Droit
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Analyser un "dossier" afin d'évaluer la capacité de l'étudiant à raisonner en droit
Bref rappel de la méthodologie : L’épreuve pratique consiste dans l’exploitation de données variées, l’énoncé est donc en général long et parfois complexe. Le but de cette épreuve est en effet de familiariser l’étudiant avec la pratique juridique. L’analyse d’un « dossier » permet en imposant une étude attentive d’un
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Analyser une décision de justice
Analyser une décision de justice L’étendue de la personnalité juridique de la personne morale : les droits reconnus à la personne morale Arrêt n° 268 du 17 mars 2016 (15-14.072) - Cour de cassation - Première chambre civile - Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme X... est propriétaire d’un immeuble,
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Anglais - CM
CM - Anglais Info for the test: Questionary (answer in sentences in English) (ex: what is britishness?) Text (list of texts on arche-moodle) Basics of the course on a small slideshow Don’t forget to have a look at the online course! Type « michel » in the searchbox or « civilisation britannique » (CM
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Anglais - The British Constitution or An Original Constitutional Framework !
Anglais Chapter n°3 : The British Constitution or An Original Constitutional Framework ! › The most important legal texts of the British Constitutional History ! I – Historical Context until 1215 › Each of the texts dealt with in the chapter was enacted as a result of a conflictual period
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Anglais : Judicial review in the United States
Anglais Modalités => Power Point sur Eprel L’examen sera sous forme de QCM à points négatifs Judicial review in the United States Definition of judicial review => PROCEDURE UNDER WHICH A COURT IS GOING TO REVIEW AN EXECUTIVE OR LEGISLATIVE ACT There is a different meaning of judical revieww in
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Anglais britannique
________________ English : British Legal Institutions. Lecture 1 : The origins of common law UK is a parliamentary monarchy. Great Britain is composed of England, Wales Scotland and northern island. There was a devolution which gives power to Scotland's parliament in 1997. The common law is opposed to the civil
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Anglais juridique
TD Droit Anglais TD 1 Introduction Britain’s key moments and figures 1. Battle of Hastings (Bayeux Tapestry)
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Anglais juridique : Civil Wars
Anglais Juridique Cours 3 Other consequences of the Civil Wars : 4. Religion : The Wars ushered in an era of more tolerance and less tolerance at once : ● End of the monopoly of the Church Of England on worship ; tolerance for Puritanism, and for Scottish-style Presbyterianism. ●
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Anglais juridique.
Anglais juridique DE MONTFORT’S PARLIAMENT- 1265 * not xalled a Parliament but very similar to contemporary Pt * Tried to implement the Provisions of Oxford * Short-lived - Henry’s troops rallied, De Monifort was killed in 1265 - Henry III returned to power HENRY III’S RETURN TO POWER * Henry
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Anglais S2
ANGLAIS S2 II) The creation of the US Constitution → The Philadelphia Constitutional Convention opened on May 25, 1787. The first decision was to nominate General George Washington as the president of the Convention. → 74 delegates were appointed to the Convention were appointed to the Convention : only 55
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Annales examen Science politique
Science politique 2010-2011: 1-De manière fondamentale, les modernes acceptent l’élection comme modalité de désignation des gouvernants car l’élection révèle une maturité politique 2-Luther défend une forme absolutiste du pouvoir 3-La prolifération étatique est un processus spécifique à l’après-guerre froide qui favorise les états faibles. 4-Rousseau définit la guerre comme une
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Annulation procédure licenciement chap 5
Il est salarié d'une entreprise fermée depuis 15 mois Par Marine Lepante - Publié le 16/01/2017 Jabil Circuit à Brest, une entreprise américaine spécialisée dans la conception et la fabrication de circuits électroniques, a cessé toute activité fin 2015. Et pourtant, Serge Roudaut y « travaille » toujours. http://s1.lprs1.fr/images/2016/12/30/6508941_000-par1570628_1000x625.jpg Annuler
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Antenne de la discorde
L’antenne de la discorde Dossier 1 – La nature du risque encouru par M. et Mme Virale Récemment, un opérateur de téléphonie mobile a installé une antenne-relais à 100m de la maison de M. et Mme Virale. Une convention leur ont été fait signer, il est mentionné qu’un dédommagement de
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Antenne de la discorde
L’antenne de la discorde Dossier 1 – La nature du risque encouru par M. et Mme Virale Récemment, un opérateur de téléphonie mobile a installé une antenne-relais à 100m de la maison de M. et Mme Virale. Une convention leur ont été fait signer, il est mentionné qu’un dédommagement de
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Anthropologie et contrat social
"Anthropologie et contrat social" Introduction: « Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs ».Cette Citation tirée du « Contrat social » de Rousseau, nous montre cette volonté d’institutionnaliser les droits de l’Homme. En effet la théorie du pacte social, développée par de grands
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