Droit pages 1 - 897
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Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 1ère civ 4 juillet 1995
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… Cass 1ère civ, 4 juillet 1995 Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 juillet 1995, traite …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 21 septembre 2021 /promesse d'embauche - Cours introduction générale au droit
… Chambre civile Cour de cassation 21 septembre 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 21 septembre 2 …
… **Parallèle avec la médecine avec le syllogisme : connaissance des règles de droit. Prendre manuel d’introduction générale au dr …
Pages 201 - 300 Cours Introduction Historique au Droit - Droit des obligations.
INSTITUTION JURIDICTIONNELLE Attentat à Nice lors de la fête national le 14 juillet 2016
… Droit des obligations Le contrat est une source d’obligation. Une obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu …
Pages 301 - 400 Droit des obligations: la responsabilité - Histoire du Droit et des Institutions
… TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel …
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Pages 401 - 500 Histoire du Droit et des institutions - La distinction SPA-SPIC
… Fiche histoire des institutions On étudie la période de l’époque moderne (XVIème siècle) jusqu’à la Révolution. Cette période co …
… Séance 10 : la distinction SPA-SPIC Un SPA gère une activité administrative. Une personne publique peut gérer une mission de ser …
Pages 501 - 600 La distinction SPA/SPIC - Le déclin de la loi à l'époque contemporaine
… Dissertation : La distinction SPA/SPIC Service public : l’expression service public désigne deux éléments différents : une missi …
… Swann Riché TD de Droit Civil ___________________________________________________________________________ Jugement n°1 Le Tribun …
Pages 601 - 700 Le déclin de la loi à l'époque contemporaine - Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les fai …
… Sujet : « Le déclin de la loi à l’époque contemporaine » François Terré et Nicolas Molfessis avancent dans Introduction générale …
… Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les faits et gestes, la personnalité voire la vie …
Pages 701 - 800 Les influences de l'Affaire Dreyfus. - Première partie : les personnes
… les influences de l'Affaire Dreyfus.Les aspects sociaux de l'affaire Dreyfus sont très souvent évoqués. L'Affaire est en effet u …
… Première partie : les personnes Art 16 C civ : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité …
Pages 801 - 897 PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Le droit constitutionnel renvoi au pouvoir public. TITRE 1. Le cad …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …