Droit pages 1 - 897
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Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 25 juin 1991
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… L’article 31 du code de procédure civile (CPC) énonce que « l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succ …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 26 mai 2016 - Cours magistral, droit de la concurrence
… TD 3 Le pacte de référence Selon Collard Dutilleul le pacte préférence est « un avant contrat par lequel un promettant s'engage …
… DROIT DE LA CONCURRENCE MASTER 1 SEMESTRE 1 TD : Note détaillée : lire les deux arrêts et comparer ce qu’ils disent et en faire …
Pages 201 - 300 Cours Ordre Juridique Européen L2 - Droit des personnes
… Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Au …
… Cours de Droit des personnes – Lakssimi Tarik. Le droit des personnes figure au livre premier du Code Civil. La personne vient d …
Pages 301 - 400 Droit des personnes - Histoire du Droit et des institutions
… DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Remarques sur le code civil Le code civil est un ouvrage, composé en 1804, qui regr …
… Fiche histoire des institutions On étudie la période de l’époque moderne (XVIème siècle) jusqu’à la Révolution. Cette période co …
Pages 401 - 500 Histoire du droit et des institutions - La différenciation est-elle un mal nécessaire pour poursuivre l’œuvre d’intégration e …
… Histoire du Droit et des Institutions SZRAMKIEWICS et BOUINEAU Histoire des institutions 1750-1914 Edition litec INTRODUCTION De …
… La différenciation est-elle un mal nécessaire pour poursuivre l’œuvre d’intégration européenne ? En dans un discours de 1854, Je …
Pages 501 - 600 La différenciation territoriale - Le cours de droit des sûretés
… La différenciation territoriale Dans un monde globalisé et en plein concurrence, rien n’échappe à la différenciation, comme Fran …
… Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de dro …
Pages 601 - 700 Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle co … - Les grandes révolutions techniques de l'information
… Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. P …
… AXE 1. LES GRANDES REVOLUTIONS TECHNIQUES DE L’INFORMATION Consigne : Après avoir présenté les documents dans leur contexte vous …
Pages 701 - 800 LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE - Premier ministre, subordonné au président
… CHAPITRE 1 : LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Liberté d’entreprendre, mais aussi de sortir et d’échanger avec qui on …
… I. Un 1er ministre constitutionnellement subordonné au président. Nous verrons que cette supériorité du président est mise en pl …
Pages 801 - 897 Première approche de la notion de droit - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… Introduction générale Section 1: première approche de la notion de droit 1. Le Droit objectif Tous les auteurs font un lien entr …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …