Droit
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Assurance maritime
PRESENTATION DU PLAN 1. LE CONTRAT D'ASSURANCE APPLIQUE AU DOMAINE DU TRANSPORT A. LES DIFFERENTS TYPES DE POLICES D’ASSURANCE B. LES RISQUES ET DOMMAGES RECENSES 1. LA COUVERTURE PAR LE MARCHE DE L’ASSURANCE 1. LES PRINCIPALES GARANTIES 2. LES DIFFERENTES OFFRES INTRODUCTION , les personnes et marchandises voyageaient par voie
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Assurance maritime
L’assurance maritime: Les marchandises acheminées de part et d’autres des frontières dans le cadre des échanges internationaux sont soumises à de nombreux risques particuliers comme les pertes, vols, casses, mouille … . A ces derniers s’ajoutent bien sûr les risques liés aux diverses opérations auxiliaires, il s’agit de la manutention,
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Assurer la démocratie représentative
Assurer la représentativité d’une assemblée : Winston Churchill a dit ““La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes”. Cette phrase prononcée lors de sa défaite aux élections au Royaume Uni en 1945 met en avant le fait que la démocratie, régime politique
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Attention: intervention de l'entreprise
Autres interventions : à peu près constant en volume mais en augmentation continue en terme de valeur relative ; c’est la part la plus importante des interventions de l’ARACT, en cohérence avec les orientations des instances de l’ARACT qui ces dernières années ont souhaité mettre particulièrement l’accent sur ce mode
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Atténuation du principe : émancipation du mineur
Droit de la famille Émancipation: Section 2 : atténuation du principe : émancipation du mineur. Les causes d'émancipation : L'émancipation du mineur peut intervenir par 2 causes : -Émancipation par mariage art 413-1 du code civil: le mariage entraîné de pleins de Droit l'émancipation des époux. -émancipation par décision judiciaire:
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Audience publique du 12 janvier 2011
Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale : Les règles de l’adoption simple, qui créent un lien familial entre un individu et une famille autre que sa famille biologique, ne sont pas toujours simple à interpréter. Tel est le constat
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Audit juridique.
PLAN DU COURS MODULE introductif MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise MODULE II : Le juriste d’entreprise MODULE III : Pourquoi l’audit juridique MODULE IV : Formes et domaines de l’audit juridique MODULE V : La méthodologie de l’audit juridique ---------------------------------------------------------- MODULE INTRODUCTIF L’audit peut être défini comme
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Audit social.
L’audit social L'audit social constitue un des nouveaux champs d'application de l'audit ; c'est une démarche inductive objective, indépendante et discontinue d'observation d'analyse et d'évaluation aboutissant à des recommandations pour éliminer les disfonctionnements et renforcer les points forts dans le domaine de la gestion des ressources humaines à la ligne
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Auteurs management des entreprises.
Logique entrepreunariale et managériale : - Schumpeter - Mintzberg Management stratégique et opérationnel : Finalités de l’entreprise : Peter Drucker (mettre client en avant) Finalités traditionnelles RSE + développement durable La performance de l’entreprise : Efficacité, efficience Tableau de bord Kaplan et Norton -> TBP Alfred Sloan -> Tableau classique
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Automated contract, negotiation and dispute resolution
04/12/2022 Automated contract, negotiation and dispute resolution Assignment Technology changed our interactions with each other; for a few years we noticed how it is changing the way we resolve our disputes, our contracts and negotiations. With the emergence of technology in our daily life, it was more than expected to
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Autonomie bancaire des époux
Sujet : l’Autonomie bancaire des époux En raison des circonstances dues à l’évolution sociétale, du capitalisme ayant renforcé avec une singulière acuité le foisonnement des mouvements de valeurs inhérents à la société de consommation, l’utilisation d’un compte bancaire s’impose naturellement à chacun et participe de l’autonomie générale de chaque individu
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Autonomie du droit du travail
Dans le but de protéger les personnes salariées contre l’exploitation abusive de leur force du travail de manière à leur permettre de toucher une meilleure part de la richesse qu’elles contribuent à générer, le droit de travail fut créé par la classe ouvrière. C’est un droit qui est généralement présenté
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Autonomie originelle du droit administratif
Dissertation : L’autonomie originelle du droit administratif Selon POUILLOT : « Le droit admntif relève du miracle ». Au fond il est vrai que cela ne relève pas de l’évidence que ces personnes publiques acceptent de voir le Droit limiter leurs actions. De plus les origines de ce droit administratif
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Autorité de la concurrence
L’autorité de la concurrence Les autorités administratives indépendantes sont apparues en 1978 avec avec la création de la commission nationale de l'informatique et des libertés (la CNIL) chargée de veiller au respect des droits des administrés à l'égard des fichiers informatiques. Il s'agit d'organismes administratifs qui agissent au nom de
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Autorité de régulation
Autorité de régulation 1) la CNIL C'est la loi du 6 janvier 1978 crée la commission nationale informatique et liberté,effectivement la loi du 6 aout 2004 renforce le contrôle sur les fichiers,en prévoyant d'avantage de moyens d'intervention et de sanctions. Les agents de la CNIL peuvent effectuer des contrôles sur
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