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… « L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et …

… 1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distincti …

… Chapitre 1 : LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE I/ La dimension historique de la construction européenne A- Les si …

… Les grands systèmes de droit – 22.01.2021 1ère partie : le système romano-germanique Ce qui le caractérise, c’est qu’il constitu …

… Les Grands Systèmes de Droit Introduction du cours de droit comparé: On pourrait penser que le cours de droit comparé est totale …

… PARTIE 1 : les infractions contre les personnes TITRE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE Aux origines du DP la mort d’un être hum …

… Les infractions de commission et les infractions d’omission. Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler la notion d’infrac …

… INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION : § 1 : Remarques terminologiques & conceptuelles sur la notion d’institutions européennes …

… v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradit …

… « Les juges ne sont-ils vraiment que la bouche qui prononce les paroles de la loi ? » Dans « L’esprit des lois » le philosophe d …

… Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les …

… « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu …

… Droit Constitutionnel Les limites de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Les États-Unis font partie …

… L2 Histoire – Sc Po Les lois du service public. Je cite Louis Rolland, juriste, qui dit au sujet du service public : « le servic …

… Les lois fondamentales : lien avec la coutume Elles sont les normes juridiques au dessus de la volonté du roi ce sont des règles …

… Citoyenneté et travail Sujet : Les manifestations Lycéenne . 2010/2011 Plan : I. La manifestation. A) Qu'est-ce que la manifesta …

… Laura Lemaître – Les marques olfactive : les évolutions récentes. Dès 1955, Gabrielle Chanel, fondatrice de l’empire Chanel affi …

… Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. …

… 1.Introduction Les métiers de biomécanique sont des professions scientifiques dont l’objectif principal est d’adapter les princi …

… Introduction PART I : La conciliation et la médiation en tant que procédures amiables de règlement des conflits Section 1 : Les …

… ement, on distingue les juridictions nationales et les juridictions internationales. On parlera de la justice qui est avant tout …

… « Les moyens de l’opposition au sein du parlement sous la Vème République. » La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pou …

… INTRODUCTION AU DROIT MERCREDI 12 DECEMBRE TD n°9 : Les moyens de preuve Commentaire d’arrêt La perte d’un testament olographe p …

… Droit constitutionnel Introduction : Droit : il n’y a pas qu’une définition possible. (Aller voir la revue DROIT n°11). Selon Fl …

… Chapitre 1 - Les pionniers : Steve Jobs et Bill Gates sont considérés comme les pionniers et modèles de l’informatique. Dans les …

… LAFFONT CARLA TD3 Séance 5 Dissertation: Les obligations des concubins Introduction: Depuis la loi du 15 novembre 1999, le concu …

… Les obligations du commerçant Dans l’exercice de son activité, le commerçant est soumis à certaines obligations qui lui sont par …

… Introduction La politique étrangère (PE) peut être définie tel qu’un ensemble d’orientations et de procédés mis en place par un …

… Les faits historiques furent conservés pendant longtemps du fait de la tradition orale : Selon Georges Lefebvre « les premiers h …

… ________________ Table des matières Introduction2 Revue littéraire ………………………………………………………………………………………………………………. 4 Caractéristique …

… Thème 2 : Les partis, les lobbys et les groupes d'intérêts * PARTIS POLITIQUES : → le fait que les politiques défendent leurs in …

… La chambre criminelle, dans un arrêt du 5 mars 2013 est venu affirmé dans un attendu de principe « qu’est contraire au droit à …

… Marta Martinez Fernandez Français 301 Prof. Williams Révision du deuxième essai 03/28/2016 Les politiques de l’espoir "Quand les …

… Les pouvoirs du président des Etats-Unis « Me voici, toute la journée, à essayer de persuader les gens de faire ce qu’ils devrai …

… Pour le Général De Gaulle, la clef de voûte de notre régime c’est le Président de la République. Depuis le 2 Octobre 2000, le Pr …

… FINANCES PUBLIQUES PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES SECTION 1 : Les princi …

… BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVI …

… Les principes fondamentaux du droit constitutionnel TITRE PREMIER : LA THEORIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Il e …

… Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad …

… Droit Chapitre 12 : Les productions immatérielles 1. Le droit d’auteur dans l’univers numérique 1. Les prérogatives du droit d’a …

… Chapitre V : Les productions immatérielles I/ Le droit d’auteur dans l’univers numérique A. Les prérogatives du droit d’auteur A …

… Trois choses à retenir : Il doit tourner autour des rapports, cela se passe au RU. En 2010 : élection législative avec partie n …

… Le 4 septembre 1870, l’empereur Napoléon III est prisonnier des Prussiens. Cette même date est proclamée la déchéance de l’Empir …

… Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur 1. Les régimes de fonctionnaires En France, l’administration emplois …

… DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre l …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va …

… L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans …

… PARTIE 3 : LES CONTRATS, SUPPORTS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. CHAP 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES CONTR …

… Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Première partie : 1/ La s …

… Le droit romain a été révolutionnaire grâce a son adaptation à la société qu’il régissait, il était toujours dans un processus …

… Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Documen …

… LES RISQUES PROFESSIONNELS I/ LES PRINCIPES DE PREVENTION II/ L’EMPLOYEUR FACE A LA PREVENTION A/ L’obligation de prévention 1. …

… MIRZA Sciences Sociales et Politiques T.ES Jawad Vous montrerez quels rôles peut tenir la société civile organisée dans une démo …

… TD 7. Les servitudes Commentaire arrêt : Cass.civ. 3e,24 septembre 2020, n° 19-19179 Il s’agit d’un arrêt de la troisième chambr …

… CHAPITRE 2 Les servitudes Article 637 du Code Napoléon → «Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l …

… Droit civil – 09/10 Section 1 : Les sources directes non écrites * Il y a deux sources de droit non-écrites qui ne découlent pas …

… INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historiqu …

… Rédaction les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques, il désigne les …

… CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT CONTINENTAL - La présentation des théories des sources du droit continental est délicate. Les …

… Les sources du droit ou le droit objectif Introduction: Le droit est un ensemble de règle de conduite qui dans une société donné …

… Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le dr …

… Partiel 2H : QCM + Cas pratique/Dissert/Fiche d’arrêt CC TD : travail de groupe + QCM Partie I- Les sources du droit du travail …

… Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administr …

… Les spectres de la mémoire hantent-ils la gouvernance européenne ? * http://www.nouvelle-europe.eu/une-memoire-europeenne-est-el …

… Sujet : Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ? S’agissant des stress tests, Andrea Enria aff …

… Selon Jean Combacau, « la souveraineté internationale n’est pas un pouvoir, mais une qualité que le droit international reconnaî …

… Droit Constitutionnel Les théories de la souveraineté Introduction : AMORCE : Jean Bodin nous disait dans son ouvrage Les six li …

… TD de civil séance n°4 Les unions hors mariage Cass Civ 1 27 avril 2004 C'est un arrêt de la 1er chambre civile de la cour de ca …

… Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constit …

… [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service publi …

… Séance 2 - L’être prénatal Un peu d’histoire avant de commencer Dans l’Antiquité, la philosophie stoïcienne enseignait que l’emb …

… Sommaire INTRODUCTION 1. EXPANSION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES 1. ESSOR DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L …

… LIBERTE CONTRACTUELLE Je rappelle qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'olbigent envers une …

… LIBERTES ET ORDRE PUBLIC SANTAIRE 1. L’Etat d’urgence comme négation de l’état de droit Par définition, l’état d’urgence est un …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

… Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de c …

… Action extérieure de l’État (Ministre des Affaires étrangères et européennes) [PDF - 687 Ko] Aménagement du territoire (Ministre …

… Par une décision du 14 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur un litige concernant une relation commercial …

… C. La remise en cause du caractère inégalitaire du droit administratif - Des années 1970 à nos jours Dans les années 70, on va c …

… La loi des XII tables Les changements apportés par la loi des XII tables sont-ils bénéfiques au peuple ? I Oui Le peuple connaît …

… J'approuve totalement ce que dis abdoulaye !!! étant moi même en STG , je sais que il y a certaines choses impératives à savoir …

… LOI MACRON : Le travail du dimanche : * Sont concernés : * Les zones touristiques internationales. * Et les commerces de détail …

… Portalis disait «On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois». En effet, la loi correspond a toute norme ou syst …

… J. REYNAUD ME 2020/2022 La LOI du 02/01/2002 Rénovant l’Action Sociale et Médico Sociale La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’act …

… TD N°9 De droit civil L’arrêt rendu le 27 mars 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation aborde la question de l’a …

… "A l'absolutisme prétendu divin, qui, nécessairement interprété par les hommes, n’a jamais produit que l'oppression mortelle, l' …

… Chapitre 4 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. L’évolution économique change la nature et la qualité …

… Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Page 41. 1. Indiquez les domaines encadrés par la négoc …

… TD 6 : L’ambassadeur, acteur clé des relations international. L’ambassadeur est le représentant diplomatique d’un Etat auprès d’ …

… L’analyse d’une décision de justice • Titre et la date : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 29 janvier 2008. • Parties …

… L’Arrêt Marbury Vs Madison « Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de …

… L’arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite de la rupture des pourparlers. En l …

… Section 3 1 Les conditions L’échange de contentement ne dois pas être vicié -L’erreur : fausse appréciation de la réalité. De ty …

… Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : c …

… Le contenu du contrat – L’équilibre contractuel Dissertation : « L’équilibre Contractuel » : « Qui dit contractuel, Dit juste » …

… Droit constitutionnel Dissertation pour la semaine 6 :« L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni » En 1782, se développe au Royau …

… TD n°3 : Droit Administratif. Fiche 1 : Document 14 : Tribunal des Conflits 22 janvier 1921, Société Commercial de l’Ouest afric …

… L’Etat est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ? Le juriste Léon Duguit écrivait dans son Traité de droit co …

… L’état, détenteur de la souveraineté Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 et mort en 1596, est un jurisconsulte, économiste, philosoph …

… Relations Internationales PARTIE I : LES ACTEURS CHAPITRE I : L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI SECTION 1 : Tous les Etats sont de …

… Introduction : « La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant …

… Chapitre 11 L’exécution du contrat entre professionnels Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’é …

… L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain Les civilisations et cultures antiques ras …

… Droit Constitutionnel Deux partiels en TD : Séance 5 et 10, plan détaillé en 1h30. Séance 1 : l’histoire constitutionnel de la R …

… L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) Le RCCM a pour but d’assurer une juste et complète inform …

… FERNANDEZ Joy Groupe 04 TD N°3 Privé « L’impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés …

… 13/03/19 Gonzalez Ysoline Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’instabilité gouvernementale sous les troisième et quatriè …

… « Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gar …

… TD Droit Administratif Sujet : L’invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif Introduction Lors …

… Ayoub El Maddahi L2 Droit Section 1 L’invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif ⬥⬥⬥⬥⬥⬥⬥⬥⬥⬥ « …

… Dissertation L’ordre public et la police administrative générale Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété p …

… I/ L’organisation de l’Etat civil. A) Les officiers de l’Etat civil et leur responsabilité. Le premier officier est le maire, en …

… Introduction : Notre société évolue avec le temps, de nouveaux outils ainsi que des nouvelles technologies apparaisse jour après …

… Idée générale : Il y a l’article 9 du code civil chacun a droit au respect de sa vie privée et l’article 1121-1 du code du trava …

… Devoir maison de CEJM BESNARD VICTOR Question 1 : Expliquez pourquoi l’entreprise propose un service d’intermédiation. Ce que je …

… Sur le plan des perspectives politiques et psychologiques, une évidence se dégage. Les employés de l’entreprise démontrent des i …

… Marché financier : Bourse, marchés primaires et secondaires. Marché des capitaux : Marché financier (à court terme) et monétaire …

… Marché unique numériqueBTS SIO 1-Les différentes mesures proposées dans la mise en place du marché unique du numérique dans l’UE …

… livre XI [f. 156r] N’Chapitre I Idee generale Je distingue les loix qui forment la liberté politique dans son raport avec la con …

… « Faut-il confiner la population en période d’urgence sanitaire ? » « Le confinement n’est pas une suprématie, c’est être respon …

… Sujet : Mesures opposées aux détenus et protection des libertés fondamentales par le juge administratif. Selon Mattias Guyomar, …

… Méthode commentaire d’arrêt et cas pratique : Commentaire d’arrêt : * Introduction : fiche d’arrêt amélioré : * Accroche ; * Cit …

… Méthodologie du cas pratique (droit administratif) : S’il y a plusieurs pb il faudra faire plusieurs introductions. Introduction …

… D’abord, tu décortiques l’arrêt au maximum dans tous ses aspects : qu’a fait la Cour ? elle consacre quelque chose de nouveau ? …

… Méthodologie – Rédiger une note structurée et argumentée en droit 1. La note Le sujet de droit se présente sous la forme d’une s …

… FAIRE UN COMMENTAIRE D’ARRÊT Un commentaire d’arrêt commence par une fiche d’arrêt, une fiche de jurisprudence : * Les faits Il …

… METHODOLOGIE : Tribunal = jugement. Cour = arrêt. On compte 3 juridictions en première instance (premier degré) : le tribunal de …

… TD intro constitutionnel 1 Devoir à la main, ramasse chaque séance + 1 interro surprise + interro prévue à la 10e séance surtout …

… La fiche d’arrêt Méthodologie de la fiche d’arrêt Au cas où certains n’auraient pas le courage d’aller lire la méthodologie du c …

… Méthodologie de la fiche d’arrêt Comprendre un arrêt de cassation Visa : texte qui serait cité par la cour de cassation comme ét …

… Institutions et vie politique de la Vème. Méthodologie -> dissertation : Principe: démarche sc. = répond à une pbtq, en raccord …

… DROIT DES CONTRATS METHODOLOGIE Les arguments de la Cour d'Appel sont les motifs, et les arguments de la personne qui s'est pour …

… Intro : 1/3 du devoirs - Accroche ( ne pas citer la décision ) mais avec un sujet plus large. - Phrase intro - Rappel des faits …

… Méthodologie : Commentaire d’arrêt : Le lire ENTIEREMENT. REPÉRER le considérant de principe de l’arrêt. Permet de voir comment …

… TD1-METHODOLOGIE EXERCICE NUMERO 1 CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan L’arrêt rendu par le Conseil d’Eta …

… Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS - Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou …

… Méthodologie dissertation juridique 1. Méthodologie générale * Écrit de synthèse et analyse * Organiser le propos de manière coh …

… Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision …

… Introduction Toutes les activités professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’h …

… D3- L'environnement juridique de la production et de la fourniture de services Mission : Le contrat avec la multinationale Ancho …

… Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? La question de …

… L'audit est défini par l’Encyclopedia comme étant un travail d'investigation permettant d’évalués les procédures comptables admi …

… Mini-mémoire de recherche Musique engagée Par Benjamin MICHEL Lyon Année universitaire 2012-2013 Sommaire 1. Les différentes faç …

… ________________ G:\195650_100002153623000_5911055_n.jpg Plan : Introduction Chapitre 1 : Mutation des Organisations internation …

… Sujet : quelle est la nature du régime juridique de la Vème République ? " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est …

… Sujet : quelle est la nature du régime juridique de la Vème République ? " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est …

… Sujet de l'étude : L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critère prof …

… Méthodologie Juridique Droit et Science Politique Dissertation Juridique Licence 1 No 13 ANDRIAMAROLAHY Dinot Sujet 2 : L’applic …

… Baptiste Picard Note de synthèse : Le déséquilibre significatif En droit du marché et de la concurrence, il existe en France cer …

… La responsabilité civile médicale du médecin au travers de la faute de science Introduction L’exercice de la médecine est un art …

… Travail à faire : Dans une note structurée vous présentez à Carine en les caractérisant les divers régimes juridique sous lesque …

… BOULON Marie NOTE STRUTURÉE ECONOMIE. Intro : La demande de blé est croissante, en effet car, coté demande, le facteur détermina …

… Notes Etat durgence (dossier de droit 5 pages minimum) INTRODUCTION PROBLEMATIQUE ET PLAN Introduction avec l’affaire d’apple et …

… English session 2 : Essay Subject : It is a good idea to keep a second chamber such as the British House of Lords or the French …

… PARTIE V L’ENTREPRISE ET LE RISQUE Chapitre I – Notions de risques et de responsabilité civile Risques et activités économiques …

… I. Notions d’administration et d’institutions administratives On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. C …

… TD : N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ? Comme le disait, l’ancien premier ministre français pierre Mauroy « il …

… Droit de la famille Introduction O famille o mystère o cause de la nature LAMARTINE la famille est connu de tous mais indéfiniss …

… DROIT DES OBLIGATIONS Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob lig …

… LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royau …

… Ordonnance civile de Louis 14, avril 1667 1. L’expression de l’absolutisme envers les cours de parlement/la réduction de la fonc …

… IHD – commentaire Charles VII Ordonnance de Montils-lès-Tours L’ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance très célèbre. …

… « Ordre public et Morale » « Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », tel est la définition donnée à l’ …

… Organigramme 2) Domaines d’Activités Stratégiques Différents DAS sont présents au sein de mon entreprise d’accueil. Tout d’abord …

… Devoir 4 : Organisation et planification des activités Dossier 1 : Chiffre d'affaire = 457x 620 = 283340 Produits x prix Total € …

… B. L’interprétation dynamique de la cour européenne des droits de l’Homme La CEDH aujourd'hui ne peut être envisagée qu’à la lum …

… 20h de cours Examen : écrit = 1h avec 2 questions = 30 min par question 12 questions à préparer Introduction La révolution indus …

… Droit de la famille Originalité du droit de la famille et ses évolutions Situations familiales aujourd’hui. Introduction : 1. Se …

… Selon la formule « Pacta sunt servanda », les conventions doivent être respectées. Pour être respectées il faut préalablement qu …

… Pacte de préférence et promesse de vente Séance 5 : « Pacte de préférence et promesses de vente sont des contrats à durée déterm …

… Partie 2 – Normes et déviances dans les sociétés contemporaines Séance 5 – Normes, déviance… et contrôles 1/ Définir sociologiqu …

… Partie 2 : L’extinction de l’obligation Section 1 : Le paiement de l’obligation L’article 1342 du code civil alinéa 1er : défini …

… Plus de la moitié des pays du monde, soit 112, ont choisi d’abolir la peine de mort. Cette sanction définitive a été abolie par …

… pdm en asie du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement …

… DORLANNE Sylvain Étudiant : 579339 L1 – Droit Dissertation : « Personnalité juridique et critères scientifiques » Selon l'articl …

… Une personne fait l’acquisition d’un domaine viticole. Le domaine est équipé de divers équipements : un pressoir hydraulique prê …

… Dissertation droit administration – Peut on définir le droit administratif ? Si certains auteurs tels que Léon Duguit ou encore …

… <« Je ne me sauverai point de la maladie par lamort, si la maladie n’est pas incurable et ne préjudicie pas à mon âme ; jen’arme …

… Peut-on parler de monarque républicain ? « La Vème République, c'est la somme de toutes celles qui l'ont précédée. Quand on ajou …

… Au sens de Boris Mirkine Guetzevitch, célèbre juriste russe exilé, "le parlementarisme rationalisé est «un ensemble de mécanism …

… Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 : « Le régime américain n’aboutit pas, comme les régi …

… Commentaire texte Philippe Le Bel Le texte soumis à notre étude est une ordonnance du roi des Francs Philippe Le Bel envoyée à l …

… Je me présente, Jack Huse , avocat de la défense dans cette affaire. Mon client, Jean-Claude Romand est accusé du quintuple meur …

… BOURSE-FINANCES DU LUNDI • OPINION Plaidoyer pour la commandite Les Echos n° 16420 du 28 Juin 1993 • page 23 par Jean-Pierre Ber …

… Le 03 juillet 1996, la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la subjectivisation de la cause Un accord entre un fourn …

… Par un arrêt du 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision concernant les effets de la …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction …

… Commentaire de l’arrêt Perreux CE Ass, 30 octobre 2009 I) L’arrêt Perreux comme une évolution au vu de la jurisprudence antérie …

… Dissertation : Oligarchie et démocratie dans l’Antiquité grecque La démocratie athénienne désigne le régime politique mis en pla …

… Droit pénal PARTIE 2 : L’INFRACTION SOUS-PARTIE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION CHAPITRE 1 : L’ELEMENT MATERIEL DE …

… . INTRODUCTION 1. Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un rythme régulier et évoluti …

… Politique en Bosnie et Herzégovine Je vais vous parler du pays, de la présidence, de la politique avant et après guerre et de la …

… positivisme juridique. Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel …

… ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une p …

… POURQUOI LA JURISPRUDENCE EST-ELLE INDISPENSABLE ? « La jurisprudence puise sa force dans les missions même du juge ». Ce qui lu …

… TD Constitution Le 18 oct 2021 le gouvernement de Joe Biden demande formellement à la cour suprême de bloquer la nouvelle loi su …

… Commentaire d’arrêt de la décision n° 00-42401 P, du 26 Novembre 2002, de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. « Les moye …

… Le pouvoir de sanction du CSA Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à été créé par la loi du 17 janvier 1989. Il succède à la Ha …

… Queen Elizabeth took office in february 6th 1952 and was crowned in June 2th 1953 at abbey of westminster. It therefore 64 years …