Droit
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Carolus de Tocco : Raisonnement d'un romaniste, 1200
Le texte à étudier est un extrait d’un raisonnement d’un romaniste prénommé Carolus de Tocco, qui a fait la glose du recueil scientifique, Lombarda vers 1200. Carolus, fils d’un jurisconsulte dont le nom est inconnu est né à Tocco au Xème siècle, dans le territoire de Bénévent en Sicile, de
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Carré de Malberg, ''la notion française de l'État souverain''
Carré de Malberg, ‘’la notion française de l’État souverain’’. Jean Bodin dans les Six Livres de la République opéré une véritable révolution conceptuelle avec sa théorie de la souveraineté. En effet, il est considéré comme l’inventeur de la notion de souveraineté. Ce concept de souveraineté sera par la suite influencé,
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Cas "les photographes"
CAS PRATIQUE « LES PHOTOGRAPHES » Bob et Mark considèrent que People a porté atteinte à leur droit moral et à leur droit patrimonial. Qu’en pensez-vous ? L’agence Everywhere envisage de poursuivre People en contrefaçon. Évaluez les chances de succès de l’action en contrefaçon de l’agence Everywhere. Bob et Mark
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Cas - Le choix d'une structure: association ou entreprise privé
Sciences et Technologies / CAS 6 : LE CHOIX D’UNE STRUC TURE : ASSOCIATION OU ENTREPRISE PRIVEE CAS 6 : LE CHOIX D’UNE STRUC TURE : ASSOCIATION OU ENTREPRISE PRIVEE Documents Gratuits: CAS 6 : LE CHOIX D’UNE STRUC TURE : ASSOCIATION OU ENTREPRISE PRIVEE Rechercher de 35 000 Dissertation
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Cas 3: société escapade
SOCIÉTÉ ESCAPADE, Cas n°3 de Droit page 19. « Le Contrat de travail et l'adaptation de la relation de travail. » Première partie : Qualification des faits : Cécile Dutour vient d'être embaucher comme « Agent de voyages » dans une agence de la Société Escapade à Troyes, elle est donc salariés et a comme employeur
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Cas 9 ARBRABOIS DROIT
DROIT : Cas 9 ARBRABOIS Question 1 : La SARL Arbrabois est une PME qui contient 10 salariés et qui est spécialisée dans la fabrication de meubles de qualité à destination de revendeurs. Elle est située dans le Nord de la France. La société a constaté depuis quelques mois une
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Cas : Opération Fortitude
Cas: Opération Fortitude L’opération Fortitude, était une œuvre d’un stratagème très risqué mais assez intelligent qui a fait en sort que les hauts dirigeants de Hitler croient que les Alliés débarqueraient dans le Pas-de-Calais et dans d’autres points. Cette guerre a été remportées grâce au recours de stratagèmes qu’on peut
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Cas Acrion
Méthode des Cas TRAVAIL A FAIRE I. Les risques environnementaux 1. Définir les actions environnementales que pourrait mener l’entreprise ACRION EXPERTISE.(2 POINTS) Les actions environnementales relèvent du management environnemental, c’est-à-dire l’ensemble des actions effectuées par une entreprise afin de limiter son impact sur l’environnement. Ces actions appartiennent bien sûr au
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CAS APPLE
Cas Apple Afficher l'image d'origine PDG : Tim Cook Siège social : Cupertino, Californie, États-Unis Fondateurs : Steve Jobs, Ronald Wayne, Steve Wozniak Filiales : Apple Store, Beats Electronics, FileMaker Inc., Metaio, AuthenTec, PrimeSense Apple Inc. est une entreprise multinationale américaine qui conçoit et commercialise des produits électroniques grand public,
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Cas BEST PRINT
D3- L'environnement juridique de la production et de la fourniture de services Mission : Le contrat avec la multinationale Anchor 1) Présentez le contrat : contenu, parties en présence, caractéristiques juridiques et durée (articles 1 et 2) : Le contrat ci-présent à pour partie la société Bestprint qui est le
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Cas bio burger.
Premiere partie : 1. Etapes de la creation de bio burger : * Innovation du premier restauration rapide bio * Evocation de l’idée du Bio en terme de burger * Prêt étudiant de 70000 * Creation 1. La démarche qu’ont fait louis frack et Anthony Darré est qu’il on demandé
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Cas blablacar
Cas Blablacar QUESTION 1 : * L’annexe numéro 5 fait tout d’abord référence aux informations précontractuelles que doivent échanger les parties au contrat. Il s’agit ici de pourparlers c’est à dire d’informations informelles antérieures à la formation du contrat entre les propriétaires de la plateforme collaborative et les futurs utilisateurs.
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Cas bois d'oeuvre
CHAPITRE 3 LA LOI CONTRACTUELLE DOSSIER 1 : L’exécution du contrat Cas : BOIS D’ŒUVRE Question n°1 : le contrat entre les parties est un contrat de fournitures de vente de charpente en bois. Question n°2 : En 2009 Noah Sivani a conclu un contrat de fourniture avec le constructeur
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Cas Bonnet - droit
Tanguy est plombier-chauffagiste et travaille à son compte. Régulièrement il se rend chez ses clients pour l’installation de chaudières. Cependant, ce genre de manipulation reste dangereux à cause de la présence de gaz. Tanguy est au courant de cette dangerosité mais s’interroge tout de même sur son obligation de
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Cas brandley management
TD : Cas Brand Alley 1. Ne pas répondre 2. Igor ANSOFF a proposé une typologie des décisions qu’il classe en 3 catégories : * Les décisions stratégiques qui concernent l’ensemble des décisions de l’entreprise et qui sont incertaine et complexe. * Les décisions tactiques qui concernent une fonction de
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