Droit
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Les principales sources du droit en France
Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources non formelle existe et des sources indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne la France est soumise à 2 types de règlements internationaux :
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Les principaux contrats de la vie des affaires
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfert la propriété d’une chose à l’acheteur moyennant le paiement d’un prix. C’est un contrat synallagmatique (obligations réciproques) C’est un contrat consensuel : la vente est parfaite
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Les Principaux Courants Poétiques Courants Poétiques De 1850
Les principaux courants poétiques courants poétiques de 1850 jusqu’à la première moitié du XXe siècle Les écoles postromantiques Le Parnasse ou l’art pour l’art Les poètes parnassiens remettent en cause les épanchements mélancoliques des romantiques et défendent une conception formaliste et impersonnelle de l’écriture. L’unique finalité de la poésie et
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Les principaux Systèmes Juridiques
INTRODUCTIONDéfinition de systèmeD'une certaine façon, le système peut être défini comme unestructure, une famille juridique ou une tradition juridique. Pourclasser les différents droits, il a fallu les comparer entre eux. Un système juridique est un ensemble de droits nationaux qui ont descaractéristiques communes. Pour trouver les caractéristiques communes,il faut forcément
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Les principes budgétaires
FINANCES PUBLIQUES PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES SECTION 1 : Les principes de discipline SOUS-SECTION 1 : LE PRINCIPE D’ANNUALITE Le principe d’annualité au niveau de l’Etat Un principe ancien toujours stable Les assouplissements au principe d’annualité Le principe d’annualité au niveau local L’impossibilité de voter
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Les Principes Communautaires
BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVITE ECONOMIQUE L’accès à l’activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes exerçant une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle se réalise dans
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la France est une République « indivisible » qui « assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le Conseil constitutionnel, cette
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Les principes de l'organisation administrative
Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. La centralisation Cela signifie que toutes les décisions sont prises au sein d’une seule et unique personne morale qui est l’État. Il va avoir comme compétence de s’occuper de tout. Il sera compétent pour s’occuper des affaires d’intérêt national mais aussi
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Les principes de la responsabilité contractuelle
Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de
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Les principes de la TVA
Les Principes de la TVA I. Exigibilité de la TVA 44571 : Etat, Tva Collectée 44566 : Etat, Tva déductible sur autres biens et services 44562 : Etat, TVA déductible sur immobilisations II. Paiement de la TVA TVA à payer = TVA collectée – Tva déductible 44551 : Etat, TVA
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Les principes de subsidiarité et de nécessité en tant qu’objectifs de la protection extrajudiciaire envisagée par la loi du 17 mars 2013, un idéal difficile à atteindre ?
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Les principes directeur en France : mythe ou réalité ?
Introduction Aujourd’hui, un État unitaire complètement centralisé ne peut pas fonctionner. Comme est le cas de la France. On met donc en place des modalités d’exercice des principes d'unité et d'indivisibilité par deux moyens, à savoir la déconcentration et la décentralisation. Mais force est de constater, que la France est
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Les principes directeurs de la répartition des compétences.
Les principes directeurs de la répartition des compétences. En droit international, le principe de spécialité suppose que les compétences transférées aux organisations internationales ont pour seule et unique origine la volonté des États, volonté qui se manifeste au sein des traités constitutifs. L’Union européenne, en tant qu’organisation internationale, bien que
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Les principes du droit pénal
http://fsjes.usmba.ac.ma/wp-content/themes/BLAKESLEY/theme/classes/temp/1bb87d41d15fe27b500a4bfcde01bb0e.png http://www.unilim.fr/tempus-modegov/files/2012/01/Universit%C3%A9-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes.jpg Université Sidi Mohamed Ben Abdelah Travail de recherche en : Master Droit privé et Sciences Criminelles Sous le thème de : Les principes du Droit Pénal Etude et jurisprudence Française / Marocaine Présenté par : Sous la Direction du Professeur : El Khayyat Fatima Zahra * Mr. Salah
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Les principes du libéralisme économique
CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES PANAFRICAINS EN MANAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (CERPAMAD) Master de Droit Dr MILLOGO Kibessoun Pierre Claver Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche (A.T.E.R.) en Droit public à l'université Ouaga II Année académique 2015-2016 INTRODUCTION GENERALE Dans les facultés de droit d’expression française les dichotomies classiques sont
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