Droit pages 1 - 897
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Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 30 mars 2016 Cass. crim . 15 -81. 478
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Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 29 juin 2010 - Cours sur l'identification des personnes
… Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précis …
… Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appart …
Pages 201 - 300 Cours sur l'introduction à la sociologie - Droit des obligations, Droit Commercial
… Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que term …
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Pages 301 - 400 Droit des obligations, droit des contrats - Histoire du common law
… Première partie : Droit des contrats : Introduction : C’est l’ensemble des règles applicables à la formation, exécution et à la …
… HISTOIRE DU COMMON LAW COMMON LAW : le système juridique établi par les rois d'angleterre a partir du 12e siècle et le droit qui …
Pages 401 - 500 Histoire du développement de la loi - La démocratie représentative est-elle en crise ?
… Histoire du droit Le juge est contraint par cette règle il est liée par la règle qu on lui donne , Maintenant que le droit n est …
… La démocratie représentative moderne est-elle en crise ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses r …
Pages 501 - 600 La démocratie Représentative Permet-elle De Satisfaire L'intérêt général - Le controle de la constituionnalité des lois
… De plus en plus souvent, les élections montrent un taux d’abstention élevé, une « crise de la représentation » qui exprime le se …
… Un contrôle récent en France. Le contrôle de constitutionnalité des lois est chargé de vérifier que les lois répondent bien à la …
Pages 601 - 700 Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. - Les gouvernements de la IVe République
… Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octo …
… Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter co …
Pages 701 - 800 Les grandes branches du droit et la place du droit administratif - PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF
… 1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distincti …
… BEP Métiers des Services Administratifs FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°(à compléter au fur et à mesure) ÉPREUVE …
Pages 801 - 897 Préambule de la Constitution de 1946. - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… Moustafa Bakry Préambule de la Constitution de 1946 La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en d …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …