Droit
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Libertés fondamentales
Droit privé des contrats spéciaux Bibliographie : * Les contrats spéciaux, Litec, Raynard * Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, Bénaban * Collard du Tilleul et Delbecq * Droit civil des contrats spéciaux, Defrenois, Malaury-Gauthier * Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, Huet Introduction Originellement les contrats
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Libertés fondamentales
Libertés fondamentales Libertéchérie2 Chapitre introductif : La dignité de la personne humaine Libertés fondamentales peuvent être classées de différentes manières, deux avaient retenu notre attention : * Par ordre d’apparition, par génération de droit * Entre libertés barrières et les droits créances en s’appuyant sur le rôle de l’Etat concernant
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Libertés fondamentales dans le droit international
Après une récente rupture, monsieur X contacte par le biais d’un intermédiaire monsieur Y afin que celui-ci jette au visage de son ancienne compagne de l’acide sulfurique concentré. Après avoir été conduit sur les lieux en repérage, monsieur Y renonce finalement à entreprendre une telle action. Suite à un premier
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Libertés publiques
Libertés publiques Introduction : Histoire de la conquête des libertés publiques On va étudier chacun des sujets que l’on va traiter non pas tellement en fonction des données strictement technique mais comment est aménagée la personne humaine. Exemple de la garde à vu : Si on l’étudie en droit pénal
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Libertés publiques Ducoulombier.
Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine Libertés publiques, droits de l'Homme, libertés et droits fondamentaux. * Même diversité dans les textes Libertés publiques (article 34 de la Constitution), Droits de l'Homme (DDHC 1789, DUDH 1948), Droits de l'Homme
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Libertés publiques et droits fondamentaux
Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction : A l'origine, on parlait uniquement de libertés publiques, formule très ancienne, avant même la R de 1789 ; termes consacrées au 19ème siècle. C'est uniquement à partir des années 70 que la formule libertés pub et droits fondamentaux tend à supplanter la référence
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Libertés publiques ou droits fondamentaux ?
TREILLE 16,5/20 Victor L3 AP Droit des libertés fondamentales Dissertation Sujet : « En droit français doit-on parler de Libertés publiques ou de droits fondamentaux ? » « Les mots ont un sens », voilà une citation qui résonne particulièrement bien lorsqu’il s’agit de droit et, qui plus est, de
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Libre échange
Alors que pour certains, la paix mondiale est possible, pour d'autres, elle est utopique. En effet pour les réalistes il semblerait que l'état pense avant tout au pouvoir dans sa forme et sa finalité alors que pour d'autres comme les libéraux, la paix mondiale est possible par le biais de
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Libre échange et protectionnisme
Libre échange et Protectionnisme RÉalisÉ par : Ghita Zakany Hajar Hassani EncadrÉ par : Mme Rajeb Souad FiliÈre : Droit Public AnnÉe universitaire : 2017/2018 Plan : Introduction 1. Les échanges internationaux au fil de l’histoire 2. L’institutionnalisation du commerce international de 1945 3. Les politiques commerciales 4. Cas de
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Licence 1 : Cours Magistral Droit constitutionnel
CM 6 – DROIT CONSTIT 18/10/21 Dans un cadre démocratique le pvr constituant originaire renvoie en principe au peuple selon des modalités diverses et avec l’éventuelle intervention d’assemblée représentative.
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Licence 2 droit des obligations
Comment peut ton violer la promesse unilatéral rétracte son consentement le promettant conclu le contrat avec un tiers. Jusqu’en 2016 la jurisprudence a dans cette décision a empêcher toute rencontre des volontés si le bénéficiaire lever il n y a pas de contrat sans rencontre donc ne pouvait pas demander
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Licenciement
JOURDAN Mélanie groupe 1 Veuillez commenter l’arrêt suivant : Cass. soc. 11 décembre 2015 n° 14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté Lis 33 Mmes Lambremon, f.f. Prés. - Rapp. - SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Gatineau et Fattaccini, Av. (Extraits) Attendu selon l'arrêt attaqué (CA Bordeaux 29 avril
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Licenciement abusif
Faculté des Sciences Juridiques http://www.um5a.ac.ma/etablissements/images/logoFD.jpg Economiques et Sociales Le licenciement abusif Droit social approfondi Encadré par : Professeur Larbi BENOTHMANE Réalisé par : ES-SABRI Youssef Semestre 1, master des sciences juridiques et droit des affaires ▽ Année universitaire: 2015/2016 ▽ ________________ Introduction : Le contrat de travail désigne une convention
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Licenciement femme enceinte
Licenciement femme enceinte Résultat de recherche d'images pour "justice logo" LICENCIMENT : Faits : Ma cousine kenza est une jeune mariée. Le 10 octobre 2017, elle a informé son employeur qu’elle était enceinte sans certificat médical. Son état de santé est préoccupant, elle est souvent absente aussi que l’employeur lui
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Licenciement pour faute grave
Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute grave. 1° Les faits sont les suivants : un salarié de la société Rectif 15000 depuis le 1er juin 1988, a été informé par son employeur
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