Droit
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Arrêt Blanco, du 8 février 1873, Tribunal Civil de Bordeaux
Fiche 1 : Arrêt Blanco, du 8 février 1873, Tribunal Civil de Bordeaux Faits : Le 3 novembre 1871, La petite fille de Jean Blanco âgée de 5 ans et demi, passait sur la voie publique devant l’entrepôt des tabacs, un wagon poussé de l’intérieur par les employés de la
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Arrêt Blieck
FICHE L'arrêt Blieck, rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, le 29 mars 1991, rejette le pourvoi forme par les gérants de l’établissement qui demandent qu'il n'existait aucun responsabilité du fait d'autrui. Les faits de l'arrêt sont les suivants; un homme handicapé mental (Weevauters) a été placé au
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Arrêt Boisdet
TD Droit administratif 2 Séance n°4: Normes d’origine externe et hiérarchie des normes (I) CE, 24 septembre 1990, Boisdet: Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’ordre juridique des États membres s’en trouve bouleversé. En effet, l’avènement de normes internationales et leurs multiplications amène le justiciable à répondre des
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Arrêt Cadot, Conseil d'Etat, 13 décembre 1889
ARRET CADOT, Conseil d’Etat, 13 décembre 1889 Faits : Monsieur Cadot, ingénieur-directeur, est titulaire du poste de directeur de la voirie urbaine de Marseille. Le maire de Marseille ordonne un arrêté qui l’oblige à cesser immédiatement ses fonctions. Monsieur Cadot a demandé une indemnisation en réparation du dommage causé par
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Arrêt canal de craponne commentaire
Commentaire de l’arrêt du 6 mars 1876 Le propriétaire du canal de Craponne doit l’entretenir afin de nettoyer l’eau qu’il dessert. Pour cela les propriétaires des rives lui paient une redevance dont le montant a été fixé en 1525. Devant cette somme dérisoire le propriétaire du canal assigne les propriétaires
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Arrêt canal de Gignac
L’action administrative et le droit administratif Commentaire d’arrêt, TC 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac, n°00515 : Le tribunal des conflits a rendu le 9 décembre 1899 relatif à un litige avec une association syndicale. Le 9 décembre 1899, Madame X… se retrouve devant le tribunal des
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Arrêt Casenoves
Ass. Pl., 15 avr. 1988 - Fresques de Casenoves Commentaire d’arrêt : Le 15 avril 1988, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt de cassation. Ce dernier concernait la distinction entre un bien meuble et un immeuble, autrement dit, il concernait la classification d’un bien.
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Arrêt cass 1ère civ 7 juin 2012
Cass. 1ère civ., 7 juin 2012 Le syndrome de transexualisme fait poser beaucoup de questions depuis de nombreuses années. Il faut savoir comment ce syndrome peut être établit et pris en compte face à la justice. Ce sera le sujet principal de l’arrêt du 7 juin 2012 rendu par la
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Arrêt Cass. civ. 2e, 5 juillet 2001 Faits et procédure
Cass. civ. 2e, 5 juillet 2001 Faits et procédure Couple marié dont le mari entretient une relation adultérine découverte par son épouse alors que son amante effectuait une action en reconnaissance de paternité L’épouse trompée assigne l’amante devant les juridictions compétentes (probablement le TGI) sur le fondement de l’art. 1382
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Arrêt Chronopost - Cass. 22 octobre 1996, n°93-18632
Cour de cassation, 22 octobre 1996, n°93-18632 Par cet arrêt en date du 22 octobre 1996, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause limitant la réparation d’un manquement à une obligation essentielle du contrat. La société BANCHEREAU a fait livrer deux plis
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Arrêt CIV. 1ère du 15 février 2012
Commentez l'arrêt CIV. 1ère du 15 février 2012. L’arrêt étudié ci-dessous est rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 15 février 2012 au sujet de l’état civil d’un enfant. Monsieur X souhaite que son fils, né le 7 novembre 2009, s’appelle Titeuf, Grégory, Léo. Lors
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Arrêt civil
Commentaire d'arrêt : Le 15 janvier 2015, la deuxième chambre civile de la cour de cassation est venue préciser la notion de préjudice d'établissement dans le cadre d'une hypothèse particulière. En l'espèce, un homme marié et père de trois enfants est devenu tétraplégique à la suite d'un accident de la
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Arrêt Cohn Bendit
CE. 22 Sept. 1978, Ministre de l’intérieur c. Cohn-Bendit D. Cohn Bendit, appelé également “Dany le rouge”, est né de parents français et allemands. Bien qu’il soit présent sur la scène politique française au coté des partis écologistes, il a choisi la nationalité allemande. En mai 1968 et en tant
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Arrêt commentaire 16 novembre 2000
COMMMENTAIRE DE L’ARRET DU 16 NOVEMBRE 2000 Par son arrêt d’espèce du 16 novembre 2000 la deuxième chambre civile de la cour de cassation, à confirmer le principe de la cohabitation juridique qui était auparavant matérielle. En l’espèce Renaud Y, un mineur de 10 ans, après avoir effectué un stage
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Arrêt commune de boulogne-billancourt
A Fiche d’arrêt n° 1 Parfois les apparences sont trompeuses. Si un contrat a tous les ingrédients du droit privé, à travers la « transparence » d’une personne privée il peut s’avérer qu’il relève du droit public. Ainsi, l’administration est responsable pour les fautes contractuelles commises par une personne privée
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