Droit
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Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d’Amérique
Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d’Amérique Selon Marie-Anne Cohendet, dans son ouvrage Droit Constitutionnel, les Etats-Unis sont « l’archétype du régime présidentiel ». Elle affirme en effet que le régime présidentiel a été formé sur les principes et les institutions des Américains. Aux Etats-Unis, les pouvoirs
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Les Limites Temporelles De La Personnalité Juridique
« Les limites temporelles de la personnalité juridique » INTRODUCTION : Le sujet à traiter requiert la connaissance des droits de la personne humaine. Il s’agit de mettre en jeu toutes les implications de la personnalité et de la vie, et de les appliquer à l’être humain. Depuis le 27
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Les lois barbares
Séance 4 : Les lois barbares et la personnalité des lois Étude des documents : Commentaire : Capitulaire de Quierzy, 877, M. G. H., Capitularia regnum Francorum, II, p.358 Capitulum, capituli, neutre signifie chapitre ou division d’un livre en latin. Cette base latine a donné naissance au mot capitulaire qui
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Les lois barbares
Séance 5 : Les coutumes * Commentaire du texte de Charles VII, Ordonnance de montils-lès-tours Phrase d’accroche : Euripide – « La coutume est plus sure que la loi » Description : texte = ordonnance (acte fait par le gouvernement avec l’autorisation du parlement pour regler les cas d’extremes urgences.
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Les lois barbares
LES LOIS BARBARES Quelles que soient les variantes provinciales du droit romain dit « vulgaire » appliqué dans les diverses parties de l'Empire d'Occident lors de son effondrement au cours de la seconde moitié du Ve siècle, le principe de l'unité juridique de la romanité avait été jusque-là sauvegardé. L'ensemble
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Les lois constitutionnelles de 1875
Devoirs N°1 - Les lois constitutionnelles de 1875 établissent elles un régime de séparation des pouvoirs ? « Le peuple a devancé la Chambre qui hésitait. Pour sauver la Patrie en danger, il a demandé la République : elle est proclamée », cette phrase prononcée par Léon Gambetta le 4
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Les lois de forme
Les lois de forme – relatives à la constatation et à la poursuite des infractions, à la compétence et à la procédure, à l’exécution des peines ou à l’exercice de la contrainte par corps – s’appliquent immédiatement, même au jugement des faits commis avant leur promulgation car elles visent
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Les lois du service public
L2 Histoire – Sc Po Les lois du service public. Je cite Louis Rolland, juriste, qui dit au sujet du service public : « le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée ». En effet, les
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Les lois fondamentales : lien avec la coutume
Les lois fondamentales : lien avec la coutume Elles sont les normes juridiques au dessus de la volonté du roi ce sont des règles de droit public non écrites et consacrées par l'usage. Quel est l'intérêt de ses règles ? Elles se sont développées pour régir les rapports entre le
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Les lois fondamentales forment-elles une constitution sous l'ancien régime ?
Histoire du Droit DISSERTATION Les lois fondamentales forment-elles une constitution sous l’Ancien régime ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », c’est ainsi que l’article 16 de la déclaration des droit de l’Homme et
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Les lois fondamentales, L1, droit.
les lois fondamentales : Phillips-Auguste devient roi en 1180 , c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé . A partir de lui , on établit la règle de l’hérédité c’est à dire qu’on a plus besoin de passer
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Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015.
Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015. Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113 relative aux communes. Ci
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Les Lois référendaires Et Le Contrôle De Constitutionnalité
"L'ETHIQUE ET LA DEONTOLOGIE DU JOURNALISTE" Présentation de Mr. JULES NGALA WAMONA, JOURNALISTE à RADIO OKAPI, dans le cadre du Séminaire –Atelier des journalistes sur « La lutte contre le Vih/Sida et les violences sexuelles », organisé par l’Unité-Vih de la MONUSCO/ Goma. Goma, le 13 juin 2013 La Vih-Unit
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Les lois ROLLAND.
LES LOIS ROLLAND Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui en tant que telle doit être assurée, ou contrôlé par l’administration lorsque qu’elle est exercée par une personne privée. Tandis qu’au sens
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Les Lois, comment sont-elles établies et comment sont-elles revues ?
LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème siècle avant J-C, dans lesquels il nous explique la procédure de déposition d’une loi nouvelle ainsi que la révision des lois L'ecclésia vote les lois mais elle n'a
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