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… Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’au …

… Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon …

… Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté …

… B) Les immeubles par destination Biens qui physiquement sont meubles, mais qui vont être considérés comme fictivement des immeub …

… MEMO SUR LES INCITATIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE CREATION D’ENTREPRISE EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de l’amélioration du cli …

… Droit constitutionnel : régime de la Vème République et institution européenne semestre 2 Régime de la Vème république : le régi …

… Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux q …

… 1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination …

… Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Do …

… Commentaire d'arrêt : La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse, prolongée par l'article 10 de la DDHC …

… TD n°4 Les limites au principe de légalité “L’acte de gouvernement, monstre ou victime” tel est l’intitulé d’un article de René …

… « Les limites temporelles de la personnalité juridique » INTRODUCTION : Le sujet à traiter requiert la connaissance des droits d …

… Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. …

… A partir de la fin du règne de louis XIV, l’autorité royale fait l’objet de nombreuses contestations. Lors de ces temps, la roy …

… 1) Qu’est ce qu’un magistrat Faire appliquer la loi Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi …

… DISSERTATION : LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS « L’institution du Conseil constitutionnel est une des créations …

… Td droit civil - introduction : Les mérites de la codification des lois civiles De nombreuses doctrines ont été développées au c …

… Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus …

… Les modalités de l’obligation : le terme et la condition L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel …

… Avec le décret du 5 mars 1848 et l'instauration durant la même année de la deuxième république en France est établi le suffrage …

… D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique …

… Les négociations Article 1112 à 1112-2 du Code civil. C’est la période précédant la conclusion du contrat. Elle conditionne fréq …

… CHAPITRE 7 – LES NORMES DE VALEUR ADMINISTRATIVE Elles constituent les normes les plus nombreuses car les actes administratifs s …

… Sandra GHARBI TD n°7 de droit civil : le 10 Novembre 2015 Groupe 220 Les nullités Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septem …

… Le droit de la concurrence se divise en deux grandes branches : les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives …

… Les Opérations De Crédits Bancaires Etablissement de crédit La banque Le crédit les personnes morales qui effectuent : - la réce …

… AJDA AJDA 2014 p. 866 Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie Jacques Petit, Professeur à l'université Pant …

… article 16, arret madison marbury colle DROIT les partis politiques sont des organisations visant àm obiliser individus dans une …

… Dissertation: Les partis politiques et le scrutin majoritaire Dans une sociéte, les individus et les groupes n'ont pas les mêmes …

… Les personnes responsables 1°) Auteur / complice Auteur = Personne à qui peut être imputée la commission d’une infraction ou sa …

… L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui. …

… Dissertation : Les pouvoirs du juge dans l’interprétations et la révision du contrat D’après le dicton « quand c’est flou, c’est …

… Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concern …

… CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfer …

… Les principaux courants poétiques courants poétiques de 1850 jusqu’à la première moitié du XXe siècle Les écoles postromantiques …

… Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe …

… DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possi …

… SEANCE 6 LES PRODUCTEURS DE DROIT (4) LA JURISPRUDENCE (SUITE ET FIN) I.- La jurisprudence a la même valeur normative que la loi …

… Droit Chapitre 12 : Les productions immatérielles 1. Le droit d’auteur dans l’univers numérique 1. Les prérogatives du droit d’a …

… Chapitre 1 : Les raisons pour lesquelles le changement est nécessaire 1) L’impact de l’environnement Les managers du secteur pub …

… Trois choses à retenir : Il doit tourner autour des rapports, cela se passe au RU. En 2010 : élection législative avec partie n …

… Doryan Bekaert Les régimes de la IIIe et de la IVe République ont été pensé comme des régimes parlementaires dans lequel il y a …

… Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur 1. Les régimes de fonctionnaires En France, l’administration emplois …

… DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va …

… L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans …

… PARTIE 3 : LES CONTRATS, SUPPORTS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. CHAP 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES CONTR …

… Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Première partie : 1/ La s …

… Le droit romain a été révolutionnaire grâce a son adaptation à la société qu’il régissait, il était toujours dans un processus …

… Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Documen …

… LES RISQUES PROFESSIONNELS I/ LES PRINCIPES DE PREVENTION II/ L’EMPLOYEUR FACE A LA PREVENTION A/ L’obligation de prévention 1. …

… MIRZA Sciences Sociales et Politiques T.ES Jawad Vous montrerez quels rôles peut tenir la société civile organisée dans une démo …

… TD 7. Les servitudes Commentaire arrêt : Cass.civ. 3e,24 septembre 2020, n° 19-19179 Il s’agit d’un arrêt de la troisième chambr …

… CHAPITRE 2 Les servitudes Article 637 du Code Napoléon → «Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l …

… Droit civil – 09/10 Section 1 : Les sources directes non écrites * Il y a deux sources de droit non-écrites qui ne découlent pas …

… INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historiqu …

… Rédaction les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques, il désigne les …

… CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT CONTINENTAL - La présentation des théories des sources du droit continental est délicate. Les …

… Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le dr …

… Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé …

… Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administr …

… Séance 6. Les sources internes de légalité Le Conseil d’Etat dans son arrêt numéro 384353 en date du 21 novembre 2014 porte sur …

… Les structures économiques déconcentrées Ces structures sont profondément liées au phénomène de déconcentration (rappelons qu'il …

… THEME LES STRUCTURES ET LES ORGANIATIONS Matière : DROIT Plan du cours : (grandes lignes) 1. Les finalités de l’organisation 2. …

… SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationa …

… Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié …

… TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théo …

… SUJET : Les valeurs et les vertus du sport > CORPUS 1. P. de COUBERTIN, Pédagogie sportive, «Psycho-pédagogie du sport », J. Vri …

… Letter to the South African Agriculture Farm workers union 42 Wall Street 10001 New York South African Agriculture 145 Rue Irlan …

… LETTRE 81 – Les Liaisons dangereuses Analyse linéaire : Vicomte de Valmont et Marquise de Merteuil "Partout où l'homme a dégradé …

… La Journée mondiale de la liberté de la presse a plusieurs objectifs : célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la p …

… Droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite. Permet d'exprimer ses opinions par tous les moyens. Dans les domaine …

… Libertés fondamentales Libertéchérie2 Chapitre introductif : La dignité de la personne humaine Libertés fondamentales peuvent êt …

… Après une récente rupture, monsieur X contacte par le biais d’un intermédiaire monsieur Y afin que celui-ci jette au visage de s …

… CHAPITRE 3 : LE LIEN DE CAUSALITE Pour engager la responsabilité du fait d’un dommage, il faut que le fait générateur soit lié a …

… CHAPITRE 2 : LE LIEN DE CAUSALITE La question de la causalité est une question plus complexe qu'il n'y paraît. Pour qu'il y ait …

… Gilardi Louis TD numéro 4 de droit constitutionnel Mardi 5 novembre 2019 Commentaire de texte: «Le Second Traité du Gouvernemen …

… Logique de l'adoption - Le droit déclare la filiation sans aucunes réalités biologiques ni sociologiques - arrêt du 28 février 2 …

… Commentaire de texte : « La loi des citations » Dans un empire romain, divisé en deux, qui ne cesse de perdre en puissance et en …

… Erebane gako LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales appa …

… La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Ca …

… JORF n°0182 du 7 août 2012 Texte n°1 LOI LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1) NOR: JUSX1224421L L’A …

… Outre leur caractère annuel, les lois de finances ont ceci de particulier que la Constitution et la loi organique fixent des règ …

… CHAPITRE 4 : LES LOIS DE POLICE Sont encore appelés lois d’application immédiate ou loi internationalement impérative ou loi d’o …

… Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Ibn Tofail KENITRA MASTER DROIT DES AFFAIRES EXPOSE SUR : L’abus de pos …

… Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. La liberté dans l’uni …

… Giacomo MODOLO L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ? « La Fra …

… Droit administratif Dissertation : L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris a …

… L’application de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 au sein d’une Permanence d’Accueil NOVEMBRE 2014 Institut Universitaire et Tech …

… ANDRE Morgane 10274927 TD Thème n° 1 : L’application de la loi pénale dans le temps LA REFERENCE DE LA DECISION Crim., 25 mai 19 …

… L’article 123 /125 / 125 Après avoir connu les cas de nomination du directeur provisoire par l’article 114 ; dictée par la néces …

… L’article 17 de DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la néce …

… TD n°4 - Droit Pénal L'élément légal de l'infraction L'application de la loi pénale dans le temps Exercice : Commentaire d’arrêt …

… Chapitre 1 : L’élément matériel de l’infraction. Pour sanctionner en DP, il faut un élément matériel. Une simple idée ne suffit …

… Séance 2 : L’établissement non contentieux de la filiation Toute personne a deux géniteurs, qui sont nécessairement, un homme et …

… Sarah Slimani ENS D1 Dissertation : L’établissement non contentieux de la filiation paternelle Selon un célèbre écrivain françai …

… RECHERCHER CONNEXION S'INSCRIRE L'Etat Fédéral Et L'Etat Régional << RETOUR AUX RÉSULTATS DE LA RECHERCHE DISSERTATION Sujet : L …

… Droit constitutionnel - TD 3 « L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ? » L’article premier de la Constit …

… Introduction : De sa maigre place dans le Code civil napoléonien de 1804 à son propre projet de réforme, la responsabilité civil …

… L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ? 1. Une construction h …

… 5. LES PERSONNES PHYSIQUES I. L’existence de la personnalité juridique La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de …

… TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne pers …

… Introduction à l’étude de droit et droit des personnes Livre 1: L’identification du droit Titre 1: La notion de droit Sous titre …

… L’identification du droit administratif français Qu’est-ce que le droit administratif ? Le cours de droit administratif constitu …

… Chapitre 3 : L’inexécution du contrat et ses _______________conséquences Quand le débiteur n’exécute pas ses obligations habitue …

… L’université royale de droit et des sciences économiques Matière : Relation Internationale Le sujet du mini mémoire : L’influenc …

… TD n°2 : L’intensité juridique de l’obligation contractuelle « Un gardien conservateur, non un détenteur fructificateur ». C’est …

… L’article 5 du Code Civil relatif à l’interdiction des arrêts de règlement se trouve dans le « Titre préliminaire : De la public …

… w • L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par …

… CHAP 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE I : DEFINITION Le commerce électronique est l’activité éco par laquelle 1 personne pro …

… DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état o …

… « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d’abord des …

… Saisie d’un pourvoi relatif aux conditions de la délégation de l’autorité parentale, dans une hypothèse où une mère, seule titul …

… In May 1929, in the midst of the Prohibition era, Lucky Luciano and Meyer Lansky founded the crime syndicate. At the head of thi …

… Utilisation du Code Civil Combien le Code civil comporte t-il de livre ? Le Code civil est composé de 4 livres, le premier livre …

… Vème République 1. La notion de constitution Marcel Morabito - 1 septembre 2015 Plusieurs lectures complémentaires de la Constit …

… DROIT CIVIL : LA FAMILLE Séance 10 : La filiation autrement Dissertation : La maternité de substitution « Du droit à l'intégrité …

… MDE : étude de cas -> Starlight, un réseau de PME I- Analyse de la situation de l’entreprise 1) Starlight, une entreprise résea …

… 1-Les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner sont : – les salariés, qui permettent de faire vivre le si …

… Les mentions obligatoires devant apparaître sur tous les documents commerciaux de l’entreprise sont : -le numéro unique d'identi …

… Bernard GAURIAU Agrégé des facultés de droit Professeur à l’université d’Angers Avocat au Barreau de Paris Année 2017-2018 INTRO …

… Méthode du cas pratique L’exercice du cas pratique, comme la quasi-totalité des exercices juridiques, est un exercice d’argument …

… DROIT CIVIL SAMEDI 17.10.2015 Tous ce qui est dans l’arrêt est là pour véhiculer un message. La forme est la manière de ce qu’on …

… Méthodologie du commentaire de texte Indiquer le nom du texte et de l'auteur avant de débuter le commentaire Introduction (6 éta …

… I. LA PRÉPARATION 1ère phase : l’analyse du texte - Il s’agit d’analyser le texte, par une lecture approfondie du texte, crayon …

… SEMESTRE 1 TD METHODOLOGIE METHODOLOGIE de la fiche d’arrêt : -faits -procédure -moyens -problème juridique -sens de la décision …

… Méthodologie de la dissertation juridique Il est nécessaire de comprendre que la dissertation juridique n’est pas une pure récit …

… Cpge Coubertin Méthodologie de la dissertation sur programme La dissertation consiste à discuter un problème pour trouver une so …

… Méthodologie TD droit constitutionnel Il faut apprendre par cœur la méthodologie afin de l’appliquer purement à chaque devoir à …

… Méthodologie Dissertation juridique Il s’agit d’un exercice juridique qui consiste à partir d’un sujet à nous poser une ou plusi …

… Introduction a. définition du document Il est indispensable de préciser en quelques phrases la nature du document, d’en détermin …

… Introduction Qu’est-ce que « le droit administratif » ? La spé de cette branche est d’être qualifiée d’administrative. Qui est r …

… L’exercice du commentaire d’arrêt est souvent craint, à tort, par l’étudiant. Une fois la méthodologie acquise, cet exercice doi …

… Réussir son mémoire et son curriculum vitae Dr Babou CISSE Table des matières Introduction 3 Chapitre I : La forme 4 Section I …

… Préliminaires Quelle est la juridiction dont vous étudiez la décision ? Quelle est la formation de cette juridiction ? Quelle es …

… MAHDI Yasmine Méthodologie universitaire Séance 8 Cas pratique I Faits : Un industriel en cosmétique se rend en Uruguay pour des …

… Groupe : TDG01 Un grand écrivain et juriste français du nom de Flaubert pour qualifier le droit nous dit que personne ne sait ce …

… WITHOUT PREJUDICE BY COURRIER John Doe 309 Wichita E. Dr, Boca Raton, FL 12345-678, USA Dear Mr. John Doe, Our Ref Your Ref File …

… Modes d’attribution des contrats de construction A- Identification et présentation des modes d’attribution des contrats 1- Organ …

… Partie I : la modification des facteurs recouvrant le contrat de travail A- Modification des clauses substantielles B- Modificat …

… 3. Mouvement néolibéraux Pour imposer leur projet, les néolibéraux ont recours à des moyens et des stratégies pour parvenir à le …

… En opposition aux régimes des 2 Républiques précédentes la Constitution de 1958 s'est voulu porteuse d'un régime davantage équil …

… Dissertation : Quelle est la nature du régime de la III ème République : La double particularité du régime politique de la IIIe …

… I) Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice 1. . Nature de l’action en justice : La nature de l’action en jus …

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… TD page 134 1) L a méthodologie de collecte d’informations utilisées est celui d’une étude pays (Aspect, menaces/ opportunités, …

… Note de jurisprudence CJUE, Grde Ch., 14 juin 2016, aff. C-263/14, Parlement européen c. Conseil, EU:C:2016:435 Conclusions de l …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES JUR 2509 : INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ET À LA MÉTHODOLO …

… NOTE Structurée Le télétravail est effectué hors du lieu de travail. Il doit venir d’un volontariat de la part des salariés, Mr. …

… Alix PETITGENET 1BTSCOM Note structurée M. Jean-François PERIA, dirigeant d’une PME, a récemment pris la décision que sa vendeus …

… Loi du Double vote : Art 1= Département = * 1 = Collège éléctoral du département * 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement Art 2 …

… DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droi …

… Notion et évolution du droit de la famille Sujet : « Pensez-vous que la formule du Doyen Carbonnier « A chacun sa famille, à cha …

… Chapitre 1 : L'Etat Titre 1 : Notion théorique sur l'origine et la disparition de l'Etat Section 1 : L'origine de l'Etat Il y a …

… TD Introduction au Droit 2015/16 Séance 4- La Loi Chargé : Yvan Marjault Dissertation : « Nul n'est censé ignorer la loi » «Nemo …

… En 1804, la présomption de connaissance de la loi semble accessible, en effet à cette date, il y avait que très peu de textes, i …

… TD9 L’obligation alimentaire Fiche d’arrêt n°2 : L’arrêt étudié a été rendu par la Première chambre Civil de la Cour de cassatio …

… 2 prestations : une obligation manutention et une obligation de transport. La jurisprudence pendant longtemps s’est demander laq …

… premiere page Pourquoi cette affaire ? Premiere partie : jugement : olivier guenard est accusé d'avoir tué sa compagne a main n …

… Aurélie GANDY Commentaire Histoire du droit Jonas, évêque d’Orléans, dans son traité sur l’institution royale (De institutione r …

… L’ordre public est composé de la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ainsi que de la morale et de la dignité huma …

… DISSERTATION « Ordre public et libertés fondamentales » « La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ». Tels f …

… Partie 2 - L'organisation du système administratif Chapitre 1 - Les administrations de l'Etat Ces administrations se composent d …

… Depuis que les Hommes existent, ils ont toujours été réunis dans des sociétés et, dès lors, on a toujours eu un pouvoir politiqu …

… TD Droit Séance 1 : Organisation juridictionnelle en France En France on a un ordre judiciaire privé et on a un ordre judiciaire …

… ORGANISATIONS EUROPEENNES * Christophe Lescott et Arald, institutions européennes Organisations Européennes Organisations de coo …

… Pacs et mariage. « À l’heure où 52,37% des mariages se soldent par un divorce, le PACS devient l’antichambre du mariage. Les cou …

… Paragraphe 2: A la rupture Lorsque deux époux veulent se séparer, la loi prévoit la dissolution du lien matrimonial et l'organis …

… Nom: Gallais Académie de Poitiers Prénom: Henri Année 2018/2019 Classe: 1ère Commerce 1 PARTICIPATION OU OBSERVATION D'UNE ACTIO …

… Partie 2 – Normes et déviances dans les sociétés contemporaines Séance 5 – Normes, déviance… et contrôles 1/ Définir sociologiqu …

… Le premier enjeu concerne le droit de condamner à mort :est-il légitime de venger le crime illégal par le meurtre légal ? plus p …

… Plus de la moitié des pays du monde, soit 112, ont choisi d’abolir la peine de mort. Cette sanction définitive a été abolie par …

… Dissertation : La personnalité juridique Dissertation : “La personnalité juridique doit-elle être réservée à l’Homme ?” Le lexiq …

… DORLANNE Sylvain Étudiant : 579339 L1 – Droit Dissertation : « Personnalité juridique et critères scientifiques » Selon l'articl …

… Sujet : Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi …

… Dissertation droit administration – Peut on définir le droit administratif ? Si certains auteurs tels que Léon Duguit ou encore …

… Hypothèse que par le fait d’une tierce personne, le fœtus soit décédé. Ex : médecin avec mauvais geste, accident de la route Peu …

… Peut-on parler de monarque républicain ? « La Vème République, c'est la somme de toutes celles qui l'ont précédée. Quand on ajou …

… Auteurs : * Philippe IV Le Bel ou le roi de fer (1285-1314) : fils de Philippe III le Hardi, est nommé roi de France dès octobre …

… Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 : « Le régime américain n’aboutit pas, comme les régi …

… Madame, monsieur les jurés Je tiens à vous présenter les faits qui nous certifier que le coupable est la maitresse de Joe Edgard …

… Je me présente, Jack Huse , avocat de la défense dans cette affaire. Mon client, Jean-Claude Romand est accusé du quintuple meur …

… Commentaire : Le serment du jeu de paume Le 17 juin 1789, lors des Etats généraux convoqués par Louis XVI, le Tiers Etat se cons …

… Le 03 juillet 1996, la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la subjectivisation de la cause Un accord entre un fourn …

… Plan détaillé de la dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence …

… Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction …

… TD – L’ARBITRAGE PRÉSIDENTIEL Revue de presse : les 3 composantes de l’ordre public dites matérielles (+2 issues de la jurisprud …

… Dissertation : Oligarchie et démocratie dans l’Antiquité grecque La démocratie athénienne désigne le régime politique mis en pla …

… Pouvoir exécutif du Royaume-Unis Le gouvernement, officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté assure le pouvoir exécutif au …

… . INTRODUCTION 1. Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un rythme régulier et évoluti …

… Philosophie du droit Positivisme : seule la règle établie est le droit La discipline n’apparait qu’entre la fin du XVIII ème et …

… positivisme juridique. Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel …

… TD Constitution Le 18 oct 2021 le gouvernement de Joe Biden demande formellement à la cour suprême de bloquer la nouvelle loi su …

… Dissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ? « L’exercice de cette fonction de justice constitutionnelle est tourné ve …

… Le pouvoir de sanction du CSA Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à été créé par la loi du 17 janvier 1989. Il succède à la Ha …

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… Alors que l’écrivain Jean Gastaldi affirmait que « la filiation est une notion de sentiments plus que de gènes », la multiplicat …

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