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… Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les lim …

… Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté …

… Les grandes orientations des politiques conjoncturelles B) Les politiques d’austérité 5. Objectifs politique d’austérité : Assai …

… MEMO SUR LES INCITATIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE CREATION D’ENTREPRISE EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de l’amélioration du cli …

… Les inconvénients de ce scrutin sont bien connus. Personnification du débat : les faits et gestes, la personnalité voire la vie …

… Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux q …

… Institutions Françaises INTRODUCTION GENERALE Nous allons essayer de comprendre les institutions françaises, mais aussi le conte …

… Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Do …

… TD n°1: Les intentions des pères fondateurs de la Vè République -Sujet de dissertation- Le Général de Gaulle disait «Un des cara …

… TD n°4 Les limites au principe de légalité “L’acte de gouvernement, monstre ou victime” tel est l’intitulé d’un article de René …

… COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, …

… Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. …

… Séance 5 : Les coutumes * Commentaire du texte de Charles VII, Ordonnance de montils-lès-tours Phrase d’accroche : Euripide – « …

… 1) Qu’est ce qu’un magistrat Faire appliquer la loi Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi …

… TD HISTOIRE DU DROIT . Le droit romain s’est développé durant 1500 ans depuis les origines de la cité de Rome (8eme siècle avant …

… Td droit civil - introduction : Les mérites de la codification des lois civiles De nombreuses doctrines ont été développées au c …

… Les mesures d’incitation fiscales Introduction Un des objectifs de la réforme de 2012 : mettre en place un << droit commun dit …

… Les modalités de l’obligation : le terme et la condition L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel …

… Dissertation Droit Constitutionnel. Les modalités du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est un organisme créé p …

… D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique …

… Les modes d'acquisition de la propriété 1. La possession La possesion est une situation de fait qui correspond à l'exercice d'un …

… CHAPITRE 7 – LES NORMES DE VALEUR ADMINISTRATIVE Elles constituent les normes les plus nombreuses car les actes administratifs s …

… « La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettre de parler d’une seule voix, tout en gard …

… Le droit de la concurrence se divise en deux grandes branches : les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives …

… Comptabilité de gestion Chapitre introductif : les objectifs les méthodes et l’organisation de la compta de gestion La comptabil …

… AJDA AJDA 2014 p. 866 Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie Jacques Petit, Professeur à l'université Pant …

… L’Organisation judiciaire. INTRODUCTION : • L'ordre judiciaire est constitué de multiples catégories de loi : Il y a plusieurs e …

… Dissertation: Les partis politiques et le scrutin majoritaire Dans une sociéte, les individus et les groupes n'ont pas les mêmes …

… « Un parti politique est une organisation durable, structurée au niveau national comme un niveau local, destinée à rassembler le …

… L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui. …

… I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la …

… Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concern …

… La Constitution de la Ve République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du P …

… Les principaux courants poétiques courants poétiques de 1850 jusqu’à la première moitié du XXe siècle Les écoles postromantiques …

… INTRODUCTIONDéfinition de systèmeD'une certaine façon, le système peut être défini comme unestructure, une famille juridique ou …

… DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possi …

… Les principes fondamentaux du droit constitutionnel TITRE PREMIER : LA THEORIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Il e …

… Droit Chapitre 12 : Les productions immatérielles 1. Le droit d’auteur dans l’univers numérique 1. Les prérogatives du droit d’a …

… Chapitre V : Les productions immatérielles I/ Le droit d’auteur dans l’univers numérique A. Les prérogatives du droit d’auteur A …

… Trois choses à retenir : Il doit tourner autour des rapports, cela se passe au RU. En 2010 : élection législative avec partie n …

… Le 4 septembre 1870, l’empereur Napoléon III est prisonnier des Prussiens. Cette même date est proclamée la déchéance de l’Empir …

… Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur 1. Les régimes de fonctionnaires En France, l’administration emplois …

… DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre l …

… L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans …

… Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses …

… Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Première partie : 1/ La s …

… Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet acco …

… Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Documen …

… Droit constitutionnel Introduction : Les républiques parlementaires (1870-1958) 3e et 4e république avec la période de rupture e …

… MIRZA Sciences Sociales et Politiques T.ES Jawad Vous montrerez quels rôles peut tenir la société civile organisée dans une démo …

… Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a …

… CHAPITRE 2 Les servitudes Article 637 du Code Napoléon → «Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l …

… Commentaire de texte : Jean Bodin, Les Six Lives de la République Jean Bodin est un économiste, un juriste (magistrat), un philo …

… INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historiqu …

… DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à …

… CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT CONTINENTAL - La présentation des théories des sources du droit continental est délicate. Les …

… Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en …

… Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé …

… Première partie : Les sources du droit 1. Les chèques vacances sont des dispositifs permettant de bénéficier d'avantages fiscaux …

… Séance 6. Les sources internes de légalité Le Conseil d’Etat dans son arrêt numéro 384353 en date du 21 novembre 2014 porte sur …

… Thème : Les sources internes de la légalité Arrêt CE 21 novembre 2014, n° 384353 Jean-Louis Debré, le président du Conseil const …

… THEME LES STRUCTURES ET LES ORGANIATIONS Matière : DROIT Plan du cours : (grandes lignes) 1. Les finalités de l’organisation 2. …

…  Le financement de l’immobilier se caractérise actuellement par un allongement de la durée des prêts. A votre avis, quelles en …

… Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié …

… Les titulaires du pouvoir réglementaire : La compétence réglementaire des AAI : C.C., 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi du 3 …

… SUJET : Les valeurs et les vertus du sport > CORPUS 1. P. de COUBERTIN, Pédagogie sportive, «Psycho-pédagogie du sport », J. Vri …

… "Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" On distingue généralement deu …

… LETTRE 81 – Les Liaisons dangereuses Analyse linéaire : Vicomte de Valmont et Marquise de Merteuil "Partout où l'homme a dégradé …

… Reims, le 17 janvier 2017 Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux Objet : problèmes quotidiens rencontrés par les dé …

… Droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite. Permet d'exprimer ses opinions par tous les moyens. Dans les domaine …

… La liberté d’expression C:\Users\client\Desktop\red_boy.jpg Benamara Lina & Bouazza Chiraz 2nde 6 Sommaire I/ Introduction : (Li …

… Après une récente rupture, monsieur X contacte par le biais d’un intermédiaire monsieur Y afin que celui-ci jette au visage de s …

… Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va tra …

… CHAPITRE 2 : LE LIEN DE CAUSALITE La question de la causalité est une question plus complexe qu'il n'y paraît. Pour qu'il y ait …

… Séance n°6: Le lien de causalité le lien de causalité c'est le lien entre le fait générateur dommageable et le préjudice il ya d …

… Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2 …

… I. La logique entrepreneuriale : saisir des opportunités et réaliser un projet A. L’exploitation d’opportunités et la prise de r …

… Erebane gako LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales appa …

… TD Histoire En 450 avant Jésus Christ les patriciens et les plébéiens sont en conflit et pour cela ils créent « La loi des XII T …

… JORF n°0182 du 7 août 2012 Texte n°1 LOI LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1) NOR: JUSX1224421L L’A …

… LA LOI PARITÉ HOMME-FEMME (Loi du 6 juin 2000) Depuis un plus d’un siècle, de plus en plus de droits sont accordés pour favorise …

… CHAPITRE 4 : LES LOIS DE POLICE Sont encore appelés lois d’application immédiate ou loi internationalement impérative ou loi d’o …

… Les lois fondamentales constituent un ensemble forgé de manière empirique : chacune de ces normes a répondu à des circonstances …

… Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. La liberté dans l’uni …

… CHAPITRE 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fo …

… Droit administratif Dissertation : L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris a …

… L’administration locale sous l’Ancien Régime L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique français durant les deux siècl …

… ANDRE Morgane 10274927 TD Thème n° 1 : L’application de la loi pénale dans le temps LA REFERENCE DE LA DECISION Crim., 25 mai 19 …

… TD PENAL N°3 L’application de la loi pénale dans l’espace SEMAINE A – Cas pratique Paul, un ressortissant français, est parti en …

… L’article 17 de DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la néce …

… 1. En vertu de l’article 2091 (C.c.Q), un délai de congé doit être raisonnable. De ce fait, le paragraphe 180 explique que le sa …

… Chapitre 1 : L’élément matériel de l’infraction. Pour sanctionner en DP, il faut un élément matériel. Une simple idée ne suffit …

…               Introduction. L’éligibilité des sénateurs. Pour être sénateur, il faut avoir plus de trente ans (trente-cinq ans a …

… Sarah Slimani ENS D1 Dissertation : L’établissement non contentieux de la filiation paternelle Selon un célèbre écrivain françai …

… I-Introduction L’Homme est parfois défini comme un animal sociable, car il est par nature, enclin à vivre en groupe, et à entret …

… Droit constitutionnel - TD 3 « L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ? » L’article premier de la Constit …

… Première Partie : L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) §Préliminaire : Rappels chr …

… L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ? 1. Une construction h …

… Sujet 2 : la place de la précaution et de la prévention en droit de la responsabilité « La responsabilité civile : il faut répar …

… TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne pers …

… D’après Michel Debré au cours d’un discours, le Conseil constitutionnel serait une arme contre la déviation parlementaire. La Co …

… L’identification du droit administratif français Qu’est-ce que le droit administratif ? Le cours de droit administratif constitu …

… 3) L’identité de Red Bull Le prisme de Kapferer est composé de 6 facettes : physique, personnalité, relation, culture, mentalisa …

… L’université royale de droit et des sciences économiques Matière : Relation Internationale Le sujet du mini mémoire : L’influenc …

… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation civ 2ème, 10 septembre 2009 La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’imp …

… L’article 5 du Code Civil relatif à l’interdiction des arrêts de règlement se trouve dans le « Titre préliminaire : De la public …

… l’intérêt à agir devant le juge administratif « Nul ne plaide par procureur ». Ce principe signifie en droit que l’on ne peut a …

… CHAP 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE I : DEFINITION Le commerce électronique est l’activité éco par laquelle 1 personne pro …

… Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il exi …

… « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d’abord des …

… TD droit civil AUBEL Laura Groupe 2 Séance n°1 : Le droit de la famille, fiche n°1 Dissertation : « L’ouverture du mariage aux c …

… In May 1929, in the midst of the Prohibition era, Lucky Luciano and Meyer Lansky founded the crime syndicate. At the head of thi …

… From: stessy.devulder@gmail.com Sent: Monday Juni 20, 2018 To: donald.trump@hotmail.com Subject: violations of human rights in m …

… Vème République 1. La notion de constitution Marcel Morabito - 1 septembre 2015 Plusieurs lectures complémentaires de la Constit …

… ... ent recourir à des promotions ou des actions publicitaires. Pour leurs envies de croissance, certaines entreprises se sont l …

… MDE : étude de cas -> Starlight, un réseau de PME I- Analyse de la situation de l’entreprise 1) Starlight, une entreprise résea …

… Objet : Fonctionnement des Médailles du travail Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations concernant le fonctionnement …

… Les mentions obligatoires devant apparaître sur tous les documents commerciaux de l’entreprise sont : -le numéro unique d'identi …

… Jules Grévy est le premier républicain élu à la présidence de la République. Ennemi du pouvoir personnel, il se prononce en 184 …

… Méthode du cas pratique L’exercice du cas pratique, comme la quasi-totalité des exercices juridiques, est un exercice d’argument …

… Intro : Accroche : présentation de l’arrêt et portée. Il s’agit d’une phrase pertinente et doit présenter le référencemt de l’ar …

… Méthodologie du commentaire de texte Indiquer le nom du texte et de l'auteur avant de débuter le commentaire Introduction (6 éta …

… Méthodologie universitaire cours du 8/9/16 : DROIT : ensemble de règle ayant pour objet de réglementer la vie sociale. VOCAB JUR …

… SEMESTRE 1 TD METHODOLOGIE METHODOLOGIE de la fiche d’arrêt : -faits -procédure -moyens -problème juridique -sens de la décision …

… IV. cas pratique (Dans la mesure où je pense que vous n’avez pas encore vu la forme notariée en cours, j’ai modifié et adapté le …

… Cpge Coubertin Méthodologie de la dissertation sur programme La dissertation consiste à discuter un problème pour trouver une so …

… MÉTHODOLOGIE FICHE D’ARRÊT 1ère étape : Présentation de l’arrêt * Arrêt de cassation ? * Arrêt de rejet ? * Quelle chambre ? don …

… Méthodologie Dissertation juridique Il s’agit d’un exercice juridique qui consiste à partir d’un sujet à nous poser une ou plusi …

… Méthodologie Droit Réaliser une qualification juridique : La qualification juridique est la reformulation d’une situation juridi …

… Introduction Qu’est-ce que « le droit administratif » ? La spé de cette branche est d’être qualifiée d’administrative. Qui est r …

… METHODOLOGIE Le Commentaire d’Arrêt Introduction : ● L’Accroche : cité l’arrêt en y raccrochant le terme (« …a rendu un arrêt im …

… Réussir son mémoire et son curriculum vitae Dr Babou CISSE Table des matières Introduction 3 Chapitre I : La forme 4 Section I …

… Méthodologie : • Dissertation : 2 parties avec chacune 2 sous-parties. IL FAUT ETRE SYNTHETIQUE. -Introduction : phrase d’accroc …

… MAHDI Yasmine Méthodologie universitaire Séance 8 Cas pratique I Faits : Un industriel en cosmétique se rend en Uruguay pour des …

… Module G : METHODOLOGIES APPLIQUEES AU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 3. DEMARCHE DE PROJET 3.1 Notion et types de projet Séquence …

… WITHOUT PREJUDICE BY COURRIER John Doe 309 Wichita E. Dr, Boca Raton, FL 12345-678, USA Dear Mr. John Doe, Our Ref Your Ref File …

… mise en oeuvre de droits reconnus". 5 / Le logement social recouvre deux type d'activités : - la location - qui en imposant aux …

… Partie I : la modification des facteurs recouvrant le contrat de travail A- Modification des clauses substantielles B- Modificat …

… Droit 1re année BTS Chapitre 10 Chapitre 10 Modification et rupture du contrat de travail L’évolution de l’environnement de l’en …

… En opposition aux régimes des 2 Républiques précédentes la Constitution de 1958 s'est voulu porteuse d'un régime davantage équil …

… Prescribed reading: Mulheron, Principles of Tort Law (2nd edn, CUP, 2020), ch 15 (the designated parts noted in this schema) * D …

… I) Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice 1. . Nature de l’action en justice : La nature de l’action en jus …

… Chapitre 1 : Nature et rôle du droit I) La notion de valeur Ce sont les modes de pensés et les modes de fonctionnement que met e …

… TD page 134 1) L a méthodologie de collecte d’informations utilisées est celui d’une étude pays (Aspect, menaces/ opportunités, …

… I/ Travail méthodologique : 1. Cas pratique : Première problématique : Noëlle POUSSAIN peut-elle vendre sans la présence de son …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES JUR 2509 : INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ET À LA MÉTHODOLO …

… En vertu de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « chacun est libre de ses opinions même r …

… Alix PETITGENET 1BTSCOM Note structurée M. Jean-François PERIA, dirigeant d’une PME, a récemment pris la décision que sa vendeus …

… Note structurée : « Montrez la spécificité du droit de rétractation dans les contrats de vente en ligne, son intérêt et ses limi …

… DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droi …

… Droits des affaires * Nullité: effet rétroactif -> parties se restituent * 1 Résolution / 2 résiliation: Créancier et débiteurs …

… Chapitre 1 : L'Etat Titre 1 : Notion théorique sur l'origine et la disparition de l'Etat Section 1 : L'origine de l'Etat Il y a …

… Dignité : → Principe selon lequel une personne ne doit jamais être considérée comme un objet ou comme un moyen mais toujours com …

… En 1804, la présomption de connaissance de la loi semble accessible, en effet à cette date, il y avait que très peu de textes, i …

… Ce commentaire d'arrêt est très loin d'être parfait et il est même pas bon. Dans cet arrêt de principe n° 00-12932, la cour de c …

… 2 prestations : une obligation manutention et une obligation de transport. La jurisprudence pendant longtemps s’est demander laq …

… B. L’OBLIGATION DU MAITRE DE L’OUVRAGE Obligation principale de rémunération. = il doit payer le prix de la prestation matériel …

… Aurélie GANDY Commentaire Histoire du droit Jonas, évêque d’Orléans, dans son traité sur l’institution royale (De institutione r …

… Ordonnance civile de Louis 14, avril 1667 1. L’expression de l’absolutisme envers les cours de parlement/la réduction de la fonc …

… DISSERTATION « Ordre public et libertés fondamentales » « La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ». Tels f …

… « Ordre public et Morale » « Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », tel est la définition donnée à l’ …

… Depuis que les Hommes existent, ils ont toujours été réunis dans des sociétés et, dès lors, on a toujours eu un pouvoir politiqu …

… Devoir 4 : Organisation et planification des activités Dossier 1 : Chiffre d'affaire = 457x 620 = 283340 Produits x prix Total € …

… ORGANISATIONS EUROPEENNES * Christophe Lescott et Arald, institutions européennes Organisations Européennes Organisations de coo …

… 20h de cours Examen : écrit = 1h avec 2 questions = 30 min par question 12 questions à préparer Introduction La révolution indus …

… Paragraphe 2: A la rupture Lorsque deux époux veulent se séparer, la loi prévoit la dissolution du lien matrimonial et l'organis …

… Pacte de préférence et promesse de vente Séance 5 : « Pacte de préférence et promesses de vente sont des contrats à durée déterm …

… Partie 2 – Normes et déviances dans les sociétés contemporaines Séance 5 – Normes, déviance… et contrôles 1/ Définir sociologiqu …

… Partie 2 : L’extinction de l’obligation Section 1 : Le paiement de l’obligation L’article 1342 du code civil alinéa 1er : défini …

… Plus de la moitié des pays du monde, soit 112, ont choisi d’abolir la peine de mort. Cette sanction définitive a été abolie par …

… pdm en asie du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement …

… DORLANNE Sylvain Étudiant : 579339 L1 – Droit Dissertation : « Personnalité juridique et critères scientifiques » Selon l'articl …

… Une personne fait l’acquisition d’un domaine viticole. Le domaine est équipé de divers équipements : un pressoir hydraulique prê …

… Dissertation droit administration – Peut on définir le droit administratif ? Si certains auteurs tels que Léon Duguit ou encore …

… <« Je ne me sauverai point de la maladie par lamort, si la maladie n’est pas incurable et ne préjudicie pas à mon âme ; jen’arme …

… Peut-on parler de monarque républicain ? « La Vème République, c'est la somme de toutes celles qui l'ont précédée. Quand on ajou …

… Au sens de Boris Mirkine Guetzevitch, célèbre juriste russe exilé, "le parlementarisme rationalisé est «un ensemble de mécanism …

… Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 : « Le régime américain n’aboutit pas, comme les régi …

… Commentaire texte Philippe Le Bel Le texte soumis à notre étude est une ordonnance du roi des Francs Philippe Le Bel envoyée à l …

… Je me présente, Jack Huse , avocat de la défense dans cette affaire. Mon client, Jean-Claude Romand est accusé du quintuple meur …

… BOURSE-FINANCES DU LUNDI • OPINION Plaidoyer pour la commandite Les Echos n° 16420 du 28 Juin 1993 • page 23 par Jean-Pierre Ber …

… Le 03 juillet 1996, la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la subjectivisation de la cause Un accord entre un fourn …

… Par un arrêt du 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision concernant les effets de la …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction …

… Commentaire de l’arrêt Perreux CE Ass, 30 octobre 2009 I) L’arrêt Perreux comme une évolution au vu de la jurisprudence antérie …

… Dissertation : Oligarchie et démocratie dans l’Antiquité grecque La démocratie athénienne désigne le régime politique mis en pla …

… Droit pénal PARTIE 2 : L’INFRACTION SOUS-PARTIE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION CHAPITRE 1 : L’ELEMENT MATERIEL DE …

… . INTRODUCTION 1. Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un rythme régulier et évoluti …

… Politique en Bosnie et Herzégovine Je vais vous parler du pays, de la présidence, de la politique avant et après guerre et de la …

… positivisme juridique. Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel …

… ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une p …

… Dissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ? « L’exercice de cette fonction de justice constitutionnelle est tourné ve …

… MUZART Valentine Pourquoi le cyberespace est-il un terrain de coopération mais aussi de conflit ? Le cyberespace, qui se qualifi …

… Devoir cas pratique : Cas n°1 : Le PDG de la Société Micheline, spécialisée dans la fabrication de pneus a contracté le 1er juil …

… Les pouvoirs du juge d’instruction La grande originalité du juge d’instruction résulte du fait que, comme son nom l’indique, il …

… Script 1. INTRO 1 : Salut et bienvenue à notre chaîne ! Nous sommes 4 filles, nous allons vous parlez des PPP ! Commençons par l …

… Chapitre 1 : L’appréhension du dommage concurrentiel L’étude du dommage concurrentiel nous conduira, a envisagé les particularit …

… COMMENTAIRE D'ARRET L'obligation de réparation d'un préjudice qui dispose que tout individu est en droit d'obtenir la réparation …

… BAPTISTA Kimberley Indicatif : 2-968-50-0171-0 devoir n°2 DEVOIR N°2 ECONOMIE/DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE I.Vous e …

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