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Droit

10 111 Politique et International dissertations gratuites 61 - 75

  • Actions en justice dans la déclaration judiciaire de paternité ou de maternité.

    Actions en justice dans la déclaration judiciaire de paternité ou de maternité.

    Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Ainsi, l’enfant porte le nom de son père, de sa mère ou les deux. Ainsi, les parents ont des devoirs envers leur enfant. Ainsi, l’enfant a des devoirs envers ses parents. Ainsi, l’enfant

    1 613 Mots / 7 Pages
  • Activité de droit.

    Activité de droit.

    Droit Activité page 49: 1. Les deux CDD de Madame Prunet correspondent à un remplacement d'un salarié absent et un accroissement temporaire d'activité . 1. Il aurait pu lui être proposé un contrat précaire en cas d'emploi saisonnier ou par nature temporaire,de remplacement du chef d'entreprise malade,de contrats dans le

    281 Mots / 2 Pages
  • Actualisation droit patrimonial.

    Actualisation droit patrimonial.

    Droit patrimonial Le contenu des cours: 1.La matière comprend la possession , 2.le droit de propriété , et ses démembrements 3.Les questions de l’acquisition de DP et ses démembrements, 4.la preuve , 1. la protection de dp , 2. la copropriété On peut plus faire du doroit aujourd’hui sans faire

    2 249 Mots / 9 Pages
  • Actualité-transposition de la directive

    Actualité-transposition de la directive

    Le Luxembourg a transposé de manière trop extensive les règles de la directive TVA sur les groupements autonomes de personnes Les prestations fournies par les sociétés ou personnes physiques sont normalement soumises à la TVA. Tout de même, la directive TVA, c’est-à-dire la directive 2006/112CE du Conseil, du 28 novembre

    501 Mots / 3 Pages
  • Adaptation video youtube en pièce de théâtre en anglais
  • ADM1015 TN1

    ADM1015 TN1

    Les avantages d’une bonne gestion des ressources humaines sont importants autant pour l’organisation que pour les employés. Les études confirment d’ailleurs que des pratiques de GRH « hautement performantes » ou « fortement mobilisatrices » sont celles qui permettent aux employés de s’adapter, de se mobiliser, de se développer et

    389 Mots / 2 Pages
  • Administratif

    Administratif

    ② Il faut une publication. Comme pour les lois, il y a contrôle de son existence et de sa régularité. A défaut de publication, il n’y a pas d’entrée en vigueur. ③ Il y a exigence de réciprocité : Elle n’est pas systématiquement vérifiée, ce n’est pas un moyen d’ordre

    3 266 Mots / 14 Pages
  • Administratif

    Administratif

    Ce cas pratique a trait aux conflits de compétence de juridiction et au recours possible. En l'espèce, la ville de Burg et ses habitants font face à divers conflits : Tout d'abord, M.T a été victime d'un bulldozer officiant pour le compte de la Direction Départementale de l'Equipement, service déconcentré de

    3 049 Mots / 13 Pages
  • Administratif cas

    Administratif cas

    gallifet.nicolas@gmail.com 3 notes : 2 colle 1h30 Colle final :commentaire d’arrêt dirigé ou cas pratique ( coef5) 03/02/2016 Contrat administratif : Le professeur Truchet a souligné que « la volonté de l’administration de mettre un gant de velours à sa main de fer fait que l’on s’y retrouve mal entre

    2 879 Mots / 12 Pages
  • Administration électorale.

    Administration électorale.

    Université Omar Bongo ************ Faculté de Droit et Sciences Economiques ****************** Département de droit public ***************** Enseignement : Administration des élections ************************* Master II professionnel : management des organisations public Option : Gouvernance des administrations parlementaires et électorales Sujet : Description du model d’organe de l’administration des élections au Gabon.

    2 744 Mots / 11 Pages
  • Administration publique

    Administration publique

    ADMINISTRATION PUBLIQUE Définition L’administration : est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Selon BECET Jean-Marie, L’administration est composée de l’ensemble des personnes qui, sous l’autorité des gouvernements et selon les règles du

    379 Mots / 2 Pages
  • Adoption du projet de loi sur l'économie sociale et la solidarité.

    Adoption du projet de loi sur l'économie sociale et la solidarité.

    Le Sénat a adopté en première lecture, tard jeudi 7 novembre, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, dont l'ambition est de donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Présenté par le ministre Benoît Hamon, qui considère ce secteur au cœur des

    481 Mots / 2 Pages
  • Affaire 1 (droit des affaires)

    Affaire 1 (droit des affaires)

    Droit des affaires Le Droit des affaires correspond à l’ensemble des règles et des institutions qui encadrent l’activité économique et la vie des affaires. On parle ainsi du phénomène de l’entreprise. La première sous-spécialité du Droit des affaires est le Droit du travail. Des structures sont nécessaires pour rassembler les

    52 977 Mots / 212 Pages
  • Affaire baby loup et cass ass plen 29 juin 2001

    Affaire baby loup et cass ass plen 29 juin 2001

    La cour d’assise de Versailles a rendu un arrêt le 27 octobre 2011 venant préciser la notion de liberté religieuse dans l’entreprise. Faits : Une personne physique a été engagée en contrat à durée indéterminée à partir du 1 janvier 1997, en tant que directrice adjointe d'une crèche gérée par

    592 Mots / 3 Pages
  • Affaire café grondé

    Affaire café grondé

    L1 Droit Analyse d’arrêt, Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 mars 1999, Affaire Du Café Gondrée (P.78) La société Editions Dubray a mis une carte postale en vente représentant le « Café Gondrée » dont Mme X, épouse Y est propriétaire. Mme Y en qualité de demandeur a assigné

    379 Mots / 2 Pages
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