Droit
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Autonomie du droit du travail
Dans le but de protéger les personnes salariées contre l’exploitation abusive de leur force du travail de manière à leur permettre de toucher une meilleure part de la richesse qu’elles contribuent à générer, le droit de travail fut créé par la classe ouvrière. C’est un droit qui est généralement présenté
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Autonomie originelle du droit administratif
Dissertation : L’autonomie originelle du droit administratif Selon POUILLOT : « Le droit admntif relève du miracle ». Au fond il est vrai que cela ne relève pas de l’évidence que ces personnes publiques acceptent de voir le Droit limiter leurs actions. De plus les origines de ce droit administratif
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Autorité de la concurrence
L’autorité de la concurrence Les autorités administratives indépendantes sont apparues en 1978 avec avec la création de la commission nationale de l'informatique et des libertés (la CNIL) chargée de veiller au respect des droits des administrés à l'égard des fichiers informatiques. Il s'agit d'organismes administratifs qui agissent au nom de
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Autorité de régulation
Autorité de régulation 1) la CNIL C'est la loi du 6 janvier 1978 crée la commission nationale informatique et liberté,effectivement la loi du 6 aout 2004 renforce le contrôle sur les fichiers,en prévoyant d'avantage de moyens d'intervention et de sanctions. Les agents de la CNIL peuvent effectuer des contrôles sur
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Autorité parentale
Appréhendé par l’article 371-1 du code civil l’autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnait aux parents sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé. C’est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant: le protéger dans sa
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Autorité parentale
TD8 L’autorité parentale Fiche d’arrêt 1 L’arrêt étudié a été rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation le 27 février 2007 (n° de pourvoi 06-14.273). Cet arrêt porte sur l’autorité parentale face au respect de la vie privée de l’enfant et son droit d’image. Le 28
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Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ? À la suite de la révolution américaine de 1776, une constitution fut rédigée quelques onze ans plus tard. Cette constitution est un élément marquant de l'Histoire constitutionnelle globale car elle institue le régime présidentiel et surtout, le concept de
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Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Licence Numérique L1 RIFI SARA Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Dissertation pour la semaine 6, à rendre jusqu’au samedi 24 novembre à 10 h. Sujet à traiter : "Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?" ________________ « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut
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AUX ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF
COURS 1 - AUX ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF SECTION 1 : LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF (Voir gras du pré read). PARAGRAPHE 1 : La difficile définition de l’administration *L’administration est à la disposition du gouvernement (relation de soumission importante) Mission administrative : Toutes les activités qui ont pour finalité
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Avantages et inconvénients de la législation sur le cannabis
Chaque personne connaît un ou plusieurs gens qui ont déjà eu des expériences de marijuana ou de haschisch. Aussi, chaque personne connaît aussi quelqu'un qui pourrait lui fournir des drogues. Aujourd'hui, on peut les acheter dans chaque ville et village, dans les boîtes, des bars et malheureusement aussi dans les
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Avantages et inconvénients de la libre circulation en europe
Dissertation séance 11 « la liberté de circulation » Introduction Le 4 mars 2016 lors d’une commission européenne Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission déclarait: « L’espace Schengen est l’une des réussites les plus appréciées de l’intégration européenne, et le prix de sa désintégration serait considérable. Nous visons
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Avantages et Inconvénients des transports
Transport Avantage Inconvénients Contrats Document transport Tarification Aérien -sécu m/d -rapidité -Régularité vol -fiabilité -Etendus géo -Cout élevé -Capacité limité -interdit à certains pdt -convention de Varsovie( 1929) -protocole de Haye (55) -convention Montréal (99) ->réglementent transport aérien interna - lettre de transport aérien (LTA) - AWB : Air Way
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Avocat
I. Introduction Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mission principale de l'avocat généraliste d'assurer cette défense. Au pénal, il représente, en prenant la parole, victimes et personnes soupçonnées d'infractions. Au civil, il accomplit les actes nécessaires au bon
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Avocat commis d'office
Tous les avocats quelque soit leur mode d’exercice, ont une mission de défense des justiciables devant les juridictions dans les procédures de conciliation, de médiation et d’arbitrage et les organismes administratives ou disciplinaire de toute ordre et au sein des entreprises de les assister, de postuler, de plaider et conclure
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Bac blanc de droit et grands enjeux du monde contemporain
Internet et le droit : quel droit peut-on appliquer à un site public ? Internet a été créé au fur et à mesure des années 60 aux années 2000. Sa création a débuté en 1969 avec l’apparition d’Arpanet qui donne la capacité, au Département américain de la défense américain, de
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