Droit
13 458 Politique et International dissertations gratuites 91 - 105
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Affectio societatis
Affectio societatis «L’affectio societatis est plus que le consentement à un contrat instantané. Elle s’apparenterait davantage au consentement au mariage, qui est non seulement la volonté de contracter l’union mais aussi celle de mener la vie conjugale » - Yves guyon L’affectio societatis, est une notion qui divise la doctrine
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Agents publics et fonctionnaires
Agent public et fonctionnaire Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal objectif la définition des règles de gestion du personnel de l’état. Dans son fonctionnement elle emploi les agents publics notamment des fonctionnaires et des agents non fonctionnaire les vacataires
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Agression d'une Femme Voilée.
On ne sait pas si cette fausse couche est une conséquence de l'agression. "Son mari m'a appelé cet après-midi. Elle a perdu son bébé", a indiqué lundi l'avocat de la victime, Me Hosni Maati, précisant ne pas vouloir plus communiquer sur l'affaire. "La famille est marquée par le drame", a-t-il
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Agumentations en faveur et en défaveur de la Gestion Pour Autrui, enjeux éthiques
Arguments en faveur et en défaveur de la G.P.A./ Enjeux éthiques de la G.P.A. Si aucun consensus européen ne parvient à être décelé, c’est que la G.P.A. est une matière éthiquement sensible. Si certains pays d’Europe, comme c’est le cas pour la France, ont décidé purement et simplement d’interdire la
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Aide à l'étude de droit des affaires
Aide à l’étude, examen final 1. Définition de l’obligation : Le fait de devoir quelque chose à quelqu’un 2. Les éléments du contrat* : L’objet, le débiteur et le créancier, la cause 3. Les conditions de l’objet* : Possible, déterminé et déterminable, non prohibé par la loi, non contraire à
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Aide à la recherche documentaire juridique
Aide à la recherche documentaire juridique Catalogue de la BIU de Montpellier Usage : Recherche, réservation d’ouvrages - Consultation et prolongation d’emprunts. Accès : http://opac.biu-montpellier.fr Astuces méthodologiques : * Pour une recherche simple, utiliser des mots-clés et au possible les filtres disponibles pour limiter la recherche. Les mots vides sont
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Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne
« Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne » de Guy Carcassonne. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est au centre de cette revalorisation du parlement. En effet
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Air france KLM
Travaux étudiants 1 Calculez le coût d’un contrat en CDD et le coût d’un CTT. Tableau comparatif du coût des contrats Contrat CDD Contrat CTT Salaire brut 151,67*15= 2275,05€ 2275,05€ Coefficient 0 2 Voir dernière ligne de l’énoncé Salaire pour une période de 5 mois 2275,05*5= 11375,25€ 2275,05*5*2= 22750,5€ Indemnité
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AIR FRANCE KLM
1. La règle des 5B (Bon produit, bon moment, bon prix en bonne quantité bon endroit ) La règle de 5b kepner n’est plus suffisante, car les enseigne cherche toujours a développer leur CA mais surtout leur rentabilité, de ceux fait la stratégie de merchandising va s’appuie sur les
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Air France KLM
Dossier 1 : Droit 1- Présentez les enjeux Enjeux : avec l’intégration de KLM à Air France, cette société va devenir le premier groupe aérien mondial première en chiffre d’affaires. Ça deviendra la société aérienne la plus importante en Europe. C’est également la première grande concentration dans le domaine aérien
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Airbus et Boeing devant l'OMC
Thomas CORNELUS Master 2 Droit européen Les différends Airbus/Boeing devant l'OMC « La plus importante commande en valeur et en volume de l'histoire d'Airbus » disait certains lors de la conclusion, le 19 mars dernier, du contrat liant Airbus, constructeur aéronautique européen connu de tous, à la compagnie indonésienne Lion
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Aixam méga et les forces concurrentielles
Pour Aixam Méga, les forces concurrentielles en présence sont : Les nouvelles technologies qui peuvent représentées des opportunités comme des menaces La lutte entre concurrents, évidemment la voiture électrique n’est pas encore bien répandu cependant les grandes marques comme Peugeot ou Renault seront les leaders en temps voulu Pour PSA, Renault
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Alléger les procédures douanières grâce à des outils
Consciente de la nécessité de s'adapter au nouveau contexte compétitif international, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mené un chantier de grande envergure pour la modernisation de ses structures, de ses méthodes de travail et de ses moyens de gestion afin de mieux servir les opérateurs économiques. S'inscrivant
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Alphonse de Lamartine, Le Lac
Nicolas Boisvert 26 février 2018 Alphonse de Lamartine est victime du mal du siècle, un thème qui est propre aux romantiques. Cette « maladie morale » empêche le poète d’être heureux, car il souffre de l’incompréhension de la vie puisqu’il se voit en quelque sorte prisonnier du temps. Dans le
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Altération du lien conjugal
Sujet 82 : Altération du lien conjugal Introduction : Si pendant longtemps le divorce était inconcevable en droit français. On parlait de mariage indissoluble en raison de la primauté de la religion catholique. C’est grâce à la révolution française que l’impossibilité de divorcer a été écarté. Désormais, le divorce est
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