Droit
13 457 Politique et International dissertations gratuites 76 - 90
-
Aéroport de paris
Privatisation d’ADP Sources : vie-publique.fr / lemonde.fr / lesechos.fr / lepoint.fr / lanouvellerepublique.fr 1. Le point de vue des auteurs La proposition de loi dont il est question a été mise face à la volonté des citoyens, au cours d’un Référendum d’Initiative partagée pour débattre du caractère des Aéroports de
569 Mots / 3 Pages -
Affaire 1 (droit des affaires)
Droit des affaires Le Droit des affaires correspond à l’ensemble des règles et des institutions qui encadrent l’activité économique et la vie des affaires. On parle ainsi du phénomène de l’entreprise. La première sous-spécialité du Droit des affaires est le Droit du travail. Des structures sont nécessaires pour rassembler les
52 977 Mots / 212 Pages -
Affaire baby loup et cass ass plen 29 juin 2001
La cour d’assise de Versailles a rendu un arrêt le 27 octobre 2011 venant préciser la notion de liberté religieuse dans l’entreprise. Faits : Une personne physique a été engagée en contrat à durée indéterminée à partir du 1 janvier 1997, en tant que directrice adjointe d'une crèche gérée par
592 Mots / 3 Pages -
Affaire café grondé
L1 Droit Analyse d’arrêt, Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 mars 1999, Affaire Du Café Gondrée (P.78) La société Editions Dubray a mis une carte postale en vente représentant le « Café Gondrée » dont Mme X, épouse Y est propriétaire. Mme Y en qualité de demandeur a assigné
379 Mots / 2 Pages -
AFFAIRE CLEMENT BAYARD
TD DE CIVIL SEANCE 2 : LE DROIT OBJECTIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MOYEN DE CASSATION : Violation des articles 544 et suiv. et 552 du code civil, des règles du droit de propriété, violation par fausse application des articles 1382 et suiv. du code civil ,violation
2 151 Mots / 9 Pages -
Affaire Costa Ennel
L’affaire Costa/Ennel (Document 1, Leçon n°9) La Cour de Luxembourg pose le fondement du principe qui va façonner le droit sur le continent : le principe de primauté du droit de l’Union. La question est de savoir si les Etats membres peuvent se prévaloir du droit national pour faire obstacle
698 Mots / 3 Pages -
Affaire des frères Jourdain
Affaire des frères Jourdain Affaire criminelle française qui a fait parlé en 1997 a la suite de la disparition de 4 jeunes filles de 16 a 20 ans dans le Pas de calais. Fait : Les soeurs Merlin( Peggy et Amélie) et soeurs Ruffin( Audrey et Isabelle) vont au carnaval
658 Mots / 3 Pages -
Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran
MAKANI GID GAIDA Licence III Droit public fondamental Faculté de Droit Université Marien-Ngouabi Tel : 06 838 63 61 Sujet : AFFAIRE DU PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DES ETATS-UNIS A TEHERAN Le droit international peut être vu comme un ensemble de normes qui recadre le comportement des acteurs de la
1 204 Mots / 5 Pages -
AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES
AFFAIRE DUPONT DE LIGONNES : → Affaire non résolu * Se situe à Nantes en Loire Atlantique dans un quartier résidentiel * Composé : 1 couple (Xavier + Agnès) et de 4 enfants : Arthur âgé de 20 ans issu d'un autre mariage de Agnès ; Anne âgé de 16
864 Mots / 4 Pages -
Affaire Jean-Louis Courjault
Véronique et Jean-Louis Courjault vivaient depuis 2002 en Corée du Sud avec leurs 2 enfants. Pendant que sa femme et ses 2 enfants étaient en vacances d’été en France, Jean-Louis Courjault à découvert les corps de 2 nouveaux-nés dans le congélateur de leur maison le 23 juillet 2006. Des analyses
314 Mots / 2 Pages -
Affaire Nicolas Bonnemaison – Euthanasie
Affaire Nicolas Bonnemaison – Euthanasie Nicolas Bonnemaison était un urgentiste bayonnais de 53 ans qui a été jugé pour avoir mis fin à la vie de sept de ses patients âgés, atteint de maladies incurables de façon non légal. Nicolas Bonnemasion a agit seul, ne consultant ni l'avis de son
381 Mots / 2 Pages -
Affaire Perruche
Chapeau introductif : On a dans cette affaire un litige d’ordre médical , au niveau d’un enfant handicapé . L’intérêt est de savoir si le corps médical peut être tenu responsable du handicap d’un enfant suite a une erreur Faits matériels : Une femme enceinte ayant une fille atteinte d’une
795 Mots / 4 Pages -
Affaire Perruche
Cass.Ass.Pl.,17 novembre 2000,Perruche Commentaire d’arrêt La responsabilité civile délictuelle pour le fait personnel est régie par le principe selon lequel toute personne qui cause un dommage à autrui a l’obligation de le réparer. Le respect de ce principe s’avère simple quand il y a un lien direct de causalité entre
2 306 Mots / 10 Pages -
Affaire Quarez et Perruche
Arrêt du conseil d’Etat du 14 février 1997 « Quarez » et décision de la cour de Cassation du 17 novembre 2000 « Perruche » Conseil d’Etat/Cour de cassation? (définir/donner fonctions) Que sont ces deux affaires? Expliquez pq les deux instances ont tranché de manière différente un problème de droit relativement semblable. Sur feuille.
2 550 Mots / 11 Pages -
Affaire Shalia.
Affaire Shafia Introduction : La famille Shafia, originaire d’Afghanistan, a débord vécu a Dubaï, ou le père, Mohamed, a fait fortune avant d’arriver à Montréal en 2007. Rona, ancienne épouse stérile de mohamed, est détesté par sa nouvelle épouse, Yahya qui a fait naissance à sept enfant. Malgré cela, Rona
356 Mots / 2 Pages