Droit
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Les réformes administratives de 1789 à 1812
Sujet : Les réformes administratives de 1789 à 1812 La monarchie, puisqu'inapte à donner suite à ses tentatives de réformes ( majoritairement ), le Roi Louis XVI finit par ordonner une réunion des Etats Généraux, qui prêtent le serment solennel du jeu de paume, et qui jurent de ne pas
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Les régimes de la IIIe et de la IVe République
Doryan Bekaert Les régimes de la IIIe et de la IVe République ont été pensé comme des régimes parlementaires dans lequel il y a une prééminence du pouvoir législatif sur les autres pouvoirs. Cependant leurs mises en pratique ont montré les limites de ce type de régime. En effet, malgré
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur
Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur 1. Les régimes de fonctionnaires En France, l’administration emplois de plus de 5 Millions de personnes qui sont répartis dans les 3 grandes fonctions public. * 1ere fonction publique d’Etat : Personnelle d’Etat y compris les militaires * Territoriale :
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre le statut d'un fonctionnaire et celui d'un salarié existent plusieurs différences : * le fonctionnaire lui est employé par l'État, travail donc pour l'administration * Le salarié lui est employé par
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
CHAPITRE 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant L’accès à une activité professionnelle ne se limite pas au salariat. Deux autres statuts sont possibles : fonctionnaire, ou indépendant. I - Le régime des fonctionnaires La fonction publique emploie environ 20% des actifs en France, repartie
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Les régimes et systèmes politiques
Les régimes et systèmes politiques Le Droit public c’est quatre composants principaux : * Le droit constitutionnel * Le droit administratif qui est l’ensemble du droit applicable à l’administration et à ses relations avec les particuliers * Le droit de l’Union Européenne qui est le droit qui régit le fonctionnement
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Droit Thème 1. L’individu au travail Sous Thème 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1. L’accès à une activité professionnelle Observation L’accès à l’emploi est aujourd’hui diffusé à travers 3 statuts du travailleur : - Salarié - Fonctionnaire - Travailleur indépendant Accès à ce statut Le droit
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Droit Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Quel statut choisir quand on travail ? * Salariés * Travailleurs indépendants * Fonctionnaires Qui fait les lois ? * Parlement : Sénateurs et députés * Le gouvernement peut aussi proposer des lois *
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Les régimes juridiques.
DROIT Chapitre 1 : Régimes juridiques Les Différents régimes juridiques Loi de 1791 : droit de travailler (Le Chapeliers) Il existe 3 types de régime juridique du travailleur : * Le régime juridique du salarié : caractéristiques : Lien du subordination (salarié perçoit un salaire, chef d’entreprise donne des ordres/directives/contrôle
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Les régimes parlementaires
Les régimes parlementaires Philippe Ardant, spécialiste du droit constitutionnel du XXe siècle et grand professeur universitaire, nous explique à travers cette affirmation que le Premier ministre anglais, Theresa May, a plus de pouvoir que le Président américain, Barack Obama. Il insinue que le régime parlementaire est sans doute plus puissant
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Les régimes parlementaires
Partie 1 : Le régimes Parlementaires Le régime parlementaire correspond à une séparation souple des pouvoirs. Il est dans un premier temps nécessaire d'examiner la théorie de ce régime (Chapitre 1), qui a donné lieu à différentes applications : le régime britannique (Chapitre 2) et le régime allemand (Chapitre 3)
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Les régimes parlementaires
CONSTITUTIONNEL Sujet : Dissertation : les régimes parlementaires « Le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès a été exceptionnel puisqu’il est aujourd’hui le plus répandu dans les États libéraux, ou il constitue en quelque sorte le régime de droit commun », comme l’a rappelé le Professeur Bertand
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Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques
DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le parlementarisme en France « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir.»(1) Cette citation permet d’illustrer les principales
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LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS
TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un équilibre entre l’autorité présidentielle et le parlement, il est apparu ds la C des USA en 1787 et les auteurs de cette C ont recherché un système politique ds
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Les régimes particuliers de déclaration du risque
6. Les régimes particuliers de déclaration du risque Clause d’incontestabilité : l’assureur ne peut pas contester la validité du contrat (écrire cours de samedi) 7. Le contrat d’assurance est un acte juridique qui doit être prouvé par écrit, par la police ou une note de couverture 1. Police d’assurance 1.
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