Droit
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Objet d'étude: Le développement durable.
Objet d’étude – Droit Economie Session juin 2016 _____________ Thème 4 : Le développement durable INTRODUCTION Définition de la notion du thème retenu et étudié en cours et lien avec la partie de cours concernée Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique
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Objet du contrat
Chap 3 : L’objet du contrat Une difficulté de terminologie car le terme d’objet renvoie à plusieurs idées. Code civil n’a pas spécifié. La doctrine a donné 3 sens à ce mot : 1) l’objet de la prestation c'est-à-dire la chose fournie, le service fourni = la prestation. Une chose
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Obligation alimentaire
TD9 L’obligation alimentaire Fiche d’arrêt n°2 : L’arrêt étudié a été rendu par la Première chambre Civil de la Cour de cassation le 5 février 1991 (n° de pourvoi 89-15.412). Cet arrêt porte sur l’obligation alimentaire sur un enfant dont les parents sont séparés. Une mère a une fille mais
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Obligation de traitement et obligations de transport
2 prestations : une obligation manutention et une obligation de transport. La jurisprudence pendant longtemps s’est demander laquelle des prestations prévalait ? Il est difficile de trancher entre les 2 types de contrats ici tout dépend de la prestation et des options. Pendant longtemps la cour de cassation a considéré
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Obligation du maitre d'ouvrage
B. L’OBLIGATION DU MAITRE DE L’OUVRAGE Obligation principale de rémunération. = il doit payer le prix de la prestation matérielle et indep que va lui fournir l’entrepreneur/ locateur d’ouvrage. Le C d’entreprise est par essence à titre onéreux. Contrairement au mandat qui finalement en 1804 était vu comme un
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Obligation légale
DROIT DES OBLIGATIONS Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les
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Obligation, abandon des enfants, savoir qui est responsable ?
Séance 6. 30's : inspiration arrêt Jandeur pour se dire que l'on va créer une responsabilité du fait d'autrui. PB : abandon des enfants, savoir qui est responsable ? CE 3 février 1956 THOUSELLIER : cet arrêt du CE consacre une responsabilité objective de la puissance pb en ce qui
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Odonnance Montils-Les-Tours
LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir de durée ni fermeté aucune » a affirmé Charles VII, roi de France de 1422 à 1461. Cette affirmation permet de justifier l’ordonnance
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OFFRE DANS LE CONTRAT
OFFRE DANS LE CONTRAT L’offre est une manifestation de volonté destinée à créer un contrat mais elle ne suffit pas à elle seule pour donner naissance au contrat. L’offre est une proposition de contracter. Mais elle reste encore trop imprécise. §1 : NOTION 1. De la définition du Cornu ou
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On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’écon
On était arrivé aux autorité de tutelle ; et plus exactement au tutelles nationale et on est dans un double système de tutelle ; tutelle normative , par le CRBF (comité de la réglementation bancaire et financière ) puis par le ministre de l’économique ; on avait identifier le contrôle
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On se demandera alors, relativement au sujet donné, comment la réforme du droit des obligations a -t-elle mis en valeur les sanctions de l’inexécution contractuelle ?
Le contrat légalement formé astreint les parties à exécuter les obligations qui en découlent, sous peine de sanctions (article 1103 du Code civil reprenant l’ancien article 1134 du Code civil du 1804). Le Code civil de 1804 ne présentait toutefois pas de manière ordonnée les différentes sanctions de l’inexécution du
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Opération d'assurance
Coassurance : Exemple : Trois sociétés d’assurances, A, B et C, coassurent un bâtiment contre l’incendie. La société A s’engage à assurer 30 % du risque, la société B, 20 % et la société C, 50 %. La prime totale demandée à l’assuré pour assurer son bien s’élève à 100.
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Opinion concernant diverses questions touchant votre situation personnelle, familiale et commerciale
OBJET : Opinion concernant diverses questions touchant votre situation personnelle, familiale et commerciale ¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬ Cher monsieur Lebeau, La présente fait suite à notre rencontre initiale du mois de mars. Conformément à vos instructions, nous vous soumettons ci-joint notre opinion quant aux questions que vous nous avez soumises concernant votre
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Opinion sur l'adultère
femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des convictions religieuses très ancrées de Mme Y..., apparemment partagées par M. X... et communes à tout leur environnement social, cette liaison adultérine cachée à Mme Y... n’avait pas pu caractériser une erreur
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Opportunité d'ouverture d'un second site de production
MAKE Manon Lundi 8 Février 2015 2 BTS AG Économie Note : Observation : L'Inde : Quel devenir économique ? Émetteur : Claude MORIN, Stagiaire Destinataire : Madame DUMAS Le …./ ….. / ….... NOTE ARGUMENTEE ET STRUCTUREE Objet : Opportunité d'ouverture d'un second site de production Concernant, l'ouverture en
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