Droit
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Les spectres de la mémoire hantent-ils la gouvernance européenne?
Les spectres de la mémoire hantent-ils la gouvernance européenne ? * http://www.nouvelle-europe.eu/une-memoire-europeenne-est-elle-possible-un-regard-estonien-sur-la-seconde-guerre-mondiale (2010) * https://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2012-2-page-9.htm (2012) * Jaw Winter, « l’Europe des génocides », in Etienne François et Thomas Serrier, 2017 ________________ Bellon : Gouvernance européenne : qui décide ? Les institutions ? Prises de décisions qui sont liés au
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Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ?
Sujet : Les stress tests sont-ils une mesure efficace de résilience des banques ? S’agissant des stress tests, Andrea Enria affirmait que ces tests n’ont pas pour objectif d’être affiliés à des sentences pour les banques défaillantes, ces tests visent en effet selon lui à améliorer la résilience des banques
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Les structures économiques déconcentrées
Les structures économiques déconcentrées Ces structures sont profondément liées au phénomène de déconcentration (rappelons qu'il y a déconcentration « lorsque, au sein d'une même institution, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées est transférée à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de l'institution »,
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Les structures et les organisations
THEME LES STRUCTURES ET LES ORGANIATIONS Matière : DROIT Plan du cours : (grandes lignes) 1. Les finalités de l’organisation 2. Les motivations liées au patrimoine du créateur 3. Les motivations liées au statut social et fiscal 4. Les motivations liées au fonctionnement de l’entreprise Mots clés : Association :
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Les subprimes
Le financement de l’immobilier se caractérise actuellement par un allongement de la durée des prêts. A votre avis, quelles en sont les causes et quels en sont les risques induits pour les banques ? Depuis le début des années 2000, les analystes notent un allongement de la durée des
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Les successions vacantes
Projet Tutoré Pierre FAYE Licence administration publique Année universitaire 2020-2021 Sommaire Comment intervient la nomination du curateur à la succession vacante et comment ce dernier la gère-t-elle ? 1. La nomination du curateur à la succession vacante 1. Les conditions de nomination du curateur 2. La procédure de nomination du
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Les suites géométriques
Les suites géométriques -limite d’une suite num´erique. Nicolas Oresme, math´ematicien français (1320-1382) calcule des sommes de termes de suites g´eom´etriques. I/ Un autre exemple: les suites g´eom´etriques 1) D´efinition. D´efinition: Une suite est g´eom´etrique lorsque,chaque terme est obtenu en multipliant le pr´ec´edent par un nombre r´eel constant q appel´e
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Les Sujets de Droit
Chapitre 1 Les Sujets de Droit Il faut tout d'abord définir les sujets de droits, c'est à dire les personnes. Juridiquement c'est un être capable de jouir de droit, ils sont titulaires de droit subjectif. Seul les sujets de droits sont titutlaires de droit subjectif. Le droit objectif reconnait certaines
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Les sûretés réelles
Chapitre 11 : Les sûretés réelles Introduction Les sûretés réelles sont des garanties conférées au créancier sur un ou plusieurs biens du débiteur. L’intérêt pour un créancier d’avoir une sûreté réelle réside dans le fait qu’il pourra se payer sur le bien affecté à la garantie si le débiteur est
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Les sûretés réelles pour soi, le droit de propriété en tant que sûreté
Titre 1 : Les sûretés réelles pour soi Chapitre 1 : Le droit de propriété en tant que sûreté La propriété en tant que sûreté a posé des difficultés en droit des biens. En droit français, l’approche traditionnelle était que les sûretés réelles ne pouvaient être que des droits réels
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Les systèmes de gouvernement
« Les systèmes de gouvernement » (Doc 4 séance 9) “La raison pourquoi la plupart des gouvernements de la Terre sont despotiques, c’est que cela se fait tout seul. Mais, pour des gouvernements modérés, il faut combiner, tempérer les puissances ; savoir ce qu’on donne à l’un, ce qui reste
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LES TEMPS FEODAUX : DE L’ORDRE SEIGNEURIAL A L’ORDRE FEODAL
CHAPITRE 8 : L’ADMINISTRATION DU ROYAUME Si l’autorité du roi lui est propre, les nécessités pratiques du gouvernement le conduisent à déléguer une partie de ses pouvoirs. Cette délégation s’étend du sommet de la pyramide administrative jusqu’à la base. En fait, tous ces représentants reçoivent le pouvoir du souverain, et
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Les tentatives de définitions juridiques du droit
SECTION 1 : Les tentatives de définitions juridiques du droit En 1989 une expérience a été tenté par une revue appelé Droits, 47 professeurs ont été consulté pour essayer de trouver une définition du droit. L'objectif ne fut pas atteint. Paragraphe 1 : une tentative classique On définit souvent le
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Les Terres Collectives En droit Marocain.
MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : STATUT FONCIER ET DROIT REEL Rapport d’exposé sous le thème : LES TERRES COLLECTIVES Encadrée par : Mr. Professeur Aissam Zine-Dine Réalisé par : * Abdelmounaim Benamti Abdelilah Edraoui Année universitaire : 2017-2018 INTRODUCTION : Les terres collectives sont la
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Les Terres Habbous En Droit Marocain.
Statuts fonciers et Droits Réels Etabli par : Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : Pr. Zindine Aissam Farhaoui Mohamed ________________ TABLES DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE 3 PREMIERE PARTIE 5 CADRE JURIDIQUE DES TERRES HABOUS 5 CHAPITRE 1 : L’APPORT DU DAHIR DU 23 FEVRIER 2010 FORMANT CODE DE HABOUS 6
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