir le régime juridique particulier appliqué. …

… FICHE CM : DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Section 1 : présentation du droit co …

… CM DROIT DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE L'examen consistera en 5 ou 6 questions de cours (définitions ou définitions plus éla …

… CM Procédure pénale . Cas pratique Post-it OK/ droit de surligner Introduction : Matière facile d’accès. PP branche du droit qui …

… THEORIE DE L’ETAT SECTION 1 : Qu’est-ce que le droit ? Les normes juridiques = hiérarchisées : s’inscrivent dans un système juri …

… Code d'Hammurabi « Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Samas a fait présent des lois ». Le Code d’Hammourabi a été …

… Code déontologie : Section 2 Art.R4312-10 Respect de l’intérêt du patient et du cadre de l’exercice L’infirmier doit toujours ag …

… Com. 16 février 2016, n° 13-28.448 Le présent arrêt est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 16 …

… Cass. 3ème civ. 17 juin 2011 Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité, plus simplement …

… Chapitre 1 – Comment devenir commerçant ? SECTION 1 – Accomplir des actes de commerce 1. L’énumération de l’article L110-1 C.COM …

… Comment devenir president de l’assemblee nationale du Sénégal ? 1) Définitions L’assemblée nationale du Sénégal est l’unique cha …

…   Sommaire 1. Introduction 2. Le GATT A. Carte d’identité du GATT B. Principes essentiels et exceptions 1) Non-discrimination en …

… Dans la commune de C, suite à de nombreuses plaintes de riverains et commerçants concernant la présence dérangeante des personne …

… Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ? Nima GHODRATI Introduction « Le régime parlementa …

… CHAPITRE 2 COMMENT LES CONTRATS SÉCURISENT-ILS LES RELATIONS ENTRE L’ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES ? -> Procédure de la mise en …

… Commentaire de texte « Si l'État est fort, il nous écrase. S'il est faible, nous périssons. » dit le célèbre écrivain Français P …

… L'intégration de l'entreprise dans son environnement Chapitre I : Comment s'établissent les relations entre l'entreprise et son …

… Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pos …

… Les effets du mariage/ Le divorce : Commentaire d’arrêt : Dans un arrêt du 17 décembre 2015, la première chambre civile de la C …

… Commentaire : Cass. Civs. 3, 22 mai 2013, pourvoi n°12-16.217 L’arrêt qu’il est ici lieu de commenter a été rendu par la troisiè …

… Séance 2 : L’administration Commentaire : CE, Avis, 22 mai 2019, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres …

… Commentaire de l’arrêt rendu le 11 décembre 1992 par l’Assemblé Plénière n°91-11.900 M. Renée X né le 3 mars 1957 a été déclaré …

… Commentaire de l’arrêt Conseil d’État, 17 février 2012, n°334766, Société MAAF Assurances et autre Dimitri B alors âgé de 17ans, …

… Fayer Ambre Commentaire d’arrêt : CE, avis, 26 juillet 2018, Beaumont Le Conseil d’État dans un arrêt du 26 juillet 2018 s’est p …

… CE, 12 Février 2020, Bekheit Les gouvernants récents, dans leur lutte effrénée contre l’islamisme, ont participé à la confusion …

… Commentaire arrêt dame dol et Laurent S’il est communément admis que l'administration doit respecter le principe de légalité qui …

… TD 4 Selon Bruno Genevoix, « a l’échelon de l’UE, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerres des juges, il doit y …

… Commentaire d’arrêt 5 Juillet 2017 N° 16-13407 La jurisprudence a défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En effet, la Co …

… commentaire arrêt RIDA 2002 L’erreur est le vice de consentement le plus complexe, c’est une fausse représentation psychologique …

… La réforme du droit des contrats mise au point dans la loi de ratification du 20 avril 2018 modifie un certain nombre d’articles …

… Commentaire de texte Article 1137 du Code civil Selon Cicéron, « le dol est le fait de simuler une chose alors qu’on en fait une …

… TD Introduction au droit privé. Commentaire article 2 du code civil. Art. 2 : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a p …

… Commentaire de l’article 221 du Code Civil Selon Kant « l’autonomie c’est la liberté », en effet l’autonomie dont dispose un ép …

… Les articles proposés à commenter émanent de la Constitution espagnole ainsi que de la constitution italienne. Nous traiterons d …

… Droit civil – Commentaire d’arrêt (doc. 8) : Cass. civ. 1ère, 3 mai 2000, Baldus Introduction et plan détaillé Rappel de méthode …

… Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-14768, Bull. civ. IV, n° 188 Cet arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassatio …

… Commentaire Cass. Soc. 10 mars 2004 La période d’essai, qui est la période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du …

… Droit constitutionnel : le régime présidentiel - Les Etats Unis « En vérité, le régime politique américain est fait de négociat …

… Commentaire de citation : Comme l’affirme Jean Morange dans son œuvre « La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen »: « …

… Commentaire comparé Introduction : « Il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle ». Le mot «contrat» hérite d'un terme lat …

… * Comparez l’article 1124 du Code civil et l’arrêt Civ. III, 11 mai 2011, n°10-12875. Fiche d’arrêt : Le 11 mai 2011, la troisiè …

… II) Une remise en cause des principes constitutionnels modéré par le role conferé a l'autorité judiciaire gardienne de la libert …

… Commentaire d’arrêt : CE 21 juin 2018 En date du 21 juin 2018, le conseil d’état fait état de sa décision sur le principe de la …

… Méthodologies, modalités d’examens, rattrapages En rédactions : Commentaire de texte, Dissertation Nouveauté : Commentaire d’arr …

… MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT (J. Valiergue, 2017) La méthodologie du commentaire d'arrêt est assez proche de celle de la …

… Commentaire d’arrêt : 3ème chambre civile, cour de cassation, 6 décembre 2018. La troisième chambre civile de la cour de cassat …