Droit
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Bts droit
1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui montre sa fragilité et sa faible importance dans l’économie national. Ensuite on peut noter la dégradation du solde des transactions courantes entre 2002 et 2011 qui
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BTS Droit Cas Chaufélec
DOSSIER 1 1. Les clauses exorbitantes de droit commun sont des clauses qui déséquilibrent le contrat au profit de la personne publique en lui accordant des prérogatives importantes et introduisent un rapport d’inégalité entre les contractants. La personne publique agit dans l’intérêt général et, à ce titre, se voit accorder
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Bts droit cas mubary
1. Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur MUBARY. Faits : Pour trouver un fournisseur de coques Monsieur MUBARY a entamé des négociations avec l’entreprise TOBA. Trois rencontres entre les deux entreprises ont eu lieu, mais l'entreprise TOBA romps la négociation car elle doit faire face à une rupture
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BTS Droit Le Golf Dolmaine clos des près
BTS MUC BTS blanc de Droit Le Golf Domaine Clos des Prés Dossier 1: 1) Rappel des faits: Monsieur Delage est moniteur de golf indépendant sur le Golf Domaine Clos des Prés, exploité par Monsieur Gayet. Avec une augmentation de fréquentation il estime faire le travail comme étant salarié. Il
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Bts droit thème 1 p47
Droit thème 1 P47 Dossier 1 Note a l’intention de Léon S. Suite à des propos injurieux à l’égard de votre supérieur, le responsable du service technique et de Monsieur le Maire, vous Leon S., fonctionnaire territorial, avez été révoquer par le Maire. En effet suite a un projet de
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Bts Droit, La finalité lucrative ou non des organisations
1. Les organisations à but lucratif 1. Selon la jurisprudence, quelle est la finalité de toute entreprise ? Pour la cour de cassation toute entreprise se définit par sa finalité économique. Il peut s’agir de production, de distribution ou de prestation de services. 2. Qu’entend-on par « but lucratif »
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BTS ESF
Classe virtuelle TPVE Objectif de la classe virtuelle : - Présentation des TPVE et de l'épreuve E3 - Méthode de travail des TPVE 1. Définition des TPVE : Ce sont des Travaux Pratiques à Visée Éducatives. Travaux pratiques sous entend (=) la manipulation et des démonstrations. Visées éducatives car nous
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BTS GPME 2 CNED - SFD devoir 1
Première partie – Les budgets (16 points) 1. Retrouvez par le calcul le coût de l’unité d’œuvre du centre cuisson et indiquez Calculez l’annuité constante payable en mars de chaque année à arrondir à l’euro le plus proche. (1 point) Annuité = Emprunt × i = 40 000 × 5%
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Bts hostellerie
Chapitre 2: L'Environnement économique du travail Le fonctionnement du marché du travail le marché du travail est (…) un concept économique. Sur le marché du travail, la confrontation de l'offre et de la demande conduit à déterminer deux grandeurs : le salaire et le niveau de l'emploi. 1. La notion
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BTS Négociation Relation Client
BTS Négociation Relation Client Session 2017 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°1 Situations de ☐ COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE ☐ NÉGOCIATION VENTE ☐ AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : RECRUTEMENT ÉTUDIANT(E) Nom : Gaillard Prénom :Mathieu CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise[1] : JAT AUTO Adresse :
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BTS Notariat - Techniques Notariales - Devoir 1
Murat Marrast BTS NOTARIAT – 2ème année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIR 1 Travail à faire 1. Quel est le formalisme d’une note d’information ? 2 2. Quel est le document local d’urbanisme qui contient les renseignements quant à la possibilité de construire ? 2 3. Qu’est-ce qu’un CCMI avec fourniture du
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BTS Notariat 1re année ENVIRONNEMENT ECONOMQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT DEVOIR 2
DOSSIER 1 : Questions de cours 1 )Les fonctions de la monnaie 1)Fonctions économiques La monnaie remplit 3 fonctions économiques. A )unité de mesure : La monnaie sert à évaluer les marchandises. Elle permet d’exprimer la valeur de tous les biens et services dans une unité commune. B )moyen d’échange
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BTS notariat culture générale
1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, intitulé “Les dessous des régimes “sans”” et publié dans le journal “Libération” datant du 6 avril 2016. Ce document traite des régimes que s’imposent certains consommateurs, et particulièrement les
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Bts nrc droit, la formation des salaires
CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diffèrent facteurs : * les sexes * Secteurs d’activités, * les catégories socio-professionnelles Malgré que la société et évolué la différence de salaire entres hommes et femmes
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BTS NRC ECO DROIT Devoir 01
PARTIE 1 ECONOMIE Le chocolat est une denrée réputée à travers le monde, qui connaît une explosion croissante depuis les années 1990. Qu’il soit noir, au lait ou blanc, sa conception nécessite des fèves de cacao, qui elles deviennent rares. En quoi le marché du cacao est il en danger ?
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