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… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …

… 1789-1870 : Les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle au XIXème siècle 3 tradition de 1789 à 1870 qui forgeront notre C …

… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX COMMENTAIRE D’ARRET : 3E CIV. 9 AVRIL 2014, N° 13-13949 Le pacte de préférence est la convention par …

… 4° PARTIE : LE TRIOMPHE DE LA LOI MODERNE, LA NAISSANCE DU DROIT FRANÇAIS (milieu 17° siècle : 1804) France : entité nationale. …

… A quoi sert un contrat ? Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. Ce droit des contrats régit c …

… Dissertation: A quoi sert une constitution: Ce 25 septembre 2022, l’initiative citoyenne autrichienne visant à inscrire dans la …

…   chapitre1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I. Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en dev …

… TD 9 : Cas pratiques CAS PRATIQUE 1 : VICTIME = LE CONDUCTEUR FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un bien meuble, à savoir un …

… Les actes administratifs unilatéraux – Régime I. Définitions : - Abrogation d’un AAU : disparition juridique de l’AAU pour l’ave …

… LUCCIANI Acteurs et dynamiques partenariales Camille ES1 A partir de mon premier lieu de stage nous allons dans un premier temps …

… ADM 1700 Principes de l’assurance de personnes TRAVAIL NOTÉ 1 (30 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ …

… ② Il faut une publication. Comme pour les lois, il y a contrôle de son existence et de sa régularité. A défaut de publication, i …

… Affaire des frères Jourdain Affaire criminelle française qui a fait parlé en 1997 a la suite de la disparition de 4 jeunes fille …

… MAKANI GID GAIDA Licence III Droit public fondamental Faculté de Droit Université Marien-Ngouabi Tel : 06 838 63 61 Sujet : AFFA …

… « Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilib …

… Travaux étudiants 1 Calculez le coût d’un contrat en CDD et le coût d’un CTT. Tableau comparatif du coût des contrats Contrat CD …

… Le droit des sociétés est soumis à de nombreuses mutations, incitant de ce fait à remettre en cause le seul texte normatif prés …

… ANALYSE PUBLICITÉ C’est bien le lieu incontournable pour les végétariens qui cherchent un restaurant pour dîner le soir après un …

… Giovenco BTS2 Léa Droit Clara Andino personne morale, chef d’entreprise d’un e-commerce, se rend compte que son site marchand a …

… 1) Dans le cas de M. Jaspe, le comptable de l’entreprise Malabar, une procédure de licenciement a été appliqué puisqu’il a fait …

… ANALYSE DU MARCHE DE LA GRANDE DISTRIBUTION AU JAPON(CARREFOUR) 1. OFFRE : Carrefour est un distributeur assurant la commerciali …

… Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une …

… Bref rappel de la méthodologie : L’épreuve pratique consiste dans l’exploitation de données variées, l’énoncé est donc en généra …

… Analyser une décision de justice L’étendue de la personnalité juridique de la personne morale : les droits reconnus à la personn …

… "Anthropologie et contrat social" Introduction: «  Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’h …

… Dissertation – Anthropologie et Contrat Social L’ « état de nature », découlant de l’anthropologie de l’Homme a conduit l’humani …

… Dragan Violeta groupe °4 02/11/2016 Dissertation Application des normes internationales par le juge administratif Actuellement o …

… Introduction L’Etat se définit comme l’ensemble des hommes vivant sur un même territoire jouissant du même droit et devoirs, obé …

… Liberté d’expression (hors réseaux sociaux) En France, le siècle des lumières crée des ouvertures d’esprit dans la société de l’ …

… Arguments de dessert sur auteurs des Fiches de TD ESMEIN : Etat : personnes morale, personnification juridique d’une nation, S i …

… Commentaire d’arrêt: 27 mars 2007- arrêt MDM Selon Phillipe Malaurie, ‘le cœur du contrat est l'accord de volonté, qui en déterm …

… Hamou Ahmed 37003478 Commentaire de l’arrêt du 28 février 1996. Bien que l’article 1382 du Code civil ne semble obliger à répara …

… 9447 Caractères, 4 Pages "La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique, il faut donc mettre …

… Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 2009), que la société France Est, sous-filiale de la société du Journal de l’Est …

… ARRET CADOT, Conseil d’Etat, 13 décembre 1889 Faits : Monsieur Cadot, ingénieur-directeur, est titulaire du poste de directeur d …

… Commentaire de l’arrêt du 6 mars 1876 Le propriétaire du canal de Craponne doit l’entretenir afin de nettoyer l’eau qu’il desser …

… SÉANCE 4 : RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI (II) «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, …

… * Arrêt Coulibaly de 2009 Relatif à l'abrogation. À l'occasion de sa troisième demande, le conseil national des chirurgiens s'in …

… Travaux pratiques de droit des biens – Groupe 7 Cass, 10 septembre 2012 1. Mise en contexte et concepts utilisés (Astrid) Pour f …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE 14 JANVIER 2010. Il nous est déjà tous arrivé de recevoir un co …

… LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa …

… Arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civile du 6 mars 2013 Faits : En l’espèce, monsieur X est de nationalité Algérienne e …

… Charlotte Rettig TD Social octobre 2015 Commentaire d'arrêt Cassation sociale, 4 février 2015, Pékin Express L'opération de qual …

… 1) Faits Le contrat de mariage passé entre monsieur Coutreau et mademoiselle Bouvier contenait une clause aux termes de laquelle …

… C’est par arrêt en date du 28 avril 2014 que le Conseil d’Etat affirme le critère de « l’accessoire indissociable ». En l’espèce …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 janvier 1954 dont le numéro de pourv …

… Mme Hautefaye Mardi 17h-18H30 YUSUF COBAN L2 UPB Commentaire d’Arrêt : Droit Administratif Arrêt du Conseil d’État du 20 Novembr …

… Fiches d’arrêt SEMESTRE 1 SEANCE 1 DOCUMENT 1 Arrêt du Conseil d’Etat, juge des référés, 12 janvier 2001, n°229039 En l'espèce, …

…   COMMENTAIRE D’ARRET :                                                 ARRET KANDIRYNE DE BRITO PAIVA             La décision à …

… Exposé TD7 – Arrêt Köbler, CJCE 30 septembre 2003 Crisan Anda Gheorghe Alexandru Gurean Horia Du fait de l’effet direct du droit …

… ARRET Nicolo Faits : M.Nicolo a contesté l’élection européenne de 1989, devant le conseil d’état, qui a compétence direct en la …

… Origine Cette décision émane de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, plus haute autorité des juridictions de l’ordre priv …

… Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat « Sarran, Levacher et autres » 30 octobre 1998. Hans KELSEN, juriste autrichien, a prop …

… ARRET SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE, 2007 Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt pos …

… L’arrêt émane du Tribunal des Conflits et est en date du 22 Novembre 2002. Il est dit SARL Brasserie du Théâtre contre Commune d …

… En Cour de Cassation, les demandeurs sont M.Y, médecin et son assureur La Médicale de France (la société) ainsi que le syndicat …

… ________________ « Art. L. 620-2. - La procédure de sauvegarde est applicable à tout commerçant, à toute personne immatriculée a …

… Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démoc …

… « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 …

… Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 du Code Civil Phrase d'accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits …

… Commentaire La Constitution, promulguée le 4 octobre 1958, est le texte fondateur de la Ve République. En effet, elle organise l …

… Articles De Presse Sur Les Négociations Gouvernement Colombien – Farc 2012 ARTICLE 01 : COLOMBIE : LES POURPARLERS DE PAIX AVEC …

… ASSIGNATION EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE SUCCESSION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX L’AN DEUX MILLE QUATORZE E …

… BALLO TIEMOKO MASTER ECLA ASSIGNATION EN REFERE EXPERTISE ET PROVISION DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MON …

… Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale :  Les règles de l’ado …

… PLAN DU COURS MODULE introductif MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise MODULE II : Le juriste d’entreprise MODULE I …

… Chaque personne connaît un ou plusieurs gens qui ont déjà eu des expériences de marijuana ou de haschisch. Aussi, chaque personn …

… Dissertation séance 11 «  la liberté de circulation » Introduction Le 4 mars 2016 lors d’une commission européenne Frans Timmer …

… Les locations commerciales bénéficient d’un statut protecteur pour le locataire. Il s’agit des dispositions du décret du 30 sept …

… Sturiano Clara LES BÉBÉS MÉDICAMENTS QUELLES SONT LES LIMITES MORALES ET ÉTHIQUES DE CETTE PRATIQUE ? Depuis 2003 des « bébés-mé …

… Maxime Rameaux Droit constitutionnel : Commentaire de texte « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Dro …

… Bloc de constitutionnalité Dans une décision du 16 juillet 1971 (liberté d’association) rendue par le Conseil constitutionnel, l …

… I. Définition I On appelle « contrat », un accord de volonté avec 2 ou plusieurs personnes en vue de faire chose, ne pas faire …

… 1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui …

… PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années …

… Commentaire de Texte Bulle Super Spéculam Introduction : Elu le 18 juillet 1216, Cencio Savelli choisit le nom d'Honorius. Le 11 …

… CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES ACTIVITES TOURISTIQUES Première partie – les sources du droit 1. Les chèques vacances son …

… Memo of Text Commentary : Caesarism and Popular Sovereignty “Dictatorship naturally arises out of democracy, and the most aggrav …

… HDI CDC ALVY Ryan Les carmélites, dont l’innocence est sérieusement mis en doute, sont un groupe de religieuses issu du couvent …

… Le texte à étudier est un extrait d’un raisonnement d’un romaniste prénommé Carolus de Tocco, qui a fait la glose du recueil sci …

… TD : Cas Brand Alley 1. Ne pas répondre 2. Igor ANSOFF a proposé une typologie des décisions qu’il classe en 3 catégories : * Le …

… 12Nouveau coffret extérieurSupport coffret extérieur fabriquéen interneAncien coffret extérieurCréation des nouveaux coffrets ex …

… Travail sur un cas de Jurisprudence Travail basé sur : Jugement du Tribunal de Première Instance de Liège du 05.06.2008, Cause 0 …

… le cas de Laura, cette fillette de 10 mois violée et assassinée au quartier Mvog-Btsi à Yaoundé à la fin du mois de novembre 201 …

… Cas kdoperso.com William souhaite offrir un livre photos personnalisé retraçant sa vie à son père, pour cela il se rend sur le s …

… Cas L&O 1) La personnalité juridique est l’aptitude que possède une personne d'être titulaire de droits subjectifs et de devoirs …

… DROIT Cas pratique 3 p.162 : 1°FAITS : Mme BASTIDES, personne physique, possède une boutique de meubles et de décoration intérie …

… M. Dubois a commandé sur internet du matériel hi-fi, la livraison a eu lieu dès le mois de juillet. M. Dubois n’a pris possessio …

… PIZOT-GALLON Léa Groupe de TD N°4 DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 4 : LE PRINCIPE DE LEGALITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX Cas pratiq …

… Les effets du divorce Cas pratique : Jean et Katia, mariés depuis 28 ans, décident de divorcer. Katia, ne supportant plus son qu …

… Deux époux mariés depuis 15 ans ont deux enfants nés après la célébration de leur mariage. Il y a deux ans, l’époux fait part à …

… Cas pratique — Séance 3 : Conclusion du contrat de travail Suite au départ à la retraite d’une salarié le 1 novembre 2022, la D …

… Mr. Jean Louis André nommé membre du conseil constitutionnel, décède brusquement durant son mandat. Mme Curie Damien membre du c …

… 1. Le respect du cadavre Le cadavre désigne le corps humain privé de vie. Il bénéficie d’une très forte protection. Sont prohibé …

… TD droit civil séance 3 Charlotte Joly cas pratique : -Cette loi récente est-elle déjà applicable ? La loi du 10 Septembre 2018 …

… Acte individuel Faits : Afin de pallier l’absence de professeur de mathématique, la proviseure d’un lycée va décider de trouver …

… CASILLA Clarence Rôle IDE Lors de la prélèvement d’organe le rôle IDE est important pour le receveur mais aussi pour le donneur. …

… TD4-Contrats de travail, précarité de l’emploi et sécurisation des parcours professionnels Exposé : Droits fondamentaux et princ …

… 1)Problème posé sur la question de l’annulation du mariage Marc a rencontré Jacqueline en fin d’année 2016 . Ils décidèrent un p …

… Correction de cas pratique Cas pratique n° 3 (suite n°1) GLOBAL SA, une société commerciale française basée à Paris qui fabrique …

… Jeannette entretient une relation fusionnelle avec son petit-fils Simon. Elle vit dans la propriété familiale estimée à cinq mil …

… CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretien …

… POLLEAU Leeloo E206988M TD n°2 droit des obligations « L’interprétation jurisprudentielle d’une même norme à un moment donné ne …

… Madame Dupond souhaite passer des vacances en Bretagne. Pour ce faire, elle entre en négociation avec une agence de voyages. L’a …

… Cas pratique droit pénal sur les arrêtés municipaux illégaux. Le maire d'une commune a pris un arrêté qui interdit les rassemble …

… Cas pratique : Combat de Coq Danny organise un combat de coq dans sa ferme située dans la ville de Bergues en Nord-Pas-de-Calais …

… Deux majeurs se marient le 1er juillet 2021. La conjointe se rend compte que son mari est sujet à de forts excès de colère. Ce p …

… SAGHATCHIAN Anahita Devoir du mercredi 1er avril 2020 Le fait d'autrui – Régimes spéciaux Cas pratique Un père dépose son enfant …

… Cas pratique (séance n° 5) 1) Le maire de la petite commune de Cébazat (4 500 habitants) est inquiet. En effet, les organisateur …

… Cas pratique : droit constitutionnel séance TD n°7 Madame X À Paris, le 14/11/2021 Monsieur le Président, Vous m’avez consulté à …

… Cas Pratique La responsabilité c'est répondre de ses actes, par une sanction juridique s'appliquant à un individu qui a eu un co …

… Introduction : Un couple est marié et a deux enfants. Florence, la femme, a quitté le logement familial et Damien, son mari, ne …

… Séance 1 (CDT) – Rapport prez sur ordonnance du 10 février 2016. Rapport qui présente les objectifs du projet de réforme : simpl …

… Après des vacances en Martinique où sont organisés depuis longtemps des combats de coqs, Danny décide de mettre sur pied des co …

… Cas pratique : Preuve I. La détermination de la charge de la preuve Il résulte de l’article 1353 alinéa 1 du Code civil (CC) que …

… DAGAULT Tiphaine TD n°5 CAS PRATIQUE 1.a. Dans les faits, une nouvelle loi prévoit le remboursement des frais de garde des enfan …

… Toute invention à un droit à la protection qu’il s’agit d’un produit matériel d’une entreprise ou un logiciel. Deux Possibilité …

… Gabriel SPATER CAS TELEPLUS Question 1 : Oui cette commande peut être qualifié d’augmentation temporaire d’activité Question 2 : …

… TD Droit des biens Séance n°3. Commentaire de Cass. Com., 25 juin 2013, n° 12-17037 L’article 1128 ancien du code civil disposai …

… Par un arrêt du 5 mars 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a eu à statuer sur la question du lien de causalité. …

… Jeudi, 16 Novembre 2017 TRAVAUX DIRIGES DROIT DES SURETES ET GARANTIES AUTONOMES COMMENTAIRE D’ARRET COUR DE CASSATION ASSEMBLE …

… Un bien immobilier est soumis à un acte de donation partage ainsi qu’un pacte de préférence a un bénéficiaire. Plus loin dans le …

… RODRIGUES Lou-Anne Commentaire d’arrêt DOC 18 : Cass. com., 30 mars 2016, n°14-11684 Dans un arrêt du 30 mars 2016, la chambre c …

… Commentaire d'arrêt: Cass. Com., 4 juillet 1989,n 88-14371 « La distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente relèv …

… Dans cet arrêt en date de mars 2000, la chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcé sur le principe d’interprétati …

… cassation commercial 22 mars 2016 n° 14-14218 1. Le cadre jurisprudentiel déterminant le régime de nullité applicable 1. La vent …

… Problématique : loi du 17 juillet 1987 (elle dit si le demandeur est un organisme privé chargé d’une mission de service public, …

… Commentaire arret: CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan, 1°) Les faits et la procédure: Les requérants son …

… CE, 18 mai 1983 Félix, Rhodes Le volcan « la soufrière » connait durant l’été 1976 une activité toute à fait extraordinaire. Dès …

… CE, 19 décembre 1988, Pascau Garant de l’égalité devant le service public, le Conseil d’Etat (CE) répond par cet arrêt du 19 déc …

… « Les « actes de Gouvernement », en droit administratif, sont des actes qui échappent à tout recours contentieux en annulation o …

… L’extension des objectifs pouvant justifier une mesure de police est toujours source d’incertitudes, comme en témoigne l’arrêt …

… Suite cours de droit Certaines coutumes complètent la loi, d’autres la contredisent. 1. La coutume Praeter-Legen : elle comble l …

… LA CONNAISSANCE DES RÈGLES : LE CERTIFICAT D’URBANISME Initialement le CU était une simple notice délivrée par l’administration …

… La cour de cassation a été appelée à se prononcer sur l’application dans le temps de l’article 122-1 al 2 du code pénal issu de …

… Sonner à une porte dans l’optique d’un vol et renoncer du fait de la présence d’une personne est un commencement d’exécution. C’ …

… Changement des instruments de l'interventionnisme public en matière économique Le droit public économique est une discipline du …

… Manon Huguet TD numéro 18 DROIT CONSTITUTIONNEL Changements constitutionnels et pouvoir constituant «Notre constitution est à la …

… CHAPITRE 1 / L'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE L'accès à l'activité professionnelle est encadrée par des principes communauta …

… Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Intro : Document 1 L’offre en ligne au service de la vente à distance 1. En quoi l’o …

… Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché 1. Disfonctionnements que connaissent certains marchés. Les disfonctionnement …

Droit

… Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? Il existe deux sens au mot droit : * Ensemble des règles juridiques. On parle de …

… Livres : - M. Troper : droit constitutionnel (LGDJ) -Gicquel : droit constitutionnel et institutions politique -B. Mathieu : dro …

… LA CHARTE DE KURUKAN FUGA La Charte de Kurukan Fuga, reproduite ici, est une version collectée en Guinée à l’issue d’un atelier …

… C’est au cours du XIIème siècle que les vicomtes de Carcassonne et de Béziers furent au sommet de leur puissance. En effet, les …

… Ces institutions vont évoluées dans le temps et dans l’espace. Elles varient en fonction des individus, de la société, des prati …

… Chronologie de la Constitution de la V ème République 13 mai 1958 : insurrection à Alger 1 juin 1958 : investiture du gouverneme …

… Le 10 mars 1993, la première Chambre civile de la Cour de Cassation a été amenée à préciser les conditions d’applications direct …

… Renouard Manon A2 15/10/2019 Civ, 3è, 19 février 2014, n°12-17263 C’est un arrêt de ppe. Les obligations, par nature, ne consist …

… Galop d’essai : Introduction au droit Professeur Johan DECHEPY-TELLIER. 1. En l’espèce, selon bail des 20 et 22 février 2007, un …

… Commentaire d’arrêt L’arrêt que nous allons étudier est un arrêt de rejet de la Cour de cassation, dans la première chambre civi …

… Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile…) Se base sur un critère, c’est le critère de la séparati …

… CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS On peut avoir des sociétés: * personnifiées: société qui sont seulement un contrat de société * non …

… Droit constitutionnel CM1 + 2 Introduction : Théorie générale de l’Etat L’expression « Droit constitutionnel » est apparue en Fr …

… CM1 Droit constitutionnel 2 Ouvrage : La Constitution commentée, Guy Carcassonne Chapitre I : La Genèse des Institutions de la V …

… Introduction 4 I. La notion de droit pénal 5 A. Le contenu du droit pénal 5 1) Distinction du droit pénal d'avec les disciplines …

… Introduction aux sciences sociales ROMAIN.MELTZ@UNIV-LYON2.FR (responsable des Sc. Po.) Introduction aux sciences sociales : CHA …

… « J'ai écrit mes paroles précieuses sur ma stèle et je l'ai dressée devant ma statue de « Roi de justice » », ainsi fait rédiger …

… Code d’Hammourabi (vers 1750 avant J.-C.), nouvelle traduction française d’après L.W. King. « Je suis Hammurabi, roi du droit, c …

… Document 5 : Com, 31 janvier 1989 En l’Espèce, le 10 octobre 1982 M.X a signé un acte aux termes duquel il s’engageait à acheter …

… Une femme assistée de son mari a vendu à une autre femme et des époux un fond de commerce. Au sein de l’acte de vente, il était …

… Comment définir la règle de droit Le droit n’est pas le seul système de régulation sociale (système normatif qui prescrit à l’in …

… Comment devenir citoyen français ? Selon les circonstances et les époques, l’accès à la nationalité française a dépendu de trois …

… Comment la Révolution tranquille de 1960 a-t-elle modernisé le Québec? Une révolution, c’est lorsqu’il y a un changement brusque …

… Cécilia Sarah Tosah Benza TD11 Dissertation de Droit L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 …

… INTRODUCTION La grève est un arrêt de travail collectif et concerné en vue de défendre des intérêt professionnels des salarié . …

… Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l’environnement ? DOC 1 : - Evolution des émissions moye …

… « Lorsque dans la République , le peuple en corps à la souveraine puissance , c'est une démocratie ». En une seule phrase Monte …

… De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’applicat …

… L'homme, c'est la seule espèce animale qui puisse concevoir l'idée de sa disparition et la seule que cette idée désespère. Quell …

… « Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis ». Cette règle énoncée …

… Cassation, 1ère civ 22 Février 1978, Affaire Poussin : PLAN très détaillé et complet de l'arrêt Poussin vu en TD. Les faits conn …

… Commentaire : Cass. Civ. 2ème, 14 juin 2018, n°17-14781 “On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son prop …

… Document 2 page 36: Aristote, Ethique à Nicomaque Jeudi 20 Novembre 2014: Il s’agit ici, en l’espèce, de commenter un extrait de …

… Commentaire arrêt « Allègre c. France », requête no 22008/12. Les revirements de jurisprudence, considérés comme étant des inter …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667 Le Conseil d’État est à la fois le co …

… Commentaire de l’arrêt APREI. Séance 4 : Le service Public L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 février 2007, dégage la dif …

… Commentaire d’arrêt : 1. Analyse de l’arrêt La décision rendue par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 12/11/1 …

… Commentaire d'arrêt : Crim. 16 décembre 2009 La loi du 25 février 2008 a donné naissance à l'article 706-135 du code de procédur …

… En Mai 1981 François Mitterrand est élu président de la république, en juillet 1982 donc la gauche est depuis peu pour la premiè …

… Commentaire d’arrêt Un couple de demandeur assigne un laboratoire médical et un de leur médecin à réparer le préjudice qu’ils on …

… Mehdi Sebiane, TD n°7, Droit Pénal. L’article présenté est l’article 111-5 du Code Pénal qui dispose que « Les juridictions péna …

… - COMMENTAIRE ARTICLE 1112 Code Civil - « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont lib …

… Commentaire de l’article 2 du code civil. L’abrogation d’une loi implique souvent qu’elle soit remplacée par une loi dite nouvel …

… Commentaire d’Article 2 du Code Civil « La Loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Quelles sont …

… Séance 4 : Commentaire d’article : Article L.111-1 du code de la consommation « La protection préventive du consentement : l’ob …

… « La France a tiré les rois et la République a eu la fève. », Aurélien Scholl. Ce document est composé de deux articles de press …

… Commentaire d'arrêt : Cass. 3E Civ., 3 novembre 2011, n°10-26203, Bull. Civ. III, n°178 « S'il n'y a rien de choquant à reconnaî …

… DUMAS PAULINE L3 DROIT PRIVE SEANCE 2 : Les avant-contrats COMMENTAIRE : Cass. Com, 5 janvier 2016 Le pacte de préférence est dé …

… Commentaire chambre criminelle 11.04. 2012 Introduction : Depuis la reforme du CP 1992 art 121-2 al 1 dispose « les personnes mo …

… CAROLINE LECLAIR – L3 DROIT – DROIT SOCIAL DROIT SOCIAL – RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL TD – Séance 1 – La représentativité d …

… MICHELET Charlyne Groupe 1 DROIT DES AFFAIRES – DRIOT COMMERCIAL TD 5 – L’EXISTENCE DU FONDS DE COMMERCE Exercice : commentaire …

… Commentaire comparé de Com, 27 mai 2015 et Com, 10 novembre 2015 : Dans l’arrêt rendu par la Chambre commerciale le 27 mai 2015, …

… Albert camus était un écrivain, philosophe, romancier, dramaturge, essayiste et nouvelliste français. Il était aussi journalist …

… « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » . Selon cette phrase d’Abraham Lincoln, le peuple exerce le pouvoir …

… DROIT ETUDE DE CAS Formation Educateur spécialisé 2018-2021 Roxane Richer, Jean Baptiste Cagnet, Angéline Renard, Corentin Mando …

… TD civil séance 3 Jusqu’à l’ordonnance de 2016, les promesses unilatérales de vente n’était pas réglementée par la loi ni par le …

… Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre c …