Droit
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Plan détaillé de commentaire sur le texte de Cardin Le Bret, la vénalité des offices
BOEHM Jeanne L1 – division A Commentaire pour la séance 10 : Administration et sources du droit sous l’Ancien Régime À partir du XVIème siècle, le roi exerce un pouvoir absolu. Le pouvoir central s’affirme considérablement ; les décisions émanent du roi selon sa volonté et il intervient au niveau
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Plan détaillé de l'ordonnance du CE du 26 août 2016 relative à l'affaire du "burkini"
Electorat Mateo Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 26 août 2016 Les arrêtés pris par divers maires de communes françaises, et notamment par l’édile de Villeneuve-Loubet, interdisant l’accès aux plages et à la baignade aux personnes qui ne revêtiraient pas une tenue « correcte »,
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Plan détaillé dissertation "Etat et souveraineté"
Etat et souveraineté Dans ses Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Adhémar Esmein considérait que « l’Etat se confond avec la souveraineté ». Le mot « Etat » recouvre plusieurs réalités et a plusieurs sens. Tout d’abord, il peut désigner un fait, une idée ou une organisation. Parfois, on
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Plan détaillé dissertation : la Jurisprudence est-elle source de droit ?
Plan détaillé de la dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Par cette citation, Portalis, auteur du Code Civil en 1804, introduit différentes normes juridiques. De plus, il exprime une certaine même importance entre
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Plan détaillé dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ?
Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction d’une norme particulière à savoir la constitution, c’est à dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique, que du pouvoir de révision de cette norme ».
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Plan détaillé du commentaire de l'arrêt Perreux
Commentaire de l’arrêt Perreux CE Ass, 30 octobre 2009 I) L’arrêt Perreux comme une évolution au vu de la jurisprudence antérieur A) Un raisonnement antérieur fondé sur la jurisprudence Cohn-Bendit en contradiction avec celui des institutions communautaires arrêt Van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise du 5 février 1963
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Plan détaillé Loi Salique
Quelles sont les caractéristiques de la Loi Salique ? I. La portée du droit 1. Le système judiciaire * Loi Salique est une compliation de droit pénal, ou l'indémnisation de la victime l'emporte sur le peine publique : « Blessure à la tete, de telle façon que les os soient
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Plan dissertation élaboration de la Vè République
TD n°2 : Élaboration de la Vè République Introduction : La IVe République est morte de n’avoir pas A régler la crise algérienne, ceci parce qu’elle souffrait de maux profonds. Comme sa devancière, elle se caractérisait par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement, qui était pourtant incapable de
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Plan droit : le contrat
1ère Partie : Le contrat de travail Critère du contrat de travail Formation du contrat Obligations des parties : employeur/salarié Clauses contractuelles facultatives 2ème partie : les contrats d’exception CDD et CTT 3ème partie : la fin du CDI La démission La retraite Le licenciement Les ruptures négociées 4 ème
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Plan droit constitutionnel L1S1
PREMIER SEMESTRE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL INTRODUCTION : LES LECONS DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE TITRE I : LES REVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES Chapitre I : L'introduction de la nation dans l'ordre politique Chapitre II : L'instauration d'une monarchie constitutionnelle Chapitre III : Les fragilités de la République naissante (1792-1799) TITRE II :
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Plan droit du travail
Plan Du droit de travail Chapitre1 : les relations individuelles du travail * Section1 : le champ d’application du code de travail * Section2 : le contrat individuel de travail * La formation du contrat individuel de travail * Section3 : les caractéristiques du contrat de travail 1. Le contrat
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Plan du cour droit pénal
Droit Pénal Table des matières Introduction Section I : Principes généraux §1 : Principe de légalité §2 : Principe d’interprétation stricte de la loi pénale A. Les méthodes d’interprétation B. Le domaine d’application §3 : Application de la loi pénale A. Application de la loi pénale dans le temps B.
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Plan du cours de droit commercial
COURS DROIT COMMERCIAL DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1) Les sources historiques du droit commercial 2) Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3
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Plan du cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : PLAN COURS – AMPHITHEATRE – DROIT CONSTITUTIONNEL Mme Patricia RRAPI 1ère Séance : Introduction 1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 2. Définition(s) de la constitution 3. Sources du droit constitutionnel 4. Principaux enjeux du droit constitutionnel, des théories constitutionnelles et de la science du droit 2ème
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Plan duc cours de droit
DROIT PLAN DU COURS 1. L’opposition du droit public au droit privé 1. Le droit privé 2. Le droit public 3. Les droits mixtes 1. L’opposition du droit interne au droit international 1. Le droit international privé 2. Le droit international public 1. L’opposition du droit objectif au droit subjectif
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