Droit
13 458 Politique et International dissertations gratuites 631 - 645
-
CAS METAMAX
1. Métamax créer ses propres bases de données en rachetant des fichiers bruts à des sociétés de vente à distance, elle est donc l’auteur de ses bases de données et bénéficie ainsi d’un droit d’auteur, de propriété. Ce droit est composé d’un droit moral (pour l'utilisation de son œuvre et
739 Mots / 3 Pages -
Cas Michael Kors
Devoir CJEM 1. Présentez l’activité de Michael Kors et recherchez les différents éléments de l’environnement qui ont influencé les décisions prises par Michael Kors. Michael Kors est un styliste américain qui possède une entreprise du même nom. C’est une entreprise de vente de prêt à porter et d’accessoires de luxe
1 364 Mots / 6 Pages -
Cas Michèle Castro
Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle en raison de « réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ». Elle désapprouve son licenciement qui pour elle est injustifié. Elle constate également qu’elle
282 Mots / 2 Pages -
Cas Michèle Castro
Qualification des faits : Michèle Castro travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Security qui commercialise des logiciels de sécurité informatique. Elle vient de recevoir un courrier lui annonçant qu’elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle car elle n’a pas atteint ses objectifs, cependant elle s’oppose à
281 Mots / 2 Pages -
Cas Mobecom
Dossier 1 : FAITS: La SA Mobecom est une entreprise spécialisée dans les meubles pour enfants, négocie la fourniture de bois destinée à la fabrication de ces meubles avec la société Plancher D’or. Ici, les deux parties signent un avant contrat mais l’entreprise Plancher D’or met fin aux négociations deux jours
582 Mots / 3 Pages -
Cas MUC Droit 7
Cas Droit n°7 1, Après l’obtention de son BTS agricole, Nicolas personne physique a pour but d’acquérir des nectar de terre afin de se consacrer a l’agriculture biologique, et ainsi produire des céréales biologiques, Il décide donc de créer et d’exploiter son entreprise de manière indépendante. Il voudrait que les
623 Mots / 3 Pages -
Cas Natacha
Un prestataire de service indépendant travaille avec une entreprise privée, ce qui représente 65% de ses revenus. Cependant les horaires sont définis en fonction des besoins de l’entreprise. De plus, l’indépendant doit participer aux réunions ainsi qu’être disponible aux besoins de l’entreprise. Un prestataire indépendant est-il considéré comme salarié lorsqu’il
429 Mots / 2 Pages -
CAS P
FAIT : Deux étudiants en droit, ont décidé de se marier. En effet après trois mois de leur rencontre la compagne informe a son compagnons quelle attend un enfant de lui. Celui-ci étant heureux décidé de l’épouser. Le 15 janvier l’officier d’état civil a célébré le mariage dans en présence
1 146 Mots / 5 Pages -
Cas par cas hiérarchie des normes
Introduction : La loi est l’expression de la démocratie car elle est déterminée par les représentants du peuple. Cependant, il arrive parfois que dans la rédaction de loi, il y est des contradictions entre certaines d’entre-elles ce qui pose un certains problème aux juristes et surtout le fait de
4 081 Mots / 17 Pages -
CAS PIERRE BURNEL DROIT BTS NRC
LES FAITS : Pierre Burnnel souhaite créer une entreprise de matériel de jardinage et de bricolage. Il est marié avec Jocelyne Mignard et ce sans contrat et ils n’ont pas encore d’enfants. Sa femme à hérité il y a peu d’un appartement qu’elle loue. Plusieurs motivations guident sa réflexion. D’abord,
978 Mots / 4 Pages -
Cas praiques
DROIT Cas pratique 3 p.162 : 1°FAITS : Mme BASTIDES, personne physique, possède une boutique de meubles et de décoration intérieure, personne morale. Elle crée un site internet afin de vendre les mêmes produits que sa boutique. PROBLEME : Quelles sont les obligations de Mme BASTIDES en terme d’archivages des
550 Mots / 3 Pages -
Cas pratique
M. Dubois a commandé sur internet du matériel hi-fi, la livraison a eu lieu dès le mois de juillet. M. Dubois n’a pris possession de ses cartons qu’en décembre 2014. Constatant qu’un élément s’était brisé il a saisi le juge des référés d’une demande de mesure d’instruction avant tout procès.
1 092 Mots / 5 Pages -
Cas pratique
COMMENTAIRE : Article 1142 projet de réforme sur la violence Article 1142 projet de réforme : « Il y a également violence lorsqu'une partie abuse de l'état de nécessité ou de dépendance dans lequel se trouve l'autre partie pour obtenir un engagement que celle-ci n'aurait pas souscrit si elle ne
1 092 Mots / 5 Pages -
Cas pratique
Cas pratique Il s’agira d’étudier dans les cas pratiques suivants le thème du vice du consentement. Un agriculteur souhaite renégocier les conditions d’un contrat approvisionnement qu’il a conclu avec une entreprise. Mais l’agriculteur fait preuve d’un comportement agressif auprès du dirigeant de l’entreprise, et par ce moyen, obtient la renégociation
1 766 Mots / 8 Pages -
Cas pratique
- 1) Présenter brièvement les faits utiles de l’énoncé, le cas échéant en précisant leur sens juridique, en les qualifiant juridiquement (ex. : si votre client vous dit qu’il veut contester devant le maire de sa commune le refus de permis de construire qu’il vient de lui adresser par lettre
396 Mots / 2 Pages