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Droit

8 943 Politique et International dissertations gratuites 1 - 15

  • "Démocratie vivante ou démocratie classique" Georges Burdeau

    "Démocratie vivante ou démocratie classique" Georges Burdeau

    Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de Georges Burdeau , juriste et expert en science politique du XX ème siècle . Le texte se présente sous la forme d'une définition de la démocratie classique tel qu'elle a

    1 858 Mots / 8 Pages
  • "En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil

    "En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil

    Commentaire de l'article 2276 al. 1 du Code civil : "En fait de meubles, la possession vaut titre." Selon l'article 528, sont meubles les animaux et les corps qui peuvent se déplacer d'un lieu à un autre soit qu'ils se meuvent pas eux-mêmes soit qu'ils ne peuvent se déplacer que

    1 220 Mots / 5 Pages
  • "Formules" de Marculfe

    "Formules" de Marculfe

    Amorce : Le texte que nous avons à étudier fait état du fonctionnement administratif royal avec l’autorité qui s’y enjoint, comme nous pouvons le déduire de cette phrase tirée des formules de Marculfe : « Que tu gardes toujours sans tache ta foi à l’égard de notre pouvoir de régir

    1 574 Mots / 7 Pages
  • "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint".

    "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint".

    "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint". Selon une étude de l'Insee datée du 29 juillet 2016 le nombre de défaillance d'entreprises a plus que doublé de 1985 à 2015. Les défaillances d'entreprises couvrent l'ensemble des jugements prononçant soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    5 548 Mots / 23 Pages
  • "Le Référendum" de Jacques Robert

    "Le Référendum" de Jacques Robert

    Introduction: Jacques Robert est un juriste et écrivain français né à Alger en 1928, il fut notamment membre du conseil constitutionnel sur la période 1989-1998. Dans son texte «le référendum constitutionnel» il nous confie que pour lui, quand on évoque la révolution de 1789, on peut penser que cette date

    1 176 Mots / 5 Pages
  • (Résumé) Droit administratif

    (Résumé) Droit administratif

    (Résumé) Droit administratif I. Introduction • Définition • Source • Caractère • Spécialité 1. Définitions simples du droit administratif : A. Le droit administratif est le droit de l’administration de l’Etat. B. Il y a 3 élément doivent être étudies sont : i. L’Etat : est composé de − Territoire

    1 746 Mots / 7 Pages
  • 13 octobre 1978 "Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône"

    13 octobre 1978 "Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône"

    Par un arrêt de la section contentieuse du conseil d’état, rendu le 13 octobre 1978, Le conseil d’état apporte des précisions sur sa compétence en matière de responsabilité contractuelle des organismes privés gérant un service public administratif. Le litige oppose , l’association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles

    1 588 Mots / 7 Pages
  • 14 février 2000 relative à la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public (GIP).

    14 février 2000 relative à la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public (GIP).

    Le Tribunal des Conflits a dû rendre une décision le 14 février 2000 relative à la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public (GIP). En l'espèce, Madame Verdier avait été licencier par le GIP Habitat et Intervention sociale pour les mal-logés et sans-abris. Le juge judiciaire avait été saisi afin de

    1 026 Mots / 5 Pages
  • 16 mai 2000, TD de Droit des Contrats Spéciaux

    16 mai 2000, TD de Droit des Contrats Spéciaux

    TD de Droit des Contrats Spéciaux Séance 5 – Les Contrats de Distribution Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre Commerciale du 16 Mai 2000 : Le contrat de distribution sélective est un contrat conclu entre un fournisseur et un distributeur satisfaisant aux critères élaborés par le fournisseur pour la distribution

    1 208 Mots / 5 Pages
  • 19 mars 2015, 1ère chambre civile , Cour de cassation

    19 mars 2015, 1ère chambre civile , Cour de cassation

    INTRODUCTION : Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger de la question de la délivrance d’une somme gagnée à la suite d’une loterie publicitaire contenant un aléa En l’espèce, les faits étaient les suivants : deux consommatrices

    1 806 Mots / 8 Pages
  • 1e Chambre civile 7 mars 1989

    1e Chambre civile 7 mars 1989

    Responsabilité extracontractuelle et responsabilité contractuelle Dans cet arrêt rendu par la 1e Chambre civile le 7 mars 1989, la Cour de Cassation vient aligner le sort du contractant victime sur celui du tiers victime en cas de préjudice corporel. En l’espèce, une personne a conclu un contrat de transport

    2 265 Mots / 10 Pages
  • 1er cours de fondement romain de droit privé

    1er cours de fondement romain de droit privé

    COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu

    3 067 Mots / 13 Pages
  • 1ère Chambre Civile Cour de Cassation 3 Décembre 2014

    1ère Chambre Civile Cour de Cassation 3 Décembre 2014

    La 1ère Chambre Civile de la CASS a rendu un arrêt le 3 Décembre 2014. En l’espèce, Mr et Mme X ont acquis par la Société JFC Basse-Normandie, un véhicule automobile neuf, le 8 Octobre 1002. En Mars 2005, la boite de vitesse du véhicule s’est révélée défaillante, après que

    308 Mots / 2 Pages
  • 1ère Chambre Civile Cour de Cassation, 28 janvier 2009

    1ère Chambre Civile Cour de Cassation, 28 janvier 2009

    Arrêt de rejet - Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 28 janvier 2009 « On doit la tombe à ceux qui nous ont donné le berceau ». En effet, comme le montre le Doyen Beignier, l’obligation de supporter les frais d’obsèques de ses ascendants est un principe majeur découlant du

    2 416 Mots / 10 Pages
  • 1ère chambre civile, 20 février 1917

    1ère chambre civile, 20 février 1917

    Fiche d'arrêt n°1 Cette arrêt à été jugé à la première chambre civile le 20 Février 1917à Lyon-Caen. Cet arrêt fait part de texte de loi tel que l'article 340 du Code civil et la loi du 16 novembre 1912 ainsi que l'article 2 du code civil. La veuve G

    281 Mots / 2 Pages
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