Droit
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Les relations collectives au travail
Economie-Droit : Les relations collectives au travail Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thèmes : 3 - 3 : Les relations collectives au travail Axes de réflexion : La négociation collective La représentation des salariés Les conflits collectifs Introduction : L'une des attributions du service de gestion
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Les relations contractuelles entre partenaires privés
PARTIE 3 : LES CONTRATS, SUPPORTS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. CHAP 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES CONTRAT : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Principal support des relations économiques. On distingue
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Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels
Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Première partie : 1/ La société Stragrue, entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles, ayant signé un contrat de sous traitance avec l'entreprise Plectro spécialisée dans la fabrication de pièces électronique, cette dernier se doit de
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Les relations entre la Commission et le Parlement européen
Définition des deux institutions + actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet accord sur les relations entre la Commission et le Parlement? Sur la Commission? Sur le Parlement? Quel a été le rôle du Parlement et de la Commission dans les
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Les relations entre le Conseil et le Parlement
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel
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Les relations entre le gouvernement et le parlement
(V ème différence avec la IV ème / problème de l'équilibre, et problème de l'efficacité de l'action gouvernementale / déséquilibre, emprise gouvernementale sur la fonction législative, le parlement n'est plus en mesure de contrôler, du fait de la discipline majoritaire, même avant 2008, les droits de l'opposition ne sont pas
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Les relations entre le pouvoir exécutif et législatif
Clément Fabre « Eh bien, voyez ! C’est bien ce que je disais : le Parlement démontre qu’il n’est rien. Il fracasse, il pérore, il fait un peu de bruit et de scandale, mais tout cela n’émeut absolument pas l’opinion publique. Le Parlement, en réalité, s’est tué lui-même. Il est
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Les relations entre le Premier ministre et le Président sous la Ve République.
Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République Faculté de Droit de Montpellier Selon Jacques Chaban-Delmas, « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… mais je ne
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Les relations entre le président de la république et le premier ministre sous la 5ème république.
Président, premier ministre : duo, duel. Introduction : Le général de gaulle dans son discourt du 31 janvier 1964 disait : « il est normal que le président de la république et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes on ne saurait accepter une dyarchie
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Les relations entre l’entreprise et les ménages
Identifier les relations entre l’entreprise et les ménages Un ménage est l’ensemble des personnes qui habitent une même résidence principale, même si elles n’ont pas lien de parenté entre elles. La principale fonction économique d’un ménage est la consommation. Le ménage participe aussi à la production de l’entreprise en travaillant.
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Les relations entre pouvoirs exécutif et législatif sous un régime parlementaire
Les relations entre pouvoirs exécutif et législatif sous un régime parlementaire Afin que le pouvoirs exerce son plein potentiel, il faut des compromis, une coopération dans le but d’atteindre un épanouissement et un bon fonctionnement du pouvoirs. Le régime parlementaire est peut être l’un de ces outils permettant au pouvoir
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Les relations féodo-vassaliques
Dissertation histoire du droit: les relations féodo-vassaliques ________________ Le système d’organisation des pouvoirs de l’époque féodale repose sur deux piliers: la seigneurie, dû à l’héritage du système politique royal, et les relations féodo-vassaliques. Ces dernières sont donc une institution emblématique du système politique de cette époque qui s’étend du Xe
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Les relations individuelles du travail qui lient le salarié aux employeurs
DROIT SOCIAL Première partie : Les relations individuelles du travail qui lient le salarié aux employeurs: Titre 1 : La naissance de la relation de travail. Chapitre 1 : La notion de contrat de travail Section 1 : les éléments du contrat de travail. Le contrat de travail est un
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Les relations internationales
L'adage « ubi societas, ubi jus » (là où il y a une société, là il y a un corps de droit) permet d'appréhender le droit comme étant un régulateur des relations sociales présent dans chaque État. C'est approximativement de cette façon que l'on peut ainsi définir le droit interne
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Les relations Internationales
Relations Internationales (Mme Tribolo) Partie 1 : Le réalisme, paradigme dominant des RI Titre 1 : L’affirmation de la théorie réaliste Le réalisme est apparue en réaction au libéralisme. Le réalisme n’est pas arrivé en premier mais pendant l’entre 2 guerres Avant il y a le libéralisme (1919), et c’est
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