Droit
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Parlementarisme selon les Chartes de 1814 et 1830
Selon une formule d’Adolphe Tiers (1797-1877) prononcée pendant la gouvernance du Roi des français Louis-Philippe, « le roi règne mais ne gouverne pas ». Cette phrase met en évidence le caractère secondaire de la présence du roi dans l’équilibre des pouvoirs dans entre 1830 et 1848. Lorsque le Sénat appelle
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Partages d'entreprises mondiales
I. Les enjeux global de l’entreprise A) Les opportunités et les menaces L’environnement peut représenter une menace lorsque des perturbations négatives viennent freiner le développement de l’entreprise. Les repérés permettent de les anticiper et de se préparer à les affronter. L’environnement peut représenter des opportunités. B) Le diagnostic de l’environnement
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Participation au Pouvoir et démocratie
Participation au Pouvoir et Démocratie “Au XXe siècle, les théoriciens de la démocratie recommandent "de mettre la masse à sa place", de sorte que les hommes responsables" puissent "vivrent à l'écart du piétinement et des rugissements du troupeau dérouté", des "marginaux ignorants qui fourrent leur nez partout", dont le "rôle"
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Participation ou observation d'une action de promotion ou d'animation
Nom: Gallais Académie de Poitiers Prénom: Henri Année 2018/2019 Classe: 1ère Commerce 1 PARTICIPATION OU OBSERVATION D'UNE ACTION DE PROMOTION OU D'ANIMATION Période de Formation en Milieu Professionnel N°2 Du 29 Avril au 18 mai 2019 CELIO Lycée Saint Joseph-79300 Bressuire SOMMAIRE -Introduction Page 1 -Présentation de l'entreprise Page 2
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Partie 2 - note de cours sociologie 1
Partie 2 – Normes et déviances dans les sociétés contemporaines Séance 5 – Normes, déviance… et contrôles 1/ Définir sociologiquement la déviance 3 manières d’approcher la déviance= Conception « statistique » ? Ce qui s’écarte de la moyenne ? (ici déviance=S’éloigne d’un comportement habituel) Analogie médicale ? Ce qui est
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Partie 2 : L’extinction de l’obligation
Partie 2 : L’extinction de l’obligation Section 1 : Le paiement de l’obligation L’article 1342 du code civil alinéa 1er : définition du paiement « Le paiement est l’exécution volontaire de la prestation due » Le sens commun : le paiement est le versement de paiment. Le sens juridique :
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Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED
DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la société S.A LYSA V a embauché Monsieur Beshro pour remplacer un salarié malade. Le contrat proposé était un CDD de 2 mois que Monsieur Besro a
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Partie I : L'ancien régime juridique en France
Nous allons voir comment les institutions sont le fruit d’une époque avec l’histoires des sources. On va diviser le cours en deux parties avec l’ancien régime de la fin du MA à la révolution française de 1515 à 1789. On va jusqu’au temps moderne, où l’on redéfinit un certain nombre
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Partie introductive droit civil
Intro de l’intro Convention internationale de Washington de 1884 -> décision de la division du monde en 24 fuseaux horaires qui a retenu le méridien de Greenwich, la France l’a accepté et adopté qu’en 1911. L’heure est objet de droit, elle est gouvernée par le droit -> il est 10h34,
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Partie Juridique
Droit : Partie Juridique Question 1 : Mr Soult « Le champ des mots » Note d’information Vous êtes actuellement le statut d’EURL, je pense judicieux pour votre librairie de voir passer sont statut en SARL. Ce qui pourrait être un atout sur le plan financier et managériale. Dans un
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PARTIE PRELIMINAIRE : LE CONTRAT
PARTIE PRELIMINAIRE : LE CONTRAT Section 1 : les fondements du droit des contrats. 1. La volonté. Si le contrat oblige c’est parce qu’il y a accord de volonté. C’est la volonté qui a créé l’organe. 1. Origine philosophique du climat de la volonté. La volonté est la pierre angulaire
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Partiel de sociologie des organisations
Partie 1 (8 points) : Qu’est-ce que le processus de 'rétroaction' pour une organisation comprise comme un système ouvert et incluse dans 'ses environnements' ? Le processus de rétroaction ; est présent dans un système ou sous-système où le changement a lieu, il a des variables d'entrée et des variables
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Partiel droit BTS 2020
Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la
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Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, une réalité?
Dissertation: « Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, est-ce une réalité? » La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est une loi qui remonte à un projet de loi datant de 1959. Didier Migaud, homme politique, va alors déposer en son nom personnel un
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Patrimoine Culturel Marocain International
La pollution Marine La pollution marine résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'activité humaine. Cette pollution arrive dans le milieu marin par le vecteur des voies fluviales, des vents, de l'air en basse altitude ou est directement rejetée à la mer.
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