Droit
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Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème République
Sujet : Les prérogatives du chef de l’Etat sous la Vème Introduction : - Phrase d’accroche = citation pertinente ou phrase d’entrée en matière (historique par exemple) - Prérogatives = avantage ou droit attaché à une fonction - Chef de l’Etat = à distinguer du chef du gouvernement - Sujet
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Les prérogatives exorbitantes de l’administration dans l’exécution du contrat administratif
TD 6 droit administratif Jeudi 17 mars 2022 Sujet : les prérogatives exorbitantes de l’administration dans l’exécution du contrat administratif « Les contrats dits administratifs n’emportent pas des effets identiques pour les sujets qu’ils lient », Lhuillier Jean. En effet, les contrats administratifs sont des contrats un peu particulier car
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Les preuves imparfaites
« La preuve est inséparable de la décision judiciaire: c’en est l’âme, et la sentence n’est que ratification » Henri Levy Brulh, juriste sociologue français et considéré comme l’un des fondateur de la sociologie des droit modernes. Cette citation illustre bien le fait que la preuve en droit est un pilier
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Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008.
Mourier Lundi 16 – 18 h Ludovic Travaux dirigé – Droit Civil Dissertation : Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008. La prescription extinctive est une notion complexe du fait de ses nombreux délais particuliers pouvant amener
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Les principales sources du droit en France
Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources non formelle existe et des sources indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne la France est soumise à 2 types de règlements internationaux :
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Les principaux contrats de la vie des affaires
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfert la propriété d’une chose à l’acheteur moyennant le paiement d’un prix. C’est un contrat synallagmatique (obligations réciproques) C’est un contrat consensuel : la vente est parfaite
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Les Principaux Courants Poétiques Courants Poétiques De 1850
Les principaux courants poétiques courants poétiques de 1850 jusqu’à la première moitié du XXe siècle Les écoles postromantiques Le Parnasse ou l’art pour l’art Les poètes parnassiens remettent en cause les épanchements mélancoliques des romantiques et défendent une conception formaliste et impersonnelle de l’écriture. L’unique finalité de la poésie et
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Les principaux Systèmes Juridiques
INTRODUCTIONDéfinition de systèmeD'une certaine façon, le système peut être défini comme unestructure, une famille juridique ou une tradition juridique. Pourclasser les différents droits, il a fallu les comparer entre eux. Un système juridique est un ensemble de droits nationaux qui ont descaractéristiques communes. Pour trouver les caractéristiques communes,il faut forcément
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Les principes budgétaires
FINANCES PUBLIQUES PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES SECTION 1 : Les principes de discipline SOUS-SECTION 1 : LE PRINCIPE D’ANNUALITE Le principe d’annualité au niveau de l’Etat Un principe ancien toujours stable Les assouplissements au principe d’annualité Le principe d’annualité au niveau local L’impossibilité de voter
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Les Principes Communautaires
BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVITE ECONOMIQUE L’accès à l’activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes exerçant une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle se réalise dans
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la France est une République « indivisible » qui « assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le Conseil constitutionnel, cette
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Les principes de l'organisation administrative
Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. La centralisation Cela signifie que toutes les décisions sont prises au sein d’une seule et unique personne morale qui est l’État. Il va avoir comme compétence de s’occuper de tout. Il sera compétent pour s’occuper des affaires d’intérêt national mais aussi
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Les principes de la responsabilité contractuelle
Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de
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Les principes de la TVA
Les Principes de la TVA I. Exigibilité de la TVA 44571 : Etat, Tva Collectée 44566 : Etat, Tva déductible sur autres biens et services 44562 : Etat, TVA déductible sur immobilisations II. Paiement de la TVA TVA à payer = TVA collectée – Tva déductible 44551 : Etat, TVA
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Les principes de subsidiarité et de nécessité en tant qu’objectifs de la protection extrajudiciaire envisagée par la loi du 17 mars 2013, un idéal difficile à atteindre ?
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