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… Droit Constitutionnel L1 Droit L’État « L’État », quelles sont les fonctions essentielles de l’État ? « L’État est l'organisatio …

… LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF On peut entendre la notion fondement du droit administratif de deux façons: les fondements …

… Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idé …

… Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’au …

… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …

… Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté …

… Les grandes orientations des politiques conjoncturelles B) Les politiques d’austérité 5. Objectifs politique d’austérité : Assai …

… MEMO SUR LES INCITATIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE CREATION D’ENTREPRISE EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de l’amélioration du cli …

… Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les faits et gestes, la personnalité voire la vie …

… Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux q …

… Institutions Françaises INTRODUCTION GENERALE Nous allons essayer de comprendre les institutions françaises, mais aussi le conte …

… Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Do …

… TD n°1: Les intentions des pères fondateurs de la Vè République -Sujet de dissertation- Le Général de Gaulle disait «Un des cara …

… Commentaire d'arrêt : La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse, prolongée par l'article 10 de la DDHC …

… La Constitution est un texte qui évolue régulièrement. La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat, sans elle il n’y a pas …

… Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d’Amérique Selon Marie-Anne Cohendet, dans son ouvrage Droit Con …

… « Les limites temporelles de la personnalité juridique » INTRODUCTION : Le sujet à traiter requiert la connaissance des droits d …

… Objet d’étude : Genres et formes de l’argumentation aux XVII° et XVIII° siècles Objectif : constituer une fiche documentaire sur …

… A partir de la fin du règne de louis XIV, l’autorité royale fait l’objet de nombreuses contestations. Lors de ces temps, la roy …

… CHAPITRE 8 : Médias, Internet et Démocratie Apparition de la télévision dans les années 60 et évolution et utilisation répandue …

… DISSERTATION : LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS « L’institution du Conseil constitutionnel est une des créations …

… à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire t …

… Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus …

… Les modes de scrutin : * En quoi les modes de scrutins ont-ils une influence sur la stabilité gouvernementale ? Intro : Le débat …

… Avec le décret du 5 mars 1848 et l'instauration durant la même année de la deuxième république en France est établi le suffrage …

… Macintosh HD:Users:reinebellivier:Desktop:Reine travail :Delagrave:CEJM:manuel numerique et ldp:Capture d’écran 2019-05-07 à 1 …

… Les négociations Article 1112 à 1112-2 du Code civil. C’est la période précédant la conclusion du contrat. Elle conditionne fréq …

… 1er CAS PRATIQUE : 1°) Nous sommes en présence d’un contrat de vente d’immeuble (contrat nommé, onéreux, synallagmatique, de gré …

… Sandra GHARBI TD n°7 de droit civil : le 10 Novembre 2015 Groupe 220 Les nullités Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septem …

… BIBLIOGRAPHIE André Cabanis Année 1971 - « Le courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l'Empire », dans Revue des scie …

… CHAPITRE2 : les opérateurs publics : Section 1 : L°ETAT A§ Le rôle de l’Etat dans le commerce international Les nationalisations …

… LES PARTICULARITES DU CONTRAT ADMINISTRATIF 1. Le caractère administratif du contrat attribué par la loi Le contrat administrati …

… Introduction : Comme l’écrit Jean-Jacques Rousseau dans « Du Contrat Social » : « La loi est l’expression de la volonté générale …

… Les personnes juridiques ► Du droit objectif découle des prérogatives attribuées à une personne : ce sont les droits subjectifs. …

… Chapitre 1er: la notion de personnalité morale (PM) Si l’on évacue tous les systèmes négateurs de la PM, notamment celui de la …

… 1- Le pouvoir de police du maire Les textes le confient au maire = article L2212-1 suivants du Code général des CT. Le pvr de po …

… CHAPITRE 4 LES POUVOIRS DISCIPLINAIRES 10/03/2016 Les pouvoirs disciplinaires : C’est l’employeur qui à un moment donné va juger …

… «  La preuve est inséparable de la décision judiciaire: c’en est l’âme, et la sentence n’est que ratification » Henri Levy Brulh …

… Mourier Lundi 16 – 18 h Ludovic Travaux dirigé – Droit Civil Dissertation : Les principales innovations de la réforme du droit d …

… http://fsjes.usmba.ac.ma/wp-content/themes/BLAKESLEY/theme/classes/temp/1bb87d41d15fe27b500a4bfcde01bb0e.png http://www.unilim.f …

… CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES PANAFRICAINS EN MANAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (CERPAMAD) Master de Droit Dr MILLOGO Kibessou …

… I-Les procédures du contrôle de constitutionnalité 1. Le contrôle obligatoire ( Article 61 , al. 1 de la Constitution) → Les loi …

… ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: .... …

… TITRE 1 : LES QUASI-CONTRATS Depuis 1804, ils ont toujours été définis par le Code Civil. Anc. Article 1371 du Code Civil. Deux …

… En l’espèce, une propriétaire de locaux les a donnés bail commercial à un locataire qui a cédé, le 26 septembre 2006, son fonds …

… Thème : Les recours administratifs comme une danse de l’administration et l’administré. Par Jean-Serge Abiola SABI Pour le group …

… ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’e …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le p …

… TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un …

… Chapitre 1 : Les règles d’origine étatique I. Le droit interne Chaque état de manière isolée a construit une législation qui va …

… 1. Les règles générales d’occupation du sol et de l’espace (le règlement nationale d’urbanisme). Imaginons qu’on soit dans la zo …

… DROIT SOCIAL Première partie : Les relations individuelles du travail qui lient le salarié aux employeurs:  Titre 1 : La naissan …

… L'adage « ubi societas, ubi jus » (là où il y a une société, là il y a un corps de droit) permet d'appréhender le droit comme ét …

… Les révisons de la Constitution de 1958 Le titre XVI de la Constitution s’intitule « de la révision », ce titre comprend un seul …

… Chapitre 5 : Les risques à l’exportation Apparition du risque Dénomination Nature du risque Limiter le risque Couvrir le risque …

… Banking Services in Africa Liberalization Should Continue L’étude réalisée par Dhafer Saïdane analyse les effets de la libéralis …

… LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la …

… Sujet :Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux Les droits subjectifs sont nombreux et variés: différentes classifica …

… Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est un …

… 1. PRESENTATION DU DROIT CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT 1. Les sources directes 1. Les sources nationales 1. La Constitution …

… Titre second : Les sources du droit civil Les sources formelles du droit : peuvent être définies comme les formes que doivent ad …

… Master Droit des Relation d’affaire Exposé sur le thème : Réalisé Par: Encadré Par: KEREN MANZENGE Sarah M. BELBASBESS PLAN DU T …

… Chapitre 4 : Les sources du droit objectif Introduction Le droit subjectif désigne les prérogatives accordées aux individus suje …

… Les sources externes du Droit administratif, la place du droit international dans la hiérarchie des normes : l’arrêt Koné 1. Pré …

… Séances 3 et 4 : Les sources externes Introduction : les sources internationales du droit administratif Les normes internationa …

… Chapitre 1 : les spécificités du droit 1. Le droit et ses contours 1. La spécificité du droit Section 1 : Caractéristiques concr …

… Le droit rural régit les différentes activités agricoles. Il a de multiples branches tel que le droit des sociétés (SARL, SA) SE …

… CHAPITRE 8 : L’ADMINISTRATION DU ROYAUME Si l’autorité du roi lui est propre, les nécessités pratiques du gouvernement le condui …

… SECTION 1 : Les tentatives de définitions juridiques du droit En 1989 une expérience a été tenté par une revue appelé Droits, 47 …

… UE 2.2 Droit des Affaires 1ère année GEA TD n°3 Les Tribunaux de commerce 1. Organisation et fonctionnement I. Organisation et f …

… ABOUBAKAR Nabil Introduction à la vie Politique Française Commentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875 Ce docu …

… Le consentement des contractants contient, de nos jours, des menaces au vu de l’avancée du droit économique. En effet, un contr …

… Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président d …

… TD droit: Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée? Ayant aspiration …

… La LGV Kenitra-Tanger s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme de développement des infrastructures ferroviaires marocaines …

… Liberté politique et séparation des pouvoirs Aristote est sans doute le tout premier a avoir relevé que « dans tout gouvernement …

… Libertés publiques Manuels : l’ouvrage de référence est LGDJ, Arlette Heymann-Doat et Gwaënaël Calvés, Libertés publiques et dro …

… Comment peut ton violer la promesse unilatéral rétracte son consentement le promettant conclu le contrat avec un tiers. Jusqu’en …

… JOURDAN Mélanie groupe 1 Veuillez commenter l’arrêt suivant : Cass. soc. 11 décembre 2015 n° 14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté …

… LIBELLE ABREVIATION COMMENTAIRE Agence européenne de défense AED Agence européenne pour l’environnement AEE Autorité européenne …

… 1.Revenu d’emploi (T4 et Relevé 1) 2.Revenu de placement (T5 et T3) 3.Retraits de REER ou FEER (T4RSP et T4RIF) 4.Prestation uni …

… INTRODUCTION Loi 2 janvier 2002 = apparition des droits des usagers pour le secteur social et médico social. Votée à l’unanimité …

… Chapitre 2 Il en ressort que la retenue à la source ne peut être opérée que l'état et ses démembrements sur les opérations taxab …

… Présentation des documents : Annexe 1 : loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation Annexe 2 : rapport médical établ …

… Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Roug …

… Histoire Alors que le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu est à son apogée depuis quelques années aux Eta …

… http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concu rrence Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 por …

… LOI N° 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption (J.O. n° 3022 du 3 avril 2006 pages 1917 à 1925) L’Assemblée nationale …

… Primero, Voy a presentar la nocion sobre espacios y exchanges Al principio voy a definir los términos de la noción : el espacio …

… Exercice 2 : dissertation : l’action en concurrence déloyale : fondement et application. Le droit français est régi par le princ …

… Séance 1 L’action et la demande en justice ==> Vous définirez les termes suivants : Action : Action en justice (toutes matières) …

… L’affaire du vapeur wimbledon. Introduction. Le traite de Versailles de 1919 prevoit dans son article 380 que : « le canal de ki …

… L’Affaire Nottebohm est un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) opposant le Liechtenstein au Guatemala. Le jugement …

… A. L’arbitrage Interne En droit interne, Charles Jarousson définit l’arbitrage dans sa thèse « la notion d’arbitrage » comme l’i …

… QUESTION NO 1  - OPTION 2 (30 points) L’arrêt Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec, est un arrêt rendu le …

… «Un président doit soutenir son Premier ministre» cette citation de Lionel Jospin, ancien Premier ministre sous la présidence de …

… L’autorité judiciaire est un sujet sur lequel une Réflexion est portée à l’occasion de la rencontre annuelle en février 2016 de …

… Le droit des contrats actuel n’est pas entièrement encadré par le Code civil, ce qui laisse une place importante à la doctrine …

… DISSERTATION : L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ? Le principe de l’autonomie de la volonté repo …

… Dissertation TD 6 L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ? Entre Décembre 2019 et aujourd’hui, 117 millions de …

… Gael Zola Grp 30 Commentaire: L’État est un concept juridique, certes aussi politique, mais très tôt au XVIème, la notion d’État …

… Dissertation droit constitutionnel Sujet: L’État régional La régionalisation serait une reprise du mouvement de décentralisation …

… Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 4 LA DÉMOCRATIE EST-ELLE NÉCESSAIREMENT …

… Dissertation : L’évolution des cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. «  Nous l’admirons encore de confiance, mais il …

… L’évolution des moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement : « C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mes …

… Titre 1 : l’existence d’une personne Chapitre I. Le commencement * La personne est un sujet et un objet de droit * Tout ce qui n …

… RECHERCHE D’UN REGIME Période de renouveau social et institutionnelle et période de guerre et de très grande instabilité politiq …

… Commentaire d’affirmation « L’idéologie de la réparation refoule nécessairement toute subjectivation de la faute. » Traditionnel …

… L’île « arc en ciel » aux multiples facettes Rouge, jaune, vert, bleu, rose, voilà toutes les couleurs des maisons de l’île de B …

… L’influence du système électoral sur le choix des partis politiques Les institutions politiques établissent le fonctionnement de …

… THEME D2 L’informaticien salarié et le droit de travail Chapitre 1 : Les principes généraux du droit du travail Le travail de l’ …

… Faculté de droit et de Science politique Marseille/Canebière Aix-Marseille Université _________________________ L’ordre constitu …

… Correction partiel droit de l’intervention publique Texte de doctrine écrit par Jean-Christophe Videlin, maître de conférences e …

… Introduction : I- Délimitation du champs de l’étude IJ : Organes qui ont pour fonctions, de trancher un litige en fessant applic …

… TD 3 CADRES JURIDIQUES L’ordre juridictionnel judiciaire et les arrêts de la Cour de cassation Document 6: arrêt du 7 octobre 19 …

… II. L’UE de droit des sociétés en DGC Dans le cadre de la préparation au DGC, le cours de droit des sociétés a pour but de vous …

… Droit Chapitre 5 : L’usage des Technologie de l’Information et de la Communication dans la relation de travail 1. Les TIC, un ou …

… HARANGUE : Maintenant changeons notre vision des agriculteurs. Maintenant que la population accroît, le bio ne peut pas être l’u …

… Droit des sociétés, 2ème semestre Apports en nature dans une SARL ou une EURL Modifications issues de la loi Sapin 2 n° 2016-169 …

… Introduction Le marché de négoce de boissons a généré 112 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013 dont 24 milliards d’eu …

… MARCHE FINANCIER La gestion d’actif – les OPCVMs – l’assurance vie​ 1. Introduction La gestion collective proprement dite (OPCVM …

… Introduction • J'ai choisi de présenter la contrefaçon des médicaments car ça me plait et c'est une histoire sans fin. • Qu'est- …

… dosés, sous-dosés, sans principe actif, voire toxiques, circulent dans le monde presque impunément. La contrefaçon concerne aujo …

… Idées economiques qui a fait passé la France et la société d'un système inégalitaire a un régime a une vision politique inégalit …

… Module : CRM par Marc Leprat. Msc Management des services et de la relation client Groupe de travail : Karine Le Guen, Yann Ruel …

… http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Méthode du commentaire d’arrêt Sens de cet exercice : Une décision de la Cour de cassation e …

… Méthodologie : Le commentaire d'arrêt par Omega le Dim 28 Mar - 5:07 Voici une fiche méthodologique du commentaire d'arrêt qu'on …

… POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre …

… FICHE 1 : JUGE ADMINISTRATIF ET DROIT ADMINISTRATIF 1. I- L'enracinement de la justice administrative. La justice administrative …

… Travail préparatoire Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’ …

… Méthodologie du Commentaire d’arrêt I- Buts et principes de l’exercice Faire un commentaire, c’est expliquer la solution retenue …

… Fiche d'arrêt -Lire la décision -Dégager la structure d'arrêt -Au brouillon : fiche d'arrêt puis faire le contenu du commentaire …

… METHODOLOGIE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE I/ identification de la décision étudiée * Il s’agit d’identifier la décision qui fait …

… Méthodologie droit civil Dès le XIXe siècle, la question d’un consentement libre et éclairé était déjà énoncée dans l’article 11 …

… DROIT CONSTITUTIONNEL Méthodologie 1/ Dissertation juridique Repose sur une question, sur un intitulé de sujet. Important de bie …

… MÉTHODOLOGIE SOMMAIRE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Commenter une décision[1] de justice requiert le sens de l'analyse, de la critique …

… Méthodologie : commentaire d’arrêt. L’arrêt comporte 3 parties: * Visa = précision des textes sur les quels la juridiction va fo …

… Le formalisme c'est le fait que chaque acte doit être régit sous certaine formes et certaines conditions pour qu'il soit valide. …

… ________________ Méthodologie du travail universitaire Comment travailler ? Préparation des TD * A chaque séance, chaque étudian …

… Méthodologie commentaire de texte (Civil) : Répondre à ces questions : Que dit le texte ? Pourquoi il dit ça ? Qu'est-ce qu'il f …

… Méthodologie et organisation juridicictionnelle : •Dissertation: Titre préliminaire: Présentation de l'exercice A. Le but de l'e …

… La tutelle est mise en place soit pour une personne physique majeure dont les capacités soit physiques ou intellectuelles ont ét …

… Section 3, Mise en œuvre de la modification du contrat ou des conditions de travail. Paragraphe 1, La procédure applicable à la …

… • Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3 I.-Le montant annuel en valeur du seuil statistique mentionné à l'article 96 L …

… Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? La question de …

… Nom et prénom: TAZI Hamza, CHOUIEKH Khadija, BENHAMOU Kaoutar Semestre : 6 Filière : droit public, science politique et relation …

… Mini-mémoire de recherche Musique engagée Par Benjamin MICHEL Lyon Année universitaire 2012-2013 Sommaire 1. Les différentes faç …

… Nature humaine et environnement naturel Notre époque se caractérise par un détachement croissant de l'homme vis-à-vis de son env …

… Sujet : quelle est la nature du régime juridique de la Vème République ? " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est …

… Introduction : « Nul ne peut être soumis ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». L’article 3 d …

… Sujet de l'étude : L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critère prof …

… Note de synthèse : Jurisprudence Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dan …

… Baptiste Picard Note de synthèse : Le déséquilibre significatif En droit du marché et de la concurrence, il existe en France cer …

… Monsieur X, Suite à l’embauche au sein d’une PME, vous m’avez consulté afin de vous soumettre les conditions de validité d’une c …

… Travail à faire : Dans une note structurée vous présentez à Carine en les caractérisant les divers régimes juridique sous lesque …

… Notes Etat durgence (dossier de droit 5 pages minimum) INTRODUCTION PROBLEMATIQUE ET PLAN Introduction avec l’affaire d’apple et …

… English session 2 : Essay Subject : It is a good idea to keep a second chamber such as the British House of Lords or the French …

… PARTIE V L’ENTREPRISE ET LE RISQUE Chapitre I – Notions de risques et de responsabilité civile Risques et activités économiques …

… I. Notions d’administration et d’institutions administratives On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. C …

… TD : N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ? Comme le disait, l’ancien premier ministre français pierre Mauroy « il …

… Droit de la famille Introduction O famille o mystère o cause de la nature LAMARTINE la famille est connu de tous mais indéfiniss …

… DROIT DES OBLIGATIONS Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob lig …

… LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royau …

… Ordonnance civile de Louis 14, avril 1667 1. L’expression de l’absolutisme envers les cours de parlement/la réduction de la fonc …

… IHD – commentaire Charles VII Ordonnance de Montils-lès-Tours L’ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance très célèbre. …

… « Ordre public et Morale » « Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », tel est la définition donnée à l’ …

… Organigramme 2) Domaines d’Activités Stratégiques Différents DAS sont présents au sein de mon entreprise d’accueil. Tout d’abord …

… Devoir 4 : Organisation et planification des activités Dossier 1 : Chiffre d'affaire = 457x 620 = 283340 Produits x prix Total € …

… B. L’interprétation dynamique de la cour européenne des droits de l’Homme La CEDH aujourd'hui ne peut être envisagée qu’à la lum …

… 20h de cours Examen : écrit = 1h avec 2 questions = 30 min par question 12 questions à préparer Introduction La révolution indus …

… Droit de la famille Originalité du droit de la famille et ses évolutions Situations familiales aujourd’hui. Introduction : 1. Se …

… Selon la formule « Pacta sunt servanda », les conventions doivent être respectées. Pour être respectées il faut préalablement qu …

… Pacte de préférence et promesse de vente Séance 5 : « Pacte de préférence et promesses de vente sont des contrats à durée déterm …

… Partie 2 – Normes et déviances dans les sociétés contemporaines Séance 5 – Normes, déviance… et contrôles 1/ Définir sociologiqu …

… Partie 2 : L’extinction de l’obligation Section 1 : Le paiement de l’obligation L’article 1342 du code civil alinéa 1er : défini …

… Plus de la moitié des pays du monde, soit 112, ont choisi d’abolir la peine de mort. Cette sanction définitive a été abolie par …

… pdm en asie du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement …

… DORLANNE Sylvain Étudiant : 579339 L1 – Droit Dissertation : « Personnalité juridique et critères scientifiques » Selon l'articl …

… Une personne fait l’acquisition d’un domaine viticole. Le domaine est équipé de divers équipements : un pressoir hydraulique prê …

… Dissertation droit administration – Peut on définir le droit administratif ? Si certains auteurs tels que Léon Duguit ou encore …

… <« Je ne me sauverai point de la maladie par lamort, si la maladie n’est pas incurable et ne préjudicie pas à mon âme ; jen’arme …

… Peut-on parler de monarque républicain ? « La Vème République, c'est la somme de toutes celles qui l'ont précédée. Quand on ajou …

… Au sens de Boris Mirkine Guetzevitch, célèbre juriste russe exilé, "le parlementarisme rationalisé est «un ensemble de mécanism …

… Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 : « Le régime américain n’aboutit pas, comme les régi …

… Commentaire texte Philippe Le Bel Le texte soumis à notre étude est une ordonnance du roi des Francs Philippe Le Bel envoyée à l …

… Je me présente, Jack Huse , avocat de la défense dans cette affaire. Mon client, Jean-Claude Romand est accusé du quintuple meur …

… BOURSE-FINANCES DU LUNDI • OPINION Plaidoyer pour la commandite Les Echos n° 16420 du 28 Juin 1993 • page 23 par Jean-Pierre Ber …

… Le 03 juillet 1996, la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la subjectivisation de la cause Un accord entre un fourn …

… Par un arrêt du 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision concernant les effets de la …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction …

… Commentaire de l’arrêt Perreux CE Ass, 30 octobre 2009 I) L’arrêt Perreux comme une évolution au vu de la jurisprudence antérie …

… Dissertation : Oligarchie et démocratie dans l’Antiquité grecque La démocratie athénienne désigne le régime politique mis en pla …

… Droit pénal PARTIE 2 : L’INFRACTION SOUS-PARTIE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION CHAPITRE 1 : L’ELEMENT MATERIEL DE …

… . INTRODUCTION 1. Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un rythme régulier et évoluti …

… Politique en Bosnie et Herzégovine Je vais vous parler du pays, de la présidence, de la politique avant et après guerre et de la …

… positivisme juridique. Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel …

… ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une p …

… POURQUOI LA JURISPRUDENCE EST-ELLE INDISPENSABLE ? « La jurisprudence puise sa force dans les missions même du juge ». Ce qui lu …

… TD Constitution Le 18 oct 2021 le gouvernement de Joe Biden demande formellement à la cour suprême de bloquer la nouvelle loi su …

… Commentaire d’arrêt de la décision n° 00-42401 P, du 26 Novembre 2002, de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. « Les moye …