Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 511 - 525
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Avantages et inconvénients de la libre circulation en europe
Dissertation séance 11 « la liberté de circulation » Introduction Le 4 mars 2016 lors d’une commission européenne Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission déclarait: « L’espace Schengen est l’une des réussites les plus appréciées de l’intégration européenne, et le prix de sa désintégration serait considérable. Nous visons
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Avantages et Inconvénients des transports
Transport Avantage Inconvénients Contrats Document transport Tarification Aérien -sécu m/d -rapidité -Régularité vol -fiabilité -Etendus géo -Cout élevé -Capacité limité -interdit à certains pdt -convention de Varsovie( 1929) -protocole de Haye (55) -convention Montréal (99) ->réglementent transport aérien interna - lettre de transport aérien (LTA) - AWB : Air Way
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Avocat
I. Introduction Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mission principale de l'avocat généraliste d'assurer cette défense. Au pénal, il représente, en prenant la parole, victimes et personnes soupçonnées d'infractions. Au civil, il accomplit les actes nécessaires au bon
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Avocat commis d'office
Tous les avocats quelque soit leur mode d’exercice, ont une mission de défense des justiciables devant les juridictions dans les procédures de conciliation, de médiation et d’arbitrage et les organismes administratives ou disciplinaire de toute ordre et au sein des entreprises de les assister, de postuler, de plaider et conclure
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Bac blanc de droit et grands enjeux du monde contemporain
Internet et le droit : quel droit peut-on appliquer à un site public ? Internet a été créé au fur et à mesure des années 60 aux années 2000. Sa création a débuté en 1969 avec l’apparition d’Arpanet qui donne la capacité, au Département américain de la défense américain, de
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Bail commercial
le locataire a le droit de demander le renouvellement de son bail a son expiration en contre partie le bailleur a la possibilite de le refuser en cas de motifs grave et legitime mais le locataire a aussi la possibilite de demander le paiement d`une indemnite egale au prejudice cause
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Bannir le terme « PETIT » dans un vocabulaire commercial
TD NEGOCIATION 2SEMESTRE 2 Chapitre 1 * Bannir le terme « PETIT » dans un vocabulaire commercial Lorsqu’on a que la parole Le temps de l’entretien varie en fonction de l’objet du rdv Client : honnête, intègre, menteur Notion face à face Appel entrant/appel sortant * Les circuits de distribution
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Banqueroute.
Compte Rendu Visite CEMA BOIS D’ATLAS CEMA BOIS D’ATLAS Lieu: Méknès Rédaction : H.EL OMARI Date: 22-03-2016 Vérification : Said Ouaou Objet Visite des lieux Présence Diffusion Nom Société Nom Société Commercial, chef maintenance, électricien CEMA BOIS D’ATLAS Said Ouaou Synertek HICHAM EL OMARI Synertek Approbation Nom: Nom: Nom: Nom:
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Banques participatives
Plan du Travail I- Les principes fondamentaux de la Finance Participative A l’interdiction de l’intérêt (RIBA) B- les autres interdictions par la finance islamique II- La place des banques participatives au Maroc A-le cadre juridique B- Position actuelle des banques participatives au Maroc Introduction : La crise des subprimes(2007) a
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Barack Obama
Barack Obama Fonctions 44e président des États-Unis En fonction depuis le 20 janvier 2009 (5 ans, 9 mois et 8 jours) Élection 4 novembre 2008 Réélection 6 novembre 2012 Vice-président Joe Biden Gouvernement Administration Obama Prédécesseur George W. Bush Sénateur des États-Unis pour l'Illinois 4 janvier 2005 – 16 novembre
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Bassem Youssef (document en anglais)
the egyptian revolution of 2011 , till now has inspired a lot of people ;writers,painters,intellectuals, youth, bloggers, facebook page's admins, and doctors .. like Dr Bassem Youssef. , the cardiac surgeon named one of the "100 most influential people in the world" by Time magazine, started with "B+ Bassem youssef"
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Bataille pour un siège sénatorial
La conquête de ce siège aura été le plus cher de l'histoire sénatoriale américaine. Les deux adversaires ont dépensé, ensemble, 70 millions de dollars pour tenter de se faire élire. Pour la candidate démocrate, l'enjeu essentiel consistait à ramener aux urnes les électeurs traditionnellement démocrates qui les avaient boudées il
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Bâtiment Fédéral
Partie C : Fédéral A. Lois/règlements B. Permis/autorisations C. Organismes D. Commentaires 1. Le bâtiment doit être sécuritaire en tout temps. Il doit être sécuritaire pour éviter tout risque d’incendie. Sa structure doit être sécuritaire pour ainsi éviter tout accident a qui compte utilise le bâtiment. Le bâtiment doit avoir
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Baudelaire analyse
Charles Baudelaire est un poète du XIXe siècle qui s’illustre par sa vision unique du monde. Baudelaire, qui a consacré sa vie à la réalisation de son œuvre majeure « Les fleurs du Mal », impose dans cet ouvrage des concepts opposés qu’il lie et rend complémentaires. Les sujets sur
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Baux commerciaux
Les locations commerciales bénéficient d’un statut protecteur pour le locataire. Il s’agit des dispositions du décret du 30 septembre 1953 codifié sous l’article L145-1 et suivants du Code de commerce. Le statut protecteur du décret de 1953 s’applique au baux des immeubles ou locaux dans lesquels est exploité un fonds,
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