Droit
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Les relations internationales.
Les relations internationales. 21 septembre 2017. Introduction générale de Relations Internationales : Différence entre Relations Internationales et relations internationales : * « R.I» : désignent une discipline, à une science parce que la discipline a une épistémologie précise (épistémologie : l’ensemble des méthodes, l’histoire, les principes, les valeurs, l’objet, les
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Les renaissances du droit romain
Le droit romain a été révolutionnaire grâce a son adaptation à la société qu’il régissait, il était toujours dans un processus d’amélioration. Il s’est signalé par sa supériorité et il survivra au monde qui l’avait créé en se perpétuant jusqu'aujourd’hui. A la fin du IIème siècle avant JC, des
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Les représentants des salariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel
Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Document 1: Faits: Des éléctions des délégués du personnel ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au sein de la société Air Littoral assistance-Swissport. Procédure: Tribunal d'instance Rejet de la
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Les républiques parlementaires (1870-1958)
Droit constitutionnel Introduction : Les républiques parlementaires (1870-1958) 3e et 4e république avec la période de rupture entre 1940 et 1946 Chapitre 1 : La 3e république Elle se caractérise par sa longévité (plus d’un demi-siècle), le bilan de cette 3e république reste positif car 1 première guerre mondiale gagnée,
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Les résistances étatiques à la reconnaissance du principe de primauté de l'Union européenne
Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Cela inclut notamment l’ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l’Union européenne, comme les traités,
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Les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales
Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de la justice pénale internationale dissertation : « les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales » « Quand les armes parlent, les lois sont silencieuses » (Clémenceau).
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Les responsabilités des parents
I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parents de penser au bien être et à la santé morale et physique de leurs enfants en les faisant pratiquer du sport ; en les aidant à s’épanouir
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Les responsables de programme
Deux des principales critiques de l’ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances étaient le déséquilibre entre les pouvoirs accordés à l’exécutif et ceux attribués au Parlement et la complexité du système comptable. La loi organique relative aux lois de finances de 2001, qui régit dorénavant les lois de finances
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Les revirements de jurisprudence
Les revirements de la jurisprudence « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » Ph. Malaurie et P. Morvan En effet, la jurisprudence correspond, dans un sens large à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours. Elle correspond donc
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Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République
Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection
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Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958
COMESSE Mathilde Groupe 9 Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958 Introduction: La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République, tout en reprenant la Déclaration de l'Homme
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Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
1. Les révisions constitutionnelles sous la Vè République (juin 2003) En novembre 1992, le « comité Vedel » institué par le président de la République est invité à réfléchir à un rééquilibrage des pouvoirs et à un renforcement des droits des citoyens. Publié dans le Journal officiel du 16 février
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Les révisions de la constitution de 1958
Les révisons de la Constitution de 1958 Le titre XVI de la Constitution s’intitule « de la révision », ce titre comprend un seul et unique article, l’article 89. L’article 89 de la Constitution qui organise les modalités de l'expression du pouvoir constituant dérivé. En principe, cette capacité de modifier
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Les risques à l'exportation
Chapitre 5 : Les risques à l’exportation Apparition du risque Dénomination Nature du risque Limiter le risque Couvrir le risque Avant la commande De prospection Ventes insuffisante Abandon du marché Pré-sélection rigoureuse du marché Études de marché approfondies Assurance-Prospection De la Coface (Companie Française d’assurance pour le commerce extérieur) Avant
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Les Risques De La Globalisation Financière
1) Expliquez le mécanisme de la crise des subprimes aux Etats-unis La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre 2006 avec le krach des prêts immobiliers (hypothécaires) à risque aux États-Unis (les subprimes ), que les emprunteurs n'étaient plus capables de rembourser. Révélée en février 2007 par l'annonce d'importantes
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