Droit
13 456 Politique et International dissertations gratuites 121 - 135
-
Analyse d'article (1243 du Code civil)
Ce premier alinéa nous de l’article 1243 du Code civil dispose que nous avons une responsabilité envers les choses qui nous appartiennent et qui ont pu causer un dommage. On peut alors être considéré comme responsable en cas d’incident et être condamné à indemniser les victimes si une chose sous
1 206 Mots / 5 Pages -
Analyse D'un Arrêt (Consorts Patel)
Analyse d'un arrêt 1) cour de cassation, chambre civile, 31 mai 78 2) demandeur au pouvoir: SARL T Défendeur : consorts patel 3) Faits : les époux patel ont charger la société transcontinental d.organiser leurs voyage par avion de l'ile de la réunion jusqu'en Inde via Île Maurice. Or à
264 Mots / 2 Pages -
Analyse d'une décision de justique
Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06
313 Mots / 2 Pages -
Analyse d'une Publicité de Diesel (document en anglais)
This document is an advertising of the brand Diesel, this new advertising campaign was made by Anomaly london agency. The particularity of this campaign is that will broadcast in English in all countries. Over 25 image was produced in Los Angeles by Melodie McDaniel, Kristin Vicari and Chris Buck In
450 Mots / 2 Pages -
Analyse d'une situation juridique
ANALYSER Une situation juridique Analyser une situation juridique consiste à résoudre un cas pratique en plusieurs étapes. LECTURE DU SUJET 1) Identifier le demandeur et le défendeur ; 2) Repérer la relation juridique qui les lie : 3) Sélectionner les événements qui ont des conséquences juridiques. Exemple : ANALYSEZ LA
1 884 Mots / 8 Pages -
Analyse d'une situation juridique
Giovenco BTS2 Léa Droit Clara Andino personne morale, chef d’entreprise d’un e-commerce, se rend compte que son site marchand a été reproduit par un concurrent. On se demandera dans un premier temps qu’elles sont les règles relatives aux droits d’auteur, enfin pour finir celles qui s’appliquent aux sites internet. I-
475 Mots / 2 Pages -
Analyse d'une situation juridique - gérer les licenciement
1) Dans le cas de M. Jaspe, le comptable de l’entreprise Malabar, une procédure de licenciement a été appliqué puisqu’il a fait des erreurs graves et répétées dans les comptes ce qui correspond à des incompétences professionnelles. Il s’agit donc d’une cause réelle et sérieuse. Contrairement aux trois autres licenciements
532 Mots / 3 Pages -
Analyse d'une situation juridique: obtenir un congé individuel de formation
ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Obtenir un congé individuel de formation 1. Mlle Caton a-t-elle le droit de demander un congé individuel de formation ? Pourquoi ?. Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dans son entreprise. Selon le Code
472 Mots / 2 Pages -
Analyse de cas de droit
Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement ont des domaines de compétences exclusif à ceux-ci. Donc, l’article 93 nous l’indique, le domaine de l’éducation est réservé exclusivement aux provinces. 2. L’article 93 3. Premièrement,
352 Mots / 2 Pages -
Analyse de cas pratique couramment utilisée en droit
Il s’agit d’une analyse de cas pratique couramment utilisé en Droit. Étudier un cas pratique consiste à répondre à une ou plusieurs questions posées sur une situation donnée, en utilisant l’argumentation juridique appropriée. L’étude d’un cas pratique implique de déboucher sur la proposition d’une solution précise, reposant sur des
582 Mots / 3 Pages -
ANALYSE DE DECISION ( Cour de cassation 12/12/00)
1) Présentation de la décision : L’arrêt à analyser émanede la première chambre de la Cour de cassation rendu le12 décembre 2000. Le thème porte sur les atteintes au respect dû à la vie privée et au droit de chacun sur son image. 2) Les parties sont : - pour
609 Mots / 3 Pages -
Analyse de la chaîne Virgin Mégastore
I. L’unité commerciale dans son réseau Présentation du réseau : Virgin Mégastore est une chaîne de commercialisation de biens culturels créé par le britannique Richard BRANSON en 1971. Elle dispose de plus de 200 enseignes réparties dans 20 pays du monde. A la Réunion, elle est une franchise du
217 Mots / 1 Pages -
Analyse de la jurisprudence
Les travaux dirigés du droit administratif Par monsieur YAN vandelux Analyse de la jurisprudence Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État rendu le 16 novembre 1994, Commune d’Awala-Yalimapo. FAIT : Par la délibération, la commune d’Awala-Yalimapo a décidé de consulter les électeurs de la commune sur le maintien, sur son
686 Mots / 3 Pages -
Analyse de la situation d'accident d'un passager de la SNCF
Analyse de la situation d'accident d'un passager de la SNCF 1- Syllogisme Faits : La situation conflictuelle ci-contre oppose : * Une personne physique : M. Dupont ; infirmier de 57ans et passager du TER de la SNCF, dans le quel il fût victime d'un accident (rupture du biceps en
468 Mots / 2 Pages -
Analyse de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004
Analyse de l’arrêt « en continu » (donc sans titrage) de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004 Conformément au fascicule de Méthodologie 2, il s’agit ci-dessous de la rédaction de l’analyse de la décision telle qu’elle doit figurer à l’Interro
612 Mots / 3 Pages