Droit
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Classification des sociétés
CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS On peut avoir des sociétés: * personnifiées: société qui sont seulement un contrat de société * non personnifiées: société qui demande l’acquisition de la personnalité morale. Les sociétés pour se distinguer des leurs membre demande l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il y a des
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Classification des sociétés
CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS On peut avoir des sociétés: * personnifiées: société qui sont seulement un contrat de société * non personnifiées: société qui demande l’acquisition de la personnalité morale. Les sociétés pour se distinguer des leurs membre demande l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il y a des
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CLASSIFICATION DU DROIT DES CONTRATS (AVEC REFORME)
Classification du droit des contrats La classification des contrats permet de définir le régime juridique particulier appliqué. En effet, le type de contrat dépend de sa nature juridique. Il existe plusieurs types de classifications qui se superposent entre elles : les partis aux contrats ne sont pas maitresse de la
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Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp 75 sq.
MARQUES Clémentine L1 Droit Groupe 7 Commentaire de texte Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp 75 sq. « Nous avons un Président de la République qui est très puissant dans les faits, et qui n’est
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Clause de conciliation
Un prêt d’un montant de 4 700 euros est réalisé entre deux parties. Une clause de conciliation y est inséré, elle affirme que « En cas de défaillance dans le remboursement des échéances, le prêteur ne pourra pas saisir le juge étatique sans avoir préalablement tenté une procédure amiable
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Clause de fixation unilatérale du prix
Séminaire Droit & Technique de Distribution La Clause de Fixation Unilatérale du Prix Introduction Dans la vente la détermination du prix est fondamentale, elle se fait directement par accord des parties ou bien indirectement, par un mode de calcul ou par l’entremise d’un tiers, l’expert. Ce qui demeure inenvisageable c’est
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Clause de mobilité
Partie I / Notion de mobilité Le mot "mobilité" en droit du travail désigne le changement qui peut être apporté aux conditions dans lesquels un salarié exerce un emploi. Il peut s'agir d'un changement de catégorie professionnelle mais plus souvent d'une d'une mutation, d'un détachement ou d'un reclassement. SECTION 1 :
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Clause de mobilité : possibilité de négocié si à l’international
Clause de mobilité : possibilité de négocié si à l’international Obligation pour le salarié d’accepter la mutation sinon sanction disciplinaire et même licenciement. (Avec indemnité) Pas d’augmentation de salaire obligatoire Un cadre dirigeant est mobile à l’international Un vendeur (exemple Darty), mutable à l’échelle du département 5 cas particulier où
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Clause de stabilisation
Introduction Les clauses de stabilisation et d’intangibilité sont contenues dans les législations des Etats désireux d’attirer des capitaux étrangers et tendent à apporter par des garanties particulières de stabilité, une protection aux investisseurs contre toute modification défavorable des textes applicables ou toute intervention unilatérale de l’Etat dans l’exécution du contrat.
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Clauses abusives
Introduction Le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers[1] S’il y a bien un corps de règles emblématiques du droit de la consommation, c’est
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Clauses abusives
INTRODUCTION : Pour obtenir les biens et les services dont ils ont besoin, les consommateurs entrent en relation avec des professionnels qui leur procurent ces biens ou ces services. Pourtant, la relation entre professionnel et consommateur est naturellement déséquilibrée. La compétence du professionnel, les informations dont il dispose et souvent
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CM - Droit commercial : Introduction
CM - Droit commercial : Introduction Ce cours s’inscrit dans la continuité de l’intro au droit des affaires. Il y eu l’introduction de certains principes (loyauté des relations, l’environnement du droit commercial, etc…), autant de connaissance à mobiliser. La premier partie va parler du domaine du droit commercial, c'est-à-dire dans
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CM - introduction au droit
V INTRO AU DROIT Le Droit est un mot, une proposition linguistique, un arrêté ministériel → conséquence très pratique, ensemble de mots qui peut envoyer une personne en prison. I. Essaie de définition du Droit Qu’est-ce que le Droit ? Tout d’abord c’est une question politique (au 1er sens premier/étymologique
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CM DE CULTURE JURIDIQUE
CM CULTURE JURIDIQUE Existe-t-il une seule culture juridique ou une pluralité de culture juridique. Il n’y a pas de définition précise de la culture juridique. Il serait selon certains auteurs le fruit de la tradition. Peut-on même dire de quelles traditions ? Il s’agit de la Coutume, des concepts qui
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CM de droit constitutionnel
Droit constitutionnel CM1 + 2 Introduction : Théorie générale de l’Etat L’expression « Droit constitutionnel » est apparue en France lorsque s’est aggravée la crise politique entre la Grande Bretagne et ses colonies d’Amérique du Nord, devenant par la suite les USA. Elle se définit sous trois acceptions principales : Un droit : soit la
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