Droit pages 1 - 903
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Pages 1 - 100 "Démocratie vivante ou démocratie classique" Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt - Arrêt Arrighi
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… Devoir n°1 – Commentaire d’arrêt Arrêt Arrighi En droit administratif la Constitution constitue la norme suprême ce qui fait qu’ …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt - CE 13 JAN. 2017, Ministre de la culture et de la communication - Cours Droit fiscal
… CE, 13 janvier 2017, ministre de la culture et de la communication Le film «Antichrist» comporte de scènes sexuelles explicites …
… Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les diff …
Pages 201 - 300 Cours droit fiscal - DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1
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Pages 301 - 400 Droit des contrat, cas pratiques - Gouvernement représentatif
… Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appe …
… Gouvernement représentatif Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en …
Pages 401 - 500 Gouvernement représentatif et démocratie - La coutume
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… DISSERTATION « Il existe des coutumes sages qui se sont lentement dégagées de faits immémoriaux, établis sur une tradition menta …
Pages 501 - 600 La coutume au moyen âge - Le contenu contractuel.
… « Nous réglons notre vie sur des exemples, c'est n'est pas la raison qui nous façonne, c'est la coutume qui nous entraine » Cett …
… Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'un …
Pages 601 - 700 Le contenu de la loi pénale - Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille.
… Chapitre I Le contenu de la loi pénale Le droit pénal est un système exclusivement légal c’est-à-dire qu’il découle de la loi au …
… Droit de la famille SUJET : Les entraves à la liberté matrimoniale De nos jours, le couple marié reste un modèle de référence. L …
Pages 701 - 800 Les entreprises, la concurrence et l’Europe - Possession d'état
… Devoir 2 : Les entreprises la concurrence et l’Europe Deux dimensions sont au cœur de la stratégie de Lisbonne, qui modifie les …
… ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une p …
Pages 801 - 900 Possible reconnaissance de la France par l'Etat palestinien : que pensons-nous sur pl … - « La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle »
… Des extrémistes juifs sont soupçonnés d'avoir mis le feu samedi soir à une salle de classe de l'école arabo-juive Max Rayne à Jé …
… La dissertation suivante : « La condition de préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle » Le dommage est la …
Pages 901 - 903 « La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » - Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022
… « La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » disait le juriste Maurice Hauriou dès le 19ème siècle. Par cette phrase …
… Fiche d’arrêt réalisée par Camille Simon _ droit des personnes _ 2022 Fiche d’arrêt de l’arrêt Fernandez ( Martin ) Titre/ accr …