Droit
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Chronologique de la V e république
Chronologie de la Constitution de la V ème République 13 mai 1958 : insurrection à Alger 1 juin 1958 : investiture du gouvernement De Gaulle (dernier gvt de la IV ème République) 28 septembre : référendum de la constitution de la V ème république, 79% de oui 4 octobre :
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Cicéron - La loi naturelle - science politique
Cicéron, né le 3 janvier 106 av JC en Italie et assassiné le 7 décembre 43 av JC, est un Homme d’Etat Romain, il a été consul pendant la République Romaine, les consuls occupent le sommet de la hiérarchie des magistrats, ils sont élus par les comices centuriates pour un
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CIJ et droit de l'homme
CHAPITRE I) : La Cour internationale de justice : Créatrice de normes impératives Section I) : Les normes de jus cogens Le Jus cogens est un ordre public international auquel il est impossible de déroger. Pour mieux la définir, il faut se référer à l’article 53 de la Convention de
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Cinquième République
desrumaux + chargé de TD en copie quand envoyer un mail (CC) résultats 15 ou 16 Ve République mise en place le 3 septembre 1958 en passant de la constitution du 27 octobre 1946 à celle du 4 octobre 1958 (DG + soumise d'abord adoption en conseil des ministres et
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Circulaires de valeur
1/ Les circulaires sont des actes internes à l’administration par lesquels un supérieur hiérarchique procède à l’organisation de son service ou livre une interprétation du droit. Pour être opposable à l’administré les circulaires doivent être publiées sur le site internet prévu à cet effet (CE 2010, Azelvandre). Seuls les actes
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Citoyenneté au cours du temps
Les citoyens dans la démocratie de l’Antiquité à nos jours Citoyen : membre d’un état qui bénéficie de droits (vote, éligibilité…) et de devoirs (service civique…). Introduction : Durant l’Antiquité, le citoyen est celui qui est membre de la cité, et donc participe à la vie politique de cette cité.
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Citoyenneté et participation politique.
SCIENCES POLITIQUES CHAPITRE 1: citoyennete et participation politique introduction: differentes offres de participation plusieures formes de democraties il ny aura de definition la participation politique est encadre elle ne beneficie pas a generer la pratique de generation ......... La politique est une politique prise en charge par des individus il
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Citoyenneté européenne : Identité, diversité dans la France républicaine
Citoyenneté européenne : Identité, diversité dans la France républicaine Intervention de Vincent Tiberj Introduction : cadrer le débat L’immigration n’a pas fait l’objet d’un débat pendant longtemps ; ce n’est pas un enjeu de débat parmi les politiques. Pourtant, l’immigration est au cœur de la parole du président actuel. Le
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Citoyenneté européenne: processus et problèmes
Citoyenneté européenne: processus et problèms La citoyenneté européenne La citoyenneté de l'Union européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de
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CIV 1 ASSEMBLEE PLEINIERE 31 MAI 1991
ASSEMBLEE PLENIERE 31 MAI 1991 MATERNITE POUR AUTRUI Les faits : Un couple dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible mais désireux d’avoir un enfant font appel aux services d’une mère porteuse qui, inséminée artificiellement par le spermatozoïde de Monsieur Y a porté et donnée naissance à l’enfant conçut.
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Civ 1er - 3 Avril 2002 - Larousse Bordas.
Quand un consentement est donné sous menace en droit des contrats, on dit qu’il y a violence. Cette violence est une cause de nullité de la convention. Néanmoins, pour que cette violence soit invoquée, il faut que les intérêts soit directement menacé. L’arrêt rendu par la première chambre civile
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Civ 1ère - 14 décembre 2004
Fiche arrêt 1. FM En octobre 1993, M.X fait réparer la boîte de vitesse de son véhicule chez la société Vitry automobiles. En août 1998, le véhicule de M.X fait l'objet d'une nouvelle panne ressemblant à la précédente. 2. FJ A une date inconnue, M.X, demandeur, assigne la société Vitry
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Civ 1ere 23 Mars 2011
Civ. 1er, 23 Mars 2011 : Article 60 du code civil : toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer son prénom. 1. Les faits : Mme Brigitte veut changer son prénom en celui de Lethicia (subsidiairement en adjonction du prénom de Lethicia avant celui de Brigitte), elle possède la
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Civ 1ère, 8 décembre 2016, 15-27.201
Séance 4 : la formation du mariage Caroline BILLOTET – L3 – Série A – groupe 210 Commentaire d’arrêt : Civ 1ère, 8 décembre 2016, 15-27.201 Le mariage est un droit qui fait l’objet de conditions de fond qui peuvent se révéler déterminantes quant à la régularité du mariage. Ces
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Civ, 1ere 10 mars 1993, fiche d'arrêt
Le 10 mars 1993, la première Chambre civile de la Cour de Cassation a été amenée à préciser les conditions d’applications directes ou indirectes d’un traité, dans le cas de la convention relative aux droit de l’enfant signée a New York en 1990, dans une affaire relative à la garde
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