Droit
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CM de Droit constitutionnel
CM1 Droit constitutionnel 2 Ouvrage : La Constitution commentée, Guy Carcassonne Chapitre I : La Genèse des Institutions de la Vème République Section 1ère : les fondements et caractéristique générales de la Constitution du 4 octobre 1958 L’article 1er dispose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et
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CM de droit constitutionnel
FICHE CM : DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Section 1 : présentation du droit constitutionnel. § - L’objet du droit constitutionnel. * Encadrement juridique des pouvoirs politiques au niveau de l’Etat. (gicquel) * Pouvoir politique = phénomène d’autorité Dominants/dominés. Le DC encadre ce pouvoir :
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CM de droit des affaires et de la concurrence
CM DROIT DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE L'examen consistera en 5 ou 6 questions de cours (définitions ou définitions plus élargies). 20.09 Une loi émane du gouvernement. C'est un projet de loi qui doit ensuite être voté par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) pour ensuite faire l'objet d'une
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Cm droit
DROIT DES OBLIGATIONS Rappels méthodologie cas pratique Résumé des faits (non nécessaires avec le prof la) Problème de droit La règle de droit (Code Civil + jurisprudence) Solution Séance 1 : FORMATION ET ELEMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT 1er Cas- MASCARILLE La première question porte sur l’engagement du groupe Racine. L’engagement du président du groupe Racine peut il être
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Cm droit administratif
Droit administratif François Brunet Introduction : Le droit administratif est le droit propre à l'action de l'Administration. Le droit administratif est la partie la plus vivante du droit public français. Ex : affaire crèche Babyloo, affaire Lambert, statut des grands services publics (privatisation ? ), affaire Dieudonné... Le droit public
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CM DROIT CIVIL
22/09 Intro au droit Droit : moyen alternatif de régler les conflits * Droit distingue scts civilisées et scts de violence * Étude réglant les contentieux * Lien avec l’organisation sociale, aspect normatif et po donc étude des textes normatifs, des lois * Sans le droit : pas de vie
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CM Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL CM1 – 17/09 I/ Qu’est-ce que le droit constitutionnel 1. Définitions liminaires Le droit constitutionnel consiste à adopter des règles qui vont organiser la manière dont le droit est organisé. Il est lié à l’idée qu’il est possible de faire usage de notre volonté pour régir les problèmes
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CM Droit des affaires
CM Droit des affaires Introduction: La construction du droit commercial Montesquieu, l’esprit des lois, « l’effet naturel du commerce est de porter à la paix donations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre a intérêt de vendre; et toutes les unions sont fondées
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CM Droit des contrats
CM DROITS DES CONTRATS Préparer les TD (utile pour commenter un arrêt) : Dalloz > internet > N° de pourvoi «.» = tous les articles de doctrine qui commentent l’arrêt > exemples de commentaires pour avoir des idées. Examens : 1 partiel en décembre avec 2 sujets au choix parmi
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CM Droit des personnes
CM Droit des personnes 1er ouvrage : code Civil de Dalloz 2e ouvrage : Référence : Professeur Tessier 2020, Professeur Marais 2021 chez Dalloz INTRODUCTION * La notion de personne, les sources du droit des personnes I – La notion de personne Le terme de personne et issue d’un terme
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CM Droit et numérique
CM – D et numérique Branche du D spécifique aux nouvelles technologies. Le D du numérique s’efforce de régir les problèmes liés à la société. 1er objectif : protéger les personnes et leur vie privée car cette protection de la vie privée risque fréquemment d’être mise à mal (ex :
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CM Droit Les règles de preuve des actes et des faits juridiques
CM3 droit Les règles de preuve des actes et des faits juridiques C’est la même chose de ne pas avoir de droit et de ne pas pouvoir prouver son droit. Procédure civile : le juge RESTE neutre il est spectateur et rend juste la décision finale, procédure accusatoire. Demandeur qui
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CM Droit Pénal général – La responsabilité pénale.
CM Droit Pénal général – La responsabilité pénale. Introduction : Au quotidien, certains individus ne respectent pas les règles de vie en société, et par leur comportement alimentent ce que l’on appelle « Le phénomène criminel ». L’un dérobe, l’autre dégrade tandis que l’autre vend des stupéfiants ou s’enrichit de
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CM d’Introduction au droit civil 2
CM d’Introduction au droit civil 2 Introduction : On fait du droit tous les jours sans s’en rendre compte (exemple : quand on regarde Netflix car on a conclu un contrat avec.) On subit le droit car il est partout. Le droit possède un certain nombre de règles qui couvrent
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CM infraction pénale
Introduction 4 I. La notion de droit pénal 5 A. Le contenu du droit pénal 5 1) Distinction du droit pénal d'avec les disciplines voisines - contenu négatif 5 2) Distinction entre les diverses disciplines composant le droit pénal - contenu positif 5 B. L'objet du droit pénal 5 1.
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