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Droit pages 1 - 898

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Pages 1 - 100   "Démocratie vivante ou démocratie classique" Georges Burdeau - Commentaire d'arret / le pacte de préférence

… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …

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Pages 101 - 200   Commentaire d'arrêt 11 mars 1914 "Bordas" - Cours Droit social

… Cour de cassation, chambres réunies: Arrêt du 11 mars 1914, inédit. La loi du 1er juillet 1901 fixe le cadre général du régime j …

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Pages 201 - 300   Cours Droit social 2 : la représentation du personnel - Droit des contrats et des obligations

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Pages 301 - 400   Droit des contrats notions avant reforme - Histoire constitutionnelle, chronologie

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Pages 401 - 500   Histoire de l'administration - La déclaration des droits de l'homme

… Introduction Que ce soit d’un point de vue central, ou d’un point de vue local, l’administration a toujours eu sa place auprès d …

… Le Juste et Le Droit 1) Choisissez quelque chose (personne, acte, fait,...) qui incarne pour vous la justice La Déclaration des …

Pages 501 - 600   La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen - Le Contrôle de Constitutionnalité

… PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté n …

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Pages 601 - 700   Le contrôle de constitutionnalité - Dissertation - Les frontières du droit à la vie, dissertation

… Droit constitutionnel : TD5 LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE I/ Notion de constitution et du contrôle de constitutionalité 1. L …

… Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’au …

Pages 701 - 800   Les frontières ont-elles encore un sens? - Prérogative du juge

… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …

… MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : Droit processuel Exposé sous le thème : Les prerogatives du juge en d …

Pages 801 - 898   Présentation : Institution Administrative - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022

… Institutions administratives. Bibliographie : Auby, père (Jean Marie) & fils, « Institutions administratives » Dalloz. Debbasch …

… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …