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Droit

10 111 Politique et International dissertations gratuites 46 - 60

  • Abus de confiance

    Abus de confiance

    Abus de confiance Délit très présent dans les infractions d’affaires. Symbole de « la dématérialisation des infractions contre les biens ». 408 CP, aujourd’hui 314-1 CP. Délit complexe, plusieurs faits constitutifs. Application de la loi pénale dans l’espace. Les éléments constitufs Une remise préalable La remise doit présenter plusieurs caractères

    3 891 Mots / 16 Pages
  • Accès aux activités professionnelles

    Accès aux activités professionnelles

      chapitre1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I. Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant : Ø Salarié Ø Fonctionnaire Ø Indépendant Ces trois régimes juridiques sont définis par la loi et les conventions collectives II. L’ACCES A L’EMPLOI A. LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET CONSTITUTIONNELS 1. Les principes communautaires Le droit communautaire fixe un cadre

    347 Mots / 2 Pages
  • Accord d'entreprise

    Accord d'entreprise

    BERNARDEAU Manon BTS 1 CG A : Entreprise LIX De : Bernardeau Manon Objet : note structurée sur la primauté des accords d’entreprise Madame, monsieur, De nos jours, la loi travail indique que sur plusieurs thèmes, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? L’accord

    411 Mots / 2 Pages
  • Accueils et retours en accueil extra familial

    Accueils et retours en accueil extra familial

    Accueils et retours en crèche Afin de réaliser les accueils et les retours auprès des familles il faut tenir compte des deux mots suivants: Le mot accueillir: le fait d’intégrer une personne dans un groupe ou un endroit de façon que cette dernière se sente bien. Le mot accueillant: c’est

    417 Mots / 2 Pages
  • Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017

    Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017

    Introduction au droit : cours 1 Bibliographie: -Pascal Demier chez lgdj -Malory -François Terret chez Dalloz -Malinvo chez Economica -Larroumet -Remy Cabrillac chez Dalloz -Daniel Mainguy chez Lytec -un livre du prof.... Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017 Chez Lytec : Lexique de Rémy Cabrillac La représentation

    13 114 Mots / 53 Pages
  • Acquisition des biens publics et identification du domaine public

    Acquisition des biens publics et identification du domaine public

    TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits dans le TD (fiche d’arrêt). Cette fiche comporte plusieurs articles de doctrine, destinés à alimenter la réflexion. Le travail à rendre est le commentaire de l’arrêt Neuves-Maisons (tout à la fin).

    46 163 Mots / 185 Pages
  • ACRC présenation du dossier.

    ACRC présenation du dossier.

    N° de Matricule* : M3 NOM : TA Prénom : Nicolas * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation du dossier : cocher obligatoirement la case correspondant à votre statut et indiquer d’une croix les documents figurants dans votre dossier. ATTENTION : les dossiers non conformes ou déposés hors délai seront rejetés Cet

    7 908 Mots / 32 Pages
  • Acte administratif unilatéral

    Acte administratif unilatéral

    M. Gérard Mandubeaul fait une demande auprès de la CADT pour faire figurer son hôtel dans la catégorie des hôtels « 4 étoiles de Luxe ». Cependant la commission lui adjuge seulement le statut de « 4 étoiles ». M. Gérard Mandubeaul souhaite par la suite contester cette décision devant

    1 456 Mots / 6 Pages
  • ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible.

    ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible.

    ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible. L’AN DEUX MILLE ... , Le…….…, A…….…, PARDEVANT Maître…….… Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «…….….», titulaire d’un Office Notarial à…….…, n° , Rue…….…, ONT COMPARU Monsieur Jules Horace GANTIER, retraité, demeurant à (Gironde), Quai des Chartrons

    1 800 Mots / 8 Pages
  • Acte juridique, obligation et contrat

    Acte juridique, obligation et contrat

    Actes juridiques et faits juridiques L’acte est la manifestation de volonté destinée à créer des engagements juridiques. L’acte juridique : Des manifestations de volonté accomplies en vue de produire des effets de droit et sans lesquelles ces effets ne se produiraient pas : REF. CONTRAT. Les faits juridiques : Evènement

    421 Mots / 2 Pages
  • Acte règlementaire de droit administratif

    Acte règlementaire de droit administratif

    TD 4 DROIT ADMINISTRATIF 26 FÉVRIER 2018 Acte règlementaire Pouvoir législatif - Pouvoir exécutif Le pouvoir règlementaire est venu soulager le pouvoir législatif, il est venu compléter les lois art. 34 et surtout art.37 = le pouvoir règlementaire est encadré Pour garantir la séparation , on a prévu dans la

    471 Mots / 2 Pages
  • Actes administratifs unilatéraux

    Actes administratifs unilatéraux

    Les actes administratifs unilatéraux – Régime I. Définitions : - Abrogation d’un AAU : disparition juridique de l’AAU pour l’avenir effectuée par son auteur ; - Retrait d’une AAU par l’autorité administrative : disparition juridique pour l’avenir comme pour le passé ; - Annulation d’un AAU : disparition juridique pour l’avenir comme pour le passé prononcée

    3 643 Mots / 15 Pages
  • Acteurs et dynamiques partenariales

    Acteurs et dynamiques partenariales

    LUCCIANI Acteurs et dynamiques partenariales Camille ES1 A partir de mon premier lieu de stage nous allons dans un premier temps définir l’institution, ses missions et son cadre légal puis dans un second temps nous verrons les acteurs qui sont en lien avec et leur lien partenarial. Le Foyer Accueil

    1 009 Mots / 5 Pages
  • Action publique et action civile.

    Action publique et action civile.

    ACTION PUBLIQUE ET ACTION CIVILE Introduction La commission d’une infraction peut donner lieu devant les juridictions répressives à deux types d’actions : l’action publique, qui constitue en principe l’objet principal du procès pénal, et l’action civile. Action publique. « l’action pour l’application des peines », qui est exercée par le

    6 346 Mots / 26 Pages
  • Action Sociale

    Action Sociale

    Acte Unilatéral Introduction Dans l’exercice de ses activités, l’administration bénéfice des pouvoirs spéciaux, prérogatives exorbitantes de droit commun, les procédées juridique de l’administration se réfèrent en 2 catégories : les actes administratifs unilatéraux et les contrats. L’acte administratif unilatéral est acte juridique émane d’une autorité administrative et a pour finalité

    1 105 Mots / 5 Pages
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