Droit
13 453 Politique et International dissertations gratuites 586 - 600
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Cas blablacar
Cas Blablacar QUESTION 1 : * L’annexe numéro 5 fait tout d’abord référence aux informations précontractuelles que doivent échanger les parties au contrat. Il s’agit ici de pourparlers c’est à dire d’informations informelles antérieures à la formation du contrat entre les propriétaires de la plateforme collaborative et les futurs utilisateurs.
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Cas bois d'oeuvre
CHAPITRE 3 LA LOI CONTRACTUELLE DOSSIER 1 : L’exécution du contrat Cas : BOIS D’ŒUVRE Question n°1 : le contrat entre les parties est un contrat de fournitures de vente de charpente en bois. Question n°2 : En 2009 Noah Sivani a conclu un contrat de fourniture avec le constructeur
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Cas Bonnet - droit
Tanguy est plombier-chauffagiste et travaille à son compte. Régulièrement il se rend chez ses clients pour l’installation de chaudières. Cependant, ce genre de manipulation reste dangereux à cause de la présence de gaz. Tanguy est au courant de cette dangerosité mais s’interroge tout de même sur son obligation de
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Cas brandley management
TD : Cas Brand Alley 1. Ne pas répondre 2. Igor ANSOFF a proposé une typologie des décisions qu’il classe en 3 catégories : * Les décisions stratégiques qui concernent l’ensemble des décisions de l’entreprise et qui sont incertaine et complexe. * Les décisions tactiques qui concernent une fonction de
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Cas cejm 1
12Nouveau coffret extérieurSupport coffret extérieur fabriquéen interneAncien coffret extérieurCréation des nouveaux coffrets extérieursEn raison de l’état des anciens coffrets extérieurs, j’ai pris l’initiative de procéder au remplacement des coffrets.Mise en place des commandes et des voyants sur les deux coffrets extérieurs (les étiquettes sont en cours d’envoi).Ces coffrets vont permettre
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Cas CFDT
DROIT 1. Expliquez pourquoi la CFDT, à elle seule, a pu faire adopter l’accord d’entreprise LIX. Les autres syndicats pouvaient-ils s’y opposer ? Dans l’entreprise LIX, la CFDT a obtenu 60%, la CGC 18%, la CGT 12% ? FO 5% et Sud 5%. Donc, les syndicats représentatifs sont tout d’abord
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Cas Chanut
Cas Chanut Partie 1 : Présentations des qualités juridiques et résumé des faits Les parties en présence sont Mr Chanut d’une part, gérant de la scierie SARL LE BOIS DE LA VALLEE (personne morale en tant qu’il représente sa société constituée de 12 ouvriers et située à Gérardmer dans les
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Cas CHAUFELEC
Cas CHAUFELEC 1. Une clause exorbitante est une clause ayant pour objet de conférer aux parties des droits ou de mettre à leur charge des obligations étrangers par leur nature à ceux qui sont susceptible d’être librement consentis par quiconque dans le cadre des lois civiles et commerciales. Le caractère
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Cas CHOCODOR
2) les adaptations techniques du produit qui seront necessaire pour commercialiser les produits chocodor en arabie saoudite Les produits à base d'alcool sont interdite à l'imortation e Arabie Saoudite ! les produits chocodor vont devoir s'adapter car leur compositions est la suivantes : Soit pour les chocolats: -Les fourrés (bonbons
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CAS CIRETTE
CEJM APPLIQUEE Pour le 21/10/2022 ROESCH Alice Mission 1 : La communication digitale (Annexes 1 et 2 – Ressources 1 à 3) Question 1 Les intérêts de ce type de communication pour l’entreprise au niveau commercial sont de pouvoir présenter la nouvelle collection Automne-Hivers. Question 2 Dans le cadre de
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Cas Cohn-Bendit.
France, mai 68. Période durant laquelle est survenu de nombreux mouvements révolutionnaristes notamment dirigés contre le pouvoir gaulliste en place. Parmi ce peuple en colère se trouve Daniel Cohn-Bendit, le leader étudiant de nationalité allemande. Il est notamment cité sur une affiche brandie par les manifestants en mai 68 sur
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Cas criteo
MISSION 1 : 1) On peut définir le facteur clé de succès (FCS) d’une entreprise par un élément essentiel permettant de gagner des parts du marché. Le succès de CRITEO2, créée à Paris en 2005, s’explique d’abord par l’internationalisation de l’entreprise, depuis que ses fondateurs, F.Leouay et Romain N. rencontrent
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Cas d'entreprise Ferro
ossier 1 Choisir une structure 1. Identifiez le type de structure de l’entreprise Ferro à St Dizier etdégagez ses caractéristiques principales (3 points) La structure de Ferro est une structure fonctionnelle car les tâches sont regroupées de manière cohérente en activités spécialisées qui constituent desfonctions distinctes : R&D (fonction stratégique),
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Cas d'entreprise Michel et Augustin
Cas michel et augustin Question 1 Michel et augustin sont des entrepreneurs au sens de schumpeter et également des managers car ils ont investit dans des moyens pour mener un projet économique dans le but de réaliser des profits et d’assurer la survie de l’entreprise et ils ont su également
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Cas darrigade
Cas Darrigade 1. La collecte d’informations La collecte de données à caractère personnel est encadrée par le droit. Une donnée à caractère personnel est une donnée susceptible d’identifier une personne physique (un nom, un numéro, un enregistrement sonore, une image, etc.). Certaines de ces données font l’objet d’une protection particulière
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