Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 11 221 - 11 235
-
L’élection du président de la République au suffrage universel direct a-t-elle dénaturé la V° République ?
Michel Debré confiait lors d’un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 que « Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Ce principe est la ligne directrice du régime parlementaire que le projet [de nouvelle Constitution] à l’ambition d’instituer ». En droit constitutionnel, l'élection présidentielle est le
1 544 Mots / 7 Pages -
L’élément légal de l'infraction
TD n°4 - Droit Pénal L'élément légal de l'infraction L'application de la loi pénale dans le temps Exercice : Commentaire d’arrêt : Crim. 11 décembre 2012, n° 11-86415 L’arrêt de la Chambre criminelle du 11 décembre 2012 est la consécration du principe de rétroactivité qui est une exception au principe
2 712 Mots / 11 Pages -
L’élément matériel de l’infraction
Chapitre 1 : L’élément matériel de l’infraction. Pour sanctionner en DP, il faut un élément matériel. Une simple idée ne suffit pas. Pour être arrêté, il faut au moins un acte matériel. C’est lui qui va révéler l’intention. Dans certaines hypothèses, l’individu va jusqu’au bout de son action. Il commet
227 Mots / 1 Pages -
L’éligibilité des sénateurs
Introduction. L’éligibilité des sénateurs. Pour être sénateur, il faut avoir plus de trente ans (trente-cinq ans avant 2003), être citoyen français, jouir de l’ensemble de ses droits civiques et politiques. Les élections ont lieu tous les trois ans fin septembre par un collège électoral lui-même désigné pendant la même
460 Mots / 2 Pages -
L’émergence de règles constitutionnelles.
Partie I. L’émergence de règles constitutionnelles Ss les capétiens vont s’organiser un certain nbr de principes de coutumes qui vont progressivement s’ajouter les unes aux autres jsq former une constitution (= un texte remplit d’un ensemble de normes, de règles qui portent sur le fonctionnement de l’E). Ces règles puisent
7 438 Mots / 30 Pages -
L’empire carolingien, un empire romain ?
Dissertation : l’empire carolingien, un empire romain ? « Quand les maîtres de l’Empire déraisonnent, les hommes du peuple dépérissent ». En effet, ce proverbe chinois révèle la difficulté qu'il y a à assurer la pérennité d'un empire. L'empereur est une figure fondamentale pour créer un Etat stable et unifié. L’empire se
3 702 Mots / 15 Pages -
L’emploi obligatoire de la langue française
L’emploi obligatoire de la langue française Objectifs : Connaitre les conditions de respect de la loi Toubon et en connaitre ses exceptions. Etre capable d’énoncer les différents organisme qui controle la loi Toubon et déterminer leurs actions. Connaitre les actions encourus Principe de la loi Toubon Loi n° 94-665 du 4
378 Mots / 2 Pages -
L’encadrement du pouvoir : la constitution
Chapitre 2 : l’encadrement du pouvoir : la constitution (Définir le terme constitution, définir le contenu de la constitution, déterminer le support de la constitution, déterminer la difficulté à modifier la constitution, expliquer « le bloc de constitutionnalité », distinguer les modèles de justice, expliquer leurs caractéristiques) L'État en tant que personne morale a
3 439 Mots / 14 Pages -
L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ?
DISSERTATION : L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ? Le principe de l’autonomie de la volonté repose sur l’idée que l’Homme est libre, et qu’en ce sens, il ne saurait s’obliger qu’en vertu de sa propre volonté. Seule la volonté serait, en d’autres termes, source d’obligations. Si
1 964 Mots / 8 Pages -
L’entreprise Audmay Anahita
MARKETING : Audmey - Anahita 1. Diagnostic interne FORCES | FAIBLESSES | QUANTITATIF | QUALITATIF | QUANTITATIF | QUALITATIF | PRODUITS | - 60 nouveaux produits par an | - Commercialisation des produits en pharmacie et dans certains grands magasins ainsi qu’en Business to Business auprès des compagnies aériennes et
1 499 Mots / 6 Pages -
L’entreprise DUMAT
Note de synthèse L’entreprise DUMAT est spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits cosmétiques Bio et est dirigée par Madame Legrand, gérante majoritaire. Cette SARL composée de 90 salariés a connu une croissance rapide. Madame Legrand souhaite changer de structure juridique toutefois celle-ci pense que la structure actuelle
464 Mots / 2 Pages -
L’équilibre contractuel
Le contenu du contrat – L’équilibre contractuel Dissertation : « L’équilibre Contractuel » : « Qui dit contractuel, Dit juste » cette adage d’Alfred Fouillé nous donne à réfléchir sur la notion de justesse et d’équilibre au seins d’un contrat. Un contrat fait référence à une « convention par laquelle
921 Mots / 4 Pages -
L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni.
Droit constitutionnel Dissertation pour la semaine 6 :« L’équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni » En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs,
4 442 Mots / 18 Pages -
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Ce ne sera pas directement
1 814 Mots / 8 Pages -
L’esprit de compétition
L’esprit de compétition : synthèse L’esprit de compétition, désormais encré dans nos sociétés, suscite de nombreuses réactions. Certains le valorisent quand d’autres s’en indignent. Mais quelles sont réellement les conséquences de cet esprit de compétition ? Que peut-il engendrer ? A l’aide des textes L’esprit de compétition: un bon stimulant
473 Mots / 2 Pages