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Droit

11 353 Politique et International dissertations gratuites 46 - 60

  • A-t-on le droit de tout dire ?

    A-t-on le droit de tout dire ?

    Depuis le début des années 2000, la définition et l’exercice de la liberté d’expression bousculent à nouveau l’actualité : polémiques et violences dans le monde après la publication de caricatures de Mahomet au Danemark, emprisonnement de l’écrivain britannique David Irving en Autriche pour « négationnisme » (1), controverses sur la

    635 Mots / 3 Pages
  • A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ?

    A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ?

    LA DÉ MOCRATIE Sujet: A-t-on raison de définir juridiquement la démocratie comme le pouvoir du peuple ? Selon Abraham Lincoln, "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple." Cela signifie que le peuple devrait être le seul à prendre les décisions en fonction de ses

    1 639 Mots / 7 Pages
  • AA de LYON, 3ème chambre – formation à 3, 25/06/2019, n° 17LY03989,

    AA de LYON, 3ème chambre – formation à 3, 25/06/2019, n° 17LY03989,

    CAA de LYON, 3ème chambre – formation à 3, 25/06/2019, n° 17LY03989, Inédit au recueil Lebon Il s’agit ici d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 25 juin 2019, statuant en formation à 3, portant sur la neutralité des personnes publiques et des lieux publics, tous soumis

    3 510 Mots / 15 Pages
  • AAI et séparation de pouvoirs

    AAI et séparation de pouvoirs

    Sujet : AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES (AAI) ET SEPARATION DES POUVOIRS En France, Le terme d'AAI est utilisé par le législateur français de façon explicite depuis la création de la Commission et nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978 par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Cette initiative des pouvoirs

    2 197 Mots / 9 Pages
  • Abus de confiance

    Abus de confiance

    Abus de confiance Délit très présent dans les infractions d’affaires. Symbole de « la dématérialisation des infractions contre les biens ». 408 CP, aujourd’hui 314-1 CP. Délit complexe, plusieurs faits constitutifs. Application de la loi pénale dans l’espace. Les éléments constitufs Une remise préalable La remise doit présenter plusieurs caractères

    3 891 Mots / 16 Pages
  • Accès aux activités professionnelles

    Accès aux activités professionnelles

      chapitre1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I. Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant : Ø Salarié Ø Fonctionnaire Ø Indépendant Ces trois régimes juridiques sont définis par la loi et les conventions collectives II. L’ACCES A L’EMPLOI A. LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET CONSTITUTIONNELS 1. Les principes communautaires Le droit communautaire fixe un cadre

    347 Mots / 2 Pages
  • Accord d'entreprise

    Accord d'entreprise

    BERNARDEAU Manon BTS 1 CG A : Entreprise LIX De : Bernardeau Manon Objet : note structurée sur la primauté des accords d’entreprise Madame, monsieur, De nos jours, la loi travail indique que sur plusieurs thèmes, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? L’accord

    411 Mots / 2 Pages
  • Accueils et retours en accueil extra familial

    Accueils et retours en accueil extra familial

    Accueils et retours en crèche Afin de réaliser les accueils et les retours auprès des familles il faut tenir compte des deux mots suivants: Le mot accueillir: le fait d’intégrer une personne dans un groupe ou un endroit de façon que cette dernière se sente bien. Le mot accueillant: c’est

    417 Mots / 2 Pages
  • Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017

    Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017

    Introduction au droit : cours 1 Bibliographie: -Pascal Demier chez lgdj -Malory -François Terret chez Dalloz -Malinvo chez Economica -Larroumet -Remy Cabrillac chez Dalloz -Daniel Mainguy chez Lytec -un livre du prof.... Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017 Chez Lytec : Lexique de Rémy Cabrillac La représentation

    13 114 Mots / 53 Pages
  • Acquisition des biens publics et identification du domaine public

    Acquisition des biens publics et identification du domaine public

    TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits dans le TD (fiche d’arrêt). Cette fiche comporte plusieurs articles de doctrine, destinés à alimenter la réflexion. Le travail à rendre est le commentaire de l’arrêt Neuves-Maisons (tout à la fin).

    46 163 Mots / 185 Pages
  • ACRC présenation du dossier.

    ACRC présenation du dossier.

    N° de Matricule* : M3 NOM : TA Prénom : Nicolas * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation du dossier : cocher obligatoirement la case correspondant à votre statut et indiquer d’une croix les documents figurants dans votre dossier. ATTENTION : les dossiers non conformes ou déposés hors délai seront rejetés Cet

    7 908 Mots / 32 Pages
  • Acte administratif unilatéral

    Acte administratif unilatéral

    M. Gérard Mandubeaul fait une demande auprès de la CADT pour faire figurer son hôtel dans la catégorie des hôtels « 4 étoiles de Luxe ». Cependant la commission lui adjuge seulement le statut de « 4 étoiles ». M. Gérard Mandubeaul souhaite par la suite contester cette décision devant

    1 456 Mots / 6 Pages
  • ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible.

    ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible.

    ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible. L’AN DEUX MILLE ... , Le…….…, A…….…, PARDEVANT Maître…….… Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «…….….», titulaire d’un Office Notarial à…….…, n° , Rue…….…, ONT COMPARU Monsieur Jules Horace GANTIER, retraité, demeurant à (Gironde), Quai des Chartrons

    1 800 Mots / 8 Pages
  • Acte juridique, obligation et contrat

    Acte juridique, obligation et contrat

    Actes juridiques et faits juridiques L’acte est la manifestation de volonté destinée à créer des engagements juridiques. L’acte juridique : Des manifestations de volonté accomplies en vue de produire des effets de droit et sans lesquelles ces effets ne se produiraient pas : REF. CONTRAT. Les faits juridiques : Evènement

    421 Mots / 2 Pages
  • Acte règlementaire de droit administratif

    Acte règlementaire de droit administratif

    TD 4 DROIT ADMINISTRATIF 26 FÉVRIER 2018 Acte règlementaire Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif Le pouvoir règlementaire est venu soulager le pouvoir législatif, il est venu compléter les lois art. 34 et surtout art.37 = le pouvoir règlementaire est encadré Pour garantir la séparation , on a prévu dans la

    471 Mots / 2 Pages
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