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Droit pages 1 - 903

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Pages 1 - 100   "Démocratie vivante ou démocratie classique" Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt - Arrêt Arrighi

… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …

… Devoir n°1 – Commentaire d’arrêt Arrêt Arrighi En droit administratif la Constitution constitue la norme suprême ce qui fait qu’ …

Pages 101 - 200   Commentaire d'arrêt - CE 13 JAN. 2017, Ministre de la culture et de la communication - Cours Droit fiscal

… CE, 13 janvier 2017, ministre de la culture et de la communication Le film «Antichrist» comporte de scènes sexuelles explicites …

… Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les diff …

Pages 201 - 300   Cours droit fiscal - DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1

… nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l …

… DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1 I-RAPPEL DES FONDAMENTALES : 1. LOBLIGATION 1. Definition : Lien de droit en vertu duql une personn …

Pages 301 - 400   Droit des contrat, cas pratiques - Gouvernement représentatif

… Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appe …

… Gouvernement représentatif Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en …

Pages 401 - 500   Gouvernement représentatif et démocratie - La coutume

… TD3 Droit Constitutionnel Dissertation : « Gouvernement représentatif et démocratie » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je …

… DISSERTATION « Il existe des coutumes sages qui se sont lentement dégagées de faits immémoriaux, établis sur une tradition menta …

Pages 501 - 600   La coutume au moyen âge - Le contenu contractuel.

… « Nous réglons notre vie sur des exemples, c'est n'est pas la raison qui nous façonne, c'est la coutume qui nous entraine » Cett …

… Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'un …

Pages 601 - 700   Le contenu de la loi pénale - Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille.

… Chapitre I Le contenu de la loi pénale Le droit pénal est un système exclusivement légal c’est-à-dire qu’il découle de la loi au …

… Droit de la famille SUJET : Les entraves à la liberté matrimoniale De nos jours, le couple marié reste un modèle de référence. L …

Pages 701 - 800   Les entreprises, la concurrence et l’Europe - Possession d'état

… Devoir 2 : Les entreprises la concurrence et l’Europe Deux dimensions sont au cœur de la stratégie de Lisbonne, qui modifie les …

… ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une p …

Pages 801 - 900   Possible reconnaissance de la France par l'Etat palestinien : que pensons-nous sur pl … - « La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle »

… Des extrémistes juifs sont soupçonnés d'avoir mis le feu samedi soir à une salle de classe de l'école arabo-juive Max Rayne à Jé …

… La dissertation suivante : « La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle » Le dommage est la …

Pages 901 - 903   « La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022

… « La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » disait le juriste Maurice Hauriou dès le 19ème siècle. Par cette phrase …

… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …