Droit
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Pérennité de l'entreprise
LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE Le dispositif législatif actuel « des entreprises en difficulté » résulte de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 Juillet 2005 et de l’ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté et de son décret d’application du 12 février 2009. Cette
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Périodes de cohabitation
La cohabitation peut se définir comme la coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste. Cette étude s’attache à définir les différentes périodes de cohabitLa cohabitation peut se définir comme la coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste. Cette
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Personnalité juridique
Le terme de la personnalité juridique des personnes physiques Le droit a pour objectif de régir les relations entre les hommes. On appelle le sujet de droit tout être susceptible d'être titulaire de droit subjectif et d’obligations. C'est aussi ce que l'on appelle la personnalité juridique. Il existe deux catégories
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Personnalité juridique
Dissertation : La personnalité juridique Dissertation : “La personnalité juridique doit-elle être réservée à l’Homme ?” Le lexique des termes juridiques de Dalloz, édition 2021-2022; définit la personnalité juridique comme “l’aptitude à être titulaire de droit et à les exercer”. Voici une définition plus complète; “ Titulaire de droits et
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Personnalité juridique et critères scientifiques
DORLANNE Sylvain Étudiant : 579339 L1 – Droit Dissertation : « Personnalité juridique et critères scientifiques » Selon l'article 6 de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen, « chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique ». Pour l'acquisition et la perte de la
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Personnalité juridique et patrimoine
Une personne fait l’acquisition d’un domaine viticole. Le domaine est équipé de divers équipements : un pressoir hydraulique prêté par un tiers, un tracteur destiné à l’entretien du domaine ainsi que des fûts. Après la conclusion de la vente, le cédant (Marc), indique qu’il souhaite récupérer l’ensemble de ces équipements.
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Personnes physiques
CHAPITRE 1: les personnes physiques Les personnes physiques sont de plein droits, dote de la personnalité juridique La personnalité juridique s’acquière par la naissance d’un être humain vivant cad a dire vivant et viable. Nous verrons par une fiction juridique, qu’il est parfois admis que cette personnalité juridique retroagit au
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Persuasion par l’apologue / l’utopie (et pas seulement conviction par la force des idées en elles-mêmes)
appel des axes choisis Reformulation de la problématique : persuasion par l’apologue / l’utopie (et pas seulement conviction par la force des idées en elles-mêmes) Rappel de la thèse de Montesquieu : critique non pas l’élection d’un roi, mais la mise en place aveugle et grégaire d’une monarchie absolue =
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PESTEl
Cas Troc.com 1) Opportunités Menaces Politique Economique -Hausse de croissance de l’achat d’occasion -Etendue européenne -Développement de plusieurs formes de commerces -Economie collaborative familière pour 48% des français -Développement de différentes formes de commerces -Concurrence élevée (Leboncoin = 5 millions de visiteurs sur son site) Social -Préoccupation du pouvoir d’achat
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Peuple et Constitution
Sujet de dissertation : Peuple et Constitution « Respecter la Constitution, c'est respecter la voix du peuple. » Thierno Diallo ici insiste sur le lien étroit entre la Constitution et le peuple. La Constitution depuis sa création a eu pour objectif premier de garantir les droits et libertés du peuple.
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Peut on résister au droit
-Peut-on résister au droit ? Art. 2. DDHC - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. En France plusieurs mouvements essayent ou ont essayai de résister au
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Peut-on attribuer la personnalité juridique a l'annimal
FAUT IL ACCORDER UNE PERSONNALITE JURIDIQUE A L'ANIMAL? La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Elle est attribué aux personnes physiques et morales que l'on considère, puisqu'ils sont titulaires de la personnalité juridique, de sujet de droit. On distingue les sujets et les objets
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Peut-on aujourd'hui parler d'un Etat kosovar en droit international ?
Sujet : « Peut-on aujourd’hui parler d’un État kosovar en droit international ? ». Suite à la Seconde Guerre Mondiale, le Kosovo devint une province autonome de la Serbie, puis il fut placé sous administration de l'Organisation des Nations Unies (ONU), par la résolution 1244 en date du 10 juin
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Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'Etat ?
SPINA Marine TD n° 2 : droit administratif Sujet : Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'Etat ? “Le droit administratif est l’œuvre historique du Conseil d’Etat” cours Monsieur Brisson. Il conviendra d’étudier ici, s’il est possible de concevoir l’existence du droit administratif en l’absence d’un
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Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ?
Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ? Il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier. » Avec la montée du mouvement homosexuelle et la prise de position envers le mariage qui est jugé trop engageant d'autres unions
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