Droit
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Activité de droit.
Droit Activité page 49: 1. Les deux CDD de Madame Prunet correspondent à un remplacement d'un salarié absent et un accroissement temporaire d'activité . 1. Il aurait pu lui être proposé un contrat précaire en cas d'emploi saisonnier ou par nature temporaire,de remplacement du chef d'entreprise malade,de contrats dans le
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Activité normative de l’administration / Exercice du pouvoir réglementaire
Activité normative de l’administration / Exercice du pouvoir réglementaire Sujet : L’unité du pouvoir réglementaire, mythe ou réalité ? « Ce n’est pas le pouvoir réglementaire qui est en crise mais le discours sur le pouvoir réglementaire ». Bertrand Faure écrit cette phrase dans son ouvrage d’Actualité Juridique sur le
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Activités de service public
Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Duguit, l’Etat est une accumulation de services publics nécessaires à la solidarité de tous. Ainsi, Léon Duguit place le service public au coeur de sa conception de l’Etat, en ce sens
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Actualisation droit patrimonial.
Droit patrimonial Le contenu des cours: 1.La matière comprend la possession , 2.le droit de propriété , et ses démembrements 3.Les questions de l’acquisition de DP et ses démembrements, 4.la preuve , 1. la protection de dp , 2. la copropriété On peut plus faire du doroit aujourd’hui sans faire
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Actualité constitutionnelle
Le nouveau président de la Cour Constitutionnelle Très récemment, en République centrafricaine un nouveau président de la Cour Constitutionnelle à été désigné. Avant de comprendre pourquoi cette actualité est sujette au débat et quel est le problème avec cette nomination, voyons comment fonctionne cette institution et ce régime. Création Cour
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Actualité-transposition de la directive
Le Luxembourg a transposé de manière trop extensive les règles de la directive TVA sur les groupements autonomes de personnes Les prestations fournies par les sociétés ou personnes physiques sont normalement soumises à la TVA. Tout de même, la directive TVA, c’est-à-dire la directive 2006/112CE du Conseil, du 28 novembre
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ADM 2210_activité noté 1
ADM 2210 Activité noté 1 Question 1 Dans ce cas-ci on parle d’un consentement substitué et le Code civil du Québec balise celui-ci. Dans cette mise en situation, le médecin traitant a expliqué au représentant que le patient avait besoin de soins et celui-ci les refuse catégoriquement. Le médecin semble
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ADM1015 TN1
Les avantages d’une bonne gestion des ressources humaines sont importants autant pour l’organisation que pour les employés. Les études confirment d’ailleurs que des pratiques de GRH « hautement performantes » ou « fortement mobilisatrices » sont celles qui permettent aux employés de s’adapter, de se mobiliser, de se développer et
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Administratif
② Il faut une publication. Comme pour les lois, il y a contrôle de son existence et de sa régularité. A défaut de publication, il n’y a pas d’entrée en vigueur. ③ Il y a exigence de réciprocité : Elle n’est pas systématiquement vérifiée, ce n’est pas un moyen d’ordre
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Administratif
Ce cas pratique a trait aux conflits de compétence de juridiction et au recours possible. En l'espèce, la ville de Burg et ses habitants font face à divers conflits : Tout d'abord, M.T a été victime d'un bulldozer officiant pour le compte de la Direction Départementale de l'Equipement, service déconcentré de
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Administration de la Santé
CM administration de la santé - semestre 2 La santé est au cour du système. Elle révèle des problèmes sociaux, économiques … C’est un bien commun qui, si il est mal gérer, peut conduire à mettre à mal un système. Cela reflet aussi les problème d’État, de la prise en
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Administration ou administrations
KÉROUÉDAN Lukas Administration ou administrations « Toutes ces évolutions de la structure administrative donnent à avoir un État pluriel fait d’une mosaïque d’entités très diverses, formé d’un ensemble très hétérogène : structures hors norme, elles constituent des ilots à part dans l’État et elles sont portées à renforcer leur indépendance
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Administration publique
ADMINISTRATION PUBLIQUE Définition L’administration : est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Selon BECET Jean-Marie, L’administration est composée de l’ensemble des personnes qui, sous l’autorité des gouvernements et selon les règles du
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Adoption du projet de loi sur l'économie sociale et la solidarité.
Le Sénat a adopté en première lecture, tard jeudi 7 novembre, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, dont l'ambition est de donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Présenté par le ministre Benoît Hamon, qui considère ce secteur au cœur des
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