Droit
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Cas de "lunettes pour tous"
CULTURE MANAGERIALE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE CAS DE « LUNETTES POUR TOUS » Question 1 * Logique entrepreneuriale L'entrepreneuriat est l'ensemble des activités et des démarches qu'impliquent la création et le développement d'une entreprise et plus généralement la création d'activité. La logique entrepreneuriale est un phénomène qui revêt plusieurs dimensions et
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Cas de droit société @Plug
En l’absence de sa collaboratrice responsable commerciale Sophie Germain, Xavier Bruckert le dirigeant de la société @Plug a fait analyser l’ordinateur portable de cette dernière par un huissier, car elle est suspectée de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à la désorganisation de son entreprise. A cette
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Cas de fraude HB Group
s de l’usine Samsonite de Hénin-Beaumont, accusés d’avoir provoqué la faillite de l’entreprise en 2007, ont été condamnés, le 8 juin dernier. Jean-Michel Goulletquer, ancien secrétaire général, écope d’une peine de trois ans de prison, dont un an avec sursis, et l’ancien PDG Jean-Jacques Aurel de trois ans, dont deux
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Cas de Jurisprudence / jugement du Tribunal de Première Instance de Liège du 05.06.2008,
Travail sur un cas de Jurisprudence Travail basé sur : Jugement du Tribunal de Première Instance de Liège du 05.06.2008, Cause 07/1808/A d03f1509-a114-41a1-a868-3861e74766f8 https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/d03f1509-a114-41a1-a868-3861e74766f8 Résumé La requête a été faite par la société C.-R.DE Belgique. Il s’agit un « Etablissement d’Utilité Publique », n’ayant aucun but de lucre et des
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Cas de Pédophilie
le cas de Laura, cette fillette de 10 mois violée et assassinée au quartier Mvog-Btsi à Yaoundé à la fin du mois de novembre 2012. Le Rassemblement de la jeunesse camerounaise, initiatrice de la conférence de presse donnée mercredi dernier à ce sujet, a enregistré d’autres cas à Mfou et
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Cas droit entreprise safet
Juliette Madec BTS COMMUNICATION 1 Devoir de droit Question 1. 1. Les faits qualifiés Un maire a contracté un marché public avec une EURL. Cependant, il réalise que ce contrat n’est pas bénéfique pour sa commune, il souhaite alors le résilier. 1. Le problème juridique La commune peut-elle rompre unilatéralement
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Cas droit Romain Julie Camille
Romain , Julie et Camille sont respectivement ergothérapeute, psychomotricienne et orthophoniste. Toutes ces activités sont des professions libérales, mais sous le régime indépendant. Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels
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Cas ENTOMA : L’Unité Commerciale
L’Unité Commerciale : Exercice 1 GRCF LES OPERATIONS DE L’UNITE COMMERCIALE La société Imedia est spécialisée dans la vente de matériels informatiques. Elle propose : * La vente de grandes marques d’ordinateurs, et de périphériques (imprimantes, modems, scanners, appareils photos numériques etc.) * Des contrats de maintenance sur le site
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Cas fenêtre design
Cas Fenêtres Design p 58 Un employé refuse à son employeur des informations concernant son organisation de travail demandées par celui-ci. Le directeur des ressources humaines de l’entreprise estime qu’il s’agit d’un acte d’insubordination. Quels sont les droits et les obligations en matière de partage des informations d’un employé envers
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Cas Fralib
Le dispositif proposé par l'entreprise Unilever lors de la décision de fermeture de l'unité de Géménos est le reclassement. En effet une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Selon la taille de l'entreprise, son statut, le lieu de son implantation ou
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Cas GDF Suez
HILAIRE Jessica RODRIGUEZ Alicia BTS AM 1 Cas GDF SUEZ 1. 1. Les parties prenantes sont : 1. - Les salariés : leurs intérêts sont personnels. Ils constituent la main d'oeuvre de l'entreprise, sans laquelle cette dernière ne peut fonctionner. En échange de ce travail, l'entreprise leur donne un salaire.
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Cas Golf
Romain Corentin AM2 Droit Suite à vos interrogations concernant l’intérêt de vos salariés si changement d’employeur et le souhait de protéger votre patrimoine personnel grâce à la forme sociétaire. La forme sociétaire consiste à qu’une entreprise exerce son activité sous une forme juridique de société. Quelles sont les conséquences d’un
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Cas grezetick
Département Gestion des Entreprises et des Administrations M11 07 – Introduction au droit TD N° 3 - La preuve Durée prévue : 2 H OBJECTIFS * Appréhender les règles de droit concernant la preuve * Maîtriser la notion de faits juridiques/actes juridiques * Exercices d’application : * Cas pratiques *
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Cas H2O Mr Dubreuil
Nguette Billo BTS NRC 2A Devoir Maison de droit 1. Monsieur DUBREUIL, PDG de la SA H2O loisir, envisage d’étendre son activité à l’étranger. Pour se faire il décide d’entrer en pourparlers avec deux sociétés : la SA Millefois et la SARL Partenon. Au final, il choisit de travailler avec
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CAS HERRENG - DROIT BTS
DUPERRET TOM B1COM DROIT ENTRAÎNEMENT DROIT PAGE 106-107 Question 1
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