Droit pages 1 - 902
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Pages 1 - 100 "Démocratie vivante ou démocratie classique" Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt - CE 13 JAN. 2017, Ministre de la culture et de la communication
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… CE, 13 janvier 2017, ministre de la culture et de la communication Le film «Antichrist» comporte de scènes sexuelles explicites …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt - Civ. 1ère, 4 juillet 2018, n°17-20.281 - Cours Droit institutionnel de l’Europe
… Commentaire – document n°6 : Civ. 1ère, 4 juillet 2018, n°17-20.281 L'arrêt de cassation du 4 juillet 2018 rendu par la première …
… Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le …
Pages 201 - 300 Cours droit international pénal - Droit des contrats
… Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessi …
… Droit Civil : Cette matière a été clarifié cipale idée le 10 février 2016, entrée en vigueur le 1 octobre par une ordonnance. El …
Pages 301 - 400 Droit des contrats - Grand oral mathématique
… BTS ASSURANCE - DROITS DES CONTRATS Premier travail : A) Vous justifierez l’obligation d’information pesant 1) sur l’assureur, 2 …
… En quoi la convexité en mathématiques permet-elle d’optimiser certains marchés économiques ? INTRO : En vue de mon projet profes …
Pages 401 - 500 Grande rue de la Guillotière - La criminalité et le droit
… 4° Mme Ruines est propriétaire d’un local commercial situé Grande rue de la Guillotière. L’immeuble où se trouve le local a été …
… Alors je vais vous parler de la criminologie, plus précisément du comportement des criminels, du pourquoi de leurs actions et de …
Pages 501 - 600 La criminalité près de chez nous - Le contrat administratif
… Présentation Néerlandais : Les 16 21/02 Schuld en Boete intro + plan - La criminalité près de chez nous Graphique Op deze grafie …
… CM Droit administratif |Les modalités d’exercice des compétences | Le contrat administratif 18 mars 2014 Chapitre 3 : Le contrat …
Pages 601 - 700 LE CONTRAT ADMINISTRATIF - Les évolutions du droit de la famille.
… CHAPITRE 10 : LE CONTRAT ADMINISTRATIF A la différence des contrats privés, les contrats publics organisent la relation entre un …
… III) Les évolutions de droit de la famille *L’ancien régime : avant la révolution On se situe le droit de la famille ds le boule …
Pages 701 - 800 Les évolutions économiques liées à la révolution numérique - Pourquoi le DA est i jurisprudentiel ?
… Chapitre 1 : Le contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la co …
… Le caractère jurisprudentiel du DA : Pourquoi le DA est i jurisprudentiel ? Comparaison avec le droit privé . Jurisprudentiel = …
Pages 801 - 900 Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières - « L’Etat fédéral, entre unité et diversité »
… Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les …
… L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique e …
Pages 901 - 902 « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carn … - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022
… L’Etat Exercice n°1 : Citation « L’Etat n’est que la muselière dont le but est de rendre inoffensive cette bête carnassière, l’h …
… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …