Droit
13 502 Politique et International dissertations gratuites 226 - 240
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Arguments Auteurs sur État et Souveraineté
Arguments de dessert sur auteurs des Fiches de TD ESMEIN : Etat : personnes morale, personnification juridique d’une nation, S intérieur : droit de commander aux citoyens, S extérieur, droit de représenter et d’engager la nation. Sur le plan international, S qualité essentielle de l’état, perpétualité de l’état dans son
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Aristide Briand, le conciliateur
Aristide Briand, le conciliateur "Ils ont pensé..." est une collection de podcasts sur celles et ceux qui ont pensé, théorisé, analysé des concepts qui façonnent notre vie collective. Rien que sur la laïcité, sujet que nous allons aborder aujourd’hui par le biais d’Aristide Briand, 5 autres podcasts ont été réalisés
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Aristote, politique, extrait du livre 1, chapitre 2
Politique est un regroupement des pensées d’Aristote, prises en note par ses élèves durant ses cours; un thème pour lequel il y attache une importance particulière, car considéré pour lui comme « la plus haute de toutes les sciences ». Pierre Pellegrin, philosophe français qui a notamment traduit Politique en 1990, voit
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Arret
Cass. Civile 2ème 22 octobre 2009 M. X est propriétaire d’un véhicule qui a été endommagé par une chute de pierres, provenant de la voûte d'un bâtiment appartenant à Mme Y, assurée auprès de la société Areas dommages. M. X obtient, en référé, que des expertises soient réalisées. Selon les
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Arrêt , cour d'appel de commerce de Casablanca, 28-10-2004
La fiche N01 Arrêt n 3225/2004 Rendu par la cour d’appel de commerce de Casablanca en date du 28-10-2004 * Résumé des faits : Concernant les faits, il s’agit d’un contrat de fourniture en-vertu de la quelle, la société commerciale SEGMATEL s’engage de fournir des matériels informatique à la société
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Arrêt 11 septembre 1992
Le syndrome du transsexualisme, ou syndrome de Benjamin, a été défini en 1982 par le professeur Küss comme « le sentiment profond inébranlable d'appartenir au sexe opposé », s'accompagnant d'un « besoin intense et constant de changer de sexe ». L'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 11 décembre 1992 s'inscrit
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Arrêt 13 déc 2005, 1civ
Présentation : arrêt 13 déc 2005, 1civ Faits : une femme découvre le soir de son mariage que son mari avait entretenu avant leur union une liaison avec une femme mariée Procédure : - elle engage une action en nullité du mariage - un jugement lui donne tord -
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ARRET 15 JANVIER 1975 JACQUES VABRE
COMMENTAIRE D’ARRET La décision finale a été rendu le 15 Janvier 1975 par le conseil constitutionnel au sujet de la loi Veil. La Société Vabre a importé d’un pays membre de la communauté économique européenne (CEE), les Pays Bas, du café soluble dans le but de sa mise en vente
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Arrêt 1861 - Boucheries de Paris
L’arrêt étudié a été rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 27 mai 1861, relatif aux conflits de loi dans le temps, et notamment le principe de non-rétroactivité en matière contractuelle : un contrat demeure valable malgré l’apparition d’une loi nouvelle modifiant les pratiques juridiques. En
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Arrêt 1er juin 2015
Clément Eberhardt – Conseil d’Etat 1er juin 2015 Boromée Le contrôle de légalité, qui peut être défini comme la procédure permettant aux représentants de l’Etat de vérifier la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, provoque souvent
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Arrêt 21 mars 2012 fiche d'arrêt
Le 21 mars 2012 la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relatif à l’octroi d’une prime de treizième mois selon des conditions posées directement par l’employeur sans respecter la convention collective à laquelle celui-ci est soumis. En l’espèce le salarié d’une entreprise de transport a
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Arrêt 25 février 2016
Fiche analytique de l’arrêt n° 15-12.403 L’arrêt de cassation rendu par la Cour de cassation le 25 février 2016, traite du respect à la vie privée dans un cas du droit à la preuve. Dans les faits, un artisan est victime d’un accident du travail qui lui a causé des
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Arret 26 septembre 2012
Commentaire de l’arrêt du 26 septembre 2012 (document 2) La cour de cassation s'est prononcée au sujet de la promesse unilatérale de vente dans un arrêt du 26 septembre 2012. En l'espèce, une société a signé par acte sous seing privé une promesse unilatérale de vente avec une autre société
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Arret 26 septembre 2012
Commentaire de l’arrêt du 26 septembre 2012 (document 2) La cour de cassation s'est prononcée au sujet de la promesse unilatérale de vente dans un arrêt du 26 septembre 2012. En l'espèce, une société a signé par acte sous seing privé une promesse unilatérale de vente avec une autre société
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Arrêt 27 mars 2007
Commentaire d’arrêt: 27 mars 2007- arrêt MDM Selon Phillipe Malaurie, ‘le cœur du contrat est l'accord de volonté, qui en détermine la teneur’ Toutefois, aux termes de l'article 1108 du Code civil, quatre conditions doivent être réunies pour qu'un contrat soit valable : les parties qui s'engagent doivent avoir donnés
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