Droit
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Méthodologie juridique
Methodologie de la dissertation : Ce n’est pas une récitation du cours mais de la réflexion Equilibre du devoir ( 6 à 8 pages ) : 1/3 : introduction 1/3 : première partie 1/3 : deuxième partie Introduction : Alinéa en un seul bloc —> Accroche : citation, fait historique,
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Méthodologie pour réaliser une fiche d'arrêt
Préliminaires Quelle est la juridiction dont vous étudiez la décision ? Quelle est la formation de cette juridiction ? Quelle est la date de la décision étudiée ? Les faits Il s'agit dans un premier temps de rassembler l'ensemble des faits ayant donné lieu au litige. Vous évoquez succinctement mais
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Méthodologie universitaire, droit.
MAHDI Yasmine Méthodologie universitaire Séance 8 Cas pratique I Faits : Un industriel en cosmétique se rend en Uruguay pour des affaires, avec un ami. Bien que les prévisions météorologiques fussent inquiétantes, il décide quand même de s’y rendre. Quelques jours plus tard, le temps se dégrade et des tempêtes
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Méthodologies appliquées au secteur sanitaire et social
Module G : METHODOLOGIES APPLIQUEES AU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 3. DEMARCHE DE PROJET 3.1 Notion et types de projet Séquence 1 : La démarche de projet TP N°8 : Les outils dévaluation et de pilotage de projet dans le cadre du projet de lutte contre l’isolement des personnes âgées
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Méthodologies diverses
Méthodologie commentaire de texte (Civil) : Répondre à ces questions : Que dit le texte ? Pourquoi il dit ça ? Qu'est-ce qu'il fait qu'il dit ça ? Est-ce que ça a été suivi des faits ? Est-ce que ça c'est passé comme ça après? Si oui pourquoi, si non pourquoi. Un commentaire de texte n'a
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Méthologie et organisation juridictionnelle
Méthodologie et organisation juridicictionnelle : •Dissertation: Titre préliminaire: Présentation de l'exercice A. Le but de l'exercice Quelles sont nos connaissances ? Le but d'une dissertation s'est d'effectué un exercice d'argumentation organisée également un examen de point de doctrine. Doctrine: commentaires des auteurs, leurs avis... // Jurisprudence: l'ensemble des décisions de
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Métodologie de la dissertation juridique
Méthodologie dissertation juridique 1. Méthodologie générale * Écrit de synthèse et analyse * Organiser le propos de manière cohérente et rationnelle * C’est une démonstration * Lier théorie et pratique Introduction
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Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation
Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour
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MÉTHODOLOGIE DE DROIT
MÉTHODOLOGIE Lorsqu’ ’une affaire en droit civil est inférieure à 10 mil euros, c’est le tribunal d’instance qui est compétent et lorsque c’est supérieur à 10 mil euros c’est le tribunal de grande instance. Celui qui fait l’action devant le tribunal c’est à dire qui ASSIGNÉ s’appelé le demandeur. Celui
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Michèle Castro
Anaïs MOREIRA Lundi 30 janvier 2017 BTS 1 MUC DROIT Entrainement au cas pratique de Michèle Catro Les faits : Michèle Castro est une salariée dans une l’entreprise de Dellus Sécurity depuis quatre ans en tant que conseillère commerciale. L’entreprise connait des problèmes liés à la crise économique. Mme Castro
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Micheline cas pratique
Micheline, aide soignante en milieu hospitalier est une agent de la fonction public de catégorie C, elle à une ancienneté de trente ans dans l’hôpital où elle travaille, depuis l’arriver du nouveau cadre infirmier elle s’est isolé de son équipe de travail et accumule les retards et les absences injustifiées.
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Michelle Juillet contre son employeur Création Confort inc et Guylaine Duhamel contre son employeur Portes &Fenêtres Président inc
Michelle Juillet contre son employeur Création Confort inc. 1-Résumé faits: Le 20 juin 2016, Michelle Juillet dépose une plainte en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (la LNT). Elle allègue qu’elle a été victime de harcèlement psychologique alors qu’elle était à l’emploi chez Création
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Michelle Juillet contre son employeur Création Confort inc.
Michelle Juillet contre son employeur Création Confort inc. 1-Résumé faits: Le 20 juin 2016, Michelle Juillet dépose une plainte en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (la LNT). Elle allègue qu’elle a été victime de harcèlement psychologique alors qu’elle était à l’emploi chez Création
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Mini Galop d'essai de droit administratif : Commentaire d’arrêt Conseil d'État, 10ème - 9ème SSR, 09/11/2015, 376107, Publié au recueil Lebon
Juvens Jean Groupe 4 Galop d’essai de droit administratif Commentaire d’arrêt Conseil d'État, 10ème - 9ème SSR, 09/11/2015, 376107, Publié au recueil Lebon La police administrative est l’action de l’administration qui vise à assurer l’ordre et la sécurité publique par la promulgation de règles et la mise en place de
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Ministère de la Justice : La justice des mineurs , 01-03-2017.
EMC Ministère de la Justice : La justice des mineurs , 01-03-2017. Le justice des mineurs concerne les mineurs en dangers, ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Chaque années,
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