Droit
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Les personnes physiques.
TITRE 1 - LES PERSONNES PHYSIQUES Intro Finalité du droit : Assurer l’ordre et la paix sociale. Le D régit tout ce qui existe dans la vie personne et bien : les rapports entre les biens et les personnes ainsi que les rapports entre les personnes elles même. Le D
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Les personnes responsables
Les personnes responsables 1°) Auteur / complice Auteur = Personne à qui peut être imputée la commission d’une infraction ou sa tentative, pour en avoir réalisé les éléments constitutifs. Cette réalisation peut être : * d’ordre matériel = l’auteur commet lui-même l’infraction. * ou seulement moral ou intellectuel = il
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Les PGD
L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui.” Cette citation de Jean Ricoeur dans Du texte à l'action. Essais d'herméneutique est une bonne illustration de l'idée des principes généraux du droit (plus communément appelés PGD). Les
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Les PGD dans la légalité administrative
I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la levée d'option par le bénéficiaire postérieurement à la notification de la rétractation du promettant exclut toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir, de sorte que la réalisation forcée de
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Les policiers peuvent-ils transcrire des confidences établies pendant le transfert d’une personne mise en examen?
La chambre criminelle, dans un arrêt du 5 mars 2013 est venu affirmé dans un attendu de principe « qu’est contraire au droit à un procès équitable et aux droits de la défense le fait pour des officiers de police judiciaire d’entendre, dans le cadre d’une même information, sous quelque
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Les politiques de Bernie Sanders: politiques de l'espoir.
Marta Martinez Fernandez Français 301 Prof. Williams Révision du deuxième essai 03/28/2016 Les politiques de l’espoir "Quand les jeunes, les travailleurs et les personnes âgées commencent à se lever pour dire haut et fort : 'ça suffit !', [quand ils se lèvent pour dire] que notre gouvernement, le gouvernement de
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Les politiques de discrimination positive en France
Les Politiques De Discrimination Positive En France Simon souligne dans la revue Sociétés contemporaines que les politiques de discrimination positive mises en place en France se sont fondées uniquement sur un critère... Premium Discrimination Positive En France ». Pour Laine, « le soupçon sur les qualifications est l'odieuse conséquence des
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Les politiques économiques mises en œuvre en France
Les politiques économiques mises en œuvre en France 1. La baisse du taux de chômage en France peut être expliquée par une accélération de la création de l’emploi. Suite à la politique monétaire de la BCE, le pouvoir d’achat a augmenté, les gens dépensent plus, les entreprises gagnent plus ce
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Les politiques publiques
PESTEL Politique : -Bien que l'industrie du prêt-à-porter semble plus ou moins libre, elle est régie par l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'une part, il faut veiller à surveiller la concurrence aux yeux des tous les participants de l'industrie. -Les tarifs et autres quotas d'importation ont un
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Les postes sources
Rapport de stage R.A.D.E.M Introduction LES POSTES SOURCE (60KV/22KV) Structure des postes sources…………………………………………………………………………………………..7 Schéma de la partie HT…………………………………………………………………………………………… 7 Description des éléments du montage……………………………………………………………………… 8 Régulation des transformateurs de puissance………………………………………………………………..10 Refroidissement des transformateurs de puissance MT/BT……………………………………………. 11 Schéma unifilaire de poste jbabra ………………………………………………………………………………….14 Schéma unifilaire de poste Zerhoun ……………………………………………………………………………….17 Schéma
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Les poubelles
Des poubelles qui regorgent de marchandises encore comestibles, des hypermarchés qui jettent des produits frais dont la date limite de vente permet la consommation pendant encore quatre à six jours, des tonnes de poisson ou de fruits et légumes qui finissent quotidiennement dans les broyeurs... En France, 21 % des
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Les pourparlers
lLes pourparlers désignent la période au cours de laquelle deux ou plusieurs personnes se rapprochent en vue de négocier la conclusion d'un futur contrat dont elles envisagent ensemble le contenu et les modalités. Il arrive que les pourparlers viennent se greffer sur une relation contractuelle existante, il s'agit alors de
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Les pourparlers
Synthèse de droit : les pourparlers I – Situation des pourparlers 1. Définition Tout contrat commence par des pourparlers. Les parties se rapprochent et explorent les possibilités de conclure entre elles un contrat. Le principe de liberté domine. Même si chaque partie peut en principe rompre à tout moment les
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Les pouvoirs de police de la commune
1- Le pouvoir de police du maire Les textes le confient au maire = article L2212-1 suivants du Code général des CT. Le pvr de police du maire est une compétence décentralisée, donc exercée au nom de la commune. Le préfet ne se désintéresse pas de ce pvr, puisqu’il détient
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Les pouvoirs disciplinaires
CHAPITRE 4 LES POUVOIRS DISCIPLINAIRES 10/03/2016 Les pouvoirs disciplinaires : C’est l’employeur qui à un moment donné va juger qu’un comportement devient faute, et c’est l’employeur qui va prendre la sanction. Pour autant l’exercice de ce pouvoir est encadré par la loi, le salarié va pouvoir bénéficier d’un certain nombre
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