Droit
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Les risques des cyberattaques pour l’organisation
Q1. Quel est l’impact des cyberattaques sur l’activité économique des entreprises ? Les cyberattaques peuvent avoir un impact significatif sur l'activité économique des entreprises. Les pertes financières directes peuvent résulter de la perte de données confidentielles, de la perturbation de la production ou de la récupération de données cryptées par
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LES RISQUES PROFESSIONNELS
LES RISQUES PROFESSIONNELS I/ LES PRINCIPES DE PREVENTION II/ L’EMPLOYEUR FACE A LA PREVENTION A/ L’obligation de prévention 1. Le DUER (document unique d’évaluation des risques) 2. L’obligation d’information 3. L’obligation de formation B/ L’obligation de sécurité C/ Le harcèlement moral III/ LES SALARIES FACE A LA PREVENTION A/ Le
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Les rôles de la société civile organisée
MIRZA Sciences Sociales et Politiques T.ES Jawad Vous montrerez quels rôles peut tenir la société civile organisée dans une démocratie. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui doit l’exercer par lui-même, et pour lui-même. C'est la démocratie représentative qui a eu l'ascendant sur
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Les rôles et pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République
Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous
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Les ruptures de fiançailles
Dissertation : la rupture de fiançailles « Tout l’intérêt des fiançailles était d’être pouvoir rompues ». Les fiançailles constituent la période selon laquelle les conjoints éprouvent les mêmes sentiments et leur comportement en vue d’une solidarité et de l’efficacité de leur union future. Les fiançailles sont une promesse réciproque au
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Les ruptures des fiançailles
TD 1 : La rupture des fiançailles. Introduction : Les fiançailles, un acte symbolique pour le couple, très important une époque mais beaucoup moins aujourd’hui. Les fiançailles sont donc un acte très important mais parfois elles ne vont pas jusqu’au bout. Les fiançailles sont une promesse réciproque d’un homme et
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Les Sables
Durant ces dernières années, l’exploitation des gisements de sables bitumineux dans le Nord de l’Alberta est devenue un sujet préoccupant pour la société. D’ailleurs, il a suscité de nombreux débats de la part des différentes parties impliquées dans le secteur public. On y retrouve plusieurs facettes en passant de la
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LES SANCTIONS A L'INEXECUTION DU CONTRAT : REMEDES OU SANCTIONS
LES SANCTIONS A L'INEXECUTION DU CONTRAT : REMEDES OU SANCTIONS « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. […] Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Tels sont les termes de l'article 1134 du Code civil qui pose le principe de force
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Les sanctions étatique de la règle de droit.
B- LES SANCTIONNS ETATIQUE DE LA REGLE DE DROIT Pres que toute les regles de droit sont à sorti de sanction. En realité, la qualification de règle de droit ne doit etre conferé qu’aux normes dont la non application exposerait au sanction. Toute fois certaines regles de droit ne sont
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Les sanctions juridiques
1. Les traits caractères des sanctions juridiques Sanctions prédéterminées, organisées et coercitives. 2. Classification essentielle des sanctions juridiques Sanctions pénales, civiles ou disciplinaires. A. Règle de conduite obligatoire 1. Les règles impératives Règles d’ordre public qui s’imposent en toute hypothèse et indépendamment de toute volonté des justiciables. Elles ont pour
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Les sanctions pénales en matière fiscale
Amélie Nougé - Séance n°4 – Les sanctions. Où l’art et la manière d’échapper à un procès pénal médiatisé en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. La décision du 24 juin 2016 rendue par le Conseil Constitutionnel met en avant que les articles 1729 et 1741 du code général des
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Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice
Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice La vie en société impose le respect de règles mises en place pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de celle-ci. Ces règles constituent la loi qui est représentée par le gouvernement à travers les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
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Les services financiers en Afrique (document en anglais et français)
Banking Services in Africa Liberalization Should Continue L’étude réalisée par Dhafer Saïdane analyse les effets de la libéralisation des services financiers et de ses corollaires qui sont leur privatisation et leur consolidation, sur le secteur bancaire africain. Tous les pays ne sont pas parvenus au même niveau dans ce mouvement,
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Les services publics
LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la notion de service public n’a pris une telle importance ». Mais qu’est-ce que le service public? Si l’on prend ces deux mots séparément, on retrouve le mot “service” qui vient du
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Les services publics par nature
Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par l’administration est soumise à un régime juridique particulier. Selon l’arrêt Nancy de 1963, l’existence d’un service public
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