Droit pages 701 - 800

… TD 8 14/11/2016 Les incapacités : L'incapacité des personnes majeur est transcrit dans l'article 425. condition d'application : …

… Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 Livre I : les conditions juridiques et politiques d’exercice du pouvo …

… mécanisme parlementaire : régime dans lequel on a un pouvoir d’intervention réciproque entre le législatif et exécutif dans leu …

… Institutions politiques (12-09-16) DEF : le syndicalisme patronal : abrite des tendances et des orientations diverses, dont la c …

… DROIT CONSTITUTIONNEL S2 Partie 3: Les Institutions Politiques de la 5eme République La Quatrième République s’est voulue être u …

… Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlé …

… THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 – Les liberté économique La liberté de commerce et d’industrie : chacun est libre d’e …

… Les limites du droit de propriété « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lors …

… Dissertation : « Les limites du pouvoir de révision constitutionnelles » Le pouvoir, c’est la faculté de, la capacité de faire u …

… Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 20 …

… "L'ETHIQUE ET LA DEONTOLOGIE DU JOURNALISTE" Présentation de Mr. JULES NGALA WAMONA, JOURNALISTE à RADIO OKAPI, dans le cadre du …

… Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR. 2.1) …

… SÉANCE 2 Les sources constitutionnelles du droit administratif Dissertation : « Les mécanismes de la sanction de l’inconstitutio …

… Euvrard Aloïs A7 Commentaire de Texte 1. Les missi dominici, relais du pouvoir impérial (Capitulaire adressé aux comtes par des …

… Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation Selon l’adage latin « Pacta Sunt Servada », toutes les conventions, et par …

… DALCEGGIO Stevens 27.11.12 groupe 4 TD CONSTIT N°8 « La loi est l’expression de la volonté générale », le parlement fait la loi …

… Deuxième partie: Les modes de gestion du service public La gestion des activités de SP obéit à des formes et conditions. Quelque …

… Les moyens matériels permettant de mener à bien les enquêtes du CHSCT Afin de veiller à l’amélioration constante des conditions …

… Les autorités maritimes poursuivent leurs recherches mardi 30 décembre après l'incendie du ferry Norman Atlantic en mer Adriatiq …

… 1.1. De nouvelles formes de tourisme existent, tel que le tourisme durable, l’écotourisme, le tourisme équitable, le tourisme so …

… Droit Constitutionnel La loi, les nouvelles normes législatives: Le mot « loi » ne concerne pas que le cadre juridique. On trouv …

… CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES Procédures à respecter sous risque d’être poursuivie I) Les assurances A souscrire auprès d …

… « Les obligations légales d’information de la caution » information de la caution : Les établissements financiers qui ont accord …

… Titre Premier : Les origines du Droit. Nous allons voir que l'attitude du législateur est le fruit d'un compromis pragmatique en …

… Révisions – épreuve de droit * D’où vient le droit : L’Homme est continuellement en contact avec d’autres Hommes. Ces relations …

… Les personnes administratives Droit admin = droit applicable à l’Administration qui possède un double sens d’organisation & d’ac …

… Les personnes II - Les personnes morales : est une entité abstraite, elle a les mêmes droit que la personnalité physique. Une so …

… Les politiques économiques mises en œuvre en France 1. La baisse du taux de chômage en France peut être expliquée par une accélé …

… PESTEL Politique : -Bien que l'industrie du prêt-à-porter semble plus ou moins libre, elle est régie par l'Union européenne et l …

… Objet d’étude n°2 Les pouvoirs et les limites de l’employeur L’employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise …

… « A cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la Républi …

… Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. La centralisation Cela signifie que toutes les décisions sont pri …

… Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civi …

… ________________ * Fiche d'arrêt, Dame Peynet, 8 juin 1973 : Le droit administratif est un droit prétorien qui est venu pallier …

… Droit Administratif I Séance 5 : les principes généraux du droit Sujet de dissertation : Les principes généraux du droit depuis …

… CHAPITRE 8 BIC : les produits imposables Corrigés des exercices Exercice 1, p. 127 1. Le résultat comptable est égal à : 1 059 4 …

… 1. D’après l’article 1112 du code civile, l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont lib …

… "La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soi …

… TD DROIT CIVIL L1 SEM2 : SEANCE 2 : DISSERTATION : « Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénal …

… CHAPITRE 3  :  Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant   L’accès à une activité professionnelle ne se limite …

… Les régimes et systèmes politiques Le Droit public c’est quatre composants principaux : * Le droit constitutionnel * Le droit ad …

… Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses …

… 1.) les effets de la condition suspensive La condition suspensive suspend la naissance même de l’obligation, les parties sont da …

… Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet acco …

… Les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de …

… Droit constitutionnel Introduction : Les républiques parlementaires (1870-1958) 3e et 4e république avec la période de rupture e …

… Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Uni …

… Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a …

… Dissertation : la rupture de fiançailles « Tout l’intérêt des fiançailles était d’être pouvoir rompues ». Les fiançailles consti …

… Commentaire de texte : Jean Bodin, Les Six Lives de la République Jean Bodin est un économiste, un juriste (magistrat), un philo …

… Chapitre 1 : Les sociétés commerciales Section 1 : Concept et variété des sociétés Définition de la société (art.1832 du Code ci …

… INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historiqu …

… DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à …

… CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT CONTINENTAL - La présentation des théories des sources du droit continental est délicate. Les …

… Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en …

… Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le dr …

… Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé …

… Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administr …

… Séance 6. Les sources internes de légalité Le Conseil d’Etat dans son arrêt numéro 384353 en date du 21 novembre 2014 porte sur …

… Sujet : Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ? S’agissant des stress tests, Andrea Enria aff …

… Les structures économiques déconcentrées Ces structures sont profondément liées au phénomène de déconcentration (rappelons qu'il …

… Droit Constitutionnel Les théories de la souveraineté Introduction : AMORCE : Jean Bodin nous disait dans son ouvrage Les six li …

… SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationa …

… TD de civil séance n°4 Les unions hors mariage Cass Civ 1 27 avril 2004 C'est un arrêt de la 1er chambre civile de la cour de ca …

… Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constit …

… [dissertation] Thème : Les « lois » du service public (la question tarifaire) Alain-Serge Mescheriakeff a dit « le service publi …

… Séance 2 - L’être prénatal Un peu d’histoire avant de commencer Dans l’Antiquité, la philosophie stoïcienne enseignait que l’emb …

… Sommaire INTRODUCTION 1. EXPANSION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES 1. ESSOR DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L …

… LIBERTE CONTRACTUELLE Je rappelle qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'olbigent envers une …

… LIBERTES ET ORDRE PUBLIC SANTAIRE 1. L’Etat d’urgence comme négation de l’état de droit Par définition, l’état d’urgence est un …

… Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et comm …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute g …

… Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de c …

… Action extérieure de l’État (Ministre des Affaires étrangères et européennes) [PDF - 687 Ko] Aménagement du territoire (Ministre …

… Par une décision du 14 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur un litige concernant une relation commercial …

… C. La remise en cause du caractère inégalitaire du droit administratif - Des années 1970 à nos jours Dans les années 70, on va c …

… La loi des XII tables Les changements apportés par la loi des XII tables sont-ils bénéfiques au peuple ? I Oui Le peuple connaît …

… J'approuve totalement ce que dis abdoulaye !!! étant moi même en STG , je sais que il y a certaines choses impératives à savoir …

… LOI MACRON : Le travail du dimanche : * Sont concernés : * Les zones touristiques internationales. * Et les commerces de détail …

… Portalis disait «On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois». En effet, la loi correspond a toute norme ou syst …

… J. REYNAUD ME 2020/2022 La LOI du 02/01/2002 Rénovant l’Action Sociale et Médico Sociale La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’act …

… TD N°9 De droit civil L’arrêt rendu le 27 mars 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation aborde la question de l’a …

… "A l'absolutisme prétendu divin, qui, nécessairement interprété par les hommes, n’a jamais produit que l'oppression mortelle, l' …

… Chapitre 4 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. L’évolution économique change la nature et la qualité …

… 4. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle L’activité professionnelle évolue, il est fondamental pour les sala …

… éfinition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie. L’affectio societatis est invoquée là où s'obse …

… Titre de l’exposé : L’Afrique et la justice pénale internationale. Réalisé par : Naciri Walid Sous l’encadrement de : Pr. SAHAM …

… A. L’arbitrage Interne En droit interne, Charles Jarousson définit l’arbitrage dans sa thèse « la notion d’arbitrage » comme l’i …

… QUESTION NO 1  - OPTION 2 (30 points) L’arrêt Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec, est un arrêt rendu le …

… Droit L’assurance : mutualisation du risque Les obligations de l’assuré en cas de sinistre Les faits : Monsieur Abdel est artisa …

… «Un président doit soutenir son Premier ministre» cette citation de Lionel Jospin, ancien Premier ministre sous la présidence de …

… Histoire du droit et des institutions 1°. L’enfance de l’Etat des royautés tribales aux monarchies féodales. 2°. L’expérience ca …

… Le droit des contrats actuel n’est pas entièrement encadré par le Code civil, ce qui laisse une place importante à la doctrine …

… I-Introduction L’Homme est parfois défini comme un animal sociable, car il est par nature, enclin à vivre en groupe, et à entret …

… Dissertation L’état comme créateur d’une autorité pour la société « L’État n’est que la muselière dont le but est de rendre inof …

… Droit constitutionnel - TD 3 « L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ? » L’article premier de la Constit …

… Première Partie : L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) §Préliminaire : Rappels chr …

… Sujet 2 : la place de la précaution et de la prévention en droit de la responsabilité « La responsabilité civile : il faut répar …

… CHAPITRE 2: L’évolution de l’activité professionnel I- L’adaptation de la situation du salarié: A) A l’initiation du salarié: De …

… 5. LES PERSONNES PHYSIQUES I. L’existence de la personnalité juridique La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de …

… TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne pers …

… L'idée de l'État Souverain est-il dépassé ? >>>Étude du sujet : Quelle est l'idée ? Qu'est ce qu'est un Etat Souverain ? Pourquo …

… Introduction à l’étude de droit et droit des personnes Livre 1: L’identification du droit Titre 1: La notion de droit Sous titre …

… TD 3 - droit des personnes et de la famille - S2 Séance 3 : L’individualisation de la personne physique Cas pratique : Un couple …

… DROIT CIVIL PLAN DU COURS. .1ere partie : les personnes Titre 1. : Les personnes physiques Sous titre 1 : la personnalité juridi …

… DROIT DES OBLIGATIONS (Semestre 1) Année universitaire 2012/2013 -AES Deuxième année Cours de M. le Professeur P.Y. VERKINDT Leç …

… SEANCE : L’INTENSITÉ DU CONTROLE EXERCÉ PAR LE JUGE DE L’EXCES DE POUVOIR Selon la doctrine dominante, le juge de l'excès de pou …

… L’obligation d’information du consommateur Sommaire INTRODUCTION 1. LES ELEMENTS ET LA PREUVE DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DU C …

… • L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par l …

… Berkane Wiam L’organisation territorial de la France Le 8 juillet 1981, dans le cadre des réformes de la décentralisation, le no …

… Section 1. L’organisation territoriale de Pôle emploi Dans le cadre de la décentralisation, la loi a confié à l’Etat la responsa …

… RICADAT Céline D.CONSTIT pour le 29/10/21 groupe 152 FICHE DE LECTURE N°1 - Le Prince – Nicolas MACHIAVEL - I- Introduction : Ni …

… Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com Madagascar - Code foncier Pages LIVRE I : DOMAINE PRIVE NATIONAL I. 1. Lo …

… Management 1. L’entreprise, une organisation aux finalités multiples * Joseph Schumpeter nait en 1883. Il aura jusqu’à sa mort e …

… 1) Diagnostic stratégique de l’entreprise HBS selon la méthode FFOM Forces Faiblesses Humaines Disposent de 2300 salariés Travai …

… Séance I : Mariage et liberté matrimoniale Document I : -Liberté matrimoniale conférée de part l'article 16 de la DDHC << ont le …

… Étude intra – Marketing électronique Séance 1 Mix marketing (définition, 4P et interdépendance) – Impacts d’Internet sur chacun …

… La peine de mort et le pari de l’abolitionnisme : l’exemple du Maroc. MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC Ann …

… SOMMAIRE • Page de remerciements ……………………………………………page1 • Introduction ………………………………………………………page 2 • Approche culturelle ………………… …

… Méthodologie : 1 -Fiche d’arrêt : 1er paragraphe : -phrase d’accroche : qui rappelle par quel juridiction le point a été rendu, …

… Méthode de la fiche d’arrêt -une amorce, identifier la décision : la juridiction qui l’a rendue, donner la date, exposer la cadr …

… Méthode synthétique de la fiche d’arrêt Licence I – Droit civil – Section A Les quelques consignes qui suivent ont pour objectif …

… Méthodologie juridique A/ Méthode de la fiche d’arrêt Il faut tout d’abord lire l’arrêt, qui émane en général de la Cour de cass …

… Méthode commentaire d’arrêt pénal. Intro ==> consiste pour essentiel en une fiche d'arrêt. Implique de lire l'arrêt, d'identifie …

… Méthodologie commentaire de texte ou de document Le commentaire peut avoir pour objet un article de la Constitution, une décisi …

… Méthodologie de la dissertation Lorsque vous êtes en face d'un exercice de dissertation, il est important que vous surlignez les …

… TD DROIT PRIVE : SEANCE 2 ; Dissertation. La dissertation est un exercice théorique. Il ne faut pas avoir une approche descripti …

… Révision méthodologie dissertation: Droit constitutionnel Révision rapide de la méthodologie de l’introduction ainsi que de la c …

… TD 2 droit helene.moreau.1@u-bordeaux.fr Code Dalloz : Domaine de la vie protégée B. Ordre matériel,1. Patrimoine n°42-44, CEDH …

… Dans un cas pratique nous devons avoir un ou plusieurs questions Ainsi dans un cas pratique ouvert, on peut au niveau de l’épreu …

… Méthodologie Cas pratique Première étape : Introduction Récapitulatif des faits présentés. Il faut que tu commences ton devoir p …

… Fiche de méthodologie Le commentaire d’arrêt L’un des exercices pratiques au moyen desquels les étudiants sont le plus souvent é …

… METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CONSTITUTIONNEL. La souveraineté est le pouvoir suprême de l'état, c'est la supériorité d …

… METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET 1. PRESENTER L’ARRET : Présentation de l'arrêt-juridiction- chambre -date- thème- n° du pourvoi …

… Rappel de méthodologie : 1) Accroche : date + chambre + thème de l’arrêt (général). Rappel : les chambres sont les suivantes, et …

… Michelle Juillet contre son employeur Création Confort inc. 1-Résumé faits: Le 20 juin 2016, Michelle Juillet dépose une plainte …

… Juvens Jean Groupe 4 Galop d’essai de droit administratif Commentaire d’arrêt Conseil d'État, 10ème - 9ème SSR, 09/11/2015, 3761 …

… Dissertation : Les modèles de justice constitutionnelle Napoléon Bonaparte aurait dit « Il faut qu'une constitution soit courte …

… Éthique générale (MAZABRAUD) Lecture conseillée : M. J. SANDEL, Justice, éd. Albin Michel, trad. P. Savidan, 2016 (Justice. What …

… Les idées défendues par le Front National sont fréquemment caricaturées dans les médias et dans l’opinion. Ce parti est souvent …

… « Tout homme tend à aller jusqu'au bout de son pouvoir. » Ces paroles qui nous proviennent de Thucydide (465 av. J.-C 395 av. J. …

… Napoléon, héritier et/ou liquidateur de la Révolution ? “Dans la révolution,il n'y a que deux sortes d'hommes, ceux qui la cause …

… Nasser Introduction. Le XXème siècle est riche en personnalités puissantes, leaders charismatiques de leur nation, et Gamal Abde …

… Une fois de plus, les laborieuses négociations sur le nucléaire iranien sont entrées dans une phase de grande tension à la veill …

… Many international political economists argue that there is an intimate connection between the new phenomenon, globalization, an …

… Une assignation à comparaitre faisant mention d’une date correspondant à un jour férié a été délivrée. L’assignation a été réit …

… BIG M Drug Mart : Objectif et effets de la loi 1. Objet de la loi en cause et ses effets. 2. Même si l’effet est plus laïque, l’ …

… NOTE LIBRE Qu’est-ce qu’un contrat ? Nous sommes quotidiennement confrontés aux contrats, et ce, tout au long de notre vie. Voil …

… TD de Droit BISSONNIER Stéphanie BEAUBAT Margot GROUPE 11 Introduction : Pour commencer, les AAI et les API, sont des institutio …

… Note structurée : Madame Suran est la dirigeante de la société Oncovita, celle-ci voudrait licencier deux de ses salariés. Le l …

… Note Structurée L’équipe de Hockey club Nogent vient de monter de division. Le président M Petipond en accord avec le président …

… Chapitre 1er : Notion de droit administratif. Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l'Administration . …

… Chapitre 1 : Notion de droit et hiérarchie des sources I) La notion de droit - définition : le droit se définit comme l’ensemble …

… « Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le te …

… NOUVELLE ZELANDE Politique en Nouvelle-Zélande La politique en Nouvelle-Zélande se déroule dans le cadre d'une monarchie constit …

… Note : Partiel en amphi + note de TD Note TD : Oral + Ecrit Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours Sé …

… Le marché et le principe de la concurrence Quelles sont les conséquences d’une concurrence faussée ? I. Les entreprises qui s’en …

… Coassurance : Exemple : Trois sociétés d’assurances, A, B et C, coassurent un bâtiment contre l’incendie. La société A s’engage …

… OBJET : Opinion concernant diverses questions touchant votre situation personnelle, familiale et commerciale ¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬ …

… La liberté d’expression ainsi que le maintien de l’ordre public sont deux principes fondamentaux. Cependant, le Conseil d’Etat, …

… Séance 6 : l’urgence. Commentaire de l’ordonnance du TA de Marseille du 10 juin 2015, association pour la protection des animaux …

… La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges d'ordre dit judiciaire et l'autre po …

… Organisation de la justice Juridiction : organe chargé de dire le droit soit en tranchant un litige ou soit en vérifiant l’exact …

… DROIT Introduction : Organisation Judiciaire Le droit permet un développement harmonieux de la vie en société. En l’absence de r …

… L’organisation judiciaire Cette partie du cours vise à analyser les réformes qu’ont traversées le système judiciaire et l’instit …

… INTRODUCTION Objectifs du Cours L’objet de ce cours est l’étude de l’arsenal tant légal que réglementaire administratif qui orga …

… Groupe 4 OIM (vendredi 11h-13h) Mlle DAVID Sandrine Membre du groupe : * MONTREDON Ode * GABALI Anne-Sophie Outils Multimédia In …

… 07/09 historique du droit : Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires Intro disciplines juridiques : comprendre les …

… Le 21 octobre 1945, on dénombrait à l’Assemblée nationale 5, 6 % de femmes, en 1951 il n’y en avait plus que 3, 5 %. C’est en 19 …

… PARTIE PRELIMINAIRE : LE CONTRAT Section 1 : les fondements du droit des contrats. 1. La volonté. Si le contrat oblige c’est par …

… Partie 1 (8 points) : Qu’est-ce que le processus de 'rétroaction' pour une organisation comprise comme un système ouvert et incl …

… Pénologie Madoc : Penlog2016 Introduction Section 1 : Définition de la pénologie §1 – L'objet de la pénologie La déviance est un …

… Science politique Chapitre 1 : Penser la politique I) Qu’est ce qui est politique Il y a deux manières de concevoir la politique …

… Sujet de dissertation : Peuple et Constitution « Respecter la Constitution, c'est respecter la voix du peuple. » Thierno Diallo …

… -Peut-on résister au droit ? Art. 2. DDHC - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imp …

… Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ? Depuis l’arrêt Blanco rendu pa …

… Madeline HUMBERT Sujet 4 : Peut-on dire qu’un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu’un président am …

… Sujet: Peut-on résumer le Droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Introduction La constitution occupe une place fond …

… Peut-on se mettre à la place d'autrui ? En écoutant un proche, en lui portant conseille ou en se plongeant totalement dans son h …

… Physiocrates Intro : C’est un courant de pensé née en France a partir du 18 -ème siècle elle succède aux mercantilismes. Le phys …

… Management APPLICATION NOTÉE TMER des organisations Durée : 1 heure L’énoncé est à rendre avec la copie Vous avez 1 heure pour r …

… Arrêt Ch. Crim. Cour Cass. 23 sept. 2010 Crim., 23 septembre 2010, n° 09-84.108 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des …

… Introduction: On dénombre dans le monde 27 états fédéraux contre seulement 7 de ces 27 à la fin du XIX ème siècle. De plus, ces …

… Article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Uni …

… Commentaire article 3 de la Constitution “Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la …

… PREMIER SEMESTRE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL INTRODUCTION : LES LECONS DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE TITRE I : L …

… Plan Du droit de travail Chapitre1 : les relations individuelles du travail * Section1 : le champ d’application du code de trava …

… Les formes archaïques de l'Etat Introduction: "L’État, quel qu’il soit, est le fonctionnaire de la société." Malgré la difficult …

… Sujet : La place de la victime dans la protection diplomatique Problématique : Quel est le rôle et quelles sont les limites de l …

… Politique européenne – Semestre 6 Introduction générale : Qu’est-ce que l’UE ? L’UE est une OI à vocation régionale, sa composit …

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… « Du fait de l'indivisibilité de la personne, on hérite pas d'un cadavre, on hérite pas d'un dépôt de sperm » tels sont les mots …

… Dissertation de Droit Constitutionnel « Pour quelles raisons peut-on dire que la Constitution ne se réduit pas aux textes consti …

… MUZART Valentine Pourquoi le cyberespace est-il un terrain de coopération mais aussi de conflit ? Le cyberespace, qui se qualifi …

… Le caractère jurisprudentiel du DA : Pourquoi le DA est i jurisprudentiel ? Comparaison avec le droit privé . Jurisprudentiel = …

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… Pouvoirs du juge et légalité pénale (Chap 1) Légalité pénale : seul le législateur à le pouvoir de faire la loi, les infractions …

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… Section II : Les relations diplomatiques et consulaires. Les relations diplomatiques et consulaires sont menées depuis de très n …

… COMMENTAIRE D'ARRET L'obligation de réparation d'un préjudice qui dispose que tout individu est en droit d'obtenir la réparation …