Droit pages 1 - 897
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Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 21 septembre 2021 /promesse d'embauche
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
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Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 23 février 2000, Cour de Cassation - Cours judiciaire
… En l’espèce, un père soustrait ses enfants mineurs à leur mère en Irlande, action se poursuivant ensuite à Roscoff, à Marseille …
… Institution juridictionnelle Cours n.1: Lecture conseillé: Jean de Florette Durée de l'examen : 2h Définition : Institution: Si …
Pages 201 - 300 Cours licence droit des affaires - Droit des obligations: les vices du consentement
… DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regi …
… Allain-Lecamus Lucile Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2006: Selon Pothier "La convention sera nulle parce …
Pages 301 - 400 Droit des organisations - Histoire du droit et des institutions depuis 1789
… Droit des organisations (14/09/2021) Droit = Droit objectif (le droit) + Droit subjectif (les droits) Le droit objectif : - Abst …
… Histoire du droit et des institutions après 1789 JJ chevalier Morabito Une constitution en un texte, un esprit et une pratique. …
Pages 401 - 500 Histoire du droit et des institutions depuis 1789. - La Diplomatie D'influence
… Histoire du droit et des institutions depuis 1789 (Pauthier Céline) Bibliographie : - Textes constitutionnels français, Stéphane …
… LA DIPLOMATIE D’INFLUENCE AUJOURD’HUI Articles de référence: La diplomatie d’influence sert-elle à quelque chose ? (Nicolas Te …
Pages 501 - 600 La discrimination - Le Crédit social des fonctionnaires
… Le mot discrimination s'est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint. Au …
… Rachel SCHMITZ MUC 1 Le crédit social des fonctionnaires Le crédit social des fonctionnaires permet à ses membres d'accéder à un …
Pages 601 - 700 Le creuset médiéval. - Les grands principes de l’institution hospitalière
… 1. HISTOIRE DU DROIT Qu’est ce que le droit ? Il est dur de trouver une définition exacte du droit Depuis 2 millénaires, depuis …
… HOPITAL QUESTION 1 - Les grands principes de l’institution hospitalière datent des lois du 31 décembre 1970 et celle du 31 juill …
Pages 701 - 800 Les Grands Problèmes Politiques Contemporains - Première approche de la notion de droit
… II- La notion de GPPC Gand : il s’agit d’une certaine ampleur des problèmes : les petits problèmes peuvent devenir grands. Probl …
… Introduction générale Section 1: première approche de la notion de droit 1. Le Droit objectif Tous les auteurs font un lien entr …
Pages 801 - 897 Première chambre civil de la Cour de Cassation le 25 Juin 2014, pourvoi n°13-16.529. - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… Commentaire d’arrêt ; Première chambre civil de la Cour de Cassation le 25 Juin 2014, pourvoi n°13-16.529. L’arrêt est rendu par …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …