Droit
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Chapitre 4 CEJM
NOM ET PRENOM DE L’ETUDIANT : THEME 1 : COMMENT L’ENTREPRISE «Le Camping Le Clos Cacheleux » S’INTEGRE-T-ELLE DANS SON ENVIRONNEMENT ? CHAPITRE 4 : LE CONTENU DU CONTRAT Compétences : * Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d’un contrat Savoirs associés
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Chapitre 4: le réglement spécifique des différends
CHAPITRE IV REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ARTICLE 33 Modalités de participation du CS et de l’AG au RPD. Article « charnière » entre les dispositions des articles 1 et 2 de la Charte relatifs aux buts et aux principes de l’Organisation et les dispositions relatives aux pouvoirs des organes des
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Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle
Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité pro Les dispositifs de formation professionnelle On distingue la formation initiale ( à l'école ) et profesionnelle-continu ( en entreprise) Les obligations légales en matière de formation professionnelle, Les obligations de l’employeur : adaptation, et employabilité L'art, L,6321-1 du code du travail impose à l'entreprise
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Chapitre 5 L'usage des TIC dans le relation de travail
Chapitre 5 : L’usage des TIC dans la relation de travail I) L’usage des TIC durant le recrutement A. Le cadre légal Doc 1 : Un employeur peut recueillir des informations personnelles lors d’un recrutement seulement : Cette collecte se justifie par la nature de la tâche à accomplir. Doit être proportionnée au
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Chapitre 5: Assurer la présence des produits sur le marché
DSG : Etude de marché jusqu’à aujourd’hui Chapitre 5 Assurer la présence des produits sur le marché I) Les differentes options A) Présence commerciale ou présence industrielle ? 1- La logique d’exportation Fabriquer en France et exporter. On privilège cette solution pour pénétrer les marchés étrangers 2- La fabrication locale
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Chapitre 7 - La finalité lucrative ou non lucrative des organisations
Chapitre 7 : La finalité lucrative ou non lucrative des organisations 1. Les organisations à but lucratif Les organisations à but lucratif sont des entreprises individuelles ou des sociétés. 1. Selon la jurisprudence, la finalité de toute entreprise est la finalité économique qui consiste à fabriquer, à distribuer ou à
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Chapitre 7 cas BEKO
Chapitre 7 : Le statut de travailleur Cas BEKO p67 1) Les différentes conditions d’accès à la profession d’avocat sont d’êtres de nationalités française ou ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes, Ne pas avoir été l’auteur de faits donnant lieu à une condamnation pénale pour agissement contraires à l’honneur,
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Chapitre 8: Le choix d'une structure juridique
Droit BTS 1re année Chapitre 8 : Le choix d’une structure juridique Les créateurs d’une organisation sont confrontés au choix de la structure juridique : ce choix est d’abord dicté par la finalité de l’organisation (but lucratif ou non) et les motivations des créateurs sont aussi à prendre en compte
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Chapitre 9 livre Nathan Droit 2019
Chapitre 9 : La pérennité de l’entreprise 1. Les dispositifs juridiques face aux difficultés des entreprises 1. Les dispositifs de prévention des difficultés Doc 1 : 1. La publication des comptes permet d’assurer la communication des résultats de l’activité au partenaire potentiel de l’entreprise (banquier, fournisseur et client) qui peuvent
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Chapitre de droit muc 1
CHAPITRE 7 : LA FINALITÉ DES DIFFÉRENTES ORGANISATIONS A) Les divers statuts de l'entreprise. Le choix d'un statut est conditionné par la finalité de l'entreprise. Cette finalité peut-être la recherche de bénéfices, un but lucratif, c'est-à-dire qui rapporte de l'argent, mais l'entrepreneur peut aussi poursuivre un but désintéressé, non lucratif.
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Chapitre droit-bts
Travailleur indépendant : * Absence de lien de subordination. * Liberté du choix du planning. * Liberté du choix de son entreprise. Les auto entrepreneur son taxer sur le CA. La déontologie : ce son des règles juridiques et moral qui encadre l’exercice d’une profession CHAPITRE 2 : Le recrutement
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Chapitre I : L'accès à l'activité professionnelle.
Chapitre I : L'accès à l'activité professionnelle Introduction : En démocratie, les individus bénéficient de libertés publiques. C'est pourquoi chacun peut librement choisir son activité professionnelle. Ce principe de libre accès à une activité professionnelle est reconnue par la constitution et le DROIT COMMUNAUTAIRE (U.E). Droit Européen Constitution Loi Covention Collective Contrat
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Chapitre introductif au droit
Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? Il existe deux sens au mot droit : * Ensemble des règles juridiques. On parle de Droit objectif avec un grand « D ». Parfois représente telle ou telle prérogatives dont peut se prévaloir une personne L’objet du Droit compris comme Dobj
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Chapitre introductif droit constitutionnel
Livres : - M. Troper : droit constitutionnel (LGDJ) -Gicquel : droit constitutionnel et institutions politique -B. Mathieu : droit constitutionnel et institutions politique (LGDJ) Chapitre introductif : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 1. Cas pratique pour approcher la discipline -2016 : vallée de khoya (frontière Italienne) *migrants
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Chapitre IV - La Constitution britannique.
Chapitre IV - La Constitution britannique. La constitution du Royaume-Uni repose sur plusieurs sources: → Actes du Parlement → traités → droit de l'UE → conventions Ce sont des œuvres de constitutionnalistes célèbres comme Dicey et Bagehot. Il n'existe pas de document intitulé «The UK constitution», il existe une constitution
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