Droit
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Les grandes lois du service public
Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon-sur-Saône Durant l’année 2016 le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a annoncé qu’il avait décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine.
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Les grandes orientations des politiques conjoncturelles
Les grandes orientations des politiques conjoncturelles B) Les politiques d’austérité 5. Objectifs politique d’austérité : Assainir la gestion d’un état, le but étant de ralentir l’inflation et de réduire les déficits publics et la dette globale de l’état 6. Les différents leviers : La hausse des taux d’intérêt : Pour
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Les grandes révolutions techniques de l'information
AXE 1. LES GRANDES REVOLUTIONS TECHNIQUES DE L’INFORMATION Consigne : Après avoir présenté les documents dans leur contexte vous montrerez en quoi ils illustrent que les progrès techniques ont renforcé la place de l’information dans notre quotidien depuis la fin du XIXème siècle. Introduction : La mise au point de
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LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE
CHAPITRE 1 : LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Liberté d’entreprendre, mais aussi de sortir et d’échanger avec qui on veut. Adam SMITH - liberté Les économistes n’interprètent pas un même phénomène de façon identique, pour mieux comprendre les interprétations réalisées par les grand courants de pensée il convient
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Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l’antiquité, on considérait la nature comme
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Les grands principes de l’institution hospitalière
HOPITAL QUESTION 1 - Les grands principes de l’institution hospitalière datent des lois du 31 décembre 1970 et celle du 31 juillet 1991. Elles attribuent des missions communes aux établissements de santé, créent la notion de service public hospitalier et la carte sanitaire. Par ailleurs, elles mettent en place les
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Les Grands Problèmes Politiques Contemporains
II- La notion de GPPC Gand : il s’agit d’une certaine ampleur des problèmes : les petits problèmes peuvent devenir grands. Problème : nous préférons le trio problème, drames et menaces. Politique : 1er sens : le sens restreint l’action de l’Etat, 2ème sens : au sens de la scène politique (les luttes pour le pouvoir),
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Les grands systèmes constitutionnels
DPF Grands systèmes constitutionnels S3 M1 7:LES GRANDS SYSTÈMES CONS TITUTIONNELS Introduction générale : Les nombreuses typologies des régimes développées à partir du XVlllesiècle sont plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S’appuyant sur les idées de Montesquieu, on a ainsi pu distinguer : 4 Les régimes
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Les grands systèmes de droit : romano-germanique
Les grands systèmes de droit – 22.01.2021 1ère partie : le système romano-germanique Ce qui le caractérise, c’est qu’il constitut un droit de juriste, un droit de professeur. L’objet de ce droit c’est d’organiser un savoir qu’il lui donne la dimension d’une science sociale. Ce n’est pas un droit qui
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Les grands systèmes de droit, intro
Les Grands Systèmes de Droit Introduction du cours de droit comparé: On pourrait penser que le cours de droit comparé est totalement inutile puisqu’il consiste à comparer différents pays dont les systèmes juridiques sont très différents et la comparaison peut donc paraitre artificielle. Cette critique ne tient pas la route
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Les groupes de sociétés cas
Les groupes de sociétés Caractéristiques 1 • Les groupes contractuels A - peuvent être fondés sur des accords de coopération. B - sont en principe des accords d'intégration. C - ne peuvent être fondés sur un accord de sous-traitance. D - peuvent découler d'un contrat de distribution exclusive. E -
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Les guerres napoléoniennes, des guerres absolues ?
Les guerres napoléoniennes, des guerres absolues ? Pour commencer , Napoléon arrive tout en haut du pouvoir comme premier consul en 1799 puis comme empereur de 1804 à 1814, une période de fortes guerres pour l'Europe. Elles sont appelées les guerres Napoléoniennes, ce qui traduit la forte envie de conquêtes
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Les Holdings
________________ TABLE DES MATIERES * Introduction Première partie : la constitution de la Holding 1. La Holding en tant que société * Le choix de la forme juridique * Rédaction des statuts * Constitution du capital social * Accomplissement des formalités d’immatriculation 1. Processus de montage de la Holding 1.
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Les immeubles non immatriculés
Filière : Droit Option : Droit privé Semestre : V Module : Droit foncier Exposé sur : L’immeuble non immatriculé Année universitaire : 2017-2018 PLAN Introduction Chapitre 1 : La possession en droit musulman 1. Les conditions de la possession 2. La preuve de la possession Chapitre 2 : la
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