Droit
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Les instruments des Nations-Unies
1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination Le droit à la dignité humaine, à l’égalité de traitement et le droit à la non-discrimination sont des éléments fondamentaux en droit international des droits de l’Homme. Ces droits inscrits dans
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Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?
Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Documents Analyse Document 1 Ce tableau représente l’émission de CO2 en grammes pour produire 1kwh d’électricité dans l’Union Européenne sur les périodes 2008/2009 & 1990/2009. Nous pouvons voir que depuis 1990, les émissions de
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Les intentions des pères fondateurs de la Vè République
TD n°1: Les intentions des pères fondateurs de la Vè République -Sujet de dissertation- Le Général de Gaulle disait «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.». La Vè république est le régime politique sous lequel nous vivons, en France,
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Les interprètes de la constitution du 4 octobre 1958
Le 4 octobre 1958 est adopté, après référendum, la Vème Constitution de la République Française. Comme toutes les Constitutions, elle organise l’Etat, lui donne des organismes, des personnes qui dirigent et représentent les Français. Cependant, la Constitution française, contrairement à l’Angleterre par exemple où la Constitution est le fruit de
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Les irp
DROIT : Les IRP IRP Instance Représentative du personnel Toutes les informations nécessaires aux négociations dont il est chargé Le droit de tracter dans l’entreprise et en dehors Le droit d’introduire une personne étrangère à l’entreprise dans le local syndical Local tableau d’affichage C) la protection des IRP Divers dispositifs
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter
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Les juges de la nation
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » Selon Montesquieu (De l’Esprit des lois, 1748). Bien plus qu’une affirmation, cette volonté de faire du juge
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Les juridictions civils de premier degré, les tribunaux judiciaires
Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exceptions. Les juridictions de droit commun ont une compétence générale pour tous les litiges de nature privé (rapport entre 2 individus) si une
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Les Juridictions pénales
Ce sont des juridictions chargées de réprimer les infractions et d’infliger des peines. On les appelle aussi « juridictions répressives ». Il existe des juridictions pénales de droit commun et des juridictions pénales spécialisées. I) Les juridictions pénales de droit commun Les juridictions pénales exercent en général 3 fonctions ;
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Les Kurdes
Les Kurdes sont un des peuples les plus anciens du Moyen-Orient. Sans territoire fixe, ils sont dispersés sur plusieurs pays de la région : la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie. La population kurde reste peu précise puisque les gouvernements ne font jamais de recensement ethnique. On estime donc qu’il y
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Les langues régionales dans la constitution de 1958
Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales
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Les liberté économique
THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 – Les liberté économique La liberté de commerce et d’industrie : chacun est libre d’exercer l’activité commerciale ou industrielle de son choix. Cela implique : - la propriété : un entrepreneur peut être propriétaire de biens nécessaires à son activité. - La
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Les libertés fondamentales et les circonstances
D’après le célèbre professeur et juriste Jean Rivero : “C’est au moment où les lib ertés sont les plus menacées qu’elles sont le moins protégées.” Ainsi, il nous explique que lorsque nos libertés sont menacées par des circonstances diverses, elles semblent être moins protégées et donc plus vulnérables. Dès lors
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Les libertés publiques
Dissertation Libertés Publiques La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, liberté d’association constitue « le véritable acte de naissance du Conseil Constitutionnel » «Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c’est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution crée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans
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