Droit pages 1 - 901
13 502 Droit dissertations gratuites pages 1 - 901
Pages 1 - 100 "Démocratie vivante ou démocratie classique" Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt -Société Les repas parisiens
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre c …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt / CE, 8 novembre 2017, GISTI. - Cours droit pénal
… Commentaire d’arrêt : CE, 8 novembre 2017, GISTI. « La dignité humaine ne se négocie pas, elle est une histoire de droit commun …
… Droit Pénal Examen : Sujet pratique + sujet théorique Introduction générale : A la découverte d'un droit mixte Le droit pénal va …
Pages 201 - 300 Cours droit pénal - Droit des contrats
… ________________ Sommaire PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT. SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL. Chapit …
… 26/09/2022 La personnalité juridique : * Personne physique Posséder des droit et des devoirs A partir de quand elle commence et …
Pages 301 - 400 Droit des contrats - 3 juillet 2015 - Guy Coquille, Institution au droit Français, 1607 : « Du droit de royauté » in Œuvre, …
… ROMAIN POIRIER – DROIT DES CONTRATS – GROUPE 5 TD n°1 : La rencontre des volontés Commentaire Cour de cassation, chambre commerc …
… Guy Coquille, Institution au droit Français, 1607 : « Du droit de royauté » in Œuvre, Paris, 1665, L II. p. 2 « Tout l’État est …
Pages 401 - 500 H2O - Droit BTS - La DDHC, fondement de l’ordre nouveau ? Quels espoirs et quelles désillusions ?
… Monsieur M. Dubreuil, PDG de la SA H2O envisage d’étendre son marché à l’étranger. Pour se faire, il décide de s’associer avec u …
… La DDHC, fondement de l’ordre nouveau ? Quels espoirs et quelles désillusions ? La Déclaration des droits de l’Homme et du citoy …
Pages 501 - 600 La décadence de la démocratie représentative pousse à une forme participative de démo … - Le contrat de travail
… Selon Abraham Lincoln, 16ème président des Etats-Unis de 1860 à 1865 « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le pe …
… Nancy Ba NRC1 Lundi 23 Octobre 2017 Droit CAS PRATIQUE En l’espèce, Alice candidate au poste de chargé de clientèle de l’entrepr …
Pages 601 - 700 Le contrat de travail - Les fonctions de l'Etat
… CHAPITRE DEUX : 1. INTRODUCTION 2. LE CONTRAT DE TRAVAIL Contrat = accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes en vue de pr …
… I- La fonction législative Fonction d’adopter et de générer la loi. La loi peut se définir de deux façons distinctes : Du point …
Pages 701 - 800 Les fonctions de l'Etat cas - Pouvoirs du juge et légalité criminelle
… CHAPITRE 3 : LES FONCTIONS DE L’ETAT Introduction : L’idée de fonction de l’état est le produit d’une construction intellectuell …
… Droit Pénal « Pouvoirs du juge et légalité criminelle » En droit pénal existe l’adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege », …
Pages 801 - 900 Pouvoirs, institutions et vie politique - • Commentaire d’arrêt du 21 septembre 2017 de la chambre sociale de la Cour de Cassat …
… Pouvoirs, institutions et vie politique Partie 1 : Notions L’État L’idée d’État (Joseph Gelinek) L’État est une personne morale. …
… Le contrat à Durée Déterminée * Commentaire d’arrêt du 21 septembre 2017 de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Nous al …
Pages 901 - 901 Civ. 1ère, 11 juillet 2019 - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022
… Civ. 1ère, 11 juillet 2019 Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est pro …
… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …