Droit
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Chapitre 5 L'usage des TIC dans le relation de travail
Chapitre 5 : L’usage des TIC dans la relation de travail I) L’usage des TIC durant le recrutement A. Le cadre légal Doc 1 : Un employeur peut recueillir des informations personnelles lors d’un recrutement seulement : Cette collecte se justifie par la nature de la tâche à accomplir. Doit être proportionnée au
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Chapitre 5: Assurer la présence des produits sur le marché
DSG : Etude de marché jusqu’à aujourd’hui Chapitre 5 Assurer la présence des produits sur le marché I) Les differentes options A) Présence commerciale ou présence industrielle ? 1- La logique d’exportation Fabriquer en France et exporter. On privilège cette solution pour pénétrer les marchés étrangers 2- La fabrication locale
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Chapitre 7 - La finalité lucrative ou non lucrative des organisations
Chapitre 7 : La finalité lucrative ou non lucrative des organisations 1. Les organisations à but lucratif Les organisations à but lucratif sont des entreprises individuelles ou des sociétés. 1. Selon la jurisprudence, la finalité de toute entreprise est la finalité économique qui consiste à fabriquer, à distribuer ou à
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Chapitre 7 cas BEKO
Chapitre 7 : Le statut de travailleur Cas BEKO p67 1) Les différentes conditions d’accès à la profession d’avocat sont d’êtres de nationalités française ou ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes, Ne pas avoir été l’auteur de faits donnant lieu à une condamnation pénale pour agissement contraires à l’honneur,
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Chapitre 8: Le choix d'une structure juridique
Droit BTS 1re année Chapitre 8 : Le choix d’une structure juridique Les créateurs d’une organisation sont confrontés au choix de la structure juridique : ce choix est d’abord dicté par la finalité de l’organisation (but lucratif ou non) et les motivations des créateurs sont aussi à prendre en compte
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Chapitre 9 livre Nathan Droit 2019
Chapitre 9 : La pérennité de l’entreprise 1. Les dispositifs juridiques face aux difficultés des entreprises 1. Les dispositifs de prévention des difficultés Doc 1 : 1. La publication des comptes permet d’assurer la communication des résultats de l’activité au partenaire potentiel de l’entreprise (banquier, fournisseur et client) qui peuvent
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Chapitre de droit muc 1
CHAPITRE 7 : LA FINALITÉ DES DIFFÉRENTES ORGANISATIONS A) Les divers statuts de l'entreprise. Le choix d'un statut est conditionné par la finalité de l'entreprise. Cette finalité peut-être la recherche de bénéfices, un but lucratif, c'est-à-dire qui rapporte de l'argent, mais l'entrepreneur peut aussi poursuivre un but désintéressé, non lucratif.
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Chapitre droit-bts
Travailleur indépendant : * Absence de lien de subordination. * Liberté du choix du planning. * Liberté du choix de son entreprise. Les auto entrepreneur son taxer sur le CA. La déontologie : ce son des règles juridiques et moral qui encadre l’exercice d’une profession CHAPITRE 2 : Le recrutement
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Chapitre I : L'accès à l'activité professionnelle.
Chapitre I : L'accès à l'activité professionnelle Introduction : En démocratie, les individus bénéficient de libertés publiques. C'est pourquoi chacun peut librement choisir son activité professionnelle. Ce principe de libre accès à une activité professionnelle est reconnue par la constitution et le DROIT COMMUNAUTAIRE (U.E). Droit Européen Constitution Loi Covention Collective Contrat
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Chapitre introductif au droit
Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? Il existe deux sens au mot droit : * Ensemble des règles juridiques. On parle de Droit objectif avec un grand « D ». Parfois représente telle ou telle prérogatives dont peut se prévaloir une personne L’objet du Droit compris comme Dobj
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Chapitre introductif droit constitutionnel
Livres : - M. Troper : droit constitutionnel (LGDJ) -Gicquel : droit constitutionnel et institutions politique -B. Mathieu : droit constitutionnel et institutions politique (LGDJ) Chapitre introductif : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 1. Cas pratique pour approcher la discipline -2016 : vallée de khoya (frontière Italienne) *migrants
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Chapitre IV - La Constitution britannique.
Chapitre IV - La Constitution britannique. La constitution du Royaume-Uni repose sur plusieurs sources: → Actes du Parlement → traités → droit de l'UE → conventions Ce sont des œuvres de constitutionnalistes célèbres comme Dicey et Bagehot. Il n'existe pas de document intitulé «The UK constitution», il existe une constitution
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Chapitre liminaire: Aperçu de la tradition juridique orientale dans l'Antiquité.
Chapitre liminaire : Aperçu de la tradition juridique orientale dans l'Antiquité Pour les romains, là où y a une société il y a un droit « ubi societas ibi jus » → exprime une vérité incontestée. Toute société implique l'existence du droit. Un droit qui sous sa forme la plus rudimentaire aussi ancien
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Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation
DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation Le droit a plusieurs sens : c’est une discipline juridique (droit civil qui relève du droit privé par ex), ça peut être une matière sociale, le droit doit être définit comme une science qui étudie des normes juridique.
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Chapitre préliminaire de droit : l'Etat
Chapitre Préliminaire. L’état Droit constitutionnel CHAPITRE Préliminaire : L’État A. l’état moderne Etat = étymologie status : désigne situation juridique d’une personne en tant qu’elle fait partie d’une société qui va s’organiser. Etat moderne : construction juridique qui s’est séparée de la religion. C’est un système juridique particulier. La société
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