Droit pages 1 - 897
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Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 4 mars 2008
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie ________________ Le contenu informationnel est une expre …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 5 mai 2004: L'incidence du règlement amiable sur la caution - Cours sur l'usufruit
… Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 5 mai 2004 L'incidence du règlement amiable sur la caution Pour la première fois, la …
… Chapitre 9 : L’usufruit L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jou …
Pages 201 - 300 Cours sur la cohabitation sous la Vème république - Droit des obligations (responsabilité)
… II/ La détention du pouvoir hors période et en période de cohabitation A/ Les données du problème La détention du pouvoir résult …
… Introduction L’origine du mot responsabilité n’a pas pu être déterminée avec précision. Selon la définition communément donnée, …
Pages 301 - 400 Droit des obligations - Cas pratique sur les conséquences de l'inexécution d'un contr … - Histoire des Institutions Politiques
… Les conséquences de l'inexécution du contrat Cas pratique Mr Pradou a conclu avec la société Proprette un contrat de prestat …
… Histoires des institutions publiques – M. Soleil Aperçu du 1er semestre * 3h d’examen en janvier sur un texte ou un document ico …
Pages 401 - 500 Histoire des Institutions Publique La transformation des assemblées Nationale - La Démocratie
… TRAVAUX DIRIGE Séance 6 Histoire des Institutions Publiques La transformation des États généraux en Assemblée Nationales (17 jui …
… Fiche III constitutionnel- La Démocratie C’est le modèle le plus répandu dans le monde, il n’y a pas d’un autre régime qui se ré …
Pages 501 - 600 La démocratie - Le contrôle de constitutionnalité est-il compatible avec la démocratie?
… Le mot démocratie provient du grec « dêmos », correspondant au peuple, et « kratos » désignant le pouvoir. Si l’on se tient à se …
… Selon Hans Kelsen, “ une constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut, n’est pas …
Pages 601 - 700 Le contrôle de constitutionnalité est-il un progrès ou une dérive de la démocratie ? - Les frontières ont-elles encore un sens?
… « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». Cett …
… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …
Pages 701 - 800 Les GAFA - Pratique Diplomatique
… Le 26 janvier 2017, le ministre danois des affaires étrangères, Anders Samuelson, a annoncé la création d’un poste « d’ambassade …
… Section II : Les relations diplomatiques et consulaires. Les relations diplomatiques et consulaires sont menées depuis de très n …
Pages 801 - 897 Pratique droit cas - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… Cas pratique 2 p.79 1. Emma, Julie et Cédric sont amis, tous les trois sont salariés. Ils souhaitent s’associer pour créer leur …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …