Droit pages 1 - 897
13 453 Droit dissertations gratuites pages 1 - 897
Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 29 juin 2010
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… Commentaire d'arret 3eme chambre civil 29 juin 2010 Cet arrêt relève de la 3eme chambre civile de la cour de cassation et précis …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 4 mars 2008 - Cours sur l'introduction à la sociologie
… Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie ________________ Le contenu informationnel est une expre …
… Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que term …
Pages 201 - 300 Cours sur l'usufruit - Droit des obligations, Dissertation sur la faute
… Chapitre 9 : L’usufruit L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jou …
… TD Droit des obligations Thème : La faute Sujet théorique : La faute en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle To …
Pages 301 - 400 Droit des obligations, droit civil - Histoire du Code Civil
… Droit des obligations Droit civil FICHE 1 Le contrat est une source d’obligation. Une obligation est un lien juridique entre deu …
… SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de …
Pages 401 - 500 Histoire du Common Law - La démocratie représentative
… History of the Common law / Leçon Introduction : Définition : Common law * Le système juridique établi par les rois d’Angleterre …
… La démocratie représentative : La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un sys …
Pages 501 - 600 La démocratie représentative - Le controle de la constituionnalité des lois
… Sujet : “La démocratie représentative” «Le pouvoir des citoyens se résume et s’épuise dans l’élection de leurs représentants», a …
… Un contrôle récent en France. Le contrôle de constitutionnalité des lois est chargé de vérifier que les lois répondent bien à la …
Pages 601 - 700 Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. - Les gouvernements de la IVe République
… Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octo …
… Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter co …
Pages 701 - 800 Les grandes branches du droit et la place du droit administratif - PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF
… 1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distincti …
… BEP Métiers des Services Administratifs FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°(à compléter au fur et à mesure) ÉPREUVE …
Pages 801 - 897 Préambule de la Constitution de 1946. - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… Moustafa Bakry Préambule de la Constitution de 1946 La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en d …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …