LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit

10 112 Politique et International dissertations gratuites 31 - 45

  • A quelles conditions un licenciement pour motif personnel est-il légal ?

    A quelles conditions un licenciement pour motif personnel est-il légal ?

    Pb de droit : A quelles conditions un licenciement pour motif personnel est-il légal ? Règle de droit : un licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour un motif inhérent au salarié. Le motif peut être lié à une faute ou

    374 Mots / 2 Pages
  • A qui appartien la souveraineté en France ?

    A qui appartien la souveraineté en France ?

    En France, à qui appartient la souveraineté ? « La souveraineté est une volonté qui ne se détermine jamais que par elle-même. » Léon du Guy. Cette étude portera sur le possesseur de la souveraineté en France. La France, c’est tout d’abord une nation. La conception moderne de la nation

    1 175 Mots / 5 Pages
  • A quoi sert l'Etat ?

    A quoi sert l'Etat ?

    Correction A quoi sert l’État ? I Un rôle indispensable au service de la sécurité des citoyens A. Sécurité matérielle et paix sociale : la première mission de l’État Menaces internes : - Nécessité d’un pouvoir commun, qui s’impose à tous pour garantir le droit à la sûreté qui est

    477 Mots / 2 Pages
  • A quoi sert la constitution ?

    A quoi sert la constitution ?

    « A quoi sert une constitution ? » Introduction : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un problème : celui-ci préconise une Constitution qui permettrait

    1 751 Mots / 8 Pages
  • A quoi sert le contrat ?

    A quoi sert le contrat ?

    A quoi sert un contrat ? Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. Ce droit des contrats régit chaque contrat particulier au sein de notre société. Pour commencer, pour comprendre l’utilité d’un contrat, il faut tout d’abord définir ce terme, définition qui nous est

    954 Mots / 4 Pages
  • A quoi sert le droit ?

    A quoi sert le droit ?

    THEME 1 : A QUOI SERT LE DROIT ? I-Droit plus utile qu'autres normes car. La question de l'utilité du droit est donné par définition traditionnelle du droit. (Qui est sans déviation, d'un bout à l'autre.) A) Question traditionnelle du droit comme 1er élément de réponse sur son utilité :

    900 Mots / 4 Pages
  • A quoi sert une constitution ?

    A quoi sert une constitution ?

    A quoi sert une constitution ? Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser ceux qui vivent dans la Cité-Etat ». En effet, pour lui le législateur, c’est-à-dire celui qui crée les lois mais aussi qui peut les réformer est au centre de

    616 Mots / 3 Pages
  • A quoi sert une constitution ?

    A quoi sert une constitution ?

    À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? Napoléon Bonaparte disait « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». En effet, plus les dispositions sont larges et imprécises, plus le pouvoir d’interprétation aux titulaires des institutions est grand.

    1 163 Mots / 5 Pages
  • A quoi sert une Constitution ?

    A quoi sert une Constitution ?

    Dissertation: A quoi sert une Constitution ? Phrase d’accroche: Napoléon Bonaparte a dis “Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement.” Tel est le rôle de la Constitution pour l’ancien empereur français et nous allons voir si

    1 916 Mots / 8 Pages
  • A quoi sert une constitution?

    A quoi sert une constitution?

    Dissertation : « A quoi sert une constitution ? » Introduction : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet extrait de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

    1 696 Mots / 7 Pages
  • A quoi sert-il d’étudier le droit administratif ?

    A quoi sert-il d’étudier le droit administratif ?

    Azizi-Decourtit Safy Devoir pour M. Mathieu Fabriciali (Installation du Conseil d'Etat au palais du Petit-Luxembourg, le 25 décembre 1799 , Auguste Couder ) Devoir : « A quoi sert-il d’étudier le droit administratif ? » A l’origine il ya le droit . C’est une faculté , ce que l’on a

    1 948 Mots / 8 Pages
  • À quoi servent le droit et le droit constitutionnel ?

    À quoi servent le droit et le droit constitutionnel ?

    DROIT CONSTITUTIONNEL À quoi servent le droit et le droit constitutionnel ? Le droit en général et le droit constitutionnel en particulier sert à limiter et réglementer l’état de violence latent et permanent qui existe entre les individus et dans une société, des rapports de violence qui sont permanents. Cette

    33 410 Mots / 134 Pages
  • A-t-on le droit de tout dire ?

    A-t-on le droit de tout dire ?

    Depuis le début des années 2000, la définition et l’exercice de la liberté d’expression bousculent à nouveau l’actualité : polémiques et violences dans le monde après la publication de caricatures de Mahomet au Danemark, emprisonnement de l’écrivain britannique David Irving en Autriche pour « négationnisme » (1), controverses sur la

    635 Mots / 3 Pages
  • A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ?

    A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ?

    LA DÉ MOCRATIE Sujet: A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ? Selon Abraham Lincoln, "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple." Cela signifie que le peuple devrait être le seul à prendre les décisions en fonction de ses

    1 639 Mots / 7 Pages
  • AAI et séparation de pouvoirs

    AAI et séparation de pouvoirs

    Sujet : AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES (AAI) ET SEPARATION DES POUVOIRS En France, Le terme d'AAI est utilisé par le législateur français de façon explicite depuis la création de la Commission et nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978 par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Cette initiative des pouvoirs

    2 197 Mots / 9 Pages
Recherche
Recherche avancée