LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit

13 501 Politique et International dissertations gratuites 721 - 735

  • Cas pratique de droit administratif

    Cas pratique de droit administratif

    Acte individuel Faits : Afin de pallier l’absence de professeur de mathématique, la proviseure d’un lycée va décider de trouver un candidat par elle-même. Elle décide ainsi de recruter par la ratification du rectorat une candidate qui lui présente son CV. Le rectorat vérifie quelques mois plus tard la validité

    774 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique de droit administratif : le régime des contrats administratifs

    Cas pratique de droit administratif : le régime des contrats administratifs

    I. Sur le contrat entre la commune d’Avallon et Mr. Latchatche. Le maire d’une commune qui détient des panneaux publicitaires décide de confier à une personne privé la fourniture, la pose, l’entretien et l’exploitation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire de la commune. Une autre société, Mepanossonbo, souhaitant elle

    3 275 Mots / 14 Pages
  • Cas pratique de droit civil

    Cas pratique de droit civil

    Droit civil Cas pratique 1 : Les faits généraux : Dans un premier temps, il est question de la relation entre Sabine et Paul. En effet, ils ont été en couple puis ils ont habité ensemble tout en étant seulement concubins. Ils ont profité de la vie cependant, Sabine est

    3 704 Mots / 15 Pages
  • Cas pratique de droit civil

    Cas pratique de droit civil

    Cas pratique Droit Civil Le 3 novembre 2020 Nicole Martin vient chercher son époux à l’aéroport, l’avion a disparu. Le 8 novembre 2020 ils trouvent des traces de l’avion qui s’est échoué près de l’ile de la réunion mais aucun corps n’a été retrouvé. La question qui se pose est

    475 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de Droit civil des personnes

    Cas pratique de Droit civil des personnes

    Stéphanie Wiart. L1 droit , groupe 04. Semi-partiel de Droit civil des personnes Première partie : Les cas pratique. Monsieur Gomez , est parti pour le travail à la Réunion. Il envisagé de rentrer au moins une fois tout les deux mois voir sa famille. Début mars , son premier

    2 493 Mots / 10 Pages
  • Cas pratique de droit consitutionnel

    Cas pratique de droit consitutionnel

    SALLH Soraya Groupe B12 DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique Le 1er novembre, nous avons les troupes d’un état d’Amérique latine qui a sombré dans la dictature. Un coup d’état militaire a eu lieu fin 2016. Durant ce coup d’état les militaires se sont emparés de plusieurs îles des Caraïbes. Dont Saint-Barthélemy

    734 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique de droit constitutionnel

    Cas pratique de droit constitutionnel

    TD Droit Constitutionnel - Cas pratique. Cas n°1 En pleine période de campagne électorale, le Ministre des affaires étrangères marc lafeuille annonce publiquement son intention de se porter candidat aux élections présidentielles le 25 mars 2027. Il précise également lors de cet entretien télévisé qu'il allait déposer, avant la

    359 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit de la famille

    Cas pratique de droit de la famille

    droit de la famille M. Philipe Durant s’est mariée avec madame Nathalie en 2001, alors qu’en 2005, il décide de se marier avec Amélie alors qu’il est encore marié avec sa première épouse en trompant le maire. En 2014, le procureur les assigne devant le TGI, en raison de bigamie

    427 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit des obligations

    Cas pratique de droit des obligations

    ICD 2020 Droit des obligations Programme Master Cours de Monsieur KOSTIC Vous résoudrez le cas pratique suivant : Bob voulait sortir avec ses copains. Ceux-ci ont des places pour une soirée de musique électronique organisée dans un hangar à Bobigny. Arrivé sur les lieux, Bob est très déçu car l’événement

    958 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique de droit des obligations

    Cas pratique de droit des obligations

    Le 10 octobre 2018 un particulier propose à son neveu de lui vendre sa collection de livres anciens au prix de 800€. Le potentiel acheteur est intéressé mais il doit d’abord en discuter avec sa femme. Il demande alors à son oncle un délai de 7 jours pour lui donner

    1 007 Mots / 5 Pages
  • Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?

    Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?

    jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat

    333 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit international privé spécial

    Cas pratique de droit international privé spécial

    CAS PRATIQUE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ SPÉCIAL Au cours d'un séjour en Allemagne, Jean, de nationalité française, a rencontré Eva, de nationalité allemande. Ils ont vécu en concubinage quelques années. De cette relation, est née Valder qui a aujourd’hui 15 ans. Jean et Eva se sont mariés en Allemagne en 2005

    2 229 Mots / 9 Pages
  • Cas pratique de droit pénal

    Cas pratique de droit pénal

    TD3 DROIT PENAL En vertu du principe de territorialité de la loi pénale, la loi française s’applique dès lors que l’infraction a été commise sur le territoire français, peu importe la nationalité de l’auteur ou de la victime. En l’espèce, les époux Traoré vivent en France depuis une dizaine d’années

    1 989 Mots / 8 Pages
  • Cas pratique de droit pénal : classification tripartite

    Cas pratique de droit pénal : classification tripartite

    TD N°4 droit pénal : classification tripartite Cas pratique : 1. Concernant la classification tripartite Un apprenti âgé de 20 ans résidant à Paris décide de sortir avec ses trois amis aux mont saint Michel alors que le décret du 11 avril 2020 prévoit une amende 2500 euros en cas

    1 083 Mots / 5 Pages
  • Cas pratique de droit pénal : classification tripartite

    Cas pratique de droit pénal : classification tripartite

    CASILLA Clarence Rôle IDE Lors de la prélèvement d’organe le rôle IDE est important pour le receveur mais aussi pour le donneur. Dans la loi de bioéthique il est dit dans l’article 16-3 du code civil «Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de

    808 Mots / 4 Pages
Recherche
Recherche avancée