Droit
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Les fondements du droit
Thème 1 : Les fondements du droit Remarque : * En droit, les mots sont importants, il faut bien apprendre le langage juridique. ATTENTION : une loi ne stipule jamais, seul les contrats stipulent, les lois disposent ou définissent mais ne stipulent pas. * ATTENTION : relativité du droit :
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Les fondements du droit administratif.
LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF On peut entendre la notion fondement du droit administratif de deux façons: les fondements substantiels (matériels) sont tous les éléments qui inspirent le droit, qui lui donnent son contenu, sa substance: principes moraux, religieux, philosophiques, politiques. A l’inverse, la notion de fondement formel du droit
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Les fondements du droit constitutionnel
Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idée générale et abstraite que se fait l’esprit humain d’un objet de pensée et qui lui permet de rattacher à ce même objet les diverses perceptions qu’il en a, et d’en
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Les fondements du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasiment universels et reposent sur des bases communes (Révolution Française) qui forment les piliers de la démocratie. Les libertés individuelles sont garanties par la séparation des pouvoirs (= division souple) qui fait que chaque pouvoir
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Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
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Les fondements du nouveau régime (Juin-Aout 1789)
Histoire du droit et des institutions après 1789 Dissertation : Les fondements du nouveau régime ( Juin-Aout 1789) La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence. »Maximilien de Robespierre. Le fondement d’une chose se définit comme étant la base, l’élément essentiel sur
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Les fondements du système français de protection sociale
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection
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Les Forces concurrentielles de l'entreprise « les secrets de mamie »
1 : Forces concurrentielles sur l’entreprise « les secrets de mamie ». Michael Porter identifie ainsi cinq forces qui déterminent selon lui la structure concurrentielle de toute industrie : - le pouvoir de négociation des clients ; - la menace d'entrants potentiels ; - le pouvoir de négociation des fournisseurs
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Les forces de dissociation de l’empire carolingien
Les forces de dissociation de l’empire carolingien « Tandis que le vassal dort, le seigneur veille, et au contraire quand le seigneur dort, le vassal veille », ce proverbe illustre la féodalité dans son principe original. Le Capitulaire de Mersen, promulgué en février 847, est un texte de nature politique
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Les formes alternatives de participations
CHAPITRE 2: LES FORMES ALTERNATIVES DE PARTICIPATION SECTION 1: LES MANIFESTATIONS Les manifestations renvoient à une forme de lutte politique qui relève de l’ordre symbolique et donc d’une forme pacifique de protestation et de participation. La manifestation est plus proche dans son principe du jeu de poker que de la
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Les formes d'état
« L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre. »1, Cette citation d’Alexis de Tocqueville fait directement écho à la place centrale de l’État dans la vie de chaque habitant d’un territoire donné. L’État est en effet présent
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Les formes d'Etats
Dissertation : Les formes d’états L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocra- tie athénienne et la République romaine.Du point de vue de l’État, tous les habitants vivants sur le
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LES FORMES DE L'ETAT
Dissertation : Les formes de l’Etat La Catalogne, région et communauté autonome du Nord-Est de l’Espagne, fut déclarée indépendante le 10 octobre 2017 suite à un referendum, après de nombreuses revendications. L’Espagne est un Etat à la forme particulière dite régionale, entre la décentralisation et le fédéralisme. L’Etat est une
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Les formes de l'Etat
LES FORMES DE L’ETAT DEFINITION : La forme de l’Etat renvoie à la manière dont l’Etat se structure par rapport à son territoire. Les États ont cherché à adapter leur forme à la réalité territoriale préexistante en poussant plus ou moins loin le processus de centralisation-concentration du pouvoir à son
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Les formes de l'Etat, formes juridiques
Chapitre 2: les formes de l’Etat, formes juridique 2 formes juridique principal: -forme unitaire = - forme compose → fédération L’états unitaire été parfait à l’origine il était centralisé. Pas de collectivité territorial concentré en un lieu unique. Inconvénient lourdeur du processus et lenteur. Dans des petit états pas de
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