Droit
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Chapitre 1 - L’Offre Commerciale Électronique (BTS AG2)
Chapitre 1 - L’Offre Commerciale Électronique Chapitre 1 L’Offre Commerciale Électronique Tout contrat est la résultante d’une rencontre entre une Offre et son acceptation. ★ Définition de l’Offre C’est une proposition ferme de conclure à des conditions déterminées un contrat de telle sorte que son acceptation suffit à la formation
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Chapitre 1 : l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cet accès est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle quel que soit leur statut. 1. La Liberté d’accès à une
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Chapitre 1 : Le Peuple Souverain
Droit constitutionnel 2 et méthodologie La Vème République est un régime qui a la plus grande longévité. Les causes de cette longévité sont économiques, politiques, juridiques,… Dans la perspective juridique, on peut se tourner vers l’histoire constitutionnel pour chercher une explication possible à la longévité de la cinquième République. Section
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5
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Chapitre 1 : Lois, arrêtés, décrets et ordonnances
Option : DGEMC Chapitre 1 : Lois, arrêtés, décrets et ordonnances I / La loi codifie les comportements Rousseau est celui par lequel la notion de contrat social est devenue courante. Contrat social = règles de 2 sortes, les devoirs, ce que l’on doit et ne doit pas faire, ainsi
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CHAPITRE 1 : L’OFFRE EN LIGNE ET LE CONTRAT ELECTRONIQUE
Chapitre 1 : l’offre en ligne et le contrat électronique Introduction L’immatériel a pris une place essentielle dans la vie sociale. Les contrats de vente ou de prestation de services n’ont pas échappé à une adaptation à l’usage permanent et quasi généralisé d’Internet. Aussi est-on amené à s’interroger pour apprécier
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Chapitre 1 de droit
DROIT - CHAPITRE I Définition : Le droit est l’ensemble des règles qui, dans une société régissent les rapports entre les particuliers, ou bien entre l’état et les particuliers. Le droit entre particuliers est appelé «Droit privé» : Droit commun = le droit civil organise les rapports entre les particuliers.
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Chapitre 1 de droit constitutionnel
Institutionnalisation: mise en place de structures et mécanismes, organisant et encadrant l'exercice du pouvoir et des luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. Pratique: façon dont cette règle est appliquée, contournée ou violée. Non-ingérence: non-interventionnisme, principe de non-intervention, par laquelle un État ne participe pas aux affaires militaires
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Chapitre 1 droit BTS
Méthodo droit : Etude de cas ( Note structurée ) * Introduction ( résumé du contexte ) * Problématique * Développement, structurer en différents paragraphes + s’appuyer sur ses connaissances et les annexes, exposer les règles de droits répondant a la problématique ) * Conclusion, répondre a la problématique Le
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Chapitre 1 droit L'accès à l'activité professionnelle
CHAPITRE 1 / L'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE L'accès à l'activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels. (→ 3 statuts professionnels : salarié, travailleur indépendant, fonction publique.) I - PRINCIPES D'ACCORDS PRINCIPES COMMUNAUTAIRES : Dans les principes de l'union européenne (libre circulation des personnes et des marchandises), il
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Chapitre 1 L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Intro : Document 1 L’offre en ligne au service de la vente à distance 1. En quoi l’offre en ligne vous semble-t-elle adaptée à la cible et aux produits de Jeux-mirel.com ? L’entreprise Jeux-mirel.com vend des jeux vidéo, l’offre est adressée à un public familiarisé
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Chapitre 1: L'ordre juridictionnel
Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel : Introduction : Le droit constitue un ensemble de prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes physiques ou morales. Le droit constitue des règles, des lois qui s’imposent aux personnes. Il existe une grande variété de droit qui correspondent aux spécialisations nécessaire au fonctionnement d’une
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Chapitre 1: Présentation du droit.
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU DROIT Introduction : Le terme introduction provient du latin introducere qui signifie conduire ou amener, avant de faire connaitre à quelqu’un quelque chose qui lui est inconnu. Concernant le droit chacun a son idée de la notion de droit, l’assimile la plupart du temps à
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Chapitre 2 - les régimes juridiques de l'activité professionnelle
DROIT – CHAPITRE 2 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNEL 1. Les principes fondamentaux 1. Les principes constitutionnels Q1) La liberté d’entreprendre => possibilité d’exercer l’activité de son choix librement sauf restriction à l’ordre publique (ex : devenir médecin du jour au lendemain) Q2) L’employeur est libre d’embauché qui
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Chapitre 2 : Elaborer une législation criminelle..
elle repondrait aux ambition spremiere qui sont de comprendre les facteurs du crime de maniere generale. cette ambition demeure evidemment et consiste a degager ce qu'on pzut appeler Raymond guassin definit la criminologie theorique comme l'étude des causes des phénomene criminelle, c'est l'éthiologie criminelle, " l'étude scientifique des moyens de
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