Droit
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Analyse d'une situation juridique - gérer les licenciement
1) Dans le cas de M. Jaspe, le comptable de l’entreprise Malabar, une procédure de licenciement a été appliqué puisqu’il a fait des erreurs graves et répétées dans les comptes ce qui correspond à des incompétences professionnelles. Il s’agit donc d’une cause réelle et sérieuse. Contrairement aux trois autres licenciements
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Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Obtenir un congé individuel de formation 1. Mlle Caton a-t-elle le droit de demander un congé individuel de formation ? Pourquoi ?. Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dans son entreprise. Selon le Code
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Analyse de cas de droit
Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement ont des domaines de compétences exclusif à ceux-ci. Donc, l’article 93 nous l’indique, le domaine de l’éducation est réservé exclusivement aux provinces. 2. L’article 93 3. Premièrement,
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Analyse de cas pratique couramment utilisée en droit
Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusieurs questions posées sur une situation donnée, en utilisant l’argumentation juridique appropriée. L’étude d’un cas pratique implique de déboucher sur la proposition d’une solution précise, reposant sur des
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ANALYSE DE DECISION ( Cour de cassation 12/12/00)
1) Présentation de la décision : L’arrêt à analyser émanede la première chambre de la Cour de cassation rendu le12 décembre 2000. Le thème porte sur les atteintes au respect dû à la vie privée et au droit de chacun sur son image. 2) Les parties sont : - pour
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Analyse de la chaîne Virgin Mégastore
I. L’unité commerciale dans son réseau Présentation du réseau : Virgin Mégastore est une chaîne de commercialisation de biens culturels créé par le britannique Richard BRANSON en 1971. Elle dispose de plus de 200 enseignes réparties dans 20 pays du monde. A la Réunion, elle est une franchise du
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Analyse de la jurisprudence
Les travaux dirigés du droit administratif Par monsieur YAN vandelux Analyse de la jurisprudence Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État rendu le 16 novembre 1994, Commune d’Awala-Yalimapo. FAIT : Par la délibération, la commune d’Awala-Yalimapo a décidé de consulter les électeurs de la commune sur le maintien, sur son
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Analyse de la situation d'accident d'un passager de la SNCF
Analyse de la situation d'accident d'un passager de la SNCF 1- Syllogisme Faits : La situation conflictuelle ci-contre oppose : * Une personne physique : M. Dupont ; infirmier de 57ans et passager du TER de la SNCF, dans le quel il fût victime d'un accident (rupture du biceps en
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Analyse de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004
Analyse de l’arrêt « en continu » (donc sans titrage) de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004 Conformément au fascicule de Méthodologie 2, il s’agit ci-dessous de la rédaction de l’analyse de la décision telle qu’elle doit figurer à l’Interro
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Analyse de situation - directives anticipées
Début du stage, je compte effectuer une entrée informatique lors d’un accueil d’une patiente dans le service de chirurgie. Me G est admise ce jour pour PTH gauche. Je débute l’entretien par les informations générale et de contrôle d’identité. Suivi de l’information sur les directives anticipées. J’essaye alors tant bien
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Analyse de texte - Croissance économique
Dans cette analyse, nous allons voir quels sont les différents moteurs de l'activité économique française et comment ils jouent sur la croissance du pays. Cette analyse portera sur les facteurs de 2015. Dans un premier temps, nous allons parler des facteurs qui ont tirés l'économie vers le haut. Tout d'abord,
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Analyse des coûts et des résultats
Dossier 4 – Participation à l’analyse de l’activité de la PME Partie 2 – Analyse des coûts et des résultats Le calcul des coûts et des charges A partir de quel document, peut-on effectuer la méthode des coûts complets ? On utilise la méthode des coûts complets à partir du
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Analyse des médias
Analyse des médias Introduction : Relation entre les médias et l’opinion publique OP → jusqua la Rev Fr opinion des élites cultivées (noblesse,…), cette expression va par la suite renvoyé à l’opinion des citoyens « la représentation socialement construite de ce qu’est sensé pensé l’ensemble de la population » Sociologue
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Analyse Droit des Affaires : poursuite Nautique International Inc.
Perris c. Nautique International INC. Date: 29 juillet 2011 Numéro: 500-17-040737-085 Personnages importants: Sous la présidence de : l’honorable Louisa L. Arcand, J.C.S. Michael Perris (demandeur) Nautique International INC. (défenderesse) Me Gian Michele Cerundolo (Cerundolo & Maiorino) – Avocats du demandeur Me Stéphane Sigouin (Bernard-Brassard) – Avocats de la défenderesse
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Analyse du marché de la grande distribution au Japon, cas Carrefour
ANALYSE DU MARCHE DE LA GRANDE DISTRIBUTION AU JAPON(CARREFOUR) 1. OFFRE : Carrefour est un distributeur assurant la commercialisation des produits ainsi que de nombreuses autres fonctions telles que le transport, le stockage, l’implantation des produits en rayon… L’enseigne propose aux clients des produits de grande consommation, alimentaire (nourriture) et
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