Droit pages 1 - 897
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Pages 1 - 100 " Démocratie vivante ou démocratie classique " Georges Burdeau - Commentaire d'arrêt 1ère civ 4 juillet 1995
… Giorgi GACHECHILADZE Groupe 2 Commentaire de texte Le texte étudié est issu de «Démocratie classique ou démocratie vivante » de …
… Cass 1ère civ, 4 juillet 1995 Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 juillet 1995, traite …
Pages 101 - 200 Commentaire d'arrêt 21 septembre 2021 /promesse d'embauche - Cours introduction générale au droit
… Chambre civile Cour de cassation 21 septembre 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 21 septembre 2 …
… **Parallèle avec la médecine avec le syllogisme : connaissance des règles de droit. Prendre manuel d’introduction générale au dr …
Pages 201 - 300 Cours Introduction Historique au Droit - Droit des obligations: la responsabilité
INSTITUTION JURIDICTIONNELLE Attentat à Nice lors de la fête national le 14 juillet 2016
… TD Le principe de la responsabilité personnelle trouve son fondement dans 2 articles du code civil. L'article 1240 selon lequel …
Pages 301 - 400 Droit des obligations: les conditions de la responsabilité - Histoire du droit et des institutions
… 10/02/2017 DROIT CIVIL Séance 2 – LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 1. La faute. Le défaut de Surveillance Cass 2è civ, 18 Avr …
… Histoire du Droit et des Institutions SZRAMKIEWICS et BOUINEAU Histoire des institutions 1750-1914 Edition litec INTRODUCTION De …
Pages 401 - 500 Histoire du droit et des institutions - La dispense de soins en zone rurale
… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (S2) 2) la volonté d’agir pour l’utilité de tous 3) la soumission du roi a la loi Concepti …
… Entrainez-vous / La dispense de soins en zone rurale L’organisme public Dis23 et la société de Taxi dont le propriétaire est M. …
Pages 501 - 600 La dispersion du contentieux en Droit Français - Le critère organique est-il superfétatoire pour qualifier le contrat adminsitratif
… Le Sénat avait repris lundi 4 mai 2015 l'examen du projet de loi Macron. Les sénateurs ont proposé en commission de nouvelles di …
… Le critère organique est-il superfétatoire pour qualifier le contrat administratif ? Dans son arrêt du 25 octobre 2017, Compagno …
Pages 601 - 700 Le cumul des mandats - Texte de Thomas Legrand - Les grands systèmes de droit, intro
… Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de …
… Les Grands Systèmes de Droit Introduction du cours de droit comparé: On pourrait penser que le cours de droit comparé est totale …
Pages 701 - 800 Les groupes de sociétés cas - Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 novembre 2018
… Les groupes de sociétés Caractéristiques 1 • Les groupes contractuels A - peuvent être fondés sur des accords de coopération. B …
… Alors que l’écrivain Jean Gastaldi affirmait que « la filiation est une notion de sentiments plus que de gènes », la multiplicat …
Pages 801 - 897 Première chambre civile du 8 juillet 2008 - Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975
… COMMENTAIRE D'ARRET L'obligation de réparation d'un préjudice qui dispose que tout individu est en droit d'obtenir la réparation …
… Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 1975 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. …