Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 10 936 - 10 950
-
Les sources des droits subjectifs
PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION I. L’ACTE JURIDIQUE SECTION II. LE FAIT JURIDIQUE CHAPITRE II : LA RÉALITE DES DROITS SUBJECTIFS SECTION I. LES SUPPORTS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION II. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE III : LA PREUVE
25 516 Mots / 103 Pages -
Les sources directes non écrites
Droit civil – 09/10 Section 1 : Les sources directes non écrites * Il y a deux sources de droit non-écrites qui ne découlent pas de la loi mais son de sources directes et autonomes de RDD. * Les principes généraux du droit d’un part, et la coutume d’autre part
3 754 Mots / 16 Pages -
Les sources du droit
INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historique. L’expression source du droit, elle désigne, tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à une cité ou à
3 190 Mots / 13 Pages -
Les sources du droit
DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à faire régner dans les relations sociales l’ordre et les libertés. Droit subjectif : prérogatives dont peuvent se prévaloir les citoyens, ex : le droit de propriété : le propriétaire
3 184 Mots / 13 Pages -
Les sources du droit
CH2 : Les sources du droit Intro : Qu-es-ce-que le droit ? → ensemble de régles dont la loi fait parti. Des réglé qui s’applique au fonctionnement des institutions d’un état. (Organise la manière dont l’Etat fonctionne) ; s’applique aussi au citoyens et régit leur rapport. En France le droit
448 Mots / 2 Pages -
Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT Les sources du droit correspondent à l’ensemble des différents types de règles de droit déterminés par la nature des institutions ou des organes qui en sont à l’origine. On distingue les sources directes des sources indirectes. Une source est dite directe lorsque le juge est obligée
937 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit
Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Les règles du droit positif émanent d'autorité diverses. Certaines autorités élaborent directement les règles dont elles imposent l'observation. Ce sont des sources directes des règles de droit. Les autres n'ont pas ce pouvoir et se bornent à l'interpréter ces règles, favoriser la
1 607 Mots / 7 Pages -
LES SOURCES DU DROIT
QCM 1 : LES SOURCES DU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? c’est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ? 5 caractéristiques : Générale et abstraite : cela signifie que la règle de droit
831 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit
Droit Les sources du droit : C’est l’ensemble des règles impératives, dont le but définir des règles en société. Les sources écrites : National : -> la Constitution (4 octobre 1958) c’est un ensemble de texte qui organise le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs législatif, judiciaire et
941 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit
Chapitre 2 : Les sources du droit Au premier rang des sources du droit il y a la loi. Section 1 : La loi La loi au sens large : toutes règles établis par une autorité par laquelle ont est tenu d'obéir. La loi au sens étroit : toutes dispositions
987 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit
Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1783. Il y a aussi d’autres
356 Mots / 2 Pages -
Les sources du droit administratif
Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif expliquent dans une certaine mesure la construction historique et l’état actuel de la discipline. Le droit administratif : branche du droit public gouvernant les rapports entre l’administration et les administrés, ou entre les administrations elles-mêmes, possède des sources, c’est-à-dire des
1 652 Mots / 7 Pages -
LES SOURCES DU DROIT CAS
1. PRESENTATION DU DROIT CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT 1. Les sources directes 1. Les sources nationales 1. La Constitution Elle date du 04/10/1958. Elle organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). 1. La loi * Article 34 : liste limitative
431 Mots / 2 Pages -
Les sources du droit civil
Titre second : Les sources du droit civil Les sources formelles du droit : peuvent être définies comme les formes que doivent adopter les règles pour s’imposer aux juges. Depuis la révolution française, le droit français est un droit législatif = il est le produit de la loi ; mais
6 839 Mots / 28 Pages -
Les sources du droit commercial hiérarchisées et transversales
Questions Les sources du droit commercial hiérarchisées et transversales Il existe des sources du droit commercial qui sont hiérarchisées et transversales. Tout d’abord, nous allons nous intéresser aux sources du droit hiérarchisées. En effet, les sources hiérarchisées sont des sources qui sont sous formes de pyramide, elles sont classées selon
2 490 Mots / 10 Pages