Droit pages 1 - 897
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Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 25 juin 1991
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… L’article 31 du code de procédure civile (CPC) énonce que « l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succ …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 26 mai 2016 - Cours magistral, droit de la concurrence
… TD 3 Le pacte de référence Selon Collard Dutilleul le pacte préférence est « un avant contrat par lequel un promettant s'engage …
… DROIT DE LA CONCURRENCE MASTER 1 SEMESTRE 1 TD : Note détaillée : lire les deux arrêts et comparer ce qu’ils disent et en faire …
Pages 201 - 300 Cours Ordre Juridique Européen L2 - Droit des personnes
… Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Au …
… DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regr …
Pages 301 - 400 Droit des personnes - Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française
… Introduction Section 1: La notion de personne Section 2 : L’évolution du droit des personnes Section 3 : Les fonctions de ce dro …
… Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à …
Pages 401 - 500 Histoire du Droit et des Institutions - La différence entre le droit administratif et la science administrative
… ________________ Histoire du droit et des institutions (1814-1958). Introduction. Les institutions d’après Cornu c’est tout simp …
… Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particulier …
Pages 501 - 600 La différence entre loi standard et physique: la loi d'attraction - Le couple non marié
… Il n’existe pas que des normes juridique, Kelsen texte n°4 le dit très bien, ici Kelsen nous apporte le concept de morale, auque …
… TITRE I : LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE I : LE CONCUBINAGE * union de fait (art. 515-8 C.civ.). Preuve libre. SECTION I : CONDITI …
Pages 601 - 700 Le cours de droit des sûretés - Les grandes révolutions techniques de l'information
… Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de dro …
… AXE 1. LES GRANDES REVOLUTIONS TECHNIQUES DE L’INFORMATION Consigne : Après avoir présenté les documents dans leur contexte vous …
Pages 701 - 800 LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE - Premier ministre, subordonné au président
… CHAPITRE 1 : LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Liberté d’entreprendre, mais aussi de sortir et d’échanger avec qui on …
… I. Un 1er ministre constitutionnellement subordonné au président. Nous verrons que cette supériorité du président est mise en pl …
Pages 801 - 897 Première approche de la notion de droit - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… Introduction générale Section 1: première approche de la notion de droit 1. Le Droit objectif Tous les auteurs font un lien entr …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …