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… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …

… 1789-1870 : Les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle au XIXème siècle 3 tradition de 1789 à 1870 qui forgeront notre C …

… INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de …

… DROIT DES CONTRATS SPECIAUX COMMENTAIRE D’ARRET : 3E CIV. 9 AVRIL 2014, N° 13-13949 Le pacte de préférence est la convention par …

… 4° PARTIE : LE TRIOMPHE DE LA LOI MODERNE, LA NAISSANCE DU DROIT FRANÇAIS (milieu 17° siècle : 1804) France : entité nationale. …

… « A quoi sert une constitution ? » Introduction : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de …

… A quoi sert un contrat ? Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. Ce droit des contrats régit c …

… Abus de confiance Délit très présent dans les infractions d’affaires. Symbole de « la dématérialisation des infractions contre l …

…   chapitre1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I. Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en dev …

… III PARTIE 3 Les actes administratifs 3 TITRE I : Les actes administratifs unilatéraux 3 Chapitre I : Les actes administratifs u …

… Les actes administratifs unilatéraux – Régime I. Définitions : - Abrogation d’un AAU : disparition juridique de l’AAU pour l’ave …

… Les avantages d’une bonne gestion des ressources humaines sont importants autant pour l’organisation que pour les employés. Les …

… ADM 1700 Principes de l’assurance de personnes TRAVAIL NOTÉ 1 (30 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ …

… L’affaire Costa/Ennel (Document 1, Leçon n°9) La Cour de Luxembourg pose le fondement du principe qui va façonner le droit sur l …

… Affaire des frères Jourdain Affaire criminelle française qui a fait parlé en 1997 a la suite de la disparition de 4 jeunes fille …

… Aide à la recherche documentaire juridique Catalogue de la BIU de Montpellier Usage : Recherche, réservation d’ouvrages - Consul …

… « Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilib …

… • Exercice 1 : Analyse arrêt CC « Levert » 10 mai 2001 L’arrêt est relatif à la responsabilité des parents du fait de leurs enfa …

… Le droit des sociétés est soumis à de nombreuses mutations, incitant de ce fait à remettre en cause le seul texte normatif prés …

… ANALYSER Une situation juridique Analyser une situation juridique consiste à résoudre un cas pratique en plusieurs étapes. LECTU …

… Giovenco BTS2 Léa Droit Clara Andino personne morale, chef d’entreprise d’un e-commerce, se rend compte que son site marchand a …

… Perris c. Nautique International INC. Date: 29 juillet 2011 Numéro: 500-17-040737-085 Personnages importants: Sous la présidence …

… ANALYSE DU MARCHE DE LA GRANDE DISTRIBUTION AU JAPON(CARREFOUR) 1. OFFRE : Carrefour est un distributeur assurant la commerciali …

… 17/09/15 Introduction à la science politique Chapitre introductif : Analyser scientifiquement les phénomène politique La science …

… Bref rappel de la méthodologie : L’épreuve pratique consiste dans l’exploitation de données variées, l’énoncé est donc en généra …

… "Anthropologie et contrat social" Introduction: « Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’hu …

… "Anthropologie et contrat social" Introduction: «  Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’h …

… La loi Badinter du 5 juillet 1985 est une loi d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle établit un régime …

… Dragan Violeta groupe °4 02/11/2016 Dissertation Application des normes internationales par le juge administratif Actuellement o …

… La participation des citoyens Arguments contre le référendum d’initiative citoyenne Définition du RIC Le référendum d'initiative …

… Liberté d’expression (hors réseaux sociaux) En France, le siècle des lumières crée des ouvertures d’esprit dans la société de l’ …

… Commentaire de l’arrêt du 26 septembre 2012 (document 2) La cour de cassation s'est prononcée au sujet de la promesse unilatéral …

… Commentaire d’arrêt: 27 mars 2007- arrêt MDM Selon Phillipe Malaurie, ‘le cœur du contrat est l'accord de volonté, qui en déterm …

… Un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 7 janvier 2011 vient d’être rendu suite aux pourvois joints de la So …

… 9447 Caractères, 4 Pages "La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique, il faut donc mettre …

… CEDH : Grande Chambre : affaire Bosphorus (30 juin 2005) EN FAIT Les autorités irlandaises ont saisi (le 8 juin 1993), sur leur …

… ARRET CADOT, Conseil d’Etat, 13 décembre 1889 Faits : Monsieur Cadot, ingénieur-directeur, est titulaire du poste de directeur d …

… AFFIRMATION DU PRINCIPE DE PRIMAUTÉ CJCE 15 juill. 1964, Costa c/ ENEL, 6/ 64 L'arrêt Costa est sans doute le plus connu de la j …

… SÉANCE 4 : RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI (II) «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, …

… Nom Date Portée Bail à part, tremplin pour le logement CE 15 mars 2017 Invitation a la modification legislative Prefet de l’Eure …

… Travaux pratiques de droit des biens – Groupe 7 Cass, 10 septembre 2012 1. Mise en contexte et concepts utilisés (Astrid) Pour f …

… L’arrêt sous analyse est rendu par la cour d’Appel de Lyon le 18 avril 2013. En l’espèce le conseil municipal a confié la gestio …

… LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa …

… L’impartialité et l’indépendance font partis des principes fondateurs pour le bon fonctionnement d’un procès. Le non-respect du …

… Charlotte Rettig TD Social octobre 2015 Commentaire d'arrêt Cassation sociale, 4 février 2015, Pékin Express L'opération de qual …

… Arrêt du 26 mai 2006 La nature et le régime des avant-contrats fait l’objet d’un véritable débat. Les difficultés concernent ess …

… C’est par arrêt en date du 28 avril 2014 que le Conseil d’Etat affirme le critère de « l’accessoire indissociable ». En l’espèce …

… Arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2013, Ville de Paris Le 7 janvier dernier, le journal Les Echos titrait sur une fusion probabl …

… Mme Hautefaye Mardi 17h-18H30 YUSUF COBAN L2 UPB Commentaire d’Arrêt : Droit Administratif Arrêt du Conseil d’État du 20 Novembr …

… OCEANE DESPIERRE SEMESTRE 4 2017/2018 TD DROIT DES OBLIGATIONS : M. DISTEL Séance 4 : La responsabilité du fait des choses De pa …

…   COMMENTAIRE D’ARRET :                                                 ARRET KANDIRYNE DE BRITO PAIVA             La décision à …

… Cass, Civ. 1ère, 22 février 1978 En l’espèce, les époux Z attribue à un commissaire-priseur la vente d’un tableau, confié à un e …

… ARRET Nicolo Faits : M.Nicolo a contesté l’élection européenne de 1989, devant le conseil d’état, qui a compétence direct en la …

… Aya Haddad Groupe 12 1. Fiche d’arrêt. Arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembr …

… Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat « Sarran, Levacher et autres » 30 octobre 1998. Hans KELSEN, juriste autrichien, a prop …

… [Tapez ici] C’est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 15 novembre 2017. En l’espèce, une s …

… L’arrêt émane du Tribunal des Conflits et est en date du 22 Novembre 2002. Il est dit SARL Brasserie du Théâtre contre Commune d …

… Questions de compréhension 1. Le contrat a été reconduit. En effet selon l’article 2090 C.c.Q. « le contrat de travail est recon …

… ________________ « Art. L. 620-2. - La procédure de sauvegarde est applicable à tout commerçant, à toute personne immatriculée a …

… Carla Chênel L1 Droit Groupe 10 Article 3 alinéa premier de la constitution du 4 octobre 1958. L'alinéa 1er, de l'article 3 « la …

… « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 …

… article L. 441-8 du Code de commerce et Article D441-7 du Code de commerce Article L. 441-8 Les contrats d'une durée d'exécution …

… ARTICLE OF ASSOCIATION Valid from December 9, 2014 1 § The Company name is Fiskars Oyj Abp, in English Fiskars Corporation, and …

… Commentaire d’arrêt « Si nous avons autorité sur notre propre personne, nous pouvons semblablement commander à autrui. Le respon …

… UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE FRANTZ Maxime Groupe II DROIT CIVIL : REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION 1. COMMENTAIRE D’ARRE …

… Autres interventions : à peu près constant en volume mais en augmentation continue en terme de valeur relative ; c’est la part l …

… Droit de la famille Émancipation: Section 2 : atténuation du principe : émancipation du mineur. Les causes d'émancipation : L'ém …

… Licence Numérique L1 RIFI SARA Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Dissertation pour la semaine 6, à rendre jusqu’a …

… COURS 1 - AUX ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF SECTION 1 : LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF (Voir gras du pré read). PARAGRAP …

… Partie C : Fédéral A. Lois/règlements B. Permis/autorisations C. Organismes D. Commentaires 1. Le bâtiment doit être sécuritaire …

… Charles Baudelaire est un poète du XIXe siècle qui s’illustre par sa vision unique du monde. Baudelaire, qui a consacré sa vie à …

… Biographie d’Elisabeth Vigée Lebrun (1755 – 1842) Née en 1755 à Paris, son destin est déjà tout tracé par son père, Louis Vigée, …

… Présentation des auteurs: Cicéron (Ier s av JC) Homme politique romain et auteur latin, Cicéron, est né en 106 av JC. Il es issu …

… Hajar Lebbouidi Dm Droit Chapitre 10 : 1. Les différents intérêts et objectifs de la SARL Les aigles de Gévaudan sont sa pérenni …

… PARTIE ECONOMIE Le 20ème siècle connait l’ouverture des économies nationales sur le marché mondial entrainant une interdépendanc …

… 1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, in …

… CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diff …

… UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE 2021-2022 – 1er SEMESTRE Travaux dirigés – Licence AES 1ère année CADRE JURIDIQUE DE LA VIE …

… Droit Cadre juridique des sociétés et des contrats 1. L’objet du contrat 2. Les modes de formation 3. La qualités des parties 1. …

… Le contrat de travail Le contrat de travail(1) est un contrat par lequel un salarié vend sa force de travail à un employeur en c …

… Introduction théorique Droit constitutionnel peut être envisagé de 2 manières : - Comme une branche du droit : obéis à caractéri …

… CHAPITRE 3 LA LOI CONTRACTUELLE DOSSIER 1 : L’exécution du contrat Cas : BOIS D’ŒUVRE Question n°1 : le contrat entre les partie …

… Tanguy est plombier-chauffagiste et travaille à son compte. Régulièrement il se rend chez ses clients pour l’installation de ch …

… En l’absence de sa collaboratrice responsable commerciale Sophie Germain, Xavier Bruckert le dirigeant de la société @Plug a fai …

… s de l’usine Samsonite de Hénin-Beaumont, accusés d’avoir provoqué la faillite de l’entreprise en 2007, ont été condamnés, le 8 …

… CAS HYUNDAI MISSION1/ DETERMINER LA JURIDICTION COMPETENTE ET LES MOTIFS AVANCES PAR LES PLAIGNANTS 1 Les garagistes peuvent t-i …

… Cas pratique Karim THEO & PAUL Lorsqu’un fonctionnaire veut devenir chef d’entreprise, plusieurs solutions s’offrent à lui. Kari …

… Introduction : La loi est l’expression de la démocratie car elle est déterminée par les représentants du peuple. Cependant, il …

… LES FAITS : Pierre Burnnel souhaite créer une entreprise de matériel de jardinage et de bricolage. Il est marié avec Jocelyne Mi …

… Pat AUGER et Bernadette DEJEU sont pacsés sans avoir établi de convention particulière. Gêné par les dépenses excessives de sa p …

… CAS 1 : Un sportif de haut niveau évoluant dans le cyclisme est inscrit dans le « groupe cible » par l’Agence Française de Lutte …

… FICHE D’ARRET, Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 novembre 2009 Le 19 novembre 2009, la 1ère Chambre civile de la Cour de …

… Cas pratique séance 5 Charles a passé plusieurs avant contrat qu’il na pas aboutit. Thomas, malthilde, et maxime, ses co contrac …

… Cas pratique 1 : 1. L’autorité parentale Cela fait 6 ans que les parents de Piero sont séparés, depuis il vit chez son père et v …

… Mr. Jean Louis André nommé membre du conseil constitutionnel, décède brusquement durant son mandat. Mme Curie Damien membre du c …

… Le 15 janvier 2017, Monsieur VAPAFORT, majeur capable a vendu à Monsieur DUTOY un immeuble composé de 6 appartements à un prix d …

… TD droit civil séance 3 Charlotte Joly cas pratique : -Cette loi récente est-elle déjà applicable ? La loi du 10 Septembre 2018 …

… TD N°4 droit pénal : classification tripartite Cas pratique : 1. Concernant la classification tripartite Un apprenti âgé de 20 a …

… CASILLA Clarence Rôle IDE Lors de la prélèvement d’organe le rôle IDE est important pour le receveur mais aussi pour le donneur. …

… Cas pratique 1 : Mr et Mme Ryckemboer sont locataire d’un domaine agricole, mais suite à des retards de paiement le propriétaire …

… 1)Problème posé sur la question de l’annulation du mariage Marc a rencontré Jacqueline en fin d’année 2016 . Ils décidèrent un p …

… TD3 DROIT CIVIL ARRET DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DU 7 JANVIER 2009 (séance 4). Depuis la réforme du droit des contrats opéré …

… Jeannette entretient une relation fusionnelle avec son petit-fils Simon. Elle vit dans la propriété familiale estimée à cinq mil …

… Chelsea SAMBA MRI-1 ESGCI Cas Pratique droit des contrats Définition des termes du sujet : Le droit des contrats repose sur 3 pr …

… POLLEAU Leeloo E206988M TD n°2 droit des obligations « L’interprétation jurisprudentielle d’une même norme à un moment donné ne …

… Cas pratique droit pénal Le maire d'une commune a pris un arrêté qui interdit les rassemblements d’étudiants à partir de 20H dan …

… Cas pratique droit pénal sur les arrêtés municipaux illégaux. Le maire d'une commune a pris un arrêté qui interdit les rassemble …

… Deux majeurs se marient le 1er juillet 2021. La conjointe se rend compte que son mari est sujet à de forts excès de colère. Ce p …

… SAGHATCHIAN Anahita Devoir du mercredi 1er avril 2020 Le fait d'autrui – Régimes spéciaux Cas pratique Un père dépose son enfant …

… Cas pratique (séance n° 5) 1) Le maire de la petite commune de Cébazat (4 500 habitants) est inquiet. En effet, les organisateur …

… Cas pratique : droit constitutionnel séance TD n°7 Madame X À Paris, le 14/11/2021 Monsieur le Président, Vous m’avez consulté à …

… Cas Pratique La responsabilité c'est répondre de ses actes, par une sanction juridique s'appliquant à un individu qui a eu un co …

… Introduction : Un couple est marié et a deux enfants. Florence, la femme, a quitté le logement familial et Damien, son mari, ne …

… Séance 1 (CDT) – Rapport prez sur ordonnance du 10 février 2016. Rapport qui présente les objectifs du projet de réforme : simpl …

… Après des vacances en Martinique où sont organisés depuis longtemps des combats de coqs, Danny décide de mettre sur pied des co …

… Cas pratique : Preuve I. La détermination de la charge de la preuve Il résulte de l’article 1353 alinéa 1 du Code civil (CC) que …

… DAGAULT Tiphaine TD n°5 CAS PRATIQUE 1.a. Dans les faits, une nouvelle loi prévoit le remboursement des frais de garde des enfan …

… Toute invention à un droit à la protection qu’il s’agit d’un produit matériel d’une entreprise ou un logiciel. Deux Possibilité …

… Gabriel SPATER CAS TELEPLUS Question 1 : Oui cette commande peut être qualifié d’augmentation temporaire d’activité Question 2 : …

… TD Droit des biens Séance n°3. Commentaire de Cass. Com., 25 juin 2013, n° 12-17037 L’article 1128 ancien du code civil disposai …

… Par un arrêt du 5 mars 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a eu à statuer sur la question du lien de causalité. …

… Jeudi, 16 Novembre 2017 TRAVAUX DIRIGES DROIT DES SURETES ET GARANTIES AUTONOMES COMMENTAIRE D’ARRET COUR DE CASSATION ASSEMBLE …

… Un bien immobilier est soumis à un acte de donation partage ainsi qu’un pacte de préférence a un bénéficiaire. Plus loin dans le …

… RODRIGUES Lou-Anne Commentaire d’arrêt DOC 18 : Cass. com., 30 mars 2016, n°14-11684 Dans un arrêt du 30 mars 2016, la chambre c …

… Commentaire d'arrêt: Cass. Com., 4 juillet 1989,n 88-14371 « La distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente relèv …

… Dans cet arrêt en date de mars 2000, la chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcé sur le principe d’interprétati …

… cassation commercial 22 mars 2016 n° 14-14218 1. Le cadre jurisprudentiel déterminant le régime de nullité applicable 1. La vent …

… Problématique : loi du 17 juillet 1987 (elle dit si le demandeur est un organisme privé chargé d’une mission de service public, …

… Commentaire arret: CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan, 1°) Les faits et la procédure: Les requérants son …

… CE, 18 mai 1983 Félix, Rhodes Le volcan « la soufrière » connait durant l’été 1976 une activité toute à fait extraordinaire. Dès …

… CE, 19 décembre 1988, Pascau Garant de l’égalité devant le service public, le Conseil d’Etat (CE) répond par cet arrêt du 19 déc …

… « Les « actes de Gouvernement », en droit administratif, sont des actes qui échappent à tout recours contentieux en annulation o …

… L’extension des objectifs pouvant justifier une mesure de police est toujours source d’incertitudes, comme en témoigne l’arrêt …

… Suite cours de droit Certaines coutumes complètent la loi, d’autres la contredisent. 1. La coutume Praeter-Legen : elle comble l …

… LA CONNAISSANCE DES RÈGLES : LE CERTIFICAT D’URBANISME Initialement le CU était une simple notice délivrée par l’administration …

… La cour de cassation a été appelée à se prononcer sur l’application dans le temps de l’article 122-1 al 2 du code pénal issu de …

… Sonner à une porte dans l’optique d’un vol et renoncer du fait de la présence d’une personne est un commencement d’exécution. C’ …

… Changement des instruments de l'interventionnisme public en matière économique Le droit public économique est une discipline du …

… Manon Huguet TD numéro 18 DROIT CONSTITUTIONNEL Changements constitutionnels et pouvoir constituant «Notre constitution est à la …

… CHAPITRE 1 / L'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE L'accès à l'activité professionnelle est encadrée par des principes communauta …

… Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Intro : Document 1 L’offre en ligne au service de la vente à distance 1. En quoi l’o …

… Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché 1. Disfonctionnements que connaissent certains marchés. Les disfonctionnement …

Droit

… Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? Il existe deux sens au mot droit : * Ensemble des règles juridiques. On parle de …

… Livres : - M. Troper : droit constitutionnel (LGDJ) -Gicquel : droit constitutionnel et institutions politique -B. Mathieu : dro …

… LA CHARTE DE KURUKAN FUGA La Charte de Kurukan Fuga, reproduite ici, est une version collectée en Guinée à l’issue d’un atelier …

… C’est au cours du XIIème siècle que les vicomtes de Carcassonne et de Béziers furent au sommet de leur puissance. En effet, les …

… Ces institutions vont évoluées dans le temps et dans l’espace. Elles varient en fonction des individus, de la société, des prati …

… Chronologie de la Constitution de la V ème République 13 mai 1958 : insurrection à Alger 1 juin 1958 : investiture du gouverneme …

… Le 10 mars 1993, la première Chambre civile de la Cour de Cassation a été amenée à préciser les conditions d’applications direct …

… Renouard Manon A2 15/10/2019 Civ, 3è, 19 février 2014, n°12-17263 C’est un arrêt de ppe. Les obligations, par nature, ne consist …

… Les personnes morales sont des êtres abstraits qui se distinguent des personnes physiques. Ce groupement veulent satisfaire un i …

… Galop d’essai : Introduction au droit Professeur Johan DECHEPY-TELLIER. 1. En l’espèce, selon bail des 20 et 22 février 2007, un …

… Classification des recours Plusieurs catégories : Différenciation entre recours administratifs et recours contentieux (juridicti …

… Classification des régimes (politiques partie plus dure et moins utile…) Se base sur un critère, c’est le critère de la séparati …

… CM CULTURE JURIDIQUE Existe-t-il une seule culture juridique ou une pluralité de culture juridique. Il n’y a pas de définition p …

… Droit constitutionnel CM1 + 2 Introduction : Théorie générale de l’Etat L’expression « Droit constitutionnel » est apparue en Fr …

… CM d’Introduction au droit civil 2 Introduction : On fait du droit tous les jours sans s’en rendre compte (exemple : quand on re …

… Introduction 4 I. La notion de droit pénal 5 A. Le contenu du droit pénal 5 1) Distinction du droit pénal d'avec les disciplines …

… 17 OCTOBRE TD. INTRODUCTION Définition des personnes au sens juridique du terme Etre une personne c’est être un sujet de droit, …

… « J'ai écrit mes paroles précieuses sur ma stèle et je l'ai dressée devant ma statue de « Roi de justice » », ainsi fait rédiger …

… Collet et autres contre Air France, TC 17 avril 2000 Selon Bernard Stirn : « devant les besoins d'aujourd'hui, la dualité des or …

… Document 5 : Com, 31 janvier 1989 En l’Espèce, le 10 octobre 1982 M.X a signé un acte aux termes duquel il s’engageait à acheter …

… Comment contourner la concurrence déloyale des particuliers (centenaires, marchandises) dans l'exportation? INTRODUCTION: Depuis …

… Comment définir la règle de droit Le droit n’est pas le seul système de régulation sociale (système normatif qui prescrit à l’in …

… Comment la protection des droits de l’Homme est-elle assurée en Europe? « Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2014, des étudiant …

… Comment la Révolution tranquille de 1960 a-t-elle modernisé le Québec? Une révolution, c’est lorsqu’il y a un changement brusque …

… CHAPITRE 2 Comment les contrats sécurisent-ils les relations entreprise-partenaires? 1. Les relations contractuelles entre l’ent …

… INTRODUCTION La grève est un arrêt de travail collectif et concerné en vue de défendre des intérêt professionnels des salarié . …

… Séance 6 : La démocratie Dissertation : Comment rénover la démocratie ? Pour Abraham Lincoln, « la démocratie c’est le gouvernem …

… « Lorsque dans la République , le peuple en corps à la souveraine puissance , c'est une démocratie ». En une seule phrase Monte …

… =Les relations entre le droit et le temps font l’objet d’un certain nombre d’études et d’analyses et elles peuvent être envisagé …

… L'homme, c'est la seule espèce animale qui puisse concevoir l'idée de sa disparition et la seule que cette idée désespère. Quell …

… Séance 3 : Les vices du consentement : l’erreur Travail à réaliser : commentaire de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour …

… Cassation, 1ère civ 22 Février 1978, Affaire Poussin : PLAN très détaillé et complet de l'arrêt Poussin vu en TD. Les faits conn …

… Commentaire d’arrêt de l’affaire Clément Bayard du 03.08.1915 Dans le “Traité élémentaire de droit civil”, datant de 1899, le ju …

… Document 2 page 36: Aristote, Ethique à Nicomaque Jeudi 20 Novembre 2014: Il s’agit ici, en l’espèce, de commenter un extrait de …

… TOURTIAU Agathe Commentaire arrêt Cour de Cassation, chambre criminelle 14 avril 2021 : Affaire Sarah HALIMI Il s’agit d’un arrê …

… COMMENTAIRE D’ARRÊT Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667 Le Conseil d’État est à la fois le co …

… « La durée du contrat de location ne peut être inférieure à 9 ans », comme le dispose l’article L145-4 du Code de commerce, en m …

… Commentaire d’arrêt : 1. Analyse de l’arrêt La décision rendue par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 12/11/1 …

… Par cet arrêt rendu le 23 septembre 2020, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation vient préciser sa jurisprudence an …

… En Mai 1981 François Mitterrand est élu président de la république, en juillet 1982 donc la gauche est depuis peu pour la premiè …

… Commentaire comparé de l’article 1102 et de l’article 1110 du code civil Christiane Taubira garde des sceaux en 2015 dévoile vou …

… Mehdi Sebiane, TD n°7, Droit Pénal. L’article présenté est l’article 111-5 du Code Pénal qui dispose que « Les juridictions péna …

… TD 6 -DROIT CIVIL Commentaire de l’article 16-5 du code civil « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimon …

… Commentaire de l’article 2 du code civil. L’abrogation d’une loi implique souvent qu’elle soit remplacée par une loi dite nouvel …

… Commentaire de texte : article 1143 du code civil La réforme des contrats de 2016 est venue concrétiser certains principes juris …

… Séance 4 : Commentaire d’article : Article L.111-1 du code de la consommation « La protection préventive du consentement : l’ob …

… SEANCE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES (2) Cass. Civ. 1ère, 20 février 2001, n° 99-15170 (Accroche) Au mépris de …

… Commentaire d'arrêt : Cass. 3E Civ., 3 novembre 2011, n°10-26203, Bull. Civ. III, n°178 « S'il n'y a rien de choquant à reconnaî …

… LE CONTRÔLE DU JUGE CE, Ass., 13 novembre 2013, M.Dahan «Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles d …

… Commentaire chambre criminelle 11.04. 2012 Introduction : Depuis la reforme du CP 1992 art 121-2 al 1 dispose « les personnes mo …

… Commentaire comparé : articles 4 et 5 du code civil "Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue !" s'exclamait Rob …

… MICHELET Charlyne Groupe 1 DROIT DES AFFAIRES – DRIOT COMMERCIAL TD 5 – L’EXISTENCE DU FONDS DE COMMERCE Exercice : commentaire …

… Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut e …

… Albert camus était un écrivain, philosophe, romancier, dramaturge, essayiste et nouvelliste français. Il était aussi journalist …

… Commentaire d’arrêt : L’arrêt en présence est un arrêt de la cour de cassation, rendu par la deuxième chambre civile le 23 novem …

… DROIT ETUDE DE CAS Formation Educateur spécialisé 2018-2021 Roxane Richer, Jean Baptiste Cagnet, Angéline Renard, Corentin Mando …

… Coralie Chaves Selon Nadège Claude dans sa thèse intitulée La variabilité du droit « L’adaptation au droit du fait n’est pas un …