Droit pages 1 - 897
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Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 29 juin 2010
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Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 4 mars 2008 - Cours sur l'introduction à la sociologie
… Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie ________________ Le contenu informationnel est une expre …
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Pages 201 - 300 Cours sur l'usufruit - Droit des obligations contractuelles
… Chapitre 9 : L’usufruit L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jou …
… DROIT CIVIL Obligations contractuelles = contrat, formation, exécution, fin, responsabilités contractuelles Droit civil (tout ce …
Pages 301 - 400 Droit des obligations et des contrats - Histoire des sources
… Droit des obligations et des contrats (Mr Allali) La classification des contrats : Selon le mode de formation : -Contrat consens …
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Pages 401 - 500 Histoire des sources du droit - La démocratie est-elle nécessairement représentative ?
… Introduction général de l’histoire des sources du droit (des origines à la Révolution française) Introduction : Qu’est ce que le …
… LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT REPRÉSENTATIVE ? ________________ L’introduction commence ainsi : « Le gouvernement du peu …
Pages 501 - 600 La démocratie est-elle necessairement représentative ? - Le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité
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… « Considérable sur le plan quantitatif, ce contrôle de conventionalité s’apparente très largement à un contrôle de constitution …
Pages 601 - 700 Le contrôle de l'exécutif depuis 1875 - Les garanties de la constitution
… Droit constitutionnel Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’es …
… Dubert Sarah Groupe 10 Dissertation : Les garanties de la constitution « La Constitution est considéré comme la charte fondament …
Pages 701 - 800 Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral - Pratique droit pénal Cas
… L2 Histoire – Sc Po Dissertation : Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. Selon Ma …
… Cas pratique n°1 droit pénal – Mr RISQUETOUT « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera jus …
Pages 801 - 897 PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… BEP Métiers des Services Administratifs FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°(à compléter au fur et à mesure) ÉPREUVE …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …